
Le mot de
la Directrice générale

Le précédent projet régional de santé (PRS) a été percuté de plein fouet par une crise sanitaire sans précédent. Pour autant, le bilan et l’évaluation pointent la réalisation de transformations et d’avancées structurantes pour le système de santé francilien. Il reste néanmoins du chemin à parcourir et l’Agence ne pourra pas relever seule ces défis. Les dernières années ont mis en exergue la nécessité d’un travail partenarial dans nos territoires et il convient que, collectivement, nous capitalisions sur ces enseignements.
Pour cette nouvelle édition du schéma régional de santé, qui va constituer la feuille de route de la santé en Île-de-France pour les cinq prochaines années, il était donc encore plus important de mobiliser l’ensemble des partenaires et des instances de démocratie en santé pour son élaboration. Il est le fruit d’un travail collectif de près de douze mois, enrichi de plusieurs dizaines de contributions reçues au cours de la période de consultations.
J’ai souhaité que ce document soit à la fois stratégique et opérationnel afin qu’il puisse servir de guide et de référence sur toute la durée du projet. En termes de méthode, le maître mot de ce PRS aura été la co-construction pour que nos objectifs convergent avec ceux de nos partenaires ainsi qu’avec les attentes des Franciliens. Il en sera de même dans sa mise en œuvre. Nous avons préféré modérer nos ambitions, pour les formuler en termes plus précis et mesurables à cinq ans. C’est l’objectif de la trentaine d’indicateurs de suivi, resserrés sur nos priorités régionales.
Si le nouveau PRS s’inspire évidemment du PRS2 rédigé en 2017 et de son évaluation, l’ARS entend également, et c’est inédit, capitaliser sur les avancées importantes permises par le Conseil national de la refondation (CNR) en santé qui s’est mis en place à l’hiver 2022. À ce titre, chaque axe mentionne des mesures issues du CNR Santé qui seront déployées au cours des mois et années à venir.
Le PRS est composé de six axes irrigués par plusieurs priorités qui constituent des fils rouges, qu’on ne doit, à aucun moment, perdre de vue :
Trois ambitions socles et qui irriguent l’ensemble des programmes et projets déployés à l’échelle régionale :
- la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
- le renforcement du pouvoir d’agir des citoyens vis-à-vis de leur santé, en particulier pour les patients,
- la territorialisation des interventions de l’Agence au plus près des besoins et l’adaptation des modalités d’intervention ;
- Trois priorités transversales de ce PRS :
- le renforcement de l’attractivité des ressources humaines en santé en Île-de-France, qui devient un axe stratégique à part entière,
- la poursuite de la structuration des parcours de santé et la lutte contre les ruptures de parcours,
- la lutte contre le changement climatique et la prise en compte de la dimension environnementale de la santé, en étroite articulation avec le plan régional santé environnement (PRSE) 4 ;
- Deux priorités d’intervention thématiques :
- l’amélioration de la santé mentale des Franciliens, notamment des jeunes,
- l’action sur l’ensemble des déterminants de la santé périnatale.Enfin, ce projet régional de santé est publié à la veille des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, événement d’ampleur inédite en Île-de-France. Au-delà des mesures liées à l’anticipation de risques sanitaires potentiels, je souhaite que l’héritage de cet événement soit un véritable catalyseur et un accélérateur des territoires en faveur de la pratique sportive pour tous les Franciliens.
- L’élaboration du PRS est une première étape importante, mais la marche suivante est pour moi primordiale : celle de la mise en œuvre territorialisée et du suivi. C’est pourquoi, au-delà de la publication du PRS, je m’engage avec mes équipes à maintenir la dynamique amorcée dans la phase d’élaboration pour poursuivre avec l’ensemble de nos partenaires, les instances de démocratie en santé et les usagers, la co-construction des modalités de mise en œuvre de ce schéma, leur déploiement, leur adaptation et leur évaluation.
Un « contrat de méthode », établi avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), scellera et concrétisera cet engagement de co-construction dès la publication du PRS afin de rendre opérationnelle notre stratégie pour une meilleure santé en Île-de-France.
C’est grâce à nos forces réunies, à notre volonté partagée et à notre confiance mutuelle que nous pourrons, j’en suis convaincue, relever les défis que nous nous sommes fixés pour les cinq prochaines années.
Synthèse du schéma régional de santé
La troisième version du schéma régional de santé (SRS) résulte d’un travail collaboratif de plusieurs mois avec l’ensemble de nos partenaires, fondé sur le partage de la situation francilienne à début 2023, l’identification des enjeux communs et la détermination d’objectifs à atteindre dans les cinq années à venir.
Elle constitue ainsi la feuille de route de référence pour les politiques de santé en Île-de-France, qui doit permettre de mettre en œuvre des actions thématiques prioritaires ainsi que la répartition optimale de l’offre sanitaire en établissements sur le territoire francilien (cf. volet opposable « Activités de soins autorisées et permanence des soins »).
Cinq ans après la mise en œuvre du deuxième projet régional de santé (PRS), l’organisation du système de santé francilien a profondément évolué et ce nouveau document en tient compte. Un travail important a notamment été réalisé sur la structuration des parcours de santé, la coordination des professionnels, l’effectivité du virage ambulatoire, le renforcement du pouvoir d’agir des patients ou encore le déploiement d’outils numériques. Ces projets devront être poursuivis d’ici 2028 et viser l’atteinte de la maturité, notamment en ce qui concerne la structuration des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l’articulation entre la ville et l’hôpital, le renforcement des modalités d’exercice coordonné, les missions des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) ou encore le déploiement des outils numériques.
Fin 2023, l’Île-de-France demeure pour autant une région où les disparités territoriales sont plus marquées qu’ailleurs (cf. diagnostic régional du COS). Ce constat a été au cœur des travaux d’élaboration du nouveau SRS : persistance voire accentuation d’inégalités sociales et territoriales de santé, acuité du phénomène de désertification médicale au sein de l’écrasante majorité des territoires, dynamique préoccupante d’un certain nombre de déterminants de santé, pour certaines populations, certains territoires ou certaines pathologies. C’est notamment le cas de la santé périnatale, en particulier des niveaux de mortalité infantile, de l’évolution de la santé mentale, ou plus spécifiquement de la santé des jeunes ou des populations les plus précaires. Ces fragilités continueront de faire l’objet d’un investissement particulier, notamment au sein des territoires qui présentent un cumul de vulnérabilités. Elles ont irrigué les travaux relatifs aux six axes du SRS ainsi qu’aux mesures prévues par le PRAPS et constituent des actions prioritaires reprises dans l’ensemble du projet régional de santé.
C’est donc d’abord à partir d’un diagnostic exhaustif de l’état de santé des Franciliens que ce plan d’action a été bâti, afin d’établir des consensus sur les priorités d’action. Il a également été construit à l’aune des chocs et des crises que la région a traversés depuis le PRS2 et des retours d’expérience effectués depuis : pandémie de Covid-19 puis campagne vaccinale, crise des urgences et plus globalement de la démographie médicale et paramédicale, occurrence de cyber-attaques, tensions hospitalières saisonnières ou récurrence d’événements climatiques exceptionnels, prise en charge de populations fragiles (réfugiés ukrainiens, afghans, mises à l’abri de personnes migrantes, etc.). Il s’inscrit enfin dans le cadre de programmes d’actions nationaux mis en œuvre au cours des dernières années, déclinés notamment dans la stratégie nationale de santé (SNS), le Ségur de la santé, la feuille de route du numérique en santé, le plan national santé-environnement, etc. Il s’inscrit également dans le cadre de la dynamique de concertation impulsée par le volet santé du Conseil national de la refondation (CNR) dont l’ambition est de faire émerger des mesures au plus proche des besoins des territoires, notamment depuis les conseils territoriaux de santé à l’échelle départementale et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) à l’échelle régionale.
Tout au long de son élaboration, le projet régional de santé s’est par ailleurs appuyé sur des contributions nombreuses, visant à la fois à partager des éléments de diagnostic que des priorités d’actions. Elles émanent notamment de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des collectivités territoriales franciliennes (conseils départementaux, communes) ou de contributions d’usagers. Elles ont permis de confirmer un partage global de la situation en Île-de-France, dans ses forces comme dans ses faiblesses. Le sondage réalisé fin 2022 qui visait à identifier les attentes des Franciliens vis-à-vis du système de santé ainsi que l’enquête auprès des habitants de quartiers Politique de la Ville, organisée par La Fédé pour identifier leurs besoins et priorités de santé, ont également joué un rôle déterminant. L’Agence régionale de santé s’engage à réitérer ces démarches auprès des citoyens de manière régulière au cours des cinq années à venir et à en communiquer les résultats.
Conçu comme un outil opérationnel, ce projet régional de santé n’a pas vocation à décliner l’exhaustivité des missions et des interventions de l’ARS Île-de-France, mais bien à dresser des priorités qui seront portées par l’Agence et ses partenaires au cours des cinq ans à venir :
- Trois ambitions socles qui doivent irriguer l’ensemble des programmes et projets déployés à l’échelle régionale :
- la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ;
- le renforcement du pouvoir d’agir des citoyens vis-à-vis de leur santé, et des patients en particulier ;
- la territorialisation des interventions de l’Agence et l’adaptation de ces dernières aux spécificités territoriales franciliennes.
- Trois priorités transversales aux secteurs sanitaire et médico-social :
- le renforcement de l’attractivité des ressources humaines en santé en Île-de-France ;
- la poursuite de la structuration des parcours de santé et la lutte contre les ruptures de parcours ;
- la lutte contre le changement climatique et la prise en compte de la dimension environnementale de la santé, en étroite articulation avec le PRSE 4.
- Deux priorités d’intervention thématiques :
- l’amélioration de la santé mentale des Franciliens, notamment des jeunes ;
- l’action sur l’ensemble des déterminants de la santé périnatale.
- Un cadre d’orientation stratégique (COS) fixant les principes directeurs à 10 ans
- la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
- la prévention et promotion de la santé au cœur de nos actions, en mobilisant l’ensemble des politiques publiques,
- l’approche territoriale comme niveau et levier de l’action.
- Une démarche partenariale pour élaborer un PRS à la fois stratégique et opérationnel
- bâtir un PRS qui constitue la référence régionale pour les actions visant à améliorer la santé des Franciliens ;
- co-construire une véritable feuille de route opérationnelle à cinq ans au travers de laquelle l’ensemble des partenaires, des professionnels et des usagers peuvent se reconnaître, et qui permette de mobiliser les énergies autour d’objectifs partagés ;
- élaborer un document stratégique lisible et prospectif d’affichage et de partage de notre politique régionale de santé.
- Des priorités transversales irriguent l’ensemble du SRS
- Les objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS), « Activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation »
- Le programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunies (PRAPS)
- d’une évaluation externe confiée à un consortium de chercheurs piloté par la chaire Santé de Sciences Po, engagée dès 2018 sur quatre actions emblématiques et deux axes transversaux d’analyse2https://www.iledefrance.ars.sante.fr/media/110588/download?inline ;
- d’un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du PRS2 élaboré par les équipes de l’Agence.
- un sondage, réalisé par l’institut Odoxa sur « Les Franciliens et le système de santé » (étude quantitative sur près de 3 000 personnes et analyse qualitative à partir de « focus groups ») dans le cadre des travaux du PRS et du CNR Santé francilien3https://www.iledefrance.ars.sante.fr/cnr-sante-la-concertation-et-les-propositions-en-ile-de-france ;
- une enquête auprès des habitants organisée par l’association « La Fédé » à la demande de l’ARS Île-de-France, qui a permis l’identification des besoins et priorités de santé dans les quartiers populaires selon un modèle expérimenté avec succès lors du PRS2.
- Identifier les savoirs expérientiels et accompagner les initiatives des territoires
- Recueillir et recenser les expériences probantes d’empowerment des acteurs en démocratie en santé (qui relient savoirs expérientiels et pouvoir d’agir) dans ses différents lieux d’exercice (territoires et établissements) : soins, organisation des soins, recherche et enseignement dans les établissements, en ville et dans le secteur médico-social. Il sera intéressant à cet égard de s’appuyer aussi sur les patients experts.
- Capitaliser sur ces expériences probantes en utilisant notamment les supports méthodologiques existants.
- Accompagner les initiatives des territoires (soins de ville, hospitaliers, associatifs, etc.) pour favoriser la création, l’animation, l’évaluation et l’institutionnalisation d’espaces permettant de mesurer l’apport des savoirs expérientiels dans l’amélioration des pratiques de soins.
- Promouvoir une culture commune du partenariat en santé pour utiliser, faire connaître, partager ces expériences probantes et former à la capitalisation d’expériences
- Sensibiliser au principe du partenariat en produisant une série de webinaires pour l’ensemble des acteurs de ville ou hospitalier, du soin et du médico-social, professionnels comme associations (PromoSanté, pôle Éducation thérapeutique du patient…).
- Soutenir des travaux de recherche sur le partenariat en santé (recherche-action).
- Faire évoluer les pratiques des acteurs de la démocratie en santé (des champs sanitaire et médico-social) pour changer les regards
- En partenariat avec les universités et les instituts de formation paramédicaux, renforcer l’intervention des usagers en santé dans les formations initiales et continues de tous les professionnels de santé, en positionnant les patients/usagers tiers8Patients ressources (formateurs, partenaires, médiateurs pairs, pairs aidants, patients mentors). et associations de l’ingénierie des formations à la mise en œuvre (ou animation), tant dans la formation théorique que clinique.
- Avec ces mêmes partenaires, contribuer au développement des actions de formation continue portant sur la démocratie en santé des médecins, paramédicaux, assistants sociaux, psychologues et professionnels du médico-social d’Île-de-France.
- Reconnaître et valoriser les initiatives des établissements visant à transformer la relation patient/professionnel de santé, pour une meilleure communication et une prise de décision partagée : mettre en place des indicateurs qualités (ex. : questionnaire mesurant l’évolution de la qualité de vie).
- Développer la participation du patient dans son propre parcours de santé : intégration des « projets de vie » dans les enjeux de santé.
- Développer les binômes patient-professionnels, en particulier en éducation thérapeutique du patient (ETP).
- Renforcer la pair-aidance 9L’approche par les pairs s’inscrit dans une dynamique d’intervention fondée sur la ressemblance entre l’individu portant le rôle d’intervention et celui portant le rôle de bénéficiaire. La ressemblance provient notamment d’expériences communes (parcours de rue, addiction, mauvaise santé mentale…). pour les personnes en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques ou psychiques, y compris à domicile (cf. fiches 2.4 et 2.7).
- Conforter la place des instances de concertation territoriales (conseils territoriaux de santé - CTS)
- Associer les CTS et l’ensemble des acteurs intervenant au sein des CTS à la co-construction de politiques territoriales de santé en partant des besoins de la population.
- Pérenniser la méthode de collaboration mise en œuvre dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.
- Conforter la place de la CRSA et des CDCA dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie régionale relative aux politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées
- Poursuivre le déploiement de la démocratie représentative dans les instances
- Promouvoir la place et le rôle des personnes qualifiées et des représentants des résidents, des familles et des associations dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au sein des conseils de la vie sociale (CVS), actuellement peu connus des usagers et de leurs accompagnants :
- améliorer la couverture territoriale dans le médico-social : lancer une campagne d’information auprès des personnes accompagnées et de leur entourage, notamment dans les établissements et services médico-sociaux ; animer le réseau des CVS et des personnes qualifiées dans les territoires pour améliorer la visibilité et le fonctionnement de ces dispositifs ;
- mettre en place une campagne de recrutement auprès des acteurs du secteur médico-social et des associations, y compris sur les réseaux sociaux ;
- simplifier les modalités d’accès à la liste des personnes qualifiées pour les rendre plus lisibles pour les résidents et les familles ;
- définir un cadre de formation pour les personnes représentant les résidents et familles siégeant dans les CVS et les personnes qualifiées pour faciliter l’exercice de leur mission ;
- définir un cadre d’information et de formation pour les établissements.
- Promouvoir la place et le rôle des représentants des usagers au sein des commissions des usagers (CDU) : selon le dernier baromètre des droits des personnes malades publié par France Assos Santé, en 2023, seuls 24 % des répondants franciliens savent qu’il existe des personnes qui les représentent en tant qu’usagers au sein des établissements de santé et seuls 22 % connaissent les commissions des usagers (CDU) :
- renforcer les actions de communication sur la représentation des usagers et sur les droits en santé à destination des usagers et des professionnels de santé, notamment en lien avec les établissements de santé : onglet dédié à la représentation des usagers/démocratie en santé sur leurs sites internet.
- contribuer à améliorer la diversité sociale en analysant les obstacles à la participation des représentants des usagers des associations agréées afin d’en tirer les enseignements (groupe de travail multidisciplinaire).
- faciliter les démarches administratives pour l’obtention de l’agrément en santé auprès des associations d’usagers.
- travailler à la simplification des procédures de remboursement de frais de mandats.
- Promouvoir la place et le rôle des personnes qualifiées et des représentants des résidents, des familles et des associations dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux au sein des conseils de la vie sociale (CVS), actuellement peu connus des usagers et de leurs accompagnants :
- Étudier la possibilité d’ouvrir les structures de démocratie représentative aux associations de patients, de quartiers, aux structures de soins ou aux acteurs du médico-social qui développent des formes de représentation nouvelles
- Renforcer la mise en place de la démocratie participative des habitants, usagers et citoyens : mieux informer sur le système de santé et mieux accompagner les habitants, usagers et citoyens, pour favoriser leur participation effective à l’élaboration et au suivi des politiques de santé les concernant
- Faire un état des lieux des dispositifs partenariaux impliquant des habitants, usagers, citoyens - Conseils locaux de santé mentale (CLSM), Contrats locaux de santé (CLS), ateliers santé ville (ASV).
- Recenser les plateformes participatives citoyennes qui fonctionnent (réussites et difficultés) dans les autres régions et à l’étranger afin de mettre en place une boîte à outils/un cadre de bonnes pratiques méthodologiques.
- Informer les habitants, usagers et citoyens sur les différentes formes d’exercice possibles de consultation citoyenne.
- Aller vers les personnes les plus éloignées du système de santé avec des canaux adaptés ; utiliser la littératie en santé et développer le rôle des acteurs de médiations (associations) pour faciliter l’expression citoyenne (forum, débat citoyen, comité d’usagers) et répondre à l’exigence de lutte contre les inégalités de santé.
- Développer le respect des droits des usagers
- Valoriser, par une évaluation fondée sur le rapport annuel de la CSDU de la CRSA, les bonnes pratiques et les dysfonctionnements dans le champ sanitaire et médico-social pour mettre en œuvre au niveau régional, année après année, des actions correctrices.
- Constituer des groupes de travail chargés de décliner des feuilles de route et des indicateurs de suivis incluant systématiquement usagers et pairs aidants : impliquer, en plus de nos partenaires, les instances pour contribuer à la mise en œuvre des actions identifiées ; mobiliser les acteurs associés et non associés dès l’origine des travaux.
- Réaliser les états des lieux et recensements nécessaires des projets et expériences partagés de partenariat en santé sur le territoire francilien en travaillant en collaboration avec des experts méthodologiques, notamment le pôle Éducation thérapeutique du patient, des universitaires dont le Laboratoire éducations et promotion de la santé – université Sorbonne Paris Nord, et l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui souhaite structurer les initiatives existantes.
- Développer un logiciel (base de données) visant à recenser ces projets et expériences de partenariat en santé afin de les mettre à disposition des acteurs de la santé dans le cadre d’une collaboration ouverte (notamment disponible sur le site de l’Agence).
- Promouvoir, auprès des universités et des instituts de formation paramédicaux, les sujets d’empowerment et de démocratie en santé à intégrer dans les parcours académiques des professionnels de santé.
- Interroger systématiquement le recueil des besoins du patient/usager dans les cahiers des charges des appels à manifestation d’intérêt (AMI) et appels à projets (AAP) de l’ARS.
- l’âge moyen des mères franciliennes continue d’augmenter (passé de 30,3 à 32,2 entre 2008 et 2021, contre 30,6 en France métropolitaine10La part des mères de 35 ans et plus est de 30 % en Île-de-France en 2021 pour 24 % dans l’Hexagone.) ;
- la proportion des femmes en surpoids ou obèses poursuit son augmentation (enquête nationale périnatale 2021). Le surpoids est fortement corrélé à la précarité des populations, avec de fortes disparités territoriales, même si l’augmentation est généralisée ;
- la prévalence de certaines comorbidités (diabète, hypertension, maladies cardiovasculaires…) augmente avec l’âge et le surpoids. Ainsi, le taux de diabète gestationnel est en constante progression (9 % des grossesses en 2014 et 17,3 % en 2021).
- L’accès aux droits et l’accès à l’hébergement des femmes enceintes ou sortant de maternité restent également des problématiques particulièrement prégnantes en Île-de-France. L’insuffisance des solutions d’hébergement d’urgence en sortie de maternité, malgré les efforts faits en termes d’ouverture de places dédiées, a des conséquences sur la vie des femmes et des nouveau-nés concernés, mais impacte aussi les établissements de certains territoires souvent contraints de prolonger inutilement les hospitalisations.
- Déployer le plan d’actions régional en santé mentale périnatale.
- Promouvoir les actions visant à limiter l’impact du surpoids et l’obésité pendant la grossesse et le post-partum (nutrition, activité physique, santé mentale, soutien à l’allaitement…).
- Soutenir des actions portant sur les déterminants économiques et sociaux, notamment l’absence de logement, la précarité financière, les conditions de travail (horaires décalés, emplois précaires…), les temps de transport importants, qui contribuent à accentuer les inégalités de santé.
- Soutenir la mise en œuvre effective d’étapes essentielles de prévention et de promotion au sein du parcours de santé en périnatalité : consultation pré-conceptionnelle, bilans de prévention (santé bucco-dentaire, addictions, vaccinations…), entretien prénatal précoce, préparation à la naissance et à la parentalité, entretien post-natal.
- Intégrer la promotion de la santé en périnatalité au sein d’actions portées par des acteurs autres que le champ sanitaire, notamment les acteurs du logement, de la famille (CAF) et des collectivités.
- Conforter et soutenir le rôle décisif de la protection maternelle et infantile (PMI), notamment en poursuivant les démarches engagées avec les conseils départementaux dans le cadre de la contractualisation en prévention et protection de l’enfance, pour conforter les missions de la PMI dans les stratégies de prévention et de promotion de la santé.
- Mettre à disposition des institutions, acteurs, partenaires et usagers des données en périnatalité fiables et accessibles pour faciliter le pilotage des politiques en santé publique.
- En lien avec les actions de l’axe 6, poursuivre la stratégie de plaidoyer pour intégrer les stratégies de prévention et de promotion de la santé en périnatalité au sein de toutes les politiques publiques (urbanisme, environnement, hébergement/logement, insertion, protection sociale…).
- Poursuivre les démarches engagées avec les Départements dans le cadre de la contractualisation en prévention et protection de l’enfance, pour conforter les missions de la PMI dans les stratégies de prévention et de promotion de la santé.
- Améliorer la littératie en santé périnatale en soutenant des expérimentations visant à évaluer le niveau de littératie en santé et à mettre en place des stratégies d’intervention.
- Promouvoir des démarches valorisant des approches en santé communautaire.
- Favoriser les interventions prêtant une attention particulière aux besoins et demandes des usagers (dialogue sur les projets de naissance, délivrance d’informations loyales, consentement éclairé, prise en compte de l’expérience patient…).
- Pour améliorer la connaissance des déterminants de santé en périnatalité, l’Agence s’engage dans la construction et l’alimentation d’un jeu de données ouvertes (« Open data ») rassemblant l’ensemble des données disponibles en périnatalité (prématurité, mortinatalité, morbidité maternelle, indicateurs de vulnérabilité sociale, etc.) ; elle souhaite engager des partenariats avec des équipes de recherche afin de développer des programmes de recherche interventionnelle sur les systèmes de santé et sur l’impact du gradient social (pauvreté, absence de droits sociaux, exclusion du logement, expositions professionnelles, etc.). À ce titre, une démarche visant à permettre aux femmes enceintes précaires de participer plus activement à leurs soins (ex. : consultation), de mieux s’informer, d’avoir une relation plus équilibrée avec les professionnels et d’évaluer de la qualité des soins est en cours de déploiement.
- S’engager de façon volontariste dans l’ensemble des politiques contractuelles pouvant être proposées entre l’État et les départements en soutien à la PMI.
- Intensifier la prise en compte des déterminants sociaux, en particulier de la précarité et de ses conséquences, notamment par des actions de formations des professionnels de la périnatalité.
- Renforcer les démarches d’accompagnement en médiation, l’interprétariat et la coordination des acteurs (ville-hôpital, santé-social) à travers des expérimentations, et initier des démarches de prise en compte des expériences patients.
- Encourager des interventions de promotion de la santé en périnatalité dans des ateliers sociolinguistiques, dispositifs d’aide à l’insertion, ateliers de parentalité…
- Promouvoir des modalités de communication et d’information inclusives (programme Facile à lire et à comprendre – FALC, infographies, accompagnement à l’utilisation des applications numériques en santé…) pour l’ensemble des intervenants.
- Accompagner les projets territoriaux de santé mentale dans la déclinaison du plan d’actions régional en santé mentale périnatalité en s’appuyant sur les réseaux de santé en périnatalité (cf. fiches 1.6 et 2.7).
- Déployer et renforcer les innovations qui répondent aux besoins spécifiques des femmes, des nouveau-nés et des familles en situation de vulnérabilité, notamment par des démarches d’aller-vers (LHSS périnatalité et équipes mobiles santé précarité périnatalité créés dans le cadre de la mesure 27 du Ségur de la santé, unités d’accompagnement spécifique, suivi conjoint des enfants vulnérables, article 51 Mam’en forme, référent parcours, visites à domicile de sages-femmes, notamment de PMI).
- Mettre en place une gouvernance régionale de la santé de l’enfant (commission régionale santé de l’enfant, santé de l’adolescent) ainsi que des gouvernances départementales, associant notamment rectorats, service de l’aide sociale à l’enfance, PMI, santé scolaire, notamment dans le cadre de la déclinaison des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant.
- Renforcer la place des grands dispositifs de prévention individuelle organisée destinés aux enfants (PMI et santé scolaire).
- Renforcer les actions d’enseignement et recherche en pédiatrie, en particulier les actions de recherche interventionnelle en promotion de la santé de l’enfant. Ces actions de recherche pourront notamment s’appuyer sur les bases de données gérées territorialement, en incluant une amélioration systématique de la qualité des recueils.
- Garantir l’accès à un « panier de services de prévention »11Le contenu des services a été défini dans le projet régional de santé 2 : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/media/29141/download?inline pour tous les enfants, notamment les plus jeunes, y compris les enfants en situation de handicap.
- Développer des actions collectives de promotion de la santé et de prévention, en particulier sur les champs d’intervention prioritaires de la stratégie des 1 000 premiers jours.
- Renforcer les actions visant à promouvoir les compétences psychosociales des parents comme des enfants.
- Structurer les ressources permettant le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des enfants présentant des pathologies ou des troubles du neuro-développement. Renforcer le programme régional de suivi des enfants vulnérables.
- Mieux structurer la prise en charge sanitaire des enfants en danger ou des enfants protégés.
- Développer, en lien avec les acteurs du PRAPS, des stratégies renforcées de promotion de la santé et d’accès aux soins des jeunes enfants en situation de grande pauvreté.
- Mettre en place une gouvernance régionale de la santé de l’enfant, dotée d’un tableau de bord régional des besoins, des ressources et des usages de ces ressources en santé du jeune enfant, décliné à un niveau territorial fin.
- Intensifier la prise en compte des déterminants sociaux, notamment de la précarité et de ses conséquences, ainsi que de l’impact du logement et de l’habitat.
- Renforcer, dans les suites de la dynamique créée par les contractualisations en prévention et protection de l’enfance, des partenariats avec les services de PMI autour des thématiques conjointes de périnatalité et santé de l’enfant : promotion de la santé, accès aux soins des populations, vaccination, santé des enfants confiés…
- Tirer les conséquences de l’expérimentation « Santé protégée » et travailler à étendre les bonnes pratiques issues de cette expérimentation.
- Renforcer l’offre en prévention et promotion de la santé pour les jeunes enfants : bilans de santé à l’école, vaccinations, prévention bucco-dentaire, éducation nutritionnelle, prévention de l’obésité, prévention des addictions sans substance (écrans), juste recours aux urgences, etc., en lien notamment avec la santé scolaire. À ce titre, l’initiative portée par le conseil territorial de santé du Val-d’Oise et l’Agence, consistant à mettre en place une « attestation scolaire de santé-prévention » à destination des collégiens, pourra faire l’objet d’un déploiement plus large.
- Soutenir tous les leviers portant sur la question des ressources humaines en santé, en particulier la diversification des professionnels de santé amenés à contribuer spécifiquement à la prise en charge des enfants : encourager les formations visant à renforcer les compétences pédiatriques des médecins généralistes des territoires ; systématiser une formation à la prévention et la promotion de la santé ; soutenir les liaisons en pédopsychiatrie ; expérimenter des prises en charge pluridisciplinaires et de pratiques avancées, etc.
- Structurer les ressources permettant le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des enfants présentant des pathologies ou des troubles du développement, pour proposer une offre graduée de professionnels formés et organisés :
- améliorer le dépistage et la prise en charge des troubles du neuro-développement du jeune enfant, des troubles spécifiques des apprentissages, des troubles du spectre autistique ;
- améliorer la prise en charge précoce et les orientations des enfants vulnérables présentant des pathologies en rapport avec leur pathologie périnatale ;
- renforcer le repérage précoce en poursuivant les actions de sensibilisation autour des enjeux de santé, des professionnels au contact des jeunes enfants, dans les milieux scolaires, périscolaires et de la petite enfance ;
- améliorer la prise en charge des enfants repérés par les dispositifs de dépistage néonatal en structurant l’offre de diagnostic et de prise en charge ;
- accompagner la création des dispositifs dédiés au parcours de santé des enfants en danger et des enfants confiés ;
- déployer et renforcer les innovations qui répondent aux besoins spécifiques des enfants en situation de vulnérabilité, en lien avec nos partenaires : AP-HP, DRIHL, associations (LHSS périnatalité, équipes mobiles santé précarité, suivi pluridisciplinaire des enfants vulnérables, article 51 santé protégée, etc.).
- Animer et rendre opérationnels les comités territoriaux prévus par la stratégie nationale de renforcement des compétences psychosociales 2022/2037 en lien étroit avec l’Éducation nationale, les conseils départementaux, les préfets délégués à l’égalité des chances et les CAF.
- Outiller les acteurs franciliens pour multiplier la capacité d’intervention en renforcement des CPS : faire émerger un acteur ressource de référence dans chaque département.
- Augmenter significativement le nombre d’établissements scolaires labellisés « cité éducative » bénéficiant d’un programme de renforcement des CPS.
- Orienter l’allocation des ressources financières et la capacité d’intervention pour le déploiement de programmes de renforcement des CPS vers les établissements scolaires à l’index de position sociale défavorable.
- Déployer des programmes de renforcement des CPS dans les établissements d’enseignement professionnel et les centres de formation d’apprentis.
- Inclure les élèves en situation de handicap dans les programmes déployés en milieu scolaire ou ASE, et promouvoir la mise en place de programmes fondés sur le renforcement des CPS auprès des jeunes en situation de handicap dans le secteur médico-social.
- Développer les programmes de prévention et promotion de la santé, fondés sur le pouvoir d’agir et l’intervention par les pairs (cf. fiche 1.1, notamment).
- Promouvoir l’autodétermination des jeunes en situation de handicap en favorisant leur accès aux droits et aux programmes de prévention (cf. fiche 2.4)Renforcer la capacité à agir pour la santé des associations de jeunes : associations d’étudiants, de proximité, associations culturelles, ADEPAPE (Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance), associations de jeunes LGBT, etc.
- Améliorer la capacité de l’environnement (physique, social et institutionnel) des jeunes à être un facteur positif pour leur santé, en lien avec la démarche école promotrice de santé, les collectivités territoriales, les CAF, etc.
- Lier la politique d’inclusion et d’accès à l’éducation et à l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap aux démarches de promotion de la santé dans une logique d’autonomisation.
- Renforcer les programmes de prévention primaire à destination des adolescents et jeunes adultes autour des principaux facteurs de risque pour la santé
- Étendre la couverture vaccinale, en particulier la protection contre le papillomavirus, via la proposition de vaccination en classe de 5e et l’élargissement de la possibilité de vaccination pour les adolescentes mais également les adolescents.
- Améliorer la capacité des dispositifs d’accueil destinés aux jeunes à s’articuler et à ne laisser aucun jeune sans solution d’accompagnement (individuel ou collectif) quand nécessaire, en particulier en renforçant les capacités d’accueil et de coordination des Maisons des adolescents (MDA) en lien avec les autres acteurs (PAEJ (points accueil et écoute jeunes), espaces santé jeunes (ESJ)…), et la mise en réseau des acteurs de la santé des étudiants avec les acteurs de santé des territoires de proximité.
- Décliner de manière ciblée vers les jeunes les plus fragiles, dont les jeunes en situation de handicap, le dispositif de consultations de prévention aux âges clé de la vie, notamment sur la santé orale, la nutrition, la sédentarité et la santé sexuelle.
- En lien étroit avec les moyens mobilisés par les conseils départementaux, une attention sera apportée aux enfants et mineurs confiés à l’ASE, tant en termes de santé globale que de santé mentale.
- Renforcer la mise en œuvre auprès des jeunes des dispositifs de prévention et de dépistage précoce en santé mentale (cf. fiches 1.6, 2.7 et 6.2).
- Renforcer les programmes partenariaux de prévention primaire autour de la nutrition, de l’activité physique et de la santé mentale.
- Élaborer et mettre en œuvre une feuille de route pour la santé des étudiants, construite en lien avec les universités, la région académique, les trois Crous et les représentants des étudiants.
- Mettre en œuvre une feuille de route, en lien avec les services de protection de l’enfance, pour la santé des mineurs non accompagnés.
- Mettre en œuvre les mesures du partenariat ARS/Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
- Consolider et amplifier le partenariat avec les trois rectorats d’académie autour de thématiques prioritaires : santé mentale, addictions, santé sexuelle, alimentation, activité physique, prévention des risques auditifs, en déclinant la convention quadripartite.
- Mobiliser les Maisons des adolescents dans toute l’étendue du cahier des charges national, afin de renforcer leur rôle en promotion de la santé. Contractualiser dans un cadre pluriannuel avec les Maisons des adolescents autour de cette responsabilité territoriale.
- Coordonner les acteurs de la santé des étudiants, en particulier les acteurs de prévention et d’accompagnement en santé mentale : services de santé étudiants, associations, bureaux d’aide psychologique universitaires, professionnels de santé, établissements et services médico-sociaux (ESMS).
- Travailler en lien étroit avec les collectivités territoriales afin de produire des politiques favorables à la santé des jeunes à travers les Contrats locaux de santé, les Conseils locaux de santé mentale, les Cités éducatives, les contractualisations en prévention et protection de l’enfance et la politique de la ville.
- Relancer la commission de coordination des politiques publiques de prévention proposée à l’axe 6, et prioriser ses premiers travaux autour de la santé des enfants, adolescents et jeunes adultes.
- Promouvoir les interventions coordonnées dans un territoire, à l’image des coopératives d’acteurs en prévention ou des Cités éducatives.
- Accompagner la mise en place de centres de santé par les services de santé étudiants.
- Favoriser les partenariats entre le secteur de la recherche et les professionnels de santé autour des enjeux d’inclusivité en santé, pour améliorer la connaissance par les professionnels de santé (actuels et en devenir) des pathologies et symptomatologies spécifiques aux femmes, puis pour les sensibiliser/former à la réalisation de prises en charge plus inclusives et intersectorielles, notamment pour les femmes les plus vulnérables.
- Réduire l’impact des expositions sociales, professionnelles et environnementales qui pèsent plus spécifiquement sur les femmes (rythmes de travail, transports, rythmes de vie, etc.).
- Diffuser plus largement l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) relatif à la notion de consentement dans le cadre des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité13Avis 142 du CCNE, Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité..
- Actualiser le plan régional d’accès à l’IVG, en assurant une offre de proximité sur l’ensemble des territoires et en garantissant aux femmes le choix de la méthode (chirurgicale ou médicamenteuse).
- Garantir une prise en charge de qualité et en proximité des IVG après 14 semaines d’aménorrhée dans les cas prévus par la législation.
- Renforcer la sensibilisation des professionnels de santé prescripteurs à la variété de l’offre contraceptive, et assurer la diffusion d’information sur le sujet auprès du grand public, en particulier les publics jeunes.
- Renforcer la diffusion d’information concernant les mesures de gratuité des préservatifs masculins et de certains contraceptifs féminins pour les moins de 26 ans.
- Poursuivre le soutien aux dispositifs de prise en charge sanitaire dédiés aux femmes victimes de violences identifiés dans l’appel à projets régional, afin de renforcer l’offre de services et d’assurer une montée en charge progressive de l’activité.
- Actualiser le plan régional d’accès à l’IVG et consolider les partenariats avec les acteurs régionaux engagés sur le champ des IVG et de la contraception en Île-de-France (centres de santé sexuelle via les conseils départementaux, associations, etc.).
- Engager une campagne d’information auprès des professionnels de santé sur la prise en compte de la diversité des contraceptifs afin d’assurer une prescription optimale selon les profils des patientes.
- Relayer les informations ciblées auprès des jeunes femmes concernant l’offre de gratuité des contraceptifs, en lien avec les CeGIDD (centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic).
- Animer le réseau des dispositifs de prise en charge sanitaire des femmes victimes de violences soutenus en Île-de-France.
- Renforcer les partenariats avec les acteurs régionaux engagés sur le champ des violences faites aux femmes en Île-de-France (associations, Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE), conseils départementaux, etc.).
- Engager des actions de sensibilisation/formation sur les enjeux d’inclusivité en santé et de prise en charge intersectorielle auprès des professionnels de santé.
- Encourager une démarche analytique (études épidémiologiques et en sciences sociales et humaines, démarches partenariales par branches, etc.) visant à faciliter la prévention et la prise en compte de l’impact des conditions de vie et d’environnement des femmes, notamment au travail (dans le cadre du plan régional santé au travail (PRST) 4, en lien avec la DRIEETS et l’Observatoire régional de santé).
- Le soutien au déploiement des programmes de développement des compétences psycho-sociales des enfants de moins de 12 ans
- Renforcer l’ancrage des programmes dans le quotidien des enfants et coordonner leur déploiement sur les territoires visés comme prioritaires par concertation des acteurs impliqués.
- Coordonner, planifier au niveau départemental entre les trois acteurs clés (ARS, Éducation nationale et conseil départemental) des actions des différents secteurs, en tenant compte des réalités locales et des besoins territoriaux.
- Appuyer et accompagner au niveau régional par le groupe projet régional.
- À l’issue du PRS, atteindre l’objectif de 200 000 enfants de 3 à 12 ans bénéficiaires de la politique de déploiement des compétences psychosociales (CPS).
- La généralisation des premiers secours en santé mentale (PSSM) : faire de chacun un acteur de la promotion et de la prévention en santé mentale. Afin de garantir une promotion de la santé mentale cohérente et efficiente, il s’agit d’impliquer tous les citoyens pour leur propre santé mentale et celle de leur prochain.
- Soutenir le déploiement de PSSM au sein des services de santé des universités : faire en sorte que l’ensemble des étudiants d’Île-de-France aient la possibilité de devenir des secouristes en santé mental.
- Viser le déploiement de PSSM auprès des groupes vulnérables en population générale.
- Sensibiliser également les soignants aux PSSM.
- La stratégie multimodale de prévention du suicide
- Piloter l’adaptation et le déploiement de la stratégie nationale avec les acteurs (professionnels, associatifs, etc.) de la région.
- Se doter d’outils de suivi innovants et fiables des suicides et tentatives de suicide, dont la mise en place d’un système d’information cohérent pour les dispositifs VigilanS.
- Déployer les formations au repérage, à l’évaluation et à l’intervention de crise : une stratégie régionale de déploiement des formations des professionnels et de constitution de dispositifs sentinelles est construite, et doit être déployée.
- Accompagner l’implantation des dispositifs VigilanS : soutien, extension et déploiement du dispositif de veille après une tentative de suicide. La région est entièrement couverte mais l’implantation territoriale devra être consolidée. Assurer l’extension spécifique vers les adolescents et les détenus est un objectif pour les années à venir.
- Accompagner l’implantation du centre répondant 3114 sur la région.
- Prévenir la contagion suicidaire en identifiant les personnes et lieux à risque et en proposant une aide adaptée. Un travail partenarial avec les acteurs concernés est nécessaire pour identifier les hotspots et le développement de la postvention.
- Informer le public de la prévention au suicide par différents canaux.
- le développement de l’information sur la santé mentale, de la déstigmatisation et de la littératie en santé mentale des populations,
- les programmes de prévention précoce et de promotion de la santé mentale lors de la périnatalité ou la petite enfance,
- l’accès facilité à une prise en charge dans des délais courts pour les victimes de psycho-traumatisme,
- les associations communautaires et de lutte contre l’isolement et le lien social,
- les programmes de prévention du harcèlement scolaire en partenariat avec l’Éducation nationale.
- Soutenir les programmes de prévention en santé mentale et des programmes de développement des compétences psycho-sociales, mais aussi des formations en prévention du suicide, des PSSM, etc. Les financements seront priorisés au regard des besoins territoriaux et populationnels lorsque des financements par d’autres acteurs ne sont pas possibles.
- Coordonner des actions : au niveau départemental et régional, notamment pour des déploiements stratégiques de programmes de prévention.
- Coopérations entre les institutions : coordination des partenariats structurants de l’Agence.
- Développer et promouvoir les outils numériques de prévention en santé mentale, notamment par l’intermédiaire d’appels à projets (ex. : Startups d’État), ou les outils référencés dans le catalogue d’applications de « Mon espace santé ».
- Un ensemble de feuilles de route permettront de définir de façon opérationnelle les moyens d’extension large de cette action, en intégrant en particulier les contraintes de stabilité à long terme, de partenariat élargi et de prise en compte des contextes sociaux.
- Assurer à toutes et tous un accès à une contraception adaptée aux besoins et aux souhaits de chacune et de chacun. L’IVG est accessible à toutes sur tout le territoire et dans les délais légaux (cf. fiche 1.5).
- Promouvoir une sexualité choisie, libre et épanouie par une information ouverte et adaptée à tous les âges, et une formation initiale puis continue des professionnels de santé, médico-sociaux (personnes âgées et personnes en situation de handicap) mais aussi des secteurs éducatif et social, en tant que référents/accueillants de premier recours.
- Renforcer la diffusion de l’offre de prévention combinée du VIH (centres spécialisés, médecin et sage-femme libéraux) et l’accompagner d’un appui à l’expression de la demande des groupes qui en restent encore éloignés (PrEP et dépistage en particulier).
- Assurer le respect effectif des droits des personnes à accéder à une information, un accompagnement et des soins adaptés et respectueux des identités et des souhaits de chacun en matière de santé sexuelle, et au-delà (droits sociaux et politiques).
- Former les acteurs de premier recours (de la prévention, du soin mais aussi de l’éducation et de l’accompagnement social) à la fois en formation initiale et en formation continue. Cette formation inclut l’attitude d’accueil bienveillant et adapté des populations discriminées (rôle des instituts de formation (IFSI, IFTS), des universités de santé, des sociétés savantes et de formation continue…). Elle devra mobiliser l’expertise des acteurs communautaires/pairs/patients experts pour l’élaboration des cursus et l’enseignement au côté des académiques/spécialistes (rôle des COREVIH (comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine)).
- Former l’ensemble du personnel de santé travaillant sur l’intimité de la personne (médecin, sage-femme, IDE, aide-soignant, kinésithérapeute, psychologue…), sur le bon accueil, le respect de la personne et la réorientation pour développer le repérage des besoins et les propositions d’appui/de soins (opportunités manquées). L’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique en 2023, relatif au consentement et au respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité, a notamment vocation à être diffusé auprès des professionnels de santé.
- Inclure la santé sexuelle dans les catalogues internes de formation continue (AP-HP, autres hôpitaux, ESMS…) pour toutes les catégories de personnel.
- Sensibiliser et former les personnels des services et établissements accompagnant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées et/ou atteintes de troubles neuro-dégénératifs.
- Former les professionnels de la jeunesse, y compris le monde sportif, sur le repérage des besoins et l’accompagnement dans ou vers le soin en santé sexuelle (ASE, PJJ…) en prenant en compte les besoins différenciés selon le genre.
- Au sein de l’Éducation nationale : généraliser les initiatives rectorales permettant de faire des trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle requises par le décret de 2001 un objectif réalisable. Il conviendra d’y associer les parents d’élèves en leur délivrant l’information la plus pertinente.
- Renforcer la reconnaissance des médiateurs et médiatrices pairs ainsi que leur rôle à chaque étape des parcours de santé sexuelle et dans les divers lieux et structures où se révèlent des besoins et où s’expriment des demandes dans le champ de la santé sexuelle : (information, dépistage, navigation vers le soin, soutien social…). Pour cela, systématiser l’usage des référentiels métiers et bonnes pratiques en cours d’élaboration dans le cadre national à la suite des CNR.
- Développer, évaluer et étendre les programmes de recrutement et d’accompagnement de pairs éducateurs en santé au collège, au lycée et en université (élèves relais santé, ambassadeurs santé…), y compris dans des structures adaptées pour des publics particuliers (personnes en situation de handicap, jeunes de l’ASE ou de la PJJ…), en prenant en compte les besoins différenciés selon le genre.
- Renforcer les réseaux locaux des acteurs en santé sexuelle afin de proposer une offre lisible et accessible à toutes et tous. Les structures et professionnels spécialisés (CeGIDD, centres de santé sexuelle (CSS)/centres de planification et d’éducation familiale (CPEF), espaces vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), associations communautaires…), doivent notamment être mieux connus et reconnus dans leur bassin de vie, à la fois pour répondre aux besoins des personnes et pour mobiliser et soutenir les acteurs de premier recours (professionnels de santé en ville, acteurs sociaux ou éducatifs…) dont l’information et la formation seront renforcées en partenariat avec l’Assurance maladie et les URPS.
- Mobiliser les outils numériques comme Maillage, Santégraphie ou Santé.fr (basés sur des référentiels nationaux) incluant des clés de repérage spécifiques aux questions de santé sexuelle conformément à ce qui est prévu dans la seconde feuille de route 2022-2024, déclinaison opérationnelle de la SNSS.
- Mettre en place des temps de concertation/regroupement/formation organisés avec l’appui des COREVIH (lien avec les CPTS, Contrats locaux de santé (CLS)…). L’offre de réponse s‘adapte à la réalité des besoins sur le territoire, en fonction d’un diagnostic collectif, multi-acteurs.
- Structurer la communication en direction des groupes clés et éloignés du système de santé, en déployant des outils/méthodes adaptés (traduction, pairs) : migrants, hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, femmes ayant des relations sexuelles avec des femmes (HSH, FSF) et personnes transgenres, travailleuses du sexe, détenus. Une vigilance sera apportée quant aux discriminations liées au genre et/ou à l’orientation sexuelle, et au soutien aux dispositifs de réponse (sociale, légale, psychologique), particulièrement par les pairs.
- Renforcer la sensibilisation à la vie affective et sexuelle (VAS) et aux violences faites aux femmes (VFF) des personnes en situation de handicap, notamment celles accueillies en services et établissements médico-sociaux, en s’appuyant sur l’extension de la démarche Handigynéco (interventions individuelles ou collectives) et la mobilisation de la plateforme Intimagir portée par le CREAI (Centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) d’Île-de-France.
- Accompagner les patients atteints de maladies neuro-dégénératives et leur entourage professionnel ou familial (aidants) en cas de comportements inadaptés à caractère sexuel (rôle des centres ressources pour les intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) Île-de-France).
- Soutenir les professionnels amenés à prendre en charge des auteurs de violence sexuelle (rôle des CRIAVS).
- Renforcer les outils de surveillance des principaux indicateurs de santé sexuelle (e-DO du VIH, rapport d’activité des CeGIDD, informations issues des acteurs associatifs, en lien avec Santé publique France (SPF), les COREVIH et l’ORS (analyses locales ou ciblées sur des populations, des pratiques…)) afin d’adapter les actions et d’évaluer l’impact des politiques.
- Renforcer l’offre de dépistage des IST, dont le VIH, en réponse aux nouveaux publics ou aux nouvelles problématiques identifiées : extension des programmes de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VIH/VHC/VHB et syphilis ; promotion/évaluation des projets d’autotest ou autoprélèvement ; communication renforcée sur les nouveaux dispositifs en lien avec l’Assurance maladie et les laboratoires de ville (VIHTest, IST sans ordonnance) et élargissement des bénéficiaires aux personnes sans droits sociaux ouverts ; mise en lien avec l’offre de PrEP (protocole de coopération médecin/IDE).
- Accélérer le déploiement de la PrEP et l’intégrer dans le parcours de soins généraliste et en santé sexuelle, pour les femmes en particulier, en répondant aussi (d’abord) aux autres besoins exprimés (santé reproductive, stabilité sociale, affection chronique…) ; disposer d’outils de communication ciblés/adaptés pour des publics différents ; assurer le lien entre lieux de soins/prescriptions et médiateurs pairs pour l’initiation puis l’observance ; formation/appui (COREVIH, CeGIDD, CRIPS) aux professionnels de santé et aux accueillants (MSPP, CDS, CSS/CPEF, médecins de ville, sages-femmes…).
- Les données régionales de couvertures vaccinales s’améliorent régulièrement jusqu’à atteindre progressivement les 95 %, comme le recommande l’OMS pour la plupart des valences de notre calendrier national des vaccinations.
- En Île-de-France, les couvertures vaccinales des vaccins obligatoires diphtérie-tétanos-poliomyélite-coqueluche acellulaire-Haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque et rougeole-oreillons-rubéole des enfants de moins de 24 mois frôlent les attendus internationaux (proche des 94 %15Données issues du Bulletin de santé publique d’avril 2023.). La vaccination contre la grippe saisonnière des résidents en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes) a encore progressé durant la saison grippale 2021-2022 (90 %).
- Cependant, au-delà de ces chiffres prometteurs, d’autres valences n’affichent pas les mêmes avancées. Alors que la France se dote de nouveaux objectifs de couverture vaccinale contre les papillomavirus (HPV) pour 2027, les chiffres franciliens de 2022 annoncent que seulement 40 % des filles de 15 ans et 11 % des garçons de 15 ans ont reçu une dose de vaccin (respectivement 48 % et 13 % en France entière). Les taux de vaccination contre la grippe saisonnière et contre le Covid-19 pour les personnes à risques sont souvent en Île-de-France inférieurs aux autres régions métropolitaines. Si le vaccin BCG revenait en ville, une stratégie de déploiement chez les nourrissons franciliens devra être lancée.
- Bien que 82,5 % des personnes interrogées se déclarent favorables à la vaccination en général, le maintien d’une information et d’une communication objective autour de la sécurité des vaccins s’avère indispensable pour espérer gagner la confiance des Franciliens.
- La crise sanitaire Covid-19 a permis de faire émerger des stratégies et des politiques de santé innovantes telles que la vaccination au plus près des populations éloignées des effecteurs ou encore l’extension des compétences vaccinales16Données issues du Bulletin de santé publique d’avril 2023..
- Réaliser un diagnostic des couvertures vaccinales franciliennes
- Rendre la vaccination disponible et accessible en Île-de-France pour tous les Franciliens, en assurant une réponse aux besoins mieux ciblée, plus pertinente, efficiente et équitable
- Rendre l’information scientifique sur la vaccination lisible et utilisable par tous les Franciliens pour contribuer à leur appropriation
- L’élargissement des compétences de vaccination des pharmaciens, des infirmier(e)s diplômé(e)s d’État et des sages-femmes rendu possible par l’adaptation des textes législatifs et réglementaires doit permettre de faciliter les occasions de vaccinations en proximité des Franciliens.
- Le travail partenarial avec l’Assurance maladie doit permettre, dans les suites des mesures déployées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, de décliner des actions spécifiques en complément de l’offre classique de vaccination, grâce à l’analyse des données et des démarches d’information générale d’une part, et d’information ciblée d’autre part. Dans cette perspective, l’utilisation de « mon espace santé-vaccination » est à envisager comme un outil de valorisation de la vaccination auprès du plus grand nombre.
- L’installation d’un Copil régional est proposé pour faire vivre une collaboration étroite entre tous les acteurs impliqués dans la vaccination. Ce Copil aura pour objectif de :
- définir les priorités en s’appuyant sur le projet régional de santé ;
- élaborer et formaliser une feuille de route ;
- mettre en place un tableau de bord incluant des indicateurs préalablement sélectionnés ;
- identifier, par l’implication des associations représentantes d’usagers, les difficultés rencontrées et déterminer des solutions organisationnelles adaptées, comme cela a été le cas encore récemment lors de l’épidémie de variole du singe durant l’été 2022.
- Sur les territoires, l’appropriation de la feuille de route et sa déclinaison selon les contraintes et les ressources locales se déploieront au sein des organisations en place autour de la prévention, sous l’égide des délégations départementales.
- les données épidémiologiques régionales ne sont pas exhaustives. En effet, il existe une sous-déclaration des cas de tuberculose : diagnostic et issue de traitement (54 % des cas traités ont une issue de traitement non renseignée). D’autre part, les pratiques d’enquête et de dépistage autour d’un cas, menées par les centres de lutte anti-tuberculeuse (CLAT), ainsi que leur suivi sont hétérogènes selon les territoires ;
- parallèlement, aucun parcours de soins n’est prédéfini pour les personnes atteintes de tuberculose, tout en sachant que la prise en charge de ces patients requiert qu’elle soit ininterrompue et précoce, ce qui entraîne un nombre important de patients « perdus de vue » et en rupture de traitement.
- améliorer et harmoniser les pratiques d’enquête autour d’un cas de tuberculose ;
- améliorer le suivi et la prise en charge des patients atteints de tuberculose maladie ;
- réévaluer les stratégies et méthodes de dépistage actif de la tuberculose.
- Améliorer et harmoniser les pratiques d’enquête autour d’un cas de tuberculose
- Ces actions permettront d’offrir un même service et les mêmes chances à tous les Franciliens concernés, ce qui positionne les enquêtes d’entourage comme stratégie principale de lutte contre la tuberculose.
- Accompagner les acteurs hospitaliers (équipe opérationnelle d’hygiène (EOH), centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN), centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins auprès des établissements de santé et médico-sociaux (CPIAS), services hospitaliers) ainsi que les CLAT dans l’application des recommandations en termes d’hygiène hospitalière et de dépistage autour d’un cas de tuberculose, dans le but de limiter la circulation du bacille de Koch dans les milieux de soins.
- Réévaluer les stratégies et méthodes de dépistage de la tuberculose parmi les groupes de population les plus exposés à la tuberculose
- La population carcérale : limiter la diffusion de la tuberculose en milieu pénitentiaire et dépister précocement la tuberculose dès l’entrée en détention. Pour y parvenir, l’ARS accompagne les acteurs de soins en milieu pénitentiaire et les CLAT dans la coordination de leurs actions dans le cadre d’enquête autour d’un cas de tuberculose et de dépistage systématique de la tuberculose chez les nouveaux entrants.
- Les étudiants étrangers en provenance de zone endémique : accompagner les CLAT dans l’élaboration de stratégies de dépistage « aller-vers » afin de leur proposer un dépistage systématique. Pour ce faire, un maillage territorial est nécessaire avec les services de santé universitaire et les établissements d’études supérieures.
- Les mineurs non accompagnés : accompagner les CLAT à s’intégrer dans le parcours de prise en charge du bilan santé des mineurs non accompagnés (MNA), afin que la tuberculose soit dépistée systématiquement pour les enfants provenant de pays endémiques.
- Les demandeurs d’asile et personnes primo-arrivantes en situation irrégulière ou non en provenance de zones endémiques : accompagner les CLAT dans l’élaboration de stratégies de dépistage « aller-vers », afin d’identifier les lieux accueillant des personnes primo- arrivantes sur chacun de leur territoire pour proposer un dépistage systématique de la tuberculose.
- Améliorer le suivi et la prise en charge des patients atteints de tuberculose
- Améliorer l’exhaustivité des déclarations obligatoires pour avoir des données épidémiologiques fiables. Dans ce cadre, l’Agence accompagnera les praticiens hospitaliers au déploiement de la télédéclaration en les sensibilisant également au diagnostic de la tuberculose, afin d’obtenir une meilleure surveillance épidémiologique des cas multi-résistants (MDR) et ultrarésistants (XDR) et rester attentif aux cas d’abandons de traitement ainsi qu’aux mesures mises en œuvre pour rechercher ces personnes et pour faciliter l’observance des traitements.
- Accompagner les CLAT dans leur mission de coordination du parcours de soins du patient atteint de tuberculose, notamment en garantissant la qualité et la continuité de prise en charge des patients et obtenir une issue de traitement renseignée pour tous les patients.
- Favoriser l’anticipation d’un parcours de soins pour les personnes atteintes de tuberculose résistante à un, plusieurs ou tous les antibiotiques antituberculeux disponibles avec une prise en charge spécifique, ininterrompue et précoce, assurée par des équipes multidisciplinaires expertes, au sein de filières de soins et d’accompagnement bien définies.
- Renforcer les ressources humaines en CLAT
- Accompagner les CLAT dans la diffusion des annonces de postes et l’accompagnement des plans de formation des nouveaux paramédicaux employés, ainsi que dans le partenariat avec les écoles paramédicales des territoires pour promouvoir le dispositif auprès des futurs professionnels.
- Développer ou renforcer de nouvelles modalités de fonctionnement favorisant la prise en charge au plus près des lieux de vie des usagers
- Renforcer l’accompagnement des acteurs dans l’innovation ou le développement de projets en faveur de la lutte contre la tuberculose par le financement d’études scientifiques ou encore la mise en place de projets spécifiques, tels que la mise à disposition d’un camion radiologique régional au bénéfice des CLAT franciliens.
- Améliorer la déclinaison des politiques publiques de prévention et de promotion de la santé disponible pour les publics en milieu libre et intensifier certains axes au regard des vulnérabilités du public.
- Prévenir le risque suicidaire en déclinant les dispositifs présents en population générale, comme le numéro 3114 et le dispositif VigilanS de recontact des personnes.
- En matière de lutte contre les addictions, renforcer les mesures de réduction des risques et le renforcement de la préparation à la sortie dans le cadre du suivi des conduites addictives via les CSAPA référents.
- S’assurer du bon fonctionnement de l’ensemble des instances de coordination santé/justice auxquelles participent l’ARS, afin d’évoquer les questions sanitaires et sociales avec l’ensemble des parties prenantes impliquées dans le parcours de la personne détenue, et renforcer ainsi le travail avec la DISP afin de faire converger les priorités vers une amélioration des conditions favorables à la santé.
- Sensibiliser les acteurs du parcours judiciaire, mais aussi la société dans son ensemble, à l’importance de créer des conditions favorables à la santé des personnes détenues. Pour cela, il est nécessaire d’impliquer les acteurs de la justice dans le parcours du détenu concernant les enjeux sanitaires. La complexité des questions d’intrications santé/justice nécessite de fait une recherche de partenariats avec ces acteurs (magistrats, avocats, experts psychiatres, etc.) afin de les sensibiliser aux enjeux de soins.
- Structurer un parcours de sortie de détention favorable à la continuité de la prise en charge sanitaire en clarifiant les dispositifs disponibles pour la personne détenue dans le cadre de sa sortie : consultations post-carcérales financées par l’ARS, l’orientation pour des soins somatiques en PASS (permanence d’accès aux soins de santé) ou encore l’accès à des places d’appartement de coordination thérapeutique (ACT) réservées aux sorties de prison feront l’objet d’une analyse et d’une attention particulière.
- Consolider et élargir les partenariats avec les dispositifs institutionnels et associatifs d’accueil et de logement (ESMS PDS, Ehpad, ESMS handicap, hébergement associatif), notamment dans le cadre de la prise en charge des personnes vieillissantes.
- Tendre vers des parcours de prise en charge complets en soutenant des dispositifs intra-carcéraux existants (USMP, SMPR et CSAPA) via un recrutement suffisant de professionnels et une amélioration de l’accès à la télésanté (notamment par la téléconsultation et téléexpertise via la formation des professionnels, un équipement adapté et un outillage numérique correspondant aux spécificités des établissements pénitentiaires).
- Assurer la prise en charge des personnes détenues lors des hospitalisations, notamment par la construction de chambres sécurisées supplémentaires et le suivi des dispositifs spécifiques : UHSI (unité hospitalière sécurisée interrégionale), établissement public de santé national (EPSNF) et unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA).
- Anticiper la construction des nouveaux quartiers et établissements pénitentiaires et accompagner les établissements de santé dans la création des nouvelles unités (SMPR, USMP) en milieu carcéral (financement, projet médical et dimensionnement des équipes) afin d’assurer l’ouverture par le recrutement des équipes soignantes et l’aménagement des locaux, mais aussi d’assurer l’augmentation du dispositif au sein des établissements de santé, notamment par le suivi de la construction d’une nouvelle UHSA en Seine-Saint-denis.
- Accompagner les professionnels dans la formalisation des projets (médicaux et de prévention, promotion de la santé) permettant l’ouverture des nouveaux dispositifs/unités et les informer sur les possibilités de financement.
- Organiser des comités de pilotage spécifiques avec les professionnels de la psychiatrie autour de la prise en charge en santé mentale et la déclinaison des dispositifs (3114 et VigilanS).
- Identifier les acteurs pouvant intervenir dans la structuration d’un parcours de sortie de détention.
- Établir les projections financières et en termes de ressources humaines concernant la construction des nouvelles unités sanitaires.
- Mobiliser les dispositifs favorisant le recrutement et l’attractivité de professionnels de santé : postes d’assistant partagé, IPA et incitation à sélectionner les USMP comme terrain de stage, sensibilisation auprès des établissements de rattachement.
- Augmenter le nombre de places en hôpital de jour (HDJ) pour la dispensation des soins en milieu carcéral afin de tendre vers une place d’HDJ pour 100 personnes détenues sur la région francilienne.
- Soutenir les programmes de compétences psycho-sociales (CPS) probants
- Pérenniser les programmes validés (Unplugged, Primavera, Verano, Good Behavior Game, etc.).
- Développer les partenariats entre l’Éducation nationale et les établissements médico-sociaux pour contribuer à la sensibilisation et la formation des équipes scolaires au sujet des addictions et au renforcement des compétences psychosociales (confiance en soi, expression de soi, respect des autres) chez les élèves.
- Promouvoir l’inscription des programmes CPS dans le calendrier scolaire de manière durable.
- Investir davantage les parents dans ces programmes et parvenir de façon conjointe à la réduction de la consommation et de l’initiation de substances psycho-actives chez les jeunes et leurs parents.
- Renforcer le repérage et l’intervention précoce des usages à risque en améliorant les pratiques professionnelles
- Contribuer à la formation des professionnels intervenant auprès des jeunes et des publics vulnérables (notamment des professionnels de l’Éducation nationale, l’ASE, la PMI, la PJJ, etc.).
- Favoriser l’extension de l’application du repérage précoce et de l’intervention brève (RPIB) à l’ensemble des conduites addictives.
- Renforcer les stratégies de réduction des risques et des dommages, notamment en milieux festifs et en milieu carcéral.
- Améliorer l’intervention par les pairs
- Développer la place de « l’usager expert », le rôle et la formation des pairs, en matière de prévention, de promotion de la santé et de la réduction des risques et dommages (RDRD).
- Améliorer l’accès aux soins
- Rendre visible et formaliser l’offre sur chaque territoire.
- Évaluer l’apport spécifique des CJC (consultations jeunes consommateurs), améliorer leur contribution et leur positionnement comme centres ressources pour les jeunes ayant des conduites addictives et leur entourage.
- Déployer les outils de télémédecine, en appui des pratiques professionnelles (applications numériques de téléconsultations en addictologie, mise en relation de patients avec structures spécialisées addictions, dispositifs d’appui à la formation, etc.).
- Densifier les possibilités de prise en charge en amont des soins spécialisés
- Faciliter la prise en charge à domicile.
- Valoriser la prise en charge des professionnels en ambulatoire, notamment le rôle des IDE dans leur accompagnement en tabacologie, via des projets de partage des compétences entre professionnels.
- Déployer les microstructures médicales addictions pour assurer une prise en charge pluridisciplinaire via la médecine de ville.
- Développer la prise en charge et accroître le volume des soins en addictologie dans les structures du soin résidentiel
- Accélérer la lutte contre les conséquences sanitaires du crack (cf. fiche 2.20).
- Progresser vers une offre généraliste des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et abandonner l’approche par produit
- Renforcer la prise en charge psychiatrique, notamment pour les cas sévères, en centre d’addictologie
- Développer une prise en charge pluridisciplinaire et transversale des comorbidités
- Réduire la prévalence des infections sexuellement transmissibles chez les usagers de drogues.
- Favoriser les coopérations entre les structures d’addictologie et celles consacrées à la santé sexuelle pour proposer aux usagers de « chemsex » un parcours de prévention et d‘accompagnement adapté.
- Articuler les soins entre la MCO/psychiatrie et l’addictologie, au niveau ambulatoire, médico-social et hospitalier, de telle sorte à améliorer le repérage, la prévention et l’orientation des patients ayant des conduites addictives, en tenant compte des spécificités de chaque domaine.
- Améliorer le suivi psychologique et social pour les personnes suivies en CSAPA et CAARUD.
- Renforcer la formation et les pratiques professionnelles
- Assurer la formation continue des équipes pluriprofessionnelles des établissements et services sociaux ou médico-sociaux addictions.
- Promouvoir la recherche clinique et thérapeutique sur les substances psychoactives et les conduites addictives en associant le secteur spécialisé médico-social.
- Déployer la démarche des lieux de santé sans tabac au niveau des établissements médico-sociaux.
- Garantir une offre de soins hospitalière en addictologie avec une prise en charge de proximité (sevrages simples, consultations), territoriale (hospitalisation, soins de suite et de réadaptation) et régionale (enseignement, formation, recherche, coordination régionale).
- Déployer les expérimentations afin de diversifier les parcours de soins en addictologie et ouvrir la prise en charge à de nouveaux professionnels, notamment via le Fonds de lutte contre les addictions.
- Disposer d’au moins un centre d’addictologie ambulatoire ressource en psychiatrie par département.
- Bénéficier des initiatives et dispositifs numériques existants pour soutenir les pratiques professionnelles (comme, par exemple, la création de filières de téléconsultations d’addictologie ou bien la poursuite d’appels à projets sur des solutions numériques dédiés à l’addictologie).
- Renforcer les moyens, les pratiques et le nombre d’équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) en Île-de-France, particulièrement dans les établissements à l’activité prioritaire (maternité, services d’accueil des urgences, etc.), et plus généralement sanctuariser l’addictologie hospitalière (nombre de lits dédiés, diversification des équipes, etc.).
- Développer et renforcer l’offre de CSAPA résidentiels.
- Favoriser et développer le nombre d’infirmier(e)s en pratique avancée (IPA) en addictologie.
- Faciliter le dispositif de postes partagés entre hôpitaux et entre ville et hôpital.
- Renforcer les dispositifs de consommations supervisées.
- Organiser le rapprochement et le travail de réseau entre l’Éducation nationale et les établissements médico-sociaux.
- Sensibiliser les professionnels hospitaliers à la réduction des risques et des dommages par les équipes des CSAPA, des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et les ELSA.
- Garantir l’autorisation des ESMS à réaliser des TROD, aussi bien dans la structure qu’en hors les murs. Ce levier passe par la coordination entre les organismes formateurs TROD et les ESMS.
- Favoriser l’échange de pratiques, et contribuer à la communication et la diffusion des projets innovants.
- Renforcer de façon globale la formation des professionnels du champ des addictions, mais aussi des secteurs rencontrant des publics vulnérables face aux conduites addictives.
- Contribuer aux politiques publiques, initiatives et dispositifs visant à la dénormalisation des consommations de tabac et d’alcool
- Augmenter les compétences des acteurs nécessite le développement de stratégies plurielles, inscrites dans le temps : il sera nécessaire d’articuler plusieurs stratégies de formation pour faciliter le transfert de connaissances : stratégies de diffusion (vidéo, site internet, résumé de données scientifiques, etc.) ; stratégies d’échange par les services conseils, le réseautage, les forums de discussion ; stratégies de formation ; stratégies collaboratives, de l’ordre de la co-construction d’outils, de communauté de pratique et de formules de tutorat et d’accompagnement.
- Diffuser des connaissances en santé publique : un enjeu d’accessibilité adaptée à plusieurs niveaux de littératie. Développer une démarche de diffusion d’une culture de prévention mobilise divers savoirs, connaissances ainsi que des ressources à adapter en fonction de chaque public, de chaque territoire, etc. Il est nécessaire de donner à chaque acteur concerné l’accès à ces savoirs, connaissances et ressources, mais aussi de favoriser leur appropriation, et de garantir leur fiabilité par une sélection et un traitement ad hoc. Les ressources en promotion de la santé doivent être sélectionnées dans un souci d’utilité et de fiabilité pour des acteurs ayant des niveaux de connaissance et d’expertise différents. Elles doivent être gratuites, directement téléchargeables en français et en différentes langues pour les publics concernés. Mieux faire connaître ces ressources et favoriser leur appropriation par les acteurs franciliens concernés est un des enjeux majeurs pour les années à venir.
- Accompagner en méthodologie des projets en promotion de la santé en articulant les connaissances et les pratiques
- Accompagner les référents en promotion de la santé : développer une politique de santé publique exige de mobiliser un nombre considérable d’acteurs de champs d’intervention différents, de formations initiales et continues et d’expériences diversifiées. Il est donc nécessaire de s’appuyer sur des référents dont la fonction principale est d’être des démultiplicateurs. Ils doivent maîtriser les priorités politiques, le plaidoyer, les démarches et outils pour implémenter et coordonner des projets. Il s’agit des missions fondamentales des coordinateurs des Contrats locaux de santé (CLS) et des Conseils locaux de santé mentale (CLSM). Mais ces objectifs concernent aussi les coordinateurs ateliers santé ville (ASV), les communautés pluriprofessionnelles territoriales de santé (CPTS), les référents de grandes associations sociales ou médico-sociales, les référents « école promotrice de santé » ou « hôpital promoteur de santé ». Il s’agit aussi des professionnels des collectivités territoriales, des conseils départementaux, de l’ARS, etc.
- Diversifier et élargir les formations en promotion de la santé
- les dispositifs d’auto-formation en ligne, ensemble cohérent de plusieurs modules pédagogiques interactifs visant à développer les connaissances et compétences des professionnels et à leur donner des clés pour agir sur les territoires ;
- les e-Parcours, qui seront développés sur cinq ans pour couvrir l’ensemble des compétences nécessaires en prévention et promotion de la santé : déterminants de la santé et des leviers pour agir ; la santé dans toutes les politiques (intersectorialité) ; connaissance du territoire ; travailler la fonction de référent et/ou coordinateur en promotion de la santé.
- Soutenir l’ingénierie en santé des collectivités territoriales
- S’appuyer sur des interventions probantes. Les projets en promotion de la santé relèvent essentiellement d’intervention en situation de vie auprès de populations, ils représentent donc des interventions complexes au sein desquelles interviennent une multitude de variables. Ces interventions sont notamment construites à l’articulation de trois types de connaissances : les connaissances scientifiques émanant de disciplines diverses, les connaissances expérientielles tirées de pratiques professionnelles et les connaissances expérientielles des personnes concernées. L’appropriation d’une logique de recherche de données probantes doit être élargie.
- Développer la capitalisation des expériences. La capitalisation des expériences en promotion de la santé contribue à la production de données probantes. Elle vise à transformer le savoir issu de l’expérience des acteurs en connaissances partageables, utiles à l’action. Elle s’appuie sur un principe de validité des savoirs issus de l’expérience pour agir en promotion de la santé, aux côtés des connaissances scientifiques issues de la recherche. Elle fait partie des stratégies de transfert et de partage de connaissances. La démarche de capitalisation permet de porter une réflexion sur l’action menée et les pratiques. Elle permet aussi d’identifier des leviers pour la transférabilité des interventions dans d’autres contextes. Cette capitalisation doit être développée à l’échelle francilienne.
- développer la production de contenus méthodologiques accessibles à des publics non experts ;
- développer des contenus ciblés spécifiquement pour de nouveaux publics, tels que les élus, les associations sociales ou médico-sociales, afin d’étendre la démarche au-delà des actuels référents en promotion de la santé ;
- développer une stratégie partenariale et de communication digitale, notamment sur les réseaux sociaux, pour valoriser les ressources existantes et accompagner leur évolution.
- à partir du livre blanc produit par l’Association des maires d’Île-de-France22Livre blanc de l’Association les maires d’Île-de-France « La santé en Île-de-France : état des lieux et propositions pour agir », juillet 2022 : https://amif.asso.fr/wp-content/uploads/2022/09/Livre-Blanc-Sante-AMIF.pdf (AMIF), élaborer un projet commun de formation en promotion de la santé avec les équipes du CNFPT et les structures de formation des élus ;
- accompagner chaque renouvellement de CLS et CLSM d’un état partagé des besoins en méthodologie de promotion de la santé ;
- généraliser la diffusion des études d’impact en santé et autres démarches de formalisation ;
- mettre en place une veille, une sélection et une valorisation sur les outils disponibles en direction des élus.
- la recherche interventionnelle en santé des populations (RISP) vise à produire des connaissances sur les interventions ayant comme objectifs d’agir sur les déterminants de santé et de réduire les facteurs de risque des maladies au sein de la population ou de groupes sociaux particuliers (caractérisés par des états de santé défavorables au regard de la moyenne) (Potvin, Di Ruggiero, Shoveller, 2013) ;
- parmi l’ensemble des méthodes s’inscrivant dans le giron de la RISP, la recherche-action constitue une référence en termes de principes et de pratiques démocratiques (Bourassa, 2015). En effet, cette approche « requiert d’impliquer, dans la démarche de recherche, des partenaires “non-chercheurs” mais aussi “acteurs de terrain” », il s’agit de travailler « avec » et non pas « sur » les personnes ;
- enfin, si les recherches-actions encouragent la participation des acteurs de terrain, le niveau de collaboration est variable et dépend du protocole de recherche produit. L’essor des recherches participatives (Carrel, Godrie, Juan, 2022) a permis de questionner les biais induits par la division du travail de recherche lorsque des non-chercheurs sont impliqués en tant qu’acteurs. Ainsi, l’ARS Île-de-France plaide pour le développement des recherches participatives au sein desquelles la participation entre scientifiques et profanes soit la plus égalitaire possible afin de générer chez les personnes impliquées un pouvoir d’auto-analyse et d’auto-interprétation des expériences vécues (Touraine, 1978). In fine, l’objectif est de permettre l’émancipation par eux-mêmes des groupes sociaux historiquement marginalisés et de réduire les inégalités sociales de santé.
- L’analyse des interventions sur les milieux de vie défavorables à la santé sera priorisée via l’observation de l’impact des processus organisationnels et des interactions en jeu (Guével, Pommier, 2020 : 166). Cette approche nécessite de prendre en compte les personnes, institutions et secteurs qui interviennent indirectement dans la formation d’un milieu de vie favorable ou défavorable à la santé. Dans ce cadre, les milieux suivants feront l’objet d’une attention particulière :
- les milieux de travail : il s’agit ici d’appréhender la question de l’espace de travail, considérant que le travail est un déterminant fondamental de la santé des populations. Les actions de prévention au sein des organisations professionnelles sont en grande partie centrées sur la prévention des risques, et la logique de responsabilité de l’employeur rend difficile l’émergence d’un empowerment professionnel pourtant inscrit dans le Code du travail ;
- les milieux pénitentiaires : la complexité de l’environnement pénitentiaire relève en grande partie des contraintes qui s’exercent sur les personnes (professionnels et détenus) et qui ont comme conséquence une relative marginalisation des questions de santé. L’analyse des actions de promotion de la santé dans ce milieu doit s’attacher aux conditions de production d’une vision positive de la santé des personnes détenues, de la possibilité d’une participation des publics concernés dans la mise en œuvre des actions et de prise en compte du contexte dans le déploiement des actions ;
- l’environnement urbain : l’urbanisation (Rémy, Voyer, 1988) et l’organisation spatiale en résultant entraînent plusieurs évolutions des modes de vie et des écosystèmes qui ne sont pas sans conséquences sur les états de santé des populations. Les politiques d’aménagement du territoire constituent un terrain d’action pertinent pour agir sur la santé en y intégrant le concept d’urbanisme favorable à la santé (cf. fiche 6.4). Les actions qui interviennent dans cette thématique peuvent recourir à de nombreux champs : promotion des mobilités douces, modification des actions anthropiques, démarches d’évaluation d’impact sur la santé (EIS), logiques de plaidoyer, etc. ;
- les milieux scolaires : l’école constitue un déterminant majeur de la santé des enfants et des adolescents (cf. fiches 1.3 et 1.4) (Deslandes, 2001), notamment en termes de santé mentale (Janosz, Pascal, 2004). Il devra être intégré une démarche de recherche participative aux actions visant à : 1) développer un environnement physique et social accueillant et favorable à la santé des enfants ; 2) développer la co-éducation et l’empowerment des familles, des personnels et des élèves ; 3) développer les CPS (compétences psycho-sociales) des élèves.
- Les leviers d’action communautaire (ou action collective), qui sont identifiés depuis 40 années par l’OMS comme des moyens efficaces d’agir par et pour les personnes concernées (Bourque, Hyppolite, Parent, 2020 : 202-203), devront faire l’objet d’une attention particulière en matière d’évaluation par la recherche. Les actions étudiées peuvent relever d’interventions sur un espace géographique (ville, quartier, etc.), auprès de groupes sociaux qui partagent des intérêts communs (locataires, salariés, personnes sans emploi, retraités, etc.) ou encore de personnes partageant des traits identitaires assignés et/ou revendiqués (LGBTQI, personnes racisées, minorités socioculturelles, etc.). L’objectif des interventions sociales communautaires est d’accroître les capacités d’agir individuelles et collectives en s’appuyant sur les compétences préalablement identifiées, le but étant in fine de construire de nouvelles formes d’organisations sociales et de nouveaux rapports sociaux. Les projets de santé publique soutenus par l’Agence en matière de santé communautaire devront intégrer l’analyse des approches déclinées au regard des objectifs conjointement assignés et des effets produits. Les observations devront porter aussi bien sur l’impact au sein des groupes sociaux que sur les modalités organisationnelles mises en place.
- L’éducation pour la santé, qui ne doit pas être considérée sous le seul prisme de l’amélioration des connaissances des individus en matière de santé, est un domaine d’intervention privilégié pour qui veut améliorer la santé d’une population (Godeau, Guével, Moreau, Simar, Raude, 2020). Il s’agit en effet de développer les capacités et attitudes des individus dans une visée émancipatrice et de réduction des inégalités sociales de santé. Dans ce cadre, une attention particulière doit être portée à la recherche-intervention dans le domaine de l’accroissement de la littératie en santé, notamment chez les personnes éloignées des dispositifs numériques. Si ces derniers permettent « l’autogestion de sa santé » via de l’information objectivée et partagée entre pairs (réseaux sociaux numériques, forums, etc.), ils bousculent la hiérarchisation des discours scientifiques reconnus comme légitimes et modifient la réception et l’appropriation des messages et des informations produites et transmises, notamment par les ARS. Dans cette perspective, il conviendra pour les porteurs de projets de recherche d’adopter une posture critique vis-à-vis du rôle de l’information scientifique dans le développement d’une rationalité instrumentale favorable à la santé des individus. L’analyse des interactions et des boucles de rétroaction (feedback) entre les pratiques et l’environnement des individus est une grille d’analyse pertinente afin d’identifier les actions à privilégier au sein d’un contexte donné.
- La promotion de la santé au sein des établissements de santé est peu développée du fait de raisons diverses relevant principalement de l’histoire du système de santé français et des contraintes en termes de ressources humaines adaptées (Aujolat, Martin, 2020). Reprenant les standards d’auto-évaluation proposés par l’OMS Europe en 2006, les projets de prévention portés par les établissements publics feront l’objet d’une analyse des répercutions sur les usagers (via le déploiement de programmes d’éducation thérapeutique du patient, par exemple) mais également sur les professionnels hospitaliers et les habitants du territoire. En effet, le rôle des hôpitaux dits de proximité est de développer des actions de santé publique au sein des territoires d’implantation, il conviendra d’y intégrer une dimension d’évaluation participative incluant les usagers, les professionnels concernés et les habitants.
- poursuivre le renforcement des actions de prévention, de promotion de la santé et l’éducation pour la santé (en lien avec les actions mentionnées dans l’axe 1) ;
- mieux structurer les liens entre la ville et l’hôpital, le sanitaire et le médico-social ;
- donner davantage d’outils aux patients et à leurs aidants pour s’orienter au sein du système de santé régional, qu’ils soient numériques ou organisationnels, qu’ils contribuent au renforcement de la littératie en santé et à l’inclusion ou, plus globalement, à l’effectivité des droits.
- Poursuivre la logique de convergence et de complémentarité des dispositifs afin d’optimiser leurs interventions.
- Améliorer la lisibilité de l’ensemble au bénéfice des parcours de santé, tant pour les professionnels que pour les usagers, et fluidifier les modes d’adressage en clarifiant les cas d’usage de chaque acteur.
- Faciliter l’organisation de l’aval hospitalier, en fluidifiant les sorties et en sécurisant les retours à domicile.
- Renforcer le rôle de guichet intégré des DAC, acteur privilégié de la coordination des parcours de santé complexes, à destination des professionnels, des usagers et des aidants :
- poursuivre l’ouverture des prises en charge vers le « tous âges et toutes pathologies » ;
- en lien avec le référentiel de missions des DAC (dont le contenu est appelé à évoluer), renforcer la mission d’appui à la coordination des parcours pour les situations les plus complexes ;
- poursuivre et renforcer la prise en charge des personnes en situation de précarité ;
- poursuivre la construction de liens opérationnels avec la ville (notamment les CPTS et les structures d’exercice coordonné, en lien avec l’Assurance maladie), les établissements de santé, l’hospitalisation à domicile, le secteur médico-social et les acteurs de la « Une réponse accompagnée pour tous ».
- Confirmer et valoriser le rôle de coordination de chaque professionnel et structure de soins, notamment dans le cadre de la prise en charge et du suivi des patients porteurs de pathologies chroniques :
- communiquer (en lien avec l’Assurance maladie) sur les objectifs et les moyens de la coordination de parcours, qu’ils soient organisationnels, humains ou numériques, notamment au sein des CPTS, des établissements de santé et des établissements et services médico- sociaux. Un impact en termes de gain de temps médical pour les professionnels de santé pourra être attendu ;
- veiller à la mise en place ou à l’identification d’une mission dédiée à l’hôpital, ayant en particulier une valence sociale et médico-sociale, ainsi que dans les structures d’exercice coordonné et au sein des CPTS ;
- intégrer la dimension de « coordination » et de « parcours » dans la feuille de route sur le soutien à l’exercice coordonné, déployé par l’Assurance maladie et l’Agence.
- S’appuyer sur les DAC et les autres acteurs pour identifier les ruptures de parcours sur les territoires, afin de pouvoir y apporter des réponses plus adaptées.
- Identifier et s’appuyer sur les dispositifs régionaux ayant une expertise spécifique dans le champ des pathologies chroniques et intervenant auprès de leurs aidants.
- Favoriser l’interconnaissance et l’acculturation des dispositifs ainsi que l’interpénétration des filières. Le rôle d’animation territoriale du DAC, en lien avec les missions des CPTS, est à valoriser et à coordonner avec les acteurs du champ du handicap.
- Développer le déploiement et l’usage de la solution régionale de coordination e-Parcours (cf. fiche 3.11).
- Travailler particulièrement au sein de chaque territoire les articulations avec les services des conseils départementaux et les communes, afin de faire émerger des organisations territoriales permettant une prise en charge globale des parcours.
- Développer des formations spécifiques liées à la coordination des parcours à destination des professionnels en ville, à l’hôpital et dans le secteur médico-social.
- Mettre en œuvre une démarche d’évaluation du service rendu par les organismes chargés de la coordination des parcours.
- Dresser une cartographie accessible aux professionnels, aux patients et aux aidants, de l’ensemble des acteurs de la coordination avec une fiche d’identité pour chacun (périmètre, modalités de mobilisation, mode d’action, critères d’inclusion…). Cet outil a notamment vocation à s’appuyer sur les portails Maillage.
- Mettre à disposition des professionnels une cartographie de l’offre (au-delà de la coordination), grâce à l’outil Santégraphie, alimentée par le Répertoire opérationnel des ressources (ROR).
- Améliorer, favoriser et promouvoir la complétude et l’actualisation continue du ROR pour l’ensemble de l’offre (dont les DAC) et confirmer l’ambition d’une harmonisation des outils favorisant le partage de données.
- Inciter l’ensemble des dispositifs intervenant dans le champ de la coordination des parcours à élaborer des protocoles d’adressage mutuels fondés sur des cas d’usages récurrents dans le but d’une meilleure articulation entre eux.
- Tendre vers une homogénéisation des zones d’intervention des différents dispositifs par type « d’enjeu » territorial (proximité, département, région).
- Élaborer des actions de communication, en lien notamment avec l’Assurance maladie, à destination des professionnels et/ou structures (secteurs sanitaire, médico-social et social) et du grand public afin de rendre plus visibles les dispositifs de coordination des parcours, dont les DAC.
- Améliorer le lien ville/hôpital – hôpital/ville (ex. : participation de l’hôpital aux instances des CPTS et réciproquement ; organisation par l’hôpital de groupes/comités avec des acteurs de ville…) et le lien ville/ESMS – hôpital/ESMS.
- Favoriser l’accès à l’expertise hospitalière : des avis médicaux rapides, des consultations semi-urgentes, développement de la téléexpertise, ouverture de staffs, postes partagés ville-hôpital et fonction de coordination de parcours, etc.
- Ouvrir certaines structures de gouvernance hospitalière, notamment les commissions d’hospitalisations longues, à l’hospitalisation à domicile (HAD) et à la ville (DAC, CPTS).
- Mettre en place au sein de l’hôpital une organisation permettant l’anticipation et le suivi de ces situations.
- Favoriser les organisations coopératives entre l’hôpital et la ville (structures de soins/CPTS/DAC) permettant d’organiser et de sécuriser le retour à domicile des patients après une prise en charge hospitalière : partager les informations, trouver un médecin traitant ou des professionnels pouvant assurer les aides et soins auprès du patient…
- Développer le recours et la culture de l’HAD en ESMS (PA/PH/PDS), notamment pour éviter les hospitalisations des résidents.
- Identifier, au sein des établissements de santé, une fonction de coordination médico-sociale en lien avec le service social (en prenant en compte les résultats des expérimentations LAMPES), pour repérer dans le parcours hospitalier les publics en difficulté sociale et travailler à la sortie de l’hôpital, en lien avec les DAC.
- Poursuivre la pérennisation du dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation pour les personnes âgées dépendantes en Ehpad et en USLD, et prévoir la mise en place d’autres solutions pour les patients sortant d’hospitalisation non autonomes mais ne résidant pas dans ces structures.
- Améliorer la connaissance et l’identification par les professionnels du territoire des procédures de traitement accélérées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de l’APA en cas d’urgence (critères, personnes ressources, procédures, etc.), et les acculturer globalement aux différentes procédures.
- Accélérer le déploiement du référent handicap en établissement sanitaire, garant d’un parcours de soins adapté27Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé..
- Pour les patients les plus vulnérables et/ou précaires, renforcer les compétences et les organisations, notamment dans le cadre de la gestion des sorties hospitalières complexes.
- Associer plus largement les collectivités territoriales et les usagers aux réflexions et travaux pour faciliter l’accès aux droits.
- une évolution des organisations permettant, sur la base notamment d’outils numériques ou de nouvelles modalités de travail, le décloisonnement des acteurs du système de santé (ville, hôpital, médico-social, social) et l’évolution des modèles actuels de prise en charge, y compris pour une amélioration des parcours ;
- une évolution des pratiques professionnelles et des métiers avec, par exemple, l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans les diagnostics, l’utilisation de « jumeaux numériques », la simulation, la personnalisation des prises en charge, la numérisation de l’activité d’anatomie et cytologie pathologique, l’utilisation des données de santé, le séquençage génétique, les thérapies digitales, les objets connectés…
- l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 facilite spécifiquement l’expérimentation d’innovations organisationnelles et de nouveaux modèles de financement, en offrant la possibilité de déroger à certaines dispositions de droit commun. En Île-de-France, la mobilisation est très forte : au 1er janvier 2023, les acteurs franciliens testaient 40 expérimentations de nature très diverse autour de nouveaux parcours de soins, modes de financement ou modalités de prise en charge ;
- d’autres initiatives lancées par l’ARS permettent de détecter et d’accompagner le déploiement de projets territoriaux innovants émanant des acteurs du système de santé francilien (dispositif Startups d’État, appels à projets, animation des acteurs de l’écosystème régional d’innovation en santé, etc.).
- Poursuivre le soutien à l’innovation, continuer à repérer et à accompagner les innovations susceptibles d’améliorer la prévention, les prises en charge et l’amélioration de la santé des Franciliens constituent des enjeux majeurs pour les prochaines années.
- Par ailleurs, une fois les expérimentations lancées, leur évaluation et la définition des modalités de pérennisation constituent également des enjeux importants pour assurer le « passage à l’échelle » des démarches innovantes, notamment des projets « article 51 ». Parmi les expérimentations en cours, plusieurs peuvent d’ores et déjà être identifiées comme inspirantes pour de futures transformations, en matière d’évolution des métiers et changement des pratiques professionnelles, de transformation des modèles de financement ou d’ingénierie financière. À l’approche de la fin d’expérimentation, l’un des enjeux consiste à préparer le déploiement à plus large échelle des démarches qui auront fait la preuve de leur intérêt, afin qu’elles puissent bénéficier au plus grand nombre. Parallèlement, de nouveaux projets ciblés pourront intégrer le dispositif « article 51 » de manière à poursuivre notre démarche de transformation du système de santé régional avec des idées nouvelles.
- accompagner les innovations par la mise en œuvre d’expérimentations ;
- mettre en place une démarche évaluative (usages, médico-économique) des expérimentations afin d’identifier les projets qu’il convient de pérenniser et d’étendre et les conditions d’un « passage à l’échelle » ;
- accompagner la diffusion des innovations afin qu’elles bénéficient au plus grand nombre ;
- accompagner les sorties d’expérimentation « article 51 » et la généralisation des projets qui seront pérennisés ;
- encourager la recherche sur les systèmes de santé (sur les déterminants de santé, sur les inégalités sociales ou encore sur les services en santé) afin d’éclairer l’intervention publique et d’intégrer les résultats de ces recherches dans la prise de décision ;
- favoriser l’accès à la recherche clinique dans les territoires en veillant à réduire les inégalités d’accès à la recherche et à l’innovation.
- projets traitant des thématiques prioritaires du présent PRS ;
- projets visant à améliorer la prise en charge de l’expérience patient ;
- projets visant à développer des actions partagées entre les différents partenaires d’un territoire au bénéfice des patients de ce territoire (type « responsabilité populationnelle ») ;
- projets visant à tester des technologies innovantes, telles que l’IA.
- Accompagner l’émergence, le lancement et la mise en œuvre de nouveaux projets « article 51 ».
- Organiser des appels à manifestation d’intérêt ou des appels à projets, ouverts à tous les acteurs du système de santé (établissements publics et privés, professionnels de santé de ville, structures d’exercice coordonné…), impulsés par l’ARS Île-de-France et ses partenaires, permettant :
- d’identifier les initiatives, acteurs et pratiques innovantes ;
- de co-construire avec les acteurs de terrain des solutions innovantes ;
- d’accompagner la mise en place de « pilotes » pour évaluer l’usage de dispositifs médicaux et autres objets connectés et proposer de nouvelles organisations.
- Favoriser le co-développement et l’évaluation en vie réelle de solutions sur des thématiques prioritaires de santé publique ciblées, et faire en sorte que les solutions validées soient généralisables dans la région (type tiers lieux d’expérimentation, AAP innovation organisationnelle, dispositif Startups d’État…).
- Accompagner la mise en œuvre et la diffusion des expérimentations actuellement en cours (article 51, Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP), etc.) et ayant fait l’objet d’une évaluation démontrant leur valeur ajoutée.
- Améliorer la connaissance et la visibilité de solutions innovantes en organisant des temps d’échanges, de présentation et de retours d’expérience entre acteurs (franciliens ou d’autres régions), sur des thématiques identifiées.
- Diffuser les résultats de l’évaluation des expérimentations et identifier leurs conditions de réplicabilité dans un objectif de déploiement à plus grande échelle.
- Soutenir l’innovation dans les formations des professionnels (par exemple, la simulation) à travers des appels à projets.
- Renforcer la coopération entre les acteurs publics et privés de l’innovation et du numérique en santé à travers des journées d’échange.
- Poursuivre l’animation du groupe de travail régional d’échange sur l’innovation en santé numérique qui réunit différents acteurs publics (conseil régional, le pôle de compétitivité Medicen, établissements de santé, incubateurs de startups (Paris&Co et PariSanté Campus), le groupement interrégional pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI), etc.) afin de partager et coordonner les différentes initiatives.
- Rendre lisibles et accessibles, pour les porteurs de projet, les différents acteurs pouvant les accompagner, les dispositifs existants et les AAP en cours, notamment via la constitution d’un panorama des innovations et du Guichet national de l’innovation et des usages en e-santé (G_NIUS).
- Positionner l’ARS en tant que partenaire pour l’élaboration des appels à projets, pour la sélection des projets, leur financement et leur suivi, portés par des partenaires régionaux ou nationaux.
- Déployer l’annuaire des essais cliniques en Île-de-France afin d’améliorer l’accès des patients à la recherche clinique dans les territoires en fonction du lieu de résidence, et favoriser, pour les professionnels et les équipes, la possibilité de promouvoir ou de participer à des recherches.
- Promouvoir et encourager la recherche sur les systèmes de santé (les soins primaires, le maintien à domicile, la recherche sur la pertinence des soins ou sur les organisations de santé…) en soutenant les acteurs régionaux de la recherche.
- Structurer et généraliser des parcours d’admissions directes en service d’hospitalisation des personnes âgées afin de limiter les passages aux urgences qui sont évitables (cf. Ségur de la santé).
- Renforcer le rôle des filières de soins gériatriques afin de fluidifier les parcours entre structures et favoriser le lien avec les filières de soins spécifiques.
- Renforcer la prise en charge médicale et soignante des Ehpad afin de tenir compte des profils cliniques des résidents avec des pathologies de plus en plus sévères.
- la définition d’éléments de processus clés dans la coordination ville - médico-social - hôpital et dans l’organisation de l’établissement de santé ;
- la définition de règles d’orientation afin d’éviter des pertes de chance ;
- l’élaboration de chemins cliniques pour les motifs les plus fréquents de recours ;
- une analyse des pratiques et une démarche qualité et de gestion des risques ;
- une sensibilisation et une communication forte.
- Ce parcours nécessite un lien étroit et un engagement commun entre les établissements de santé et les professionnels de santé de ville et du secteur médico-social.
- Favoriser le recours à l’expertise en gériatrie via un numéro de téléphone unique/interface numérique et via le renforcement des dispositifs de télésanté (téléconsultation, téléexpertise et télésurveillance) à l’échelle de chaque territoire. Ce numéro sera partagé à l’ensemble des professionnels et des médecins généralistes de ville pour améliorer les prises en charge et éviter les passages aux urgences.
- Renforcer la présence de gériatres aux urgences et organiser des circuits courts de prise en charge.
- Créer des consultations gériatriques semi-urgentes en amont et aval du passage par les urgences et développer l’accueil en hôpital de jour gériatrique à visée diagnostique et thérapeutique.
- Développer l’action des équipes mobiles de gériatrie extra-hospitalière intervenant auprès des Ehpad.
- Sécuriser les sorties d’hospitalisation par des dispositifs de coordination favorisant le retour à domicile.
- Développer les interventions des HAD en Ehpad et à domicile, afin d’éviter des hospitalisations conventionnelles évitables et d’améliorer la récupération post-hospitalisation conventionnelle.
- Favoriser la participation de l’HAD aux appuis territoriaux gériatriques et aux soins palliatifs.
- Développer le travail partenarial entre les filières gériatriques du territoire et les établissements d’HAD.
- Structurer à l’échelle de chaque filière de soins gériatriques le dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HTSH)28Ce dispositif permet d’organiser le transfert en HTSH pour un séjour de 30 jours en soins gériatriques dans le territoire ou à proximité du domicile de la personne âgée ou de celui des aidants, et d’améliorer et sécuriser le retour à domicile d’une personne âgée après un séjour hospitalier. : déploiement d’un volume adapté (calibré à 220 places d’HTSH en Île-de-France en 2023, réparties entre les 34 filières gériatriques franciliennes).
- Une attention particulière sera portée sur l’accès en Ehpad des personnes hospitalisées qui le souhaitent mais sont bloquées en raison de leur situation de pauvreté.
- augmenter le temps médical de médecins coordonnateurs et maintenir le dispositif de médecins prescripteurs ;
- généraliser le dispositif d’astreinte infirmière de nuit en Ehpad ;
- améliorer la prise en charge des situations d’urgence en Ehpad (projet ASSURE en Île-de-France) ;
- accroître les actions de prévention : mise en œuvre du plan anti-chutes, lutte contre la dénutrition, prévention des risques liés à la iatrogénie médicamenteuse, prévention des infections et de l’antibiorésistance (cf. fiche 5.6) et promotion de l’activité physique adaptée (cf. fiche 6.6) ;
- une attention particulière sera portée, en lien notamment avec l’Assurance maladie, les collectivités territoriales et les associations, aux personnes en situation d’isolement social et de précarité, ainsi qu’aux personnes âgées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers d’habitat ancien dégradé.
- la transformation de l’offre : elle vise à sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap quel que soit le lieu de vie choisi, et surtout à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modulaire et construit au regard de ses attentes, en développant son accès effectif aux apprentissages, à la formation et l’emploi, à la santé, au logement et à toutes activités favorisant sa pleine participation à la vie sociale. Elle répond également au développement de solutions pour les situations les plus complexes.
- « Une réponse accompagnée pour tous » : elle doit permettre d’apporter des solutions d’accompagnement aux enfants et adultes en situation de handicap, afin d’éviter toute rupture dans leurs parcours.
- Déployer un observatoire régional sur le handicap.
- Poursuivre et amplifier la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».
- Soutenir le mouvement de transformation déjà engagé en Île-de-France pour développer une offre plus souple, adaptée aux projets des personnes et des situations individuelles.
- Développer l’offre pour les personnes en situation de handicap et réduire les inégalités entre les départements franciliens et l’écart avec le taux d’équipement national pour les enfants et les adultes en situation de handicap.
- Soutenir la participation sociale des personnes en situation de handicap.
- Déployer des solutions adaptées à tous les âges de la vie.
- Favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de handicap, de la prévention à la prise en charge en soins, à tous les âges de la vie.
- Proposer des solutions de relais et de répit.
- Apporter des réponses à la grande complexité.
- donner une bonne visibilité de l’offre aux personnes en situation de handicap, à leurs parents et à leurs aidants ;
- rendre compte de l’identification des besoins des personnes et outiller le développement de l’offre ;
- partager des pratiques innovantes ;
- mettre en place et animer des communautés de pratiques.
- soutenir et consolider les communautés 360 (cf. fiche 2.1) en replaçant les maisons départementales des personnes en situation de handicap (MDPH) au cœur du pilotage de ces dispositifs pour toujours simplifier l’appui apporté aux personnes en situation de handicap ;
- renforcer l’usage (par les ESMS et les usagers) de ViaTrajectoire Handicap pour améliorer la lisibilité et la visibilité de l’offre médico-sociale disponible, faciliter le suivi des décisions d’orientation et l’identification des besoins via l’observatoire SID SDO (Système d’information décisionnel de suivi des orientations de ViaTrajectoire Handicap)29Système d’information décisionnel de suivi des orientations de ViaTrajectoire Handicap. Ce nouvel outil de pilotage et d’aide à la décision vise à mieux comprendre la situation de chaque territoire. ;
- participer à la structuration d’un service public départemental de l’autonomie permettant l’accompagnement, l’orientation, la recherche et la mise en œuvre de solutions effectives dans une logique domiciliaire, inclusive et respectueuse du choix des personnes, pour des parcours sans rupture.
- Améliorer le repérage, le diagnostic et l’accompagnement précoce des enfants en situation de handicap : le déploiement des plateformes de coordination et d’orientation dans tous les départements pour les enfants de 0-6 ans présentant des risques de troubles du neuro-développement et leur extension pour les enfants de 7-12 ans y contribueront, de même que le renfort des moyens des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et des centres médico-psychologiques (CMP), associé à la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration de la qualité des accompagnements.
- Renforcer l’école inclusive : les rectorats et l’Agence régionale de santé Île-de-France ont noué au fil des années un pacte éducatif inclusif visant à assurer une scolarisation adaptée à chaque élève en situation de handicap ainsi qu’un accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle. La convention en faveur de l’école inclusive sanctuarise ce partenariat : augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés et bénéficiant d’un accompagnement humain, consolidation des modalités existantes pour l’inclusion scolaire, développement de nouveaux dispositifs inclusifs, extension des capacités d’accueil des ESMS et des possibilités de scolarisation, renforcement de l’appui à la communauté éducative et amélioration de la coordination des ressources et des solutions apportées, etc.
- Favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap : l’ARS porte en lien avec les rectorats, dans le cadre de la convention « Atouts pour tous », le déploiement d’un dispositif d’insertion professionnelle dédié aux jeunes en situation de handicap. Ce dernier doit permettre d’assurer une insertion professionnelle réussie des jeunes Franciliens de 16 à 30 ans en situation de handicap.
- Poursuivre les actions en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi dans le cadre des plateformes de l’emploi accompagné, déployées dans chaque département par l’action conjointe de l’Agence, de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)30Fonds pour accompagner dans l’emploi les personnes en situation de handicap (secteurs privé et public)..
- Accompagner les adolescents et les jeunes adultes en situation de handicap lors des périodes de transition reste l’un des points d’évolution de l’offre attendue pour les établissements et services médico- sociaux pour personnes en situation de handicap. Le développement d’offres spécifiques permettant de favoriser l’autonomie des jeunes sera encouragé. De même, des solutions adaptées aux situations nécessitant des soins plus importants seront mises en œuvre de manière transitoire avant une admission en établissements pour adultes.
- Mieux accompagner les jeunes en situation de handicap confiés à l’aide sociale à l’enfance, par le biais de conventions passées entre l’Agence et les conseils départementaux, sanctuarisant une offre dédiée.
- Développer des solutions variées, adaptées au vieillissement des personnes handicapées, permettant pour celles qui le souhaitent un maintien au domicile avec un appui en termes de soins adaptés (cf. fiche 2.5).
- Soutenir la pratique sportive et l’accès à la culture pour toutes les personnes accueillies en établissements ou services médico-sociaux grâce à la démarche « Culture et santé » et aux partenariats lancés, dans le cadre du plan Héritage des Jeux olympiques et paralympiques, avec le Comité paralympique et sportif français, la Fédération française de sport adapté et les rectorats.
- la continuité du maillage territorial par les consultations dédiées Handiconsult pour assurer des soins somatiques pour tous ;
- la mise en place d’un parcours en santé orale gradué sur chaque territoire, de la prévention aux soins pour tous (cf. fiche 2.19) ;
- le déploiement de la démarche Handigynéco en ESMS handicap, pour construire un véritable parcours gynécologique pour les femmes handicapées, et apporter une information sur la vie affective et sexuelle pour tous les usagers handicapés (cf. fiche 1.7).
- pour les personnes concernées par les troubles du spectre de l’autisme, l’action des unités mobiles interdépartementales (UMI) et l’Unité sanitaire interdépartementale d’accueil temporaire d’urgence (USIDATU) a été renforcée, permettant d’apporter des réponses différenciées et ajustées dans chaque territoire à travers la départementalisation de leur mission d’appui aux établissements médico-sociaux, notamment. De manière complémentaire se déploient des offres spécifiques : les unités renforcées d’accueil de transition (URAT), qui interviennent de manière temporaire en aval de l’USIDATU, et des petites unités résidentielles, dédiées à l’accueil pérenne (même si non définitif) des situations les plus complexes présentant comorbidités et troubles associés avec comportements-défis ;
- pour les personnes concernées par un handicap psychique, le recours aux établissements de santé mentale pendant les périodes de crise et l’aller-vers doivent se structurer et contribuer à un accompagnement sans rupture pour les personnes concernées.
- mieux repérer/dépister les signes du vieillissement précoce32Cette notion désigne le « décalage entre l’âge où apparaîtraient des manifestations de vieillissement et l’âge attendu normalement pour ces manifestations » (Azéma et Martinez, 2005, p. 310). (fragilité, vulnérabilité, comorbidités, perte d’autonomie) derrière les symptômes liés au handicap et savoir dissocier l’un de l’autre. À terme, il s’agit de mettre en place un parcours de vie et de soins individualisé adapté à chaque personne handicapée vieillissante. L’accompagnement de la PHV doit en effet s’inscrire dans un parcours de vie, chaque étape devant être anticipée, préparée et accompagnée. Cet accompagnement nécessite la mise en place de suivis médicaux et paramédicaux réguliers, dont des actions, des soins et un suivi préventif, qui ont pour objectifs de prévenir l’apparition de maladies chroniques et d’éviter autant que possible des événements aigus intercurrents ;
- réorganiser, compte tenu du vieillissement de la population handicapée, l’offre d’hébergement à destination des PHV, notamment dans le secteur médico-social. À terme, il s’agit de disposer d’une offre d’accueil variée qui réponde aux besoins des PHV et à leur projet de vie, entre une orientation vers un Ehpad, une structure spécialisée dans la prise en charge des personnes en situation de handicap – par l’appui, notamment, d’équipes mobiles de soins, voire des solutions mixtes permettant d’accueillir sur le même site les personnes handicapées vieillissantes et leurs parents très âgés. Ces solutions sont à élaborer avec les acteurs de chaque territoire et appellent une bonne coordination des politiques publiques dans le champ du grand âge, notamment en lien avec les conseils départementaux ;
- soutenir l’autodétermination des personnes et proposer une palette de solutions selon l’évaluation des besoins en soins au domicile et en établissement, en donnant une priorité à la vie à domicile et en visant à adapter les structures spécialisées, à travers par exemple :
- l’accompagnement du vieillissement des travailleurs d’établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) et préparer leur retraite,
- l’accompagnement des aidants familiaux,
- le développement des plateformes de service et des équipes mobiles ;
- la mise en place de formules de répit et d’accueil temporaire,
- l’habitat adapté et accompagné par les services d’aide à domicile,
- le déploiement d’unités dédiées en établissements et services médico-sociaux ;
- veiller à préserver et à stabiliser l’environnement de la personne handicapée vieillissante, ce qui implique la recherche permanente d’un aménagement des modes de prise en charge afin qu’ils évoluent et s’adaptent au fur et à mesure de l’apparition des besoins liés au vieillissement, et nécessite dès lors de pouvoir disposer d’une palette de réponses diversifiées et complémentaires sur les territoires (cf. supra) ;
- développer voire créer une offre en soins, prévention, dépistage et prise en charge avec les acteurs du secteur gériatrique, afin de répondre aux besoins de cette population vieillissante.
- Améliorer et déployer les outils de repérage des signes du vieillissement, adaptés à cette population spécifique, qui permettent le repérage et le dépistage des signes de vieillissement précoce (notamment par l’intermédiaire de l’outil e-Parcours proposant des questionnaires de repérage). Élaborer, entre autres, des fiches de repérage des signes du vieillissement par type de handicap, et mettre en place un programme de formation dédié pour les professionnels du secteur médico-social.
- Intensifier la formation des professionnels du secteur médico-social handicap et de la gériatrie au repérage et au dépistage des signes du vieillissement (perte d’autonomie, évaluation des fonctions cognitives).
- Soutenir des démarches d’aller-vers dans la prise en charge en soins de cette population, notamment les PHV au domicile.
- Déployer et renforcer les innovations qui répondent aux besoins spécifiques des PHV (lien avec l’offre de soins du secteur grand âge, les filières de gériatrie, référent parcours PHV).
- Encourager des interventions de promotion de la santé auprès des populations en amont du vieillissement (prévention des cancers, pertes sensorielles, santé orale, santé psychique).
- Mettre en place des programmes de prévention/dépistage systématisés pour ces populations (protocoles) ; mettre en place, dans le secteur médico-social handicap, une réelle politique de santé de prévention/dépistage du vieillissement, notamment dépistage des cancers tels que sein, utérus et colon, prévention du déclin sensoriel (yeux ; oreilles).
- Sensibiliser les PHV aux signes du vieillissement, grâce à des outils de communication adaptés (« Facile à lire et à comprendre » (FALC), infographie).
- Élaborer (en lien avec les acteurs concernés du champ du handicap et du grand âge) un socle commun de prise en charge et de coordination en soins des PHV : réaliser/mettre à jour des référentiels de missions régionales à appliquer/déployer par les acteurs concernés (notamment par les structures médicosociales accueillant des PHV). Renforcer l’inscription de cette politique dans les objectifs des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des gestionnaires du secteur handicap.
- Installer un Copil régional dédié à la prise en charge de cette population pour instaurer une réelle collaboration entre tous les acteurs du champ du handicap et du grand âge impliqués dans la prise en charge de cette population.
- faciliter la relation du binôme aidant-aidé et prévenir les risques de maltraitance ;
- améliorer les pratiques des professionnels afin de repérer les besoins de relais et répit, favoriser l’acceptation du relais et répit par les aidants ;
- contribuer au développement des solutions de relais et répit pertinentes et accessibles (y compris pour les personnes en situation de précarité) ;
- soutenir les actions en faveur des aidants, via les plateformes d’accompagnement et de relais et répit, l’accueil temporaire, les séjours vacances-répit, le relais à domicile, et en relais des leviers mobilisables auprès de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ;
- s’appuyer sur la compétence et les savoirs des aidants pour développer des démarches de santé participative et améliorer les politiques publiques.
- Sur le secteur du handicap, la région dispose par ailleurs d’une offre de relais et répit réduite et inégale sur les territoires. Elle se caractérise principalement par des places d’accueil temporaires, une plateforme de répit et un centre de loisirs adapté. Depuis 2020, l’Agence régionale de santé Île-de-France déploie, aux côtés des organismes gestionnaires, des solutions de relais et répit financées par crédits non reconductibles essentiellement orientées pour l’accueil d’enfants et d’adultes en rupture de parcours. Ces offres ont pour point commun d’apporter des solutions à des personnes en grande partie concernées par des troubles du neuro-développement et des comportements-problèmes. Construites dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, elles sont accompagnées pour une entrée progressive dans le droit commun.
- mailler le territoire francilien de solutions permettant d’assurer le relais et répit pour tous (en tenant compte des inégalités sociales) ;
- déployer et faire connaître (notamment auprès des professionnels de santé, structures concernées et grand public) une large palette de solutions de relais et répit souple et modulaire au plus proche des besoins des personnes et des territoires : en journée, en soirée, la nuit, en semaine ou le weekend, pendant les vacances scolaires ;
- déployer la maison de répit expérimentale qui s’adresse aux binômes aidants-aidés, que l’aidé soit une personne en situation de handicap, âgée ou malade, couplée à une équipe mobile de répit ;
- déployer le village Répit Familles qui permettra l’accueil de personnes en situation de handicap ou âgées et de leurs aidants ;
- déployer une offre de relais et répit à destination principalement des personnes en situation de handicap sans solution d’accompagnement médico-social ou signalées, identifiées et priorisées par la MDPH, les dispositifs intégrés handicap (DIH) et les acteurs du parcours (UMI, équipes relais handicaps rares (ERHR), PCPE (pôles de compétences et de prestations externalisées), etc.)34Les enfants ou adultes en rupture de parcours, à domicile, présentant des troubles du comportement et qui accèdent peu ou pas aux offres de droit commun, et les enfants ou adultes pour lesquels rester dans leur milieu familial pendant les vacances entraînerait la majoration des TCC et/ou un risque de maltraitance..
- le développement du soutien aux proches aidants afin de prévenir l’épuisement des familles ;
- la création d’une offre de relais et répit pour les situations individuelles complexes ;
- la diversification de l’offre de relais et répit par la pérennisation de certaines solutions de relais et répit innovantes qui ont émergé lors de la crise sanitaire.
- Déterminer les besoins, en tenant compte des inégalités sociales et territoriales de santé, par un diagnostic approfondi au niveau des territoires, en étroite collaboration avec les associations d’aide aux aidants, pour garantir un maillage territorial pertinent et renforcer la mise à disposition de données spécifiques au champ du handicap.
- Cartographier l’offre de relais et répit sous toutes ses formes (hébergement, PFR, association…) en intégrant l’accessibilité financière afin d’identifier les territoires insuffisamment couverts et la proposer au travers de portails accessibles aux professionnels et au grand public (Santégraphie ou Maillage, par exemple).
- Investir la communication et la lisibilité des actions en faveur des aidants en associant les dispositifs existants.
- Renforcer le partenariat avec l’association JADE pour le repérage des jeunes aidants.
- Relayer les modalités de mise en œuvre du relais et répit s’articulant principalement autour des ESMS de la région qui ouvrent leur structure ou mettent à disposition leurs locaux sur des périodes de fermeture :
- recrutement des vacataires et/ou mobilisation des professionnels habituels ;
- partenariat avec des organismes de séjours adaptés ;
- partenariat avec le PCPE ;
- partenariat avec des centres de loisirs.
- Relever le défi du recrutement, de la formation et de la fidélisation des professionnels.
- Poursuivre le développement d’une offre de soins ciblée sur la période charnière des 1 000 premiers jours de la vie, et plus largement sur les enjeux de l’accompagnement durant les périodes antéconceptionnelle et de la petite enfance. Cela se traduira par un développement de l’offre en psychiatrie périnatale dans la région, afin de mieux identifier et prendre en charge les dépressions périnatales et les troubles psychiques sévères des parents ou futurs parents, en soutenant les organisations favorisant la bonne intégration entre psychiatrie et périnatalité (staffs médico-psychosociaux, unités psycho-pathologiques, réseaux de périnatalité, protection maternelle infantile…) ; et par un renforcement des actions de dépistage, d’accompagnement et d’inclusion des enfants montrant des anomalies de la trajectoire neuro- développementale.
- Garantir une réponse graduée aux situations de crise de l’adolescent dans chaque département, selon une approche globale, articulant dispositifs d’aller-vers (équipes mobiles de crise), dispositifs de prise en charge rapide, ambulatoire et de courte durée et prise en charge hospitalière si nécessaire, et renforçant le lien entre services de pédiatrie et de pédopsychiatrie et entre services de soins et autres acteurs essentiels du parcours de vie des adolescents (familles, professionnels de l’Éducation nationale, services départementaux…).
- Structurer la détection et l’intervention précoces des premiers épisodes psychotiques dans la région, dans une logique de prévention ciblée vers les jeunes les plus à risque, d’une part en renforçant la capacité de repérage des professionnels non spécialisés de première ligne, d’autre part en facilitant l’orientation vers une offre spécialisée et vers un accompagnement pluridisciplinaire du jeune dans un objectif de continuité des soins et de rétablissement.
- Structurer la prise en charge du psychotraumatisme dans la région. Une première étape sera la consolidation des centres régionaux du psychotraumatisme et de leur mission d’animation territoriale, pour identifier et coordonner les offres de soins du territoire et garantir un accès simplifié aux usagers, adultes comme mineurs.
- Structurer le repérage précoce et l’expertise diagnostique des troubles du spectre de l’autisme et des troubles du neuro-développement (TND), avec l’extension des plateformes de coordination et d’orientation en direction des enfants de 7 à 12 ans et, en corollaire, l’appui des centres de référence des troubles du langage et des apprentissages (CRTLA), par le renfort des deuxièmes lignes (centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et centres médico-psychologiques (CMP)) pour la mise en œuvre d’un plan qualité en faveur d’une meilleure application des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ; par la bonne articulation de ces réseaux avec leurs animateurs et pilotes que sont le Centre de ressources autisme d’Île-de-France, les centres diagnostics experts et les CRTLA.
- Renforcer l’accès à l’offre de premiers recours en santé mentale et l’intégration de la santé mentale aux soins primaires, en soutenant le déploiement de Mon soutien psy dans la région et la construction d’un parcours vers des soins plus spécialisés si besoin ; en poursuivant le renfort en effectifs de psychologues dans les structures d’exercice coordonné et celles d’accueil, d’hébergement et d’insertion ; en soutenant la diffusion dans les territoires des organisations telles que les soins collaboratifs, améliorant la coordination entre médecine générale et psychiatrie.
- Renforcer l’organisation et les moyens des centres médico-psychologiques, adultes et infanto-juvéniles, afin qu’ils puissent assurer pleinement leur rôle de proximité mais aussi de pivot d’un parcours de soins spécialisés et gradués. Cela passera par une meilleure connaissance des fonctionnements actuels et des délais de prise en charge, et s’agissant notamment des CMP enfants et adolescents, par un soutien aux centres nécessitant un appui dans l’organisation de leurs missions d’évaluation et d’orientation d’une part, et de démarche de diagnostic et de projet de soin individualisé d’autre part, dans le but d’améliorer les délais et l’intensité des prises en charge.
- Favoriser la coordination des parcours de santé et la prise en charge globale des patients vivant avec des troubles psychiatriques, par la poursuite du renforcement de l’accès aux soins somatiques en intra- et en extra-hospitalier ; par l’implication croissante des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) dans les parcours complexes, et une meilleure articulation avec les acteurs du champ de la ville (communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)) et du handicap ; par la coopération renforcée entre acteurs de l’addiction et de la psychiatrie, dans le parcours de soins des personnes rencontrant à la fois des troubles psychiques et des problématiques addictives.
- Favoriser le maintien dans le lieu de vie, en favorisant les dispositifs d’aller-vers, en particulier à l’attention des populations les plus éloignées du système de soins, y compris les personnes résidant en établissements sociaux et médico-sociaux ; en soutenant le développement de soins à domicile en psychiatrie et des autres alternatives à l’hospitalisation, et en réduisant le recours aux hospitalisations prolongées faute de solutions d’hébergement et de logement adaptées.
- Corriger les inégalités d’accès et de recours aux soins entre territoires d’Île-de-France, en permettant le renforcement des capacités de prise en charge et des moyens associés prioritairement dans certains départements (notamment Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise) dans le cadre de la mise en œuvre des réformes des autorisations et du financement de la psychiatrie ; en privilégiant ces mêmes territoires dans le cadre des appels à projet nationaux ou régionaux et en accompagnant spécifiquement les professionnels de ces territoires pour faciliter l’émergence des projets ; en prenant en compte les besoins spécifiques liés à l’âge de transition entre l’adolescence et l’âge.
- Améliorer la réponse aux situations de crise et aux urgences psychiatriques, selon une approche globale et territorialisée, en adoptant dans chaque territoire en lien avec les projets territoriaux de santé mentale un schéma d’organisation des urgences intégrant la prise en charge de la crise en prévention, le renforcement de l’aller-vers et de la réponse ambulatoire, ainsi que la possibilité d’une régulation psychiatrique telle que les services d’accès aux soins ; en fluidifiant l’aval des services d’urgence par le renforcement du dispositif régional d’appui à la recherche de lits d’hospitalisation, et par le soutien à l’offre de post-urgence et aux dispositifs de prise en charge ambulatoire rapide et intensive.
- Améliorer la prise en charge des troubles des conduites alimentaires dans la région, en organisant, dans le prolongement de la labellisation dans chaque territoire de structures d’évaluation pluri-professionnelle hospitalière spécialisée, une réponse mieux graduée et plus précoce, favorisant la coopération entre les acteurs des différents niveaux de soins, entre services spécialisés et non spécialisés, entre services somatiques et psychiatriques, et facilitant l’orientation selon l’âge et le niveau de sévérité des troubles.
- Améliorer l’accompagnement de la prise en charge des situations de grande complexité dans la région autour de l’Unité sanitaire interdépartementale d’accueil temporaire d’urgence (USIDATU), des trois unités mobiles interdépartementales (UMI) de la région, et des nouvelles unités renforcées d’accueil de transition (URAT) et petites unités résidentielles médico-sociales pour personnes autistes, par l’appui sanitaire dans l’accompagnement des personnes accueillies dans ces petites unités, pour la continuité des soins et le partage de pratiques et d’expertises entre sanitaire et médico-social ; et par le recours à des outils d’évaluation partagés, permettant de mieux identifier les degrés de complexité et d’encourager l’engagement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans l’accueil de situations complexes.
- Promouvoir le rétablissement et l’autodétermination tout au long du parcours de soins et de vie des personnes concernées par le handicap psychique
- Diffuser les soins de réhabilitation psychosociale dans tous les territoires, en assurant la couverture intégrale de la région par les plateformes territoriales dont le déploiement a démarré en 2022, et en accompagnant leur montée en charge dans l’organisation et l’animation du réseau de l’offre existante au plus près des personnes concernées et dans la constitution de l’offre intersectorielle nécessaire à la réalisation des bilans et des soins ; en renforçant le pilotage régional de l’offre pour garantir sa lisibilité, sa qualité et son accessibilité dans la région.
- Poursuivre la promotion de la médiation pair-aidance en santé mentale, en soutenant le recrutement, dans les structures aussi bien sanitaires que sociales et médico-sociales, de médiateurs pairs aidants formés, et en examinant l’opportunité de diversifier les modes d’intervention.
- Étoffer les outils et services à l’attention des familles et des proches des personnes vivant avec un trouble psychiatrique, en renforçant et en diversifiant l’offre de psycho-éducation à leur attention, en soutenant le déploiement de la pair-aidance familiale et en poursuivant le soutien aux services et associations intervenant auprès des familles, proches et aidants.
- le soutien à l’entraide mutuelle, via une consolidation des moyens accordés, une animation régionale renforcée et un meilleur maillage territorial des groupes d’entraide mutuelle et des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle ;
- la réduction du recours aux soins sans consentement, par une politique renforcée de réponse à la crise et de prise en charge des urgences psychiatriques ; par la mise en place d’un plan régional d’accompagnement des professionnels et services engagés dans cette démarche et un suivi régional rapproché des recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
- un travail sur la pertinence et les taux de césariennes en Île-de-France a été mené, aboutissant à un partage public des données ;
- un plan régional de santé mentale en périnatalité a été élaboré pour diminuer le taux de suicide maternel. La déclaration et l’analyse des cas est en cours de systématisation, avec l’aide des réseaux de santé en périnatalité pour l’animation des revues de morbi-mortalité ;
- pour mémoire, d’autres mesures structurelles sont présentées dans la fiche 1.2.
- Malgré cela, les objectifs de baisse de la mortalité périnatale n’ont pas été atteints et les écarts territoriaux n’ont pas été réduits.
- Soutenir l’offre de soins en ville et en établissements de santé
- Structurer et renforcer l’offre de soins répondant aux besoins populationnels par l’adaptation de l’offre, et notamment le renforcement des moyens sanitaires, leur attractivité et leur efficience sur les territoires qui cumulent les difficultés ou voient leur démographie augmenter.
- Accompagner les innovations organisationnelles, qu’il s’agisse d’une amélioration de la coordination régionale ou d’initiatives plus locales en s’appuyant sur les coopérations d’acteurs pour améliorer la qualité, la sécurité, la pertinence, l’accessibilité des soins et permettre au système de santé périnatale d’être résilient. Ces innovations feront l’objet d’un suivi afin d’être évaluées dans l’optique d’identifier et de généraliser de bonnes pratiques.
- Décliner la stratégie d’attractivité des RH en santé en tenant compte des difficultés spécifiques rencontrées dans le secteur de la périnatalité et de la néonatalogie, des différents types d’exercice (libéral, salarié, PMI, ville, hôpital, mixte), des zones les plus en tensions et des contraintes liées aux soins non programmés (voir propositions développées dans l’axe 4).
- Garantir la qualité de l’organisation des soins non programmés sur tout le territoire, en favorisant une prise en charge structurée s’appuyant sur l’organisation du bas risque et respectant la gradation des soins selon les besoins (accès au plateau technique adapté au niveau de risque maternel, fœtal et néonatal, sécurisation des transferts in utero…).
- Renforcer la mise en œuvre du plan régional de santé mentale en périnatalité (généralisation de l’entretien prénatal et post-natal, repérage de la dépression, orientation de la prise en charge par unité de psycho-pathologie périnatale en lien avec la structuration de l’offre de soins en psychiatrie périnatale…).
- Permettre à toutes les femmes/nouveau-nés de bénéficier d’un parcours de santé adapté à leurs besoins et à leurs attentes
- Garantir l’accès à des parcours de santé et de soins en proximité financièrement accessibles : soutenir l’aide à l’inscription, à l’information et au bon suivi des femmes enceintes tout en poursuivant la démarche engagée pour l’amélioration de la pertinence et l’efficacité des soins dans le cadre des contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) tripartites avec les établissements de santé et l’assurance maladie.
- Déployer des modalités de communication et d’information inclusives sur les parcours de santé en périnatalité, notamment via le déploiement d’initiatives de littératie en santé (cf. fiche 1.2).
- Favoriser le lien ville-hôpital pour améliorer la pertinence des parcours et la transversalité des prises en charge selon les risques identifiés, en s’appuyant notamment sur les dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité (les réseaux).
- Former les acteurs et diffuser les outils permettant d’améliorer la prise en charge des situations médico-psychosociales complexes (identifiant des typologies de vulnérabilité physique, psychique ou sociale), du repérage précoce à la prise en charge adaptée, dans une organisation de soins coordonnée et graduée en limitant les ruptures de parcours et le renoncement aux soins.
- Généraliser la médiation en santé et le recours à l’interprétariat (droit à l’information dans la langue maternelle) en périnatalité, notamment sur les territoires où les indicateurs en santé périnatales et infantiles ont une évolution défavorable (mesure issue du CNR, cf. fiche 1.2).
- Adapter l’offre aux besoins et demandes des usagers (informations préalables sur l’intérêt potentiel de certains actes, consentement éclairés, dialogue sur les projets de naissance, généralisation de l’entretien prénatal précoce et entretien post-natal précoce, prise en compte de l’expérience patient…).
- Soutenir le développement d’une offre de soins garantissant la prise en charge globale des femmes et des nouveau-nés dans le respect de la physiologie et du souhait des usagers.
- Conforter le rôle et les missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité (réseaux) dans une collaboration régionale et en articulation avec les autres dispositifs de coordination sur les territoires (CPTS, DAC, PCO…), afin de renforcer l’accompagnement des parcours complexes en périnatalité (lorsqu’ils associent notamment précarité, pathologies médicales, situations de violences, etc.).
- Déployer et renforcer, en particulier, les dispositifs de coordination/ les innovations qui limitent les ruptures de parcours ou le renoncement aux soins pour répondre aux besoins spécifiques des territoires et populations, et accompagner leur évaluation (unités d’accompagnement personnalisé, accompagnement des sorties de maternité, sage-femme référente parcours, cellule d’aide à l’inscription en maternité, expérimentation article 51 Mam‘en forme, par exemple).
- Sur la base de ces expériences, améliorer le repérage précoce des vulnérabilités et l’orientation des femmes et des nouveau-nés en formant les acteurs du soin au repérage et au dépistage des vulnérabilités sociales, psychologiques et médicales, et des situations complexes des femmes enceintes, des mères et des enfants.
- Développer les stratégies visant à améliorer la transversalité des prises en charge et la connaissance des différents acteurs (promotion des formations « regards croisés », développement de revue de cas complexe, notamment à dimension psychosociale, et de protocoles partagés ville-hôpital, généralisation des staffs médico-psychosociaux, augmentation des postes partagés en périnatalité, systématisation des analyses des EIGS ou EI…).
- Promouvoir la qualité et la continuité du parcours pré et post-natal en ville pour les situations à bas risque en s’appuyant sur les « sages-femmes référentes » (rôle récemment défini par l’Assurance maladie dans le cadre des négociations conventionnelles) et les CPTS.
- Systématiser les remontées d’information d’autopsie en cas de décès maternel et infantile, en renforçant notamment l’accès à la fœtopathologie et en diminuant les délais de retour, pour favoriser l’analyse et la revue collective des soignants des causes de mortalité maternelle et périnatale en vue de l’amélioration ultérieure des pratiques.
- Renforcer le déploiement d’outils numériques en santé pour faciliter la coordination des parcours entre la ville et l’hôpital, en promouvant notamment le déploiement du dossier médical partagé et Mon espace santé, et en développant le télé-soin (démographie des professionnels, éloignement domicile…) afin que les soignants prenant en charge les parturientes à différentes étapes de leur parcours de soins puissent avoir accès au dossier de naissance et de suivi.
- Soutenir le développement d’une offre physiologique dans ou adossée à chaque maternité (partenariat avec une maison de naissance, ouverture du plateau technique aux sages-femmes libérales, création d’une filière physiologique…) et accompagnement technique.
- Promouvoir et diffuser les pratiques prévues dans la charte du nouveau-né hospitalisé pour accompagner le déploiement d’actions dans l’objectif « zéro séparation » entre le nouveau-né et ses parents.
- Diminuer la part des cancers évitables en améliorant la prévention et la prise en compte des principaux facteurs de risque
- En particulier, diminuer la prévalence du tabagisme, notamment chez les femmes, les AJA (adolescents et jeunes adultes) et les travailleurs du secteur primaire de l’emploi.
- Décliner le plan alcool à sa publication.
- Diminuer le nombre et/ou les conséquences des infections à l’origine de cancers.
- Favoriser l’activité physique et une alimentation de qualité en prévention primaire, secondaire et tertiaire.
- Mieux faire connaître les facteurs de risques environnementaux et les moyens de lutte, y compris concernant les expositions professionnelles (voir recommandations préconisées pour l’élaboration du PRSE 4).
- Dépister davantage
- Augmenter la participation aux dépistages organisés existants, avec une attention renforcée sur le dépistage organisé du cancer colorectal particulièrement performant. Pour ce dernier, il est visé 100 000 dépistages de plus d’ici 2025.
- Expérimenter de nouvelles modalités de dépistage et de nouveaux dépistages selon les avis de la HAS (cancer du poumon, par exemple).
- Améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge
- Consolider le dispositif qualité dans les établissements de santé et mettre en œuvre les évolutions du dispositif d’autorisation d’activité (notamment la gradation des soins).
- Développer et renforcer l’accès à des diagnostics rapides et de qualité.
- Améliorer l’accès aux tests génomiques et réduire les délais d’accès à la consultation d’oncogénétique.
- Faciliter, sécuriser et coordonner les parcours en décloisonnant la prise en charge à travers le développement de l’offre et du suivi en ville, notamment pour l’accès aux soins palliatifs.
- Accompagner le patient tout au long de sa prise en charge afin de limiter les séquelles, les risques de récidives et de rechute et améliorer sa qualité de vie en renforçant l’accès aux soins de support. Développer l’accès à domicile des soins palliatifs et favoriser l’accès plus précoce à la démarche palliative.
- S’assurer que les progrès bénéficient à tous
- Permettre aux publics vulnérables d’accéder à la prévention et de bénéficier des différents dispositifs, et renforcer l’action publique auprès des catégories sociales moins favorisées.
- Garantir l’accès à l’innovation et à la recherche et accompagner l’usage du numérique.
- Renforcer la prévention
- les dispositifs de protection contre les infections (préservatifs, matériels d’injection) ;
- les vaccinations VHB et HPV, dont l’instauration de la vaccination anti-HPV en collège à partir de la rentrée scolaire 2023-2024 conformément à l’annonce présidentielle de février 2023 (voire fiche action 1.8), le dépistage par l’utilisation de TROD et traitements consécutifs (voir axe 1 « Santé sexuelle et vaccination ») ;
- les programmes d’éducation thérapeutique du patient incluant les soins de support, dont la promotion de l’activité physique et d’une alimentation équilibrée (prévention secondaire et tertiaire).
- Lutter contre les facteurs de risques environnementaux et intégrer les enjeux de santé environnement dans les politiques publiques d’aménagement et de logement
- En lien avec le PRSE 4 et la feuille de route Île-de-France 2022-2025 de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, ainsi qu’avec les fiches de l’axe 6.
- Faciliter l’accès aux dépistages organisés (objectif partagé avec l’Assurance maladie, et sous réserve des instructions nationales attendues pour 2024)
- Multiplier les points d’entrée, rechercher des partenariats auprès des structures de soins comme prescripteurs de dépistages indépendamment des lettres d’invitation.
- Expérimenter les hubs dépistages.
- Aider à la commande en ligne des tests de dépistage.
- Former/intégrer des nouveaux acteurs du dépistage (travailleurs sociaux et intervenants communautaires), développer les collaborations avec les foyers de travailleurs migrants, les associations (Emmaüs, Les Restos du Cœur, Secours populaire, etc.) ainsi qu’avec les municipalités.
- Créer des filières d’accès privilégié vers les centres de soins après un dépistage positif, notamment en ce qui concerne l’accès à l’endoscopie digestive.
- Développer et renforcer l’accès à des diagnostics rapides et de qualité en favorisant les organisations en circuit court
- Identifier les différentes modalités d’organisation dans l’objectif de proposer des recommandations d’organisation d’accès au diagnostic en circuit court et à des examens de diagnostic (exemple de l’endoscopie digestive).
- Faciliter, sécuriser et coordonner les parcours en décloisonnant la prise en charge à travers le développement de l’offre et du suivi des patients en ville
- Outiller le parcours des patients sous thérapie et former les professionnels de santé s’impliquant dans le suivi des thérapies orales (par exemple, projet Onco’Link, article 51).
- Expérimenter des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) en ville et engager une démarche qualité autour des programmes ETP.
- Accompagner les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) dans la coordination des parcours complexes en cancérologie, notamment en ce qui concerne le parcours post-cancer, et définir les synergies avec les 3C et ONCORIF.
- Renforcer une organisation facilitant l’accès à l’HAD des patients éligibles, notamment pour la chimiothérapie et l’accompagnement en soins palliatifs.
- Mettre en place des coopérations entre les établissements de santé courts séjours et SMR d’oncologie et d’onco-hématologie et la médecine de ville.
- Accompagner le déploiement du dossier communiquant de cancérologie (DCC).
- Limiter les séquelles, améliorer la qualité de vie et anticiper la démarche palliative
- Évaluer les fragilités et améliorer la surveillance sous traitement, en structurant l’offre de soins de support dans les établissements de santé pendant la phase active du traitement et pendant la période d’après cancer.
- Déployer les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) onco-palliatives, et renforcer l’accès aux consultations et à l’HDJ soins palliatifs dans les établissements autorisés à l’activité de traitement du cancer.
- Faciliter l’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs, intégrer les soins palliatifs à la formation initiale en oncologie et encourager la formation continue des oncologues sur cette thématique (cf. fiche 2.10).
- Garantir l’accès à la recherche et à l’innovation
- Accompagner et financer le développement numérique des laboratoires d’anatomocytopathologie franciliens et favoriser le partage des données dans le cadre de projets de recherche.
- Déployer l’annuaire des essais cliniques en cancérologie en Île-de-France.
- Accompagner la mise en œuvre et le passage à l’échelle d’expérimentations de modes de financement favorisant la qualité des parcours cancer (exemple : article 51).
- Soutenir des projets innovants, à travers des appels à projets impulsés par l’ARS Île-de-France et ses partenaires, permettant d’identifier les initiatives, acteurs et pratiques innovantes et d’accompagner la mise en place de « pilotes ».
- Prendre en compte les spécificités des publics
- Finaliser la mise en place de la cellule régionale des adolescents et jeunes adultes (AJA) et améliorer le repérage des AJA et la visibilité du réseau de prise en charge.
- Identifier l’offre oncogériatrique sur le territoire et assurer la coopération entre les différents acteurs.
- Améliorer le repérage des fragilités des personnes âgées cancéreuses, y compris en Ehpad.
- Développer les activités d’oncogénétique et de pharmacogénétique.
- Renforcer les activités du suivi post-cancer chez l’enfant et l’adulte.
- Mieux faire connaître les dépistages organisés au public PH et aux professionnels des ESMS et utiliser le levier de la démarche Handigynéco.
- Mener une politique volontariste de soutien des professionnels de soins palliatifs et favoriser l’acculturation de l’ensemble des professionnels et des patients à la prise en charge et à l’anticipation de la fin de vie.
- Consolider et identifier une offre de soins palliatifs graduée à l’hôpital et en ville, améliorer le taux de couverture dans les territoires afin de réduire les inégalités territoriales de l’offre.
- Développer et améliorer la prise en charge palliative en structure médico-sociale.
- Améliorer l’articulation ville-hôpital en mettant en avant les articulations vertueuses, notamment pour la prise en charge des derniers jours de la phase terminale et en s’appuyant notamment sur les structures d’exercice coordonné (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et dispositifs d’appui à la coordination (DAC)).
- Mettre en place une offre de soins pour la prise en charge des soins palliatifs longs.
- Développer des programmes de soutien aux aidants.
- Améliorer la prise en charge précoce en soins palliatifs des patients qui le nécessitent et tendre à mieux l’intégrer à leur parcours de soins.
- Élaborer des programmes de sensibilisation en formation continue à la démarche palliative en accord avec les directions et les présidents de commission médicale d’établissement (CME) pour l’ensemble des services de tous les établissements de santé MCO, SMR et ESMS, avec un point d’attention pour les services de gériatrie, neurologie et oncologie.
- Proposer des stages mixtes aux internes de médecine générale et de gériatrie lors de leur formation initiale, permettant de valider leur spécialité tout en développant des connaissances de soins palliatifs.
- Augmenter le nombre d’heures d’enseignement en soins palliatifs dans les études paramédicales.
- Favoriser les postes de PH partagés en soins palliatifs.
- Mettre en place le protocole de coopération national « Prise en charge de patients requérant des soins palliatifs par des infirmiers experts en soins palliatifs en coopération avec les médecins » et équiper les IDE qui en bénéficient d’un outil de téléconsultation.
- Soutenir la formation des bénévoles en soins palliatifs.
- Outiller les professionnels des ES et ESMS pour développer la culture de l’anticipation.
- Prendre appui sur les outils et créer les conditions permettant aux patients de s’approprier leurs droits (désignation de la personne de confiance, directives anticipées, advance care planning, dispositions de la loi Claeys-Léonetti) et d’exprimer leur consentement libre et éclairé. Comme indiqué dans la loi du 4 mars 2002, le patient est acteur principal de sa santé, il peut exprimer son refus de traitement au médecin.
- Organiser la venue des bénévoles en soins palliatifs au domicile des patients et en ESMS comme en établissements de santé (MCO, SMR…), notamment ceux disposant d’une unité de soins palliatifs (USP) ou de lits identifiés soins palliatifs (LISP).
- Acculturer aux soins palliatifs les médecins cancérologues avec la mise en place de RCP onco-palliatives systématiques.
- Consolider l’animation régionale en soins palliatifs par la cellule dédiée, la Coordination régionale des soins palliatifs d’Île-de-France (Corpalif) (réaffirmation des missions et soutien financier de l’association, organisation de réunions territoriales associant l’ensemble des acteurs sous l’égide de la Corpalif).
- Élaborer un diagnostic territorial par territoire de coordination (22 en Île-de-France) sous l’égide de la cellule d’animation régionale des soins palliatifs, la Corpalif, concernant les besoins en soins palliatifs et les professionnels susceptibles de prendre en charge ces besoins selon les phases de la maladie. Cette organisation se fera en lien étroit avec les structures d’exercice coordonné, les DAC, les CPTS et les établissements de santé.
- Cette gradation vise à permettre, selon la singularité de chaque patient, une certaine souplesse dans la prise en charge en tenant compte de la disponibilité des ressources du territoire, en veillant à ne pas cumuler l’ensemble des moyens chez un même patient. Les territoires disposant de moindres ressources en soins palliatifs seront à privilégier dans l’offre de formation.
- Rédiger un projet territorial de soins palliatifs selon les trois niveaux de gradation de soins (instruction du 21 juin 2023) à l’hôpital comme en ville, avec un échéancier de déploiement effectif. En ville, il précisera l’organisation et l’articulation entre acteurs, par exemple via l’identification d’une équipe mobile de soins palliatifs territoriale (EMSPT) pouvant assurer des soins et prescrire en cas d’indisponibilité du médecin traitant, pour éviter toute rupture dans la continuité de la prise en charge. Il devra clarifier les rôles respectifs et les complémentarités entre EMSPT, DAC et hospitalisation à domicile (HAD), afin de renforcer les complémentarités. Les professionnels de santé du premier recours seront systématiquement associés à l’élaboration et au fonctionnement du projet territorial de santé. La mise en place des EMSPT sera privilégiée sur les territoires les plus déficitaires en offre de soins palliatifs. Ce projet visera à assurer une égalité d’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble de la région et veiller à intégrer les nouveaux services d’aide à domicile.
- Faire figurer les projets de soins palliatifs des établissements dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), notamment ceux ayant une autorisation d’activité en cancérologie.
- Poursuivre le juste positionnement et le développement de l’HAD dans la filière en articulation avec les équipes libérales en place.
- Réorganiser des astreintes de soins palliatifs expertes de niveau 2 en accord avec l’instruction ministérielle de février 2022.
- Augmenter le nombre d’hôpitaux de jour et de consultations pour des patients relevant de soins palliatifs ; les établissements disposant d’une USP et d’une EMSP pourront développer des hôpitaux de jour dédiés de médecine palliative.
- Rouvrir une USP dans le groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines Nord, mettre en place une USP dans le nord de la Seine-et-Marne et l’est du Val-d’Oise et implanter une nouvelle USP en Seine-Saint-Denis.
- Conforter l’équipe ressource régionale en soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP Île-de-France – Paliped).
- Déployer une acculturation des professionnels aux soins palliatifs en organisant des sensibilisations/formations ou des groupes d’analyses de pratiques.
- Organiser, en cas de situations complexes, le recours à des avis spécialisés experts en soins palliatifs pour les médecins gériatres dans les Ehpad dans le cadre des filières gériatriques.
- Vérifier l’effectivité des partenariats des établissements médico-sociaux avec les acteurs des soins palliatifs (EMSP et/ou HAD et/ou DAC) et du déploiement de formations à l’attention des professionnels dans ce cadre, ainsi que des concertations pluridisciplinaires et des analyses de pratiques.
- Veiller à la complémentarité et à la clarification de la répartition des missions entre équipes mobiles gériatriques, équipes mobiles palliatives et HAD. Accompagner leur acculturation réciproque.
- Déployer le volet de synthèse médicale adapté à la prise en charge des personnes âgées comme outil d’aide à l’anticipation et de facilitation des transmissions entre les établissements médico-sociaux, et/ou le domicile et/ou les services hospitaliers. Y associer le déploiement de la « fiche Urgence Pallia », le cas échéant inciter au développement des évaluations anticipées en Ehpad par l’HAD et au développement de l’HAD en général.
- Renforcer en personnels l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP) pour qu’elle puisse augmenter ses interventions en secteur médico-social pédiatrique.
- S’assurer, dans le cadre du projet territorial de soins palliatifs, de l’accès à une expertise de soins palliatifs pour les structures accueillant des personnes en situation de handicap.
- Réaffirmer le rôle et la place des professionnels de soins primaires en les soutenant, notamment via le développement, par exemple, de téléconsultations de suivi en soins palliatifs au domicile.
- Rendre lisible l’offre de soins palliatifs via l’implémentation de l’offre de soins palliatifs dans le Répertoire opérationnel des ressources (ROR).
- Faciliter l’utilisation de ViaTrajectoire pour l’orientation des patients en USP. Prévoir dans toutes les USP des lits d’urgence réservés donnant la possibilité à l’équipe soignante de ville, en accord avec la famille, d’adresser le patient à l’hôpital pour les derniers moments, avec demande de pré-admission dans la mesure du possible.
- Utiliser en cours d’hospitalisation des outils permettant d’évaluer le statut palliatif du patient, qui, après lui avoir été partagé ainsi qu’à ses proches, pourra faire l’objet dans le compte-rendu de sortie d’un niveau d’engagement de soins (ou projet de soins « raisonnable »).
- Fixer des objectifs de taux de recours à l’HAD dans les CPOM des établissements de santé, notamment pour les soins palliatifs.
- Fixer des indicateurs permettant de mesurer la progression des files actives de patients pris en charge en soins palliatifs sur les territoires, surtout les plus défavorisés.
- Développer une offre de SMR soins palliatifs pour répondre aux besoins de moyen séjour selon la nouvelle réglementation.
- Réfléchir à une offre expérimentale et innovante pour patient neurologique – type SLA – dans le cadre de la feuille de route maladies neuro-dégénératives (cf. fiche 2.16).
- Définir le statut juridique d’une offre d’hébergement de répit pouvant accueillir patients/aidants.
- Permettre des séjours de répit en SMR pour les familles de patients atteints de maladies neurologiques/neuro-dégénératives.
- Mettre en place des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les aidants.
- Développer des programmes de prise en charge du deuil permettant, notamment, la prévention des suicides.
- Stabiliser la prévalence de l’obésité en général, et notamment l’obésité morbide chez l’adulte et chez l’enfant, en renforçant la prévention de l’obésité (cf. fiche 6.7).
- Améliorer et faciliter l’accès aux programmes d’éducation thérapeutique (ETP de proximité, e-ETP) sur les territoires prioritaires.
- Limiter l’évolution de l’obésité vers des formes plus sévères et/ou compliquées en favorisant un repérage, un adressage et une prise en charge le plus précocement possible.
- Améliorer et structurer la prise en charge de l’obésité en rendant lisible l’offre sur les territoires et en proposant une offre graduée de soins en niveau 1, 2 et 3 conformément aux recommandations HAS, cela pour les adultes, les adolescents, les enfants et les populations vulnérables et en conformité avec les attentes et besoins des patients (patients experts, coordinateurs de parcours…).
- Sécuriser le parcours médico-chirurgical autour de l’acte de chirurgie bariatrique.
- Réaliser un état des lieux des programmes ETP sur le champ de l’obésité autorisés et financés par l’ARS grâce à l’outil de cartographie des programmes en cours d’élaboration.
- Favoriser le déploiement de programmes d’ETP aux trois niveaux de prise en charge (médicale, chirurgicale et infantile), notamment en proximité (structures d’exercice collectif) et dans les quartiers défavorisés.
- Étudier l’ensemble des leviers pour soutenir ces programmes (appui méthodologique, financement…).
- Favoriser la diffusion des bonnes pratiques à tous les niveaux de recours dans le cadre des nouvelles recommandations de la HAS (adultes, enfants, chirurgie bariatrique et métabolique).
- Poursuivre et renforcer la formation et la sensibilisation des professionnels de niveau de recours 1 et 2 à la prévention ciblée et à la prise en charge coordonnée, multidimensionnelle et pluridisciplinaire de l’obésité, notamment sur la posture et les représentations via les acteurs constitutifs de la filière obésité.
- S’assurer de l’information et de la sensibilisation les acteurs du secteur médico-social, social et associatif.
- Améliorer et structurer la prise en charge de l’obésité en s’appuyant sur les CSO et les dispositifs régionaux spécialisés dans l’obésité (RéPPOP et Romdes)
- Structurer la prise en charge de premier recours et donner les outils et moyens aux professionnels pour permettre un repérage et un adressage adapté et précoce.
- Identifier la prise en charge de deuxième recours (spécialistes de ville et hospitaliers, SMR de niveau 2).
- Consolider la prise en charge de troisième recours au sein des CSO (labellisation ou renouvellement de la labellisation des centres spécialisés de l’obésité) et labelliser quatre centres SMR experts dans la prise en charge de l’obésité complexe.
- Mettre en place la filière obésité au niveau régional et territorial, y compris son animation, l’articulation des niveaux 1, 2 et 3 de prise en charge adulte, chirurgicale et pédiatrique et le renforcement de la place des associations de patients et des patients experts / partenaires / ressources.
- Développer des parcours spécifiques (grossesse, infertilité, troubles du comportement alimentaire, obésités rares, handicap, psychiatrie, précarité, vieillissement, transition, accès à la greffe…).
- Organiser et accompagner la mise en œuvre régionale des expérimentations au titre de l’article 51 du parcours obésité et, le cas échéant, faciliter leur généralisation et anticiper leur articulation avec les dispositifs existants, à l’instar du programme « Mission : retrouve ton cap » (MRTC).
- Mettre en œuvre la réforme des autorisations établissant, notamment, un seuil d’activité pour la chirurgie bariatrique, en s’assurant de la capacité des candidats à :
- respecter les nouvelles conditions techniques de fonctionnement réglementaires imposées par la réforme des autorisations (notamment s’agissant des ressources humaines et de l’accès à la réanimation, à l’endoscopie interventionnelle, à un scanner adapté 24 h/24) ;
- mettre en œuvre un parcours de prise en charge médico-chirurgical pluridisciplinaire et personnalisé autour de l’acte de chirurgie bariatrique, conformément aux recommandations de la HAS ;
- s’assurer de la pertinence de l’indication de l’acte chirurgical en conditionnant la chirurgie bariatrique pour chaque patient à l’avis d’une concertation pluridisciplinaire ;
- proposer une alternative thérapeutique en cas d’inéligibilité à la chirurgie bariatrique ou en amont de l’inclusion dans le parcours médico-chirurgical en cas d’absence de prise en charge médicale de six mois bien conduite ;
- garantir un suivi post-opératoire à court, moyen et long terme.
- Renforcer l’animation régionale de la feuille de route diabète.
- Renforcer la prévention par rapport aux facteurs de risque de diabète.
- Favoriser le repérage, l’adressage et une prise en charge le plus précocement possible.
- Offrir une réponse en matière d’accompagnement des patients diabétiques pour une meilleure adhésion au suivi.
- Améliorer le suivi des patients diagnostiqués et réduire les complications.
- Élargir le comité de pilotage à l’ensemble des acteurs ayant un impact sur les déterminants de santé et facteurs de risque, en particulier les collectivités territoriales.
- Améliorer le diagnostic territorial en cartographiant, notamment, les données récentes de prévalence et d’incidence du DT2 avec les données de prise en charge et de suivi et les données sociales.
- Renforcer l’action des acteurs de premiers recours impliqués dans l’amélioration de l’adhésion des patients au suivi, en lien notamment avec l’Assurance maladie.
- Renforcer la prévention par rapport aux facteurs de risque de diabète.
- Informer la population sur la problématique du diabète.
- Favoriser l’adoption de comportements bénéfiques pour la santé, en particulier dans le domaine de l’alimentation, du sport santé et de la lutte contre la sédentarité (cf. fiches 6.6 et 6.7).
- Développer des actions ciblées d’« aller-vers » sur les territoires prioritaires et auprès des populations éloignées du système de santé.
- Favoriser les actions de dépistage précoce en ville et dans les structures sociales et médico-sociales.
- Renforcer l’accès au dépistage, dans les territoires prioritaires, des populations identifiées à risque et éloignées du système de santé, en lien notamment avec les Contrats locaux de santé.
- S’assurer de l’information et de la sensibilisation des acteurs du secteur médico-social, social et associatif, notamment sur les personnes à risque.
- Favoriser le déploiement de programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP), notamment en proximité (structures d’exercice collectif, e-ETP).
- S’appuyer, selon le besoin, sur la structure d’expertise et de ressources Diabète Île-de-France pour offrir un accès à un programme d’ETP sur les territoires prioritaires.
- Encourager les parcours inter-ETP s’appuyant sur les besoins des patients (programmes pluri-pathologies, programmes modulaires).
- Inciter les patients à s’inscrire au programme Sophia, en articulation avec les programmes d’ETP et par une action coordonnée avec l’Assurance maladie auprès des médecins généralistes et des infirmières, notamment Asalée.
- Favoriser, en s’appuyant entre autres sur la structure d’expertise et de ressources Diabète Île-de-France, la diffusion des bonnes pratiques, dans le cadre notamment des nouvelles recommandations de la HAS, ainsi que les innovations thérapeutiques (élaboration d’outils, formations).
- Encourager les parcours de prise en charge pluridisciplinaires et coordonnés (nouveaux métiers (IPA), coopérations interprofessionnelles, outil permettant de connaître la situation du patient quant à son suivi).
- Renforcer le lien ville-hôpital (éviter les urgences et les hospitalisations évitables) pour une meilleure coordination des parcours en :
- accompagnant le déploiement des infirmières de coordination diabète mises tel que prévu dans le cadre d’appels à manifestation d’intérêt ;
- s’appuyant sur des méthodologies telles que développées dans les projets de responsabilité populationnelle dans les territoires prioritaires.
- Améliorer l’accès à l’expertise pour les professionnels de premiers recours en développant le recours à la téléexpertise :
- renforcer l’accès à la rétinographie dans les territoires défavorisés (cartographie des lieux existants, implantation de nouveaux lieux de rétinographie).
- Structurer le parcours « pied diabétique » :
- caractériser le parcours des patients hospitalisés avec une plaie ou pour une amputation à partir des données de l’Assurance maladie (SNDS) ;
- cartographier et identifier les ressources (centres experts, centres de niveau 2, podologues) en s’appuyant sur la structure d’expertise et de ressources Diabète Île-de-France (SER Diabète Île-de-France) pour une meilleure lisibilité de l’offre graduée ;
- renforcer la formation des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du pied diabétique (pansements, dépistage, sensibilisation des patients).
- Intégrer et soutenir les innovations dans la prise en charge du diabète à toutes les étapes du parcours : généralisation de la télésurveillance (glycémie, insuline), de la téléexpertise (plaie du pied), accompagnement des innovations organisationnelles (article 51 et autres).
- Aider à former les professionnels de santé du premier recours (médecins généralistes, gynécologues, radiologues, échographistes, sages-femmes, infirmières, pharmaciens) de manière à ce que les femmes soient mieux prises en charge sur le plan diagnostique et thérapeutique.
- Favoriser l’accès à une prise en charge précoce.
- Améliorer la prise en charge de la douleur dans les trois niveaux de recours.
- Réduire les interventions répétées et inutiles.
- Permettre une prise en charge multidisciplinaire en cas d’endométriose complexe dans des centres de référence.
- Promouvoir, accompagner, soutenir le développement de l’innovation et de la recherche clinique sur l’endométriose.
- Niveau coordination régionale
- Création d’un site internet commun Endo IDF mettant à disposition un annuaire et une cartographie des ressources selon le niveau de recours et la compétence (incluant notamment les référents et experts en imagerie, les structures spécialisées de douleurs chroniques (SDC), les centres d’assistance médicale à la procréation).
- Mise en place d’une charte commune définissant les modalités d’adhésion à la filière.
- Mise au point de programmes d’éducation thérapeutique (ETP), notamment pour la prise en charge de la douleur et de l’infertilité.
- Description de l’offre de soins dans le répertoire opérationnel des ressources (ROR).
- Élaboration d’indicateurs communs d’évaluation du fonctionnement de la filière.
- Évaluation de la satisfaction des patientes et des professionnels de santé.
- Promouvoir le pouvoir d’agir des patientes, les pratiques professionnelles garantissant le respect des demandes des femmes, soutenir l’émergence de projets permettant d’initier des pratiques innovantes (cf. article 142 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité »).
- Niveau filières territoriales
- Organisation de formations/sensibilisations.
- Organisation de réunions de concertation pluri-professionnelles (RCP) pour les professionnels du premier recours.
- Organisation régulière de RCP de filière, au minimum une par semestre, de manière à harmoniser l’ensemble des pratiques sur le territoire.
- Participation à l’information du public (mise à disposition des informations sur le site internet de la filière Endo IDF : description de l’offre de soins, annuaire des professionnels de santé, information sur les rencontres proposées).
- Mettre en place une gouvernance régionale du parcours BPCO afin de conduire une stratégie commune pour les cinq ans à venir. Ce parcours est porté en lien avec l’Assurance maladie, qui l’a également identifié comme prioritaire.
- Améliorer l’organisation de la prévention, du diagnostic précoce, de l’accès aux soins et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de BPCO.
- Concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé BPCO.
- Intégrer les outils de télésanté dans les parcours de soins en appui aux professionnels de santé.
- Adapter les compétences des professionnels de santé aux besoins des parcours chroniques.
- Identifier les ressources territoriales et les territoires défavorisés pour adapter la mise en œuvre de l’amélioration du parcours et tenir compte des besoins différenciés.
- Promouvoir l’utilisation des forces existantes :
- identifier et communiquer sur les dispositifs, structures et professionnels existants afin d’articuler leurs actions et déterminer les manques potentiels ainsi que de nouvelles forces ;
- mettre en place des organisations territoriales permettant la coordination de l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge de la BPCO.
- Faire évoluer les ressources humaines en santé :
- renforcer l’offre des infirmières coordinatrices (IDEC) ;
- développer la délégation de tâches, soit par l’augmentation du nombre d’infirmiers en pratique avancée (IPA) formés en maladies chroniques, soit par la rédaction de protocoles de coopération BPCO pouvant impliquer kinésithérapeutes, assistants médicaux, pharmaciens…
- Concevoir et déployer une approche populationnelle pour soutenir les territoires (CPTS, structures d’exercice coordonné, dispositifs d’appui à la coordination, Ehpad, établissements…) par des animations territoriales, dans l’élaboration de leur propre plan d’actions partagé par tous les acteurs des territoires, et dans ce cadre :
- s’engager collectivement dans le processus dynamique de l’amélioration du parcours BPCO en s’appuyant sur les besoins et les priorités du territoire, l’offre, les dispositifs existants et les innovations ;
- constituer une équipe territoriale BPCO (composée des professionnels de santé de ville et hospitaliers du territoire impliqués dans le parcours BPCO).
- Améliorer l’organisation de la prévention, du diagnostic précoce, de l’accès aux soins et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de BPCO :
- contrôler l’augmentation de la prévalence de la BPCO en luttant plus efficacement contre le tabagisme (cf. 1.11) ou les autres déterminants environnementaux, dont la pollution atmosphérique (cf. plan régional santé environnement) ou les expositions professionnelles ;
- détecter plus précocement la BPCO pour ralentir l’aggravation de la maladie par l’intermédiaire de campagnes de sensibilisation (déployées par l’Assurance maladie qui a fait de la BPCO un parcours prioritaire) et en développant la réalisation des spirométries ;
- promouvoir les expérimentations de dépistage en ville par les médecins généralistes, les IPA ou les infirmières de santé publique.
- ralentir l’évolution de la maladie, éviter les hospitalisations pour exacerbation et retarder le passage au stade 4 (situation de handicap) :
- améliorer l’accès à des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP),
- améliorer la qualité du traitement (ETP pour l’utilisation des sprays, le bon usage des corticoïdes, des antibiotiques et de l’oxygénothérapie, les vaccinations…),
- améliorer la surveillance (par le patient lui-même grâce à l’ETP, le généraliste, le pneumologue, le kinésithérapeute, le pharmacien et l’infirmier dont l’infirmier en pratique avancée) pour détecter précocement les débuts d’exacerbation,
- améliorer l’accès à l’expertise pneumologique en ville,
- améliorer l’accès à la réadaptation respiratoire,
- lutter contre le tabagisme.
- Favoriser le déploiement de programmes d’ETP, notamment en proximité (via les structures d’exercice coordonné, par exemple) et dans les quartiers défavorisés, sur la base d’un état des lieux des programmes ETP déclarés sur le champ de la BPCO grâce à l’outil de cartographie des programmes en cours d’élaboration, et étudier l’ensemble des leviers pour soutenir ces programmes (appui méthodologique, financement…).
- Améliorer la prise en charge de la fin de vie par la mise en place des soins palliatifs à fortiori lorsque le patient est en insuffisance respiratoire terminale (cf. fiche 2.10).
- Soutenir l’innovation en testant de nouvelles solutions numériques et de nouveaux modèles d’organisation et de financement :
- en accompagnant les projets « article 51 » et les dispositifs innovants, notamment lors du passage dans le droit commun (télé-réadaptation respiratoire, télésuivi, référents de parcours, prise en charge graduée et continue de la BPCO, outil numérique BPCO conçu dans le cadre des « Startups d’État »… ;
- en renforçant l’usage de la télésanté pour améliorer l’accès à l’expertise pneumologique, pour les patients eux-mêmes par la téléconsultation et pour les généralistes par la téléexpertise pneumologique ;
- en poursuivant et étendant à l’ensemble de la région l’appel à projets « Consultations semi-urgentes (CSU) en cas d’exacerbation de BPCO dans les ES ».
- Renforcer l’offre de réadaptation respiratoire multiple et graduée :
- augmenter le nombre de places en SMR respiratoire en hospitalisation complète et hospitalisation de jour ;
- promouvoir RÉCUP’AIR, le réseau de santé multidisciplinaire d’Île-de-France, et le soutenir ;
- soutenir les innovations par le biais d’un article 51, INSPIR’ACTION (télé-réadaptation respiratoire, expérimentation nationale/SMR respiratoire Achères (78), 2022 à juin 2025).
- Mobiliser plus systématiquement les données et recommandations (Guide du parcours de soins BPCO, novembre 2019, HAS) disponibles sur les indicateurs à mesurer, notamment dans une perspective de suivi et d’évaluation des actions menées (ALD, PMSI, SNDS…).
- manque de place ou délais de réponse des établissements SMR ;
- mauvaise connaissance ou absence d’organisation des filières par les acteurs du MCO, qui compliquent l’orientation des patients vers les ressources adaptées ;
- sous-estimation des difficultés potentielles des patients qui sont considérés à tort comme « guéris », par exemple après une lésion cérébrale aiguë ou chronique semblant d’évolution favorable mais générant un handicap « invisible » (troubles cognitifs fins, notamment) ;
- insuffisance d’offre dans certaines filières (neuro-oncologie ou comorbidités neurologiques et psychiatriques, par exemple) ;
- manque de lisibilité des filières pour certaines pathologies par les acteurs de ville.
- pour lesquelles il existe une insuffisance de détection des difficultés :
- commotion cérébrale,
- sortie de services MCO neurologie / neuro-chirurgie / neuro-réanimation (hémorragies méningées, tumeurs du système nerveux, accident vasculaire cérébral (AVC), traumatisme crânien),
- suites d’arrêt cardio-circulatoire réanimé (8 à 10 % des patients sortant vivants garderaient des séquelles) ;
- qui sont insuffisamment développées :
- neuro-oncologie (enjeu de qualité de vie et autonomie),
- comorbidités psychiatriques et neurologiques / pathologies somatiques.
- Permettre une meilleure détection des patients à risque dès la phase aiguë
- Améliorer :
- le suivi des patients après la sortie de l’hospitalisation en MCO ;
- le suivi après l’hospitalisation en SMR ;
- la lisibilité des filières tant pour les acteurs du MCO que du SMR ;
- le lien avec la ville (CPTS, DAC, acteurs libéraux), les établissements et services médico-sociaux, notamment les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), et avec les associations de patients.
- Articuler les prises en charge en SMR et en psychiatrie, dans l’objectif de :
- garantir la prise en charge des patients présentant un besoin de rééducation et des troubles psychiatriques, en veillant à ce que le trouble psychiatrique ne constitue pas un frein ou un empêchement à un accueil en SMR ;
- prendre en charge les troubles psychiatriques des patients accueillis en SMR et développer les soins de remédiation psychiatrique en complément des stratégies de rééducation actuellement disponibles en SMR.
- Élargir le périmètre des dispositifs de coordination du Centre ressources francilien du traumatisme crânien (CRFTC) sur d’autres sites, et s’en inspirer pour appliquer le modèle à d’autres pathologies pour la détection et l’orientation des patients à risque :
- lésions cérébrales modérées à sévères après neuro-chirurgie et neuro-réanimation (hémorragie sous-arachnoïdienne, HSA) ;
- commotion cérébrale (traumatisme cranio-cérébral léger), en cours d’expérimentation article 51 « filières oubliées » ;
- suites d’AVC, de traumatisme crânien, d’hémorragie méningée ;
- neuro-oncologie ;
- suites d’arrêt cardio-circulatoire réanimé.
- Déployer, en s’inspirant de l’expérimentation article 51 « filières oubliées », une application numérique permettant le télésuivi des patients. Une plateforme numérique servirait d’outil de suivi et de rappel, en permettant des alertes selon les indicateurs remontés par les patients.
- Développer les consultations médicales et paramédicales en SMR pour le suivi des patients.
- Améliorer l’accès et la lisibilité des parcours de soins des maladies neurologiques
- Permettre une meilleure lisibilité et un accès facilité à l’offre (sanitaire, ambulatoire, médico-sociale), du centre expert à la prise en charge de proximité.
- Favoriser le développement de l’offre dans les zones géographiques où la couverture n’est pas satisfaisante.
- Accompagner le renforcement ou l’émergence de nouvelles organisations pour la prise en charge des maladies neurologiques.
- Développer l’accès à la télémédecine, à la téléconsultation mais aussi à la téléexpertise.
- Favoriser le dépistage et l’accès au diagnostic des troubles cognitifs.
- Sensibiliser les patients aux différentes aides sociales et médico- sociales et favoriser le recours à ces aides.
- Favoriser l’accès aux soins des personnes les plus précaires.
- Favoriser le retour et le maintien à domicile
- Filière soins médicaux et de réadaptation (SMR) : favoriser et évaluer les alternatives à l’hospitalisation complète, avec une gradation des prises en charge allant des consultations jusqu’à l’hospitalisation de jour.
- Élargir l’offre régionale médico-sociale concourant au maintien à domicile (accueil de jour, hébergement temporaire, pôle d’activités et de soins adaptés (PASA), service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)) à destination des publics à domicile pour les maladies neurologiques.
- Améliorer le recours aux professionnels de rééducation libéraux (kinésithérapeutes, orthophonistes, ergothérapeutes) dans les territoires.
- Soutenir et former les aidants en multipliant les actions à leur destination
- Renforcer les mesures de formation, information et prévention
- Favoriser la formation, l’information et la prévention
- Poursuivre les informations grand public de prévention et d’information.
- Développer l’éducation thérapeutique à destination des patients avec maladies neurologiques.
- Renforcer l’animation du territoire avec un objectif d’acculturation et de formation des professionnels et des proches aidants, en s’appuyant sur les futurs CRT.
- Encourager les formations interprofessionnelles : organiser des journées de formation sur le handicap neurologique au sein des territoires.
- Favoriser le développement d’outils de dépistage ou repérage des troubles cognitifs.
- Renforcer l’acculturation aux soins palliatifs des personnels prenant en charge les maladies neurologiques.
- Favoriser le développement de l’offre dans les zones géographiques où la couverture n’est pas satisfaisante
- Augmenter l’offre d’unités cognitivo-comportementales (UCC) dans la région.
- Augmenter la couverture en pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) / unités d’hébergement renforcé (UHR) dans la région.
- Ouvrir des centres de neuro-radiologie interventionnelle de mention A pour la thrombectomie mécanique cérébrale en grande couronne.
- Améliorer l’accès à l’expertise neurologique en Île-de-France
- Poursuivre le soutien aux postes d’assistants partagés pour les neurologues.
- Appuyer les protocoles de coopération entre professionnels et la délégation de compétence (infirmier de coordination, infirmier de pratique avancée).
- Mettre en place des consultations semi-urgentes pour les maladies neurologiques afin d’éviter ou de retarder le passage aux urgences.
- Améliorer le maillage territorial des consultations mémoire.
- Mettre en place des centres de ressources territoriaux (CRT) avec une orientation renforcée sur les maladies neurologiques en Ehpad.
- Améliorer la lisibilité des parcours pour les professionnels, les patients et les aidants
- Améliorer la lisibilité des dispositifs mis en place pour l’orientation et l’accompagnement des patients et communiquer à ce propos.
- Renforcer la coordination avec expertise neurologique, en lien avec les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) : évolution des réseaux SEP vers une fédération neurologie porteuse d’une expertise sur les maladies neurologiques du sujet jeune.
- Replacer les « centres experts » dans leur mission d’animation territoriale : Centre mémoire de ressources et de recherche (CM2R), Centres de ressources et de compétences sur la sclérose en plaques (CRC SEP), Centre expert Parkinson…
- Inscrire le parcours pilote « Épilepsie » de la STSS (Stratégie de transformation du système de santé) dans une approche territoriale, en lien avec la Cnam et la HAS.
- Poursuivre la promotion et le financement des animateurs de filière neurologie, ceux-ci permettant la bonne articulation entre les différentes étapes du parcours.
- Améliorer l’accessibilité aux synthèses médicales formalisant les projets de vie et de soins, y compris soins palliatifs le cas échéant (directives et discussions anticipées), des patients.
- Renforcer l’utilisation de l’outil numérique régional e-Parcours pour améliorer la coopération pluriprofessionnelle.
- Accompagner le renforcement ou l’émergence de nouvelles organisations pour la prise en charge des maladies neurologiques
- Développer des filières spécifiques : filière accident ischémique transitoire, filière unité neuro-vasculaire/unité de médecine gériatrique aiguë (UNV/UGA)…
- Permettre un accès facilité à la filière de soins palliatifs pour les maladies neurologiques (notamment SEP, tumeurs cérébrales, AVC sévère, Alzheimer, sclérose latérale amyotrophique…).
- Renforcer le lien avec l’hospitalisation à domicile (HAD) pour la prise en charge des maladies neurologiques, notamment en cas de traitements itératifs.
- Développer l’accès à la télémédecine chez ce public fragilisé du fait de la maladie, en renforçant notamment l’accompagnement personnalisé, et expérimenter des forfaits pour la téléexpertise.
- Favoriser le retour et le maintien à domicile
- Augmenter la prise en charge des maladies neurologiques en HAD- rééducation.
- Améliorer l’accès direct en hôpital de jour de soins médicaux et de réadaptation à la sortie des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique.
- Développer la télérééducation.
- Améliorer les prises en charge par les kinésithérapeutes et orthophonistes libéraux en expérimentant des modes de financement, notamment pour une prise en charge rapide au décours d’une aggravation neurologique ayant nécessité ou non une hospitalisation, et éviter une rupture de soins.
- Élargir la couverture en SSIAD du territoire pour les patients Alzheimer.
- Développer le recours aux équipes spécialisées Alzheimer (ESA).
- Poursuivre l’expérimentation « équipe spécialisée neurologique à domicile » (ESN-A), et si possible l’étendre à d’autres territoires.
- Renforcer les accueils de jour pour les patients neurologiques, notamment les patients jeunes.
- Ritualiser la notion de répit pour soulager les aidants : recours à l’hébergement temporaire, fréquentation de l’accueil de jour.
- Identifier les territoires défavorisés pour adapter la mise en œuvre de l’amélioration du parcours ICC.
- Maintenir une gouvernance régionale du parcours ICC afin de poursuivre la stratégie commune pour les cinq ans à venir. Ce parcours est porté en lien avec l’Assurance maladie, qui l’a également identifié comme prioritaire.
- Améliorer l’organisation de la prévention, du diagnostic précoce, de l’accès aux soins et de la qualité de la prise en charge des malades atteints d’ICC.
- Poursuivre le déploiement de l’approche populationnelle du parcours de santé ICC.
- Poursuivre l’intégration des outils de télésanté dans les parcours de soins en appui aux professionnels de santé.
- Poursuivre l’adaptation des compétences des professionnels de santé aux besoins des parcours chroniques.
- Poursuivre l’identification et la communication sur les dispositifs, structures et professionnels existants afin d’articuler leurs actions et identifier les manques potentiels ainsi que de nouvelles forces.
- Poursuivre la mise en place des organisations territoriales permettant la coordination de l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge de l’ICC.
- Par l’augmentation du nombre d’infirmiers en pratique avancée (IPA) formés en maladies chroniques.
- Par la formation d’IDE au protocole de coopération ICC (arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque par un infirmier »).
- Poursuivre le projet « Généraliser le parcours des personnes âgées ICC pour éviter leur passage aux urgences » dans le cadre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences :
- ce projet, initié en 2022 dans 22 établissements de santé/territoires, permet de renforcer l’offre d’infirmiers coordinateurs, d’inciter les infirmiers à s’engager dans le protocole de coopération ICC et les établissements de santé à mettre en place des consultations de titration et d’urgences ouvertes à la ville, et d’inciter chaque territoire à constituer son équipe territoriale ICC ;
- ce projet permet de poursuivre la dynamique d’amélioration du parcours par territoire initiée par les animations territoriales réalisées en 2018/2019.
- Contrôler l’augmentation de la prévalence de l’ICC en luttant contre les facteurs de risque vasculaires contrôlables.
- Dépister précocement l’ICC pour ralentir l’aggravation de la maladie via des campagnes de prévention (notamment déployées par l’Assurance maladie).
- Ralentir l’évolution de la maladie et éviter les hospitalisations pour décompensation :
- améliorer l’accès à des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) ;
- améliorer la qualité du traitement (optimisation thérapeutique par des consultations répétées, observance thérapeutique par l’ETP, activité physique adaptée, régime sans sel…) ;
- améliorer la surveillance (par la télésurveillance du poids, par le patient lui-même grâce à l’ETP, le médecin généraliste, le cardiologue, le pharmacien, l’infirmier libéral, l’infirmier en pratique avancée…) pour détecter précocement les débuts de décompensations, améliorer l’accès à l’expertise cardiologique, tenter de maintenir le patient en ville, laisser le temps à l’hôpital de s’organiser pour une éventuelle hospitalisation directe ;
- améliorer l’accès aux professionnels de santé en début de décompensation cardiaque en favorisant les consultations semi-urgentes portées par les établissements de santé et en déployant les équipes de soins spécialisés de cardiologie à toute l’Île-de-France, permettant ainsi d’améliorer l’accès à l’expertise cardio et de diminuer le recours aux urgences (téléconsultation et téléexpertise) ;
- améliorer l’accès aux soins médicaux et de réadaptation (SMR).
- En accompagnant les projets « article 51 », notamment lors du passage dans le droit commun :
- cellule d’expertise et de coordination pour la prise en charge des patients IC sévères en sortie d’hospitalisation : expérimentation régionale s’appuyant sur le protocole de coopération ICC, mis en œuvre depuis 2020 dans neuf sites de l’AP-HP et dont l’objectif est, pour les patients sortant d’hospitalisation, de tout mettre en œuvre afin d’améliorer leur prise en charge en ville, éviter/retarder leur réhospitalisation, les hospitaliser directement si besoin… ; évaluation en 2024 pour passage dans le droit commun ;
- structure libérale légère (SLL) : expérimentation nationale impliquant une clinique parisienne et proposant de la réadaptation cardiaque et de l’ETP de manière plus légère à des patients qui le souhaitent ;
- Read Hy et Walk Hop : expérimentations nationales de téléréadaptation cardiaque.
- En améliorant l’usage de la télésanté pour améliorer l’accès à l’expertise cardiologique :
- télésurveillance des patients ICC (balances connectées), des prothèses rythmiques et des patients sous anticoagulants oraux par CREATIF43CREATIF : structure d’éducation thérapeutique et de télémédecine dédiée aux patients sous anticoagulants oraux depuis leur prise en charge à l’hôpital jusqu’à leur suivi chronique en ville. ;
- téléconsultation et téléexpertise encouragées dans le cadre du projet « Généraliser le parcours des personnes âgées ICC pour éviter leur passage aux urgences » et déployées dans le cadre des équipes de soins spécialisés (ESS) de cardiologie :
- mises en place en 2022 à Paris et dans le Val-de-Marne, déployées en 2023 en Essonne, Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis, puis à déployer dans le reste de l’Île-de-France,
- le dispositif s’adresse aux généralistes qui, en consultation, ont besoin d’un avis cardiologique pour améliorer l’accès à l’expertise cardiologique et diminuer le recours aux urgences : le généraliste contacte immédiatement le régulateur de l’ESS (par téléphone ou plateforme) pour décider ensemble soit d’une téléconsultation à trois (patient, généraliste et cardiologue de l’ESS cardiologie), soit d’une téléexpertise entre le généraliste et un cardiologue de l’ESS cardiologie, soit d’une consultation en présentiel dans le cabinet du cardiologue de l’ESS cardiologie situé au plus proche du domicile du patient en moins de 24 heures.
- Augmenter le nombre de SMR cardiologiques en hospitalisation complète et hospitalisation de jour.
- Soutenir les innovations par le biais de deux projets « article 51 » de téléréadaptation cardiaque et d’un projet « article 51 » de réadaptation cardiaque en ville (SLL).
- Mettre en place une gouvernance régionale de la santé de l’enfant (commission régionale santé de l’enfant, santé de l’adolescent), notamment dans le cadre de la déclinaison des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant.
- Articuler la politique de santé de l’enfant et de l’adolescent avec les politiques de périnatalité, de santé mentale, et les stratégies de transition vers la médecine de l’adulte.
- Renforcer la place de la médecine de ville dans la prise en charge de l’enfant, en particulier sur les soins non programmés.
- Maintenir l’offre hospitalière de proximité (soins non programmés) et de recours pour les pathologies chroniques de l’enfant et de l’adolescent dans l’ensemble des territoires.
- Clarifier le maillage territorial et favoriser la prise en charge des principales maladies chroniques de l’enfant.
- Assurer la prise en charge de l’entourage lors de morts inattendues du nourrisson.
- Accompagner les services de pédiatrie dans la prise en charge des 16-17 ans (impact de la réforme des autorisations).
- Favoriser les dispositifs de transition enfant-adulte.
- Mettre en place une gouvernance régionale de la santé de l’enfant, dotée d’un tableau de bord régional des besoins, des ressources et des usages de ces ressources en santé du jeune enfant et de l’adolescent, décliné à un niveau territorial fin (Observatoire régional de l’offre de soins pédiatriques).
- Améliorer la qualité des prises en charge ambulatoires en développant des actions complémentaires de formation des médecins généralistes à la prise en charge de l’enfant, en renforçant les collaborations médecins généralistes et pédiatres libéraux et les liens ville-hôpital, en favorisant le recours à la télé-expertise entre médecins généralistes et pédiatres et en promouvant des postes partagés ville-hôpital.
- Inciter et favoriser le développement de projets médicaux pédiatriques au sein des CPTS.
- Contribuer, en cohérence avec les OQOS, à la déclinaison territoriale de l’offre de soins et à la mise en place de la gradation des soins, à la fluidité et la continuité des parcours, au renforcement des coopérations entre acteurs de la santé (ex. : ville-hôpital ou CHU/GHT), par un travail collaboratif territoire par territoire.
- Faciliter l’adaptabilité de l’offre de soins pour répondre aux situations de crise.
- Labelliser les centres de référence des morts inopinées du nourrisson (MIN).
- Contribuer à l’amélioration des parcours spécifiques par la mise en place de nouvelles filières (diabète de type 1, neuro-handicap, adolescents) ou en fédérant des dispositifs existants (dispositifs spécifiques régionaux/réseaux bronchiolite, drépanocytose, maladies inflammatoires, troubles des apprentissages, onco-hématologique, obésité) et améliorer la transition vers la médecine adulte.
- Accompagner le déploiement du carnet de santé numérique de l’enfant, au travers de « Mon espace santé », permettant ainsi aux familles et aux professionnels de santé désignés d’avoir accès à l’historique de santé consolidé des enfants.
- Réaliser une cartographie et mettre en place une démarche de gradation/labellisation de l’offre de soins en maladies chroniques de l’enfant, permettant d’améliorer les parcours de prise en charge (ex. : diabète de type 1) et de fédérer les dispositifs existants (obésité, drépanocytose, maladies neuro-musculaires, maladies inflammatoires…).
- Réaliser une cartographie et mettre en place une démarche de gradation/labellisation de l’offre de soins en maladies de l’adolescent hors pédopsychiatrie, favoriser les dispositifs de transition vers la prise en charge adulte.
- Améliorer la formation et l’attractivité des métiers de prise en charge de l’enfant sain, malade et/ou vulnérable (médicaux, non médicaux, à l’hôpital, en ville, à l’école, en PMI, en ES, en EMS) et, au-delà, de celles des spécialités indispensables telles que la pédopsychiatrie, la radiopédiatrie ou la chirurgie infantile.
- Clarifier les missions/formations des puéricultrices dans le cadre des projets de modification de leur maquette en articulation avec le souhait d’extension au domaine de l’enfant des infirmières en pratique avancée.
- En lien avec l’Assurance maladie, augmenter le recours aux consultations de prévention au cabinet dentaire pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes (cf. M’T dents).
- Augmenter le recours aux consultations de prévention bucco-dentaire durant la grossesse.
- Renforcer la sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire dans les structures assurant le suivi médical des jeunes enfants (cabinets médicaux, centres de PMI…).
- Coordonner et améliorer la sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire en milieu scolaire.
- Renforcer la prévention en santé orale et les dépistages bucco-dentaires dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.
- Développer l’usage de Mon espace santé comme outil de suivi et de mise en place de messages de prévention personnalisés.
- Structurer et déployer la prévention en santé orale dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées dépendantes.
- Promouvoir les actions de prévention bucco-dentaire au sein des Contrats locaux de santé (CLS) et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
- Lutter contre les déserts médicaux en santé orale (cf. axe 3).
- Favoriser une meilleure intégration de l’offre de soins bucco-dentaires dans les parcours de santé des patients à besoins spécifiques (personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, personnes souffrant d’un trouble psychiatrique…).
- Développer et renforcer l’offre de soins bucco-dentaires spécialisés destinée aux populations à besoins spécifiques, dans une logique de réponse graduée et territoriale.
- Structurer une réponse régionale aux demandes de soins bucco-dentaires urgents (cf. axe 3).
- Renforcer l’offre de soins bucco-dentaires pour les personnes vulnérables (personnes en situation de précarité, personnes détenues…).
- Renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de la santé (cf. axe 4).
- S’assurer de la qualité et de la sécurité du parcours de soins en santé orale quel que soit le lieu de prise en charge du patient (cabinet libéral, centre de santé, structure hospitalière…).
- Poursuivre l’évaluation et, le cas échéant, le déploiement de solutions innovantes en santé orale (téléexpertise, unités mobiles…).
- Accompagner les cabinets dentaires dans une démarche d’éco- responsabilité (cf. axe 5).
- Développer la réduction des risques et des dommages pour réduire l’impact sanitaire et social de la consommation de crack, notamment pour les usagers les plus en difficulté.
- Structurer un parcours de prise en charge sanitaire permettant une entrée rapide dans un parcours de sevrage fluide et adapté à la temporalité de chaque patient.
- Développer un dispositif diversifié d’accueil et de prise en charge sanitaire et sociale adapté aux usagers en situation de grande précarité non encore engagés dans un parcours de sevrage, pour réduire la consommation de rue, tout en agissant pour l’acceptabilité de ces dispositifs par la population générale dans des zones densément peuplées. L’Agence accompagnera l’élargissement et la pérennisation des dispositifs d’hébergement spécifique pour ces profils qui ne peuvent être pris en charge dans l’hébergement d’urgence classique, renforcera l’accompagnement médico-social, qu’il soit de rue (maraudes, équipes mobiles) ou adossé aux dispositifs d’accueil avec ou sans hébergement (espaces de repos de jour et de nuit, ASSORE et autres dispositifs). Ceci afin de faciliter l’appropriation de ces dispositifs par les usagers et par les riverains et de faciliter un accès rapide aux soins somatiques, psychiques et addictologiques, et l’accès aux droits. L’Agence contribuera à mettre en œuvre les haltes soins addictions (HSA : espace de réduction des risques sous supervision) dont les bénéfices sont reconnus au plan scientifique, dès lors que les conditions politiques seront réunies. Le rapport de l’Inserm de l’évaluation scientifique des HSA de Paris et Strasbourg, commandé par la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), confirme leur intérêt. En effet, « l’accès à ces structures permet d’améliorer la santé de ces personnes (baisse des infections au VIH et au virus de l’hépatite C, des complications cutanées dues aux injections et des overdoses), et de diminuer les passages aux urgences » (Inserm, mai 2021).
- Stabiliser et développer un dispositif de prise en charge sanitaire avec un nombre de places significatif : ce parcours d’accès rapide comprendra un volet préhospitalier (consultation permettant de caractériser les pathologies associées), des soins hospitaliers adaptés, des places en post-cure permettant la stabilisation des patients et un dispositif de « l’aval de l’aval », permettant le maintien de la non-consommation à l’issue du processus de sevrage. Une attention particulière doit être portée à la prise en charge des situations les plus complexes (très grande précarité, polyconsommations, notamment avec alcool et opiacés). L’accès aux soins sera garanti, y compris pour les personnes sans domicile fixe et/ou sans droits ouverts, dans le cadre des soins inconditionnels.
- Développer l’approche coordonnée des équipes médico-sociales ambulatoires (CSAPA, CAARUD et certains dispositifs d’exercice regroupé) et d’un nombre plus important d’équipes hospitalières. L’objectif est d’une part le renforcement du nombre de lits gérés par des équipes spécialisées à double compétence psychiatrique et addictologique, et d’autre part l’élargissement des équipes hospitalières non spécialisées prenant en charge des usagers grâce à des dispositifs d’appui ; la création de dispositifs d’observation et d’orientation pour des patients à symptomatologie complexe ; la formalisation d’une filière d’aval permettant l’accueil post-hospitalier dans un parcours de sevrage au sein d’équipes (CSAPA résidentiels, communautés thérapeutiques, soins médicaux et de réadaptation en addictologie (SMR A)…) éloignées des scènes de consommation ; et, enfin, la mise en place d’un système de régulation du passage dans chacune des étapes du parcours de soins, afin de réduire les pertes de chances liées aux attentes de places ou aux ruptures de parcours.
- Accompagner les établissements existants (CSAPA résidentiels, communauté thérapeutique, SMR-A…) dans leur montée en compétence sur la singularité de la prise en soin d’usagers de crack afin de développer l’offre de soins : il s’agit, à travers des actions de formation et d’échanges de pratiques, d’augmenter le nombre d’équipes polyvalentes en capacité de recevoir les usagers de cracks. Une attention particulière sera apportée à la dimension et à la mise en place des principes de la pair-aidance.
- Poursuivre et renforcer l’accompagnement des professionnels en exercice et des étudiants en santé dans l’élaboration de leur projet professionnel et dans leur installation.
- Faire davantage connaître et valoriser les aides à l’installation et/ou à l’exercice.
- Renforcer les nouveaux modes d’exercice coordonné et la coopération interprofessionnelle dans le but, notamment, d’optimiser le temps médical et soignant et de faciliter la prise en charge par les médecins de nouveaux patients.
- Faciliter et soutenir l’installation et l’exercice des futurs professionnels de santé grâce à un suivi personnalisé des étudiants de la région et des outils dématérialisés (ex. : outil de dématérialisation des choix des internes (DCI)). En lien avec les différents partenaires, le Conseil régional d’Île-de-France et les universités, les leviers doivent porter sur la formation initiale afin de permettre aux étudiants en santé de découvrir les différents modes d’exercice, d’être mieux accueillis durant leurs stages, mais aussi de les accompagner lors de leur projet d’installation et de les informer sur les aides existantes. L’Agence, en lien avec l’Assurance maladie et les URPS, pourra intervenir dans les instituts de formation afin d’informer et de promouvoir les dispositifs existants (webinaires courts, accompagnement entrepreneurial pour les médecins, diagnostics de territoire…).
- Développer et diversifier une offre attractive de terrains de stage, notamment en ville. Il s’agit de permettre le développement des stages en ambulatoire, en centres de santé, en établissements médico- sociaux…, d’accompagner financièrement les maîtres de stage pour les paramédicaux (voir expérimentation en cours avec l’URPS orthoptistes) et de reconnaître le temps de tutorat, de soutenir le développement de MSP ou de centres de santé « universitaires ». Pour les internes, augmenter significativement le nombre de médecins souhaitant devenir maîtres de stage des universités, et développer les stages en MSP, en lien avec l’URPS médecins, les universités et l’Assurance maladie.
- Poursuivre le processus d’universitarisation des formations paramédicales en lien avec l’université afin de favoriser la transversalité entre les formations, et développer les coopérations interprofessionnelles dès la formation.
- Accompagner les étudiants en fin de cursus bien en amont de l’installation afin de permettre la fidélisation des jeunes professionnels dans la région. Mettre l’accent sur les étudiants paramédicaux, en lien avec l’université, et les professionnels du domicile.
- Mener des actions de communication pour soutenir et valoriser les dispositifs existants, pour inciter les professionnels à s’installer dans les territoires sous-dotés grâce à une meilleure connaissance des perspectives professionnelles offertes dans les territoires et des offreurs de soins du département. Associer l’ensemble des acteurs impliqués dans ces démarches de communication (professionnels de santé et leurs représentants, établissements de santé et médico-sociaux, Assurance maladie, autres services de l’État, conseil régional, collectivités territoriales et élus locaux, etc.).
- Soutenir les dispositifs de type « aller-vers » dont l’objectif est d’accompagner au plus tôt les jeunes professionnels dans leurs projets d’installation.
- Assurer une évaluation des aides mises en place afin de s’assurer de leur pertinence.
- Améliorer la visibilité et le référencement du portail d’accueil des professionnels de santé (PAPS) auprès des partenaires et des professionnels afin d’en faire un outil répertoriant les aides à l’installation et à l’exercice de l’ensemble des professions concernées, par l’ARS et tous les partenaires. Ces actions seront renforcées par des communications sur les réseaux sociaux, l’organisation de webinaires, la participation à des séminaires, aux congrès des étudiants et professionnels de santé…
- Mieux coordonner l’action des différents partenaires autour des permanences locales d’aides à l’installation et à l’exercice, et développer un guichet unique au sein de chaque département intégrant l’ensemble des aides territoriales existantes.
- Apporter une aide pour le soutien administratif des médecins s’installant en zone ZIP+ en lien avec le conseil régional de l’Ordre des médecins (CROM).
- Renforcer les nouveaux modes d’exercice coordonné et la coopération entre professionnels
- Soutenir les initiatives visant à accompagner les nouveaux métiers et formes d’exercice coordonné, en renforçant les dispositifs de collaboration entre professionnels de santé.
- Déployer des actions de communication afin de faire connaître et promouvoir l’exercice coordonné pluriprofessionnel en MSP, CPTS, CDS, équipes de soins spécialisés (ESS), équipes de soins primaires (ESP)… Des cartographies de l’offre de soins du territoire seront diffusées, notamment via les sites Maillage.
- Renforcer les formations sur les structures d’exercice coordonné au sein des formations initiales et continues des professionnels de santé.
- Déployer des protocoles de coopération entre professionnels de santé en ville comme à l’hôpital, afin d’apporter une réponse aux difficultés d’accès aux soins des patients et aux aspirations des professionnels.
- Soutenir la coordination entre les professionnels via le partage d’informations au travers d’outils numériques sécurisés (l’outil régional e-Parcours, SI des DAC, SI des CPTS), interopérables entre eux et avec les référentiels et services socles (messageries sécurisées de santé, dossier médical partagé / Mon espace santé, identifiant national de santé) (cf. fiche 3.11).
- Promouvoir et soutenir les nouvelles pratiques et nouveaux modes d’exercice (postes partagés, pratique avancée, délégations de tâches…), dans le respect du référentiel de compétence propre à chaque profession. Les nouvelles compétences données aux pharmaciens, sages-femmes, orthoptistes… permettront d’augmenter le temps médical disponible et de réduire les délais d’accès aux soins.
- Mettre en œuvre des actions visant à libérer du temps médical (en complément des actions décrites ci-dessus)
- Soutenir les médecins en cumul emploi-retraite afin de renforcer les équipes soignantes en difficulté (Ehpad notamment).
- Renforcer le binôme infirmier-médecin traitant pour assurer le suivi des patients qui nécessitent une prise en charge médicale avec un maintien à domicile ou en Ehpad.
- Soutenir la mise en œuvre des nouvelles missions du pharmacien en tant que professionnels de santé de premier recours (par exemple, actions de prévention, de dépistage et de vaccinations issues de la nouvelle convention pharmaceutique de 2022 et de la LFSS pour 2023).
- Faciliter l’accès aux dispositifs existants – comme les assistants médicaux, les médiateurs, les assistants dentaires, les aides administratives et de secrétariat – pour les médecins comme pour les autres professionnels, en lien avec l’Assurance maladie et les partenaires, afin de faciliter la coordination des parcours (suivi des examens complémentaires prescrits par le médecin traitant par exemple) et de permettre aux professionnels de santé de se concentrer sur le temps de soins.
- Engager des actions, en lien avec l’Assurance maladie, permettant l’accès à un médecin traitant pour tous ceux qui n’en ont pas, notamment patients en affection de longue durée et les résidents d’Ehpad.
- Développer l’exercice coordonné, en particulier dans les territoires les plus déficitaires.
- Développer les outils numériques pour coordonner les parcours patients et renforcer l’accès à l’offre de soins.
- Améliorer le lien ville-hôpital par des instances de gouvernance communes et des postes partagés.
- Afin de soutenir l’implantation des structures et des dispositifs d’exercice coordonné, poursuivre le financement de diagnostics territoriaux, d’études de faisabilité, d’ingénieries de projet et d’aides au démarrage.
- Accompagner les différentes structures d’exercice coordonné en leur mettant à disposition, par exemple, des outils de diagnostic territorial, des guides, des benchmark d’indicateurs ou d’outils de pilotage, des retours d’expérience, des bonnes pratiques, etc.
- Poursuivre le déploiement des CPTS afin de couvrir l’ensemble du territoire francilien : poursuivre l’accompagnement des CPTS émergentes tout en aidant les CPTS existantes à se structurer et à mettre en œuvre leur projet de santé ; travailler avec les acteurs des territoires et les élus locaux à la promotion de cette nouvelle forme d’organisation des soins.
- S’agissant des MSP et CDS, renforcer leur accompagnement sur les dispositifs conventionnels et leur implication dans le développement des parcours, la pertinence, la transformation numérique, etc., notamment en lien avec la FémasIF.
- Accentuer l’accompagnement des ESS en fonction des besoins franciliens, notamment pour les médecins spécialistes hors médecine générale peu engagés dans les CPTS.
- Poursuivre le soutien financier à l’investissement immobilier de structures telles que les cabinets de groupe, les MSP ou encore les CDS, pour favoriser l’installation des professionnels de santé en priorisant les aides sur les territoires défavorisés en termes d’accès aux soins ainsi que les projets d’exercice coordonné.
- Développer la lutte contre les inégalités de santé en soutenant notamment le développement de MSP tremplins dans certains territoires, afin de pallier l’insuffisance de l’accès aux soins de premier recours dans ces territoires. Pour attirer et soutenir l’installation des jeunes professionnels vers l’exercice coordonné, le développement de structures (MSP et CDS) et dispositifs (CPTS) universitaires et l’ouverture large de stages pluriprofessionnels en ville seront soutenus (cf. axe 4).
- Faire connaître l’exercice coordonné auprès des acteurs des territoires, en particulier les élus : recenser les initiatives locales (notamment en s’appuyant sur les CPTS et les autres structures d’exercice collectif les plus matures) et partager les bonnes pratiques (événements dédiés, réunions publiques, etc.) ; associer l’Association des maires d’Île-de-France, la FémasIF, la FCPTS, les coordonnateurs de CLS, etc. Il conviendra de veiller à l’articulation des structures et dispositifs d’exercice coordonné avec les autres dispositifs de coordination, notamment le lien entre les DAC et les CPTS (axe 2 du PRS).
- Soutenir la poursuite des expérimentations « article 51 »45Atlas des expérimentations Article 51 en IDF : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/article-51-experimentations-autorisees-en-ile-de-france. pour faire émerger des innovations organisationnelles permettant de renforcer la prise en charge coordonnée entre plusieurs professionnels et structures.
- Promouvoir les coopérations entre professionnels de santé grâce au partage sécurisé de données numériques via l’outil régional e-Parcours, le dossier médical partagé (DMP)/Mon espace santé et les messageries sécurisées de santé (MSS).
- Poursuivre le déploiement de la télésanté, qui permet de contribuer au raccourcissement des délais de prise en charge des patients, en lien avec les acteurs implantés sur le territoire et dans une logique de parcours. La télésanté contribue également à l’organisation du retour à domicile des patients grâce aux innovations numériques, comme le suivi connecté ou encore la télésurveillance. Il conviendra de veiller à ce que ces outils bénéficient aussi aux groupes sociaux les moins favorisés et ne renforcent pas les inégalités d’accès aux soins, ce qui passera notamment par des actions en faveur de l’inclusion numérique (cf. fiche 3.11) et le soutien de l’ARS et de l’Assurance maladie à des projets situés en ZIP/ZAC.
- Améliorer le lien ville-hôpital en promouvant l’ouverture de la gouvernance des établissements de santé aux professionnels de ville et vice versa. Cette gouvernance partagée garantit a minima une prise de décision concertée, notamment dans la mise en place des différents parcours.
- Favoriser une articulation effective de tous les professionnels de santé du territoire et s’assurer, une fois passée l’étape de création des CPTS, de l’intégration effective d’un nombre représentatif d’acteurs de santé du territoire, notamment les CDS, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les pharmaciens, dans le projet des CPTS.
- Accompagner le décloisonnement ville-hôpital par le développement des postes partagés entre la ville et l’hôpital et leur élargissement aux établissements médico-sociaux. Le déploiement des consultations avancées dans les zones sous-denses sera soutenu. La présence des IDEL dans les Ehpad sera poursuivie. Pour accompagner et promouvoir ces nouveaux parcours, l’ARS soutiendra les IPA en ville comme à l’hôpital.
- poursuivre le développement de l’offre de ville ;
- optimiser la régulation et l’organisation des transports sanitaires ;
- optimiser l’articulation entre l’hôpital et la ville ;
- améliorer le pilotage et le suivi de l’activité des urgences ;
- améliorer l’anticipation et la gestion des périodes de tension ;
- améliorer l’attractivité de la spécialité et des structures.
- Généraliser les SAS dans les différents départements de la région et augmenter le nombre de professionnels et structures y participant.
- Étendre la permanence de soins à d’autres spécialités que la médecine générale : développer les dispositifs de gardes prévues par la loi Rist, y compris pour répondre aux demandes de soins urgents bucco-dentaires, maïeutiques et infirmiers. Cela nécessitera notamment de renforcer la participation des médecins spécialistes et des professionnels paramédicaux à la PDSA.
- Sur la base d’un diagnostic territorial, poursuivre la diversification de l’offre en ville, notamment en proposant des dispositifs innovants (unités mobiles de télémédecine, mobilisation des IDEL par le SAMU, IDE aux CRRA-15, etc.).
- Communiquer auprès du grand public sur le bon usage des dispositifs d’urgences : rappeler que la PDSA tout comme le SAS ne sont à mobiliser qu’en cas d’urgences (non vitales), en l’absence de disponibilité du médecin traitant et d’une autre solution de consultations en ville.
- Cartographier les professionnels et les organisations de ville proposant des consultations sans rendez-vous, notamment des consultations hors patientèle habituelle, afin de donner plus de visibilité et ainsi un meilleur accès aux patients à l’offre de ville.
- Renforcer la place du SAMU – CRRA-15 dans la régulation de l’offre et réaffirmer la place centrale du SAMU en matière de régulation.
- Ne pas se centrer exclusivement sur les ressources médicales. Il sera nécessaire de renforcer la régulation et mettre à profit tous les effecteurs, notamment pour le SMUR (Service mobile d’urgence et de réanimation) en développant les transferts infirmiers inter-hospitaliers (TIIH).
- Consolider les nouvelles organisations de transports sanitaires urgents :
- poursuivre la mise en place de la réforme, notamment en termes de gradation de l’offre de transports sanitaires (quotas et hors quotas) ;
- faciliter l’activité des transporteurs sanitaires, par le biais d’un travail à mener en lien avec les préfectures, permettant de fluidifier la circulation des véhicules, afin notamment de préserver l’attractivité de la garde ambulancière pour les transporteurs sanitaires privés et publics et de réduire le nombre de carences ambulancières ;
- poursuivre l’investissement en matière de formation des ambulanciers et partenaires, ainsi que la mise en place d’outils de géolocalisation.
- Encourager la mise en place de protocoles dans les services d’accueil des urgences hospitalières pour optimiser la réorientation des patients relevant des soins non programmés depuis les SAU.
- Pour l’aval, promouvoir une organisation du retour au domicile dès les urgences en s’appuyant sur les solutions de ville (HAD, Ehpad, IDEL…). Encourager l’établissement de santé à renforcer son dispositif de gestion des parcours sanitaires et médico-sociaux et s’occuper de la recherche de solutions d’aval.
- Développer les solutions permettant, pour un professionnel ou une structure de ville, de contacter les services hospitaliers (ex. : demande d’avis médicaux rapides par téléphone, demande d’avis par écrit, téléexpertise, demande d’adressage direct de patients dans le service pour une consultation, une HDJ ou une hospitalisation complète…).
- Maintenir les filières d’urgences spécialisées déjà en place, dont le bénéfice pour la population est incontestable, même si les moyens de fonctionnement et de financement doivent être établis.
- Mettre en place des cellules de gestion de lits dans tous les établissements de santé et poursuivre l’installation d’outils numériques de gestion des lits alimentant de manière automatique le Répertoire opérationnel de ressources (ROR).
- Améliorer le pilotage de l’activité des urgences et les outils de prédiction et de surveillance des tensions (ex. : indicateur « lits brancards » qui doit être étendu à tous les établissements disposant d’un SAU, développement des indicateurs sur la PDSA et le SAS), renforcer le partage des données d’activité des urgences entre les tutelles, les acteurs de l’hôpital et de la ville et l’Observatoire régional des soins non programmés d’Île-de-France.
- Déployer les SI SMUR pour mieux évaluer l’activité et les besoins en SMUR.
- Mieux anticiper les périodes de mise en tension des structures d’urgence et de soins non programmés pour organiser l’offre de soins lors de ces périodes.
- Améliorer la prise en charge lors de ces périodes, ce qui passe notamment par une déclinaison de l’organisation territoriale à mettre en place et la formalisation de plans de montée en puissance des SAMU, de plans de délestage de longue durée concertés au niveau d’un territoire en cas de fermeture d’un service d’urgences, de plans de désaturation des urgences et de plans de monitoring des tensions à déployer à chaque épisode de tensions sur l’offre de soins non programmés.
- Développer l’offre de formation en médecine d’urgences sur tout le territoire.
- Veiller à une meilleure répartition de la charge pesant sur les différents services de soins non programmés, en mutualisant les équipes sur différentes zones d’activité.
- Communiquer sur la PDSA, et plus largement sur la permanence des soins, pour valoriser l’activité réalisée et la rendre plus attractive.
- Renforcer les effectifs de manière équilibrée entre l’hôpital et la ville afin de garantir de bonnes conditions de travail pour les professionnels qui s’y investissent. Il sera donc nécessaire de trouver un juste équilibre entre la médecine d’urgence et la ville dans le renforcement des effectifs de régulation (assistants de régulation médicale (ARM), opérateurs de soins non programmés (OSNP), régulateurs médicaux).
- Améliorer l’attractivité, ce qui passera notamment par l’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) en termes de logement, d’accès au travail et de garde d’enfants.
- Développer des solutions visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé dans leur activité de permanence des soins.
- Réviser les projets médicaux partagés (PMP) des GHT : les nouveaux PMP devront détailler la gradation des soins et les liens par filière avec l’AP-HP.
- Le cas échéant, et afin de favoriser les coopérations, la redéfinition des contours des GHT pourra être envisagée.
- Réviser l’ensemble des conventions d’association entre les GHT et l’AP-HP afin d’y intégrer les modalités de coopérations actuelles qui existent entre eux, tant sur les filières médicales que sur les RH, et de recenser les éventuels besoins à couvrir.
- Mesurer le rôle de premier niveau hospitalier des hôpitaux de proximité dans la gradation des soins : qualité de la réponse des hôpitaux de proximité aux besoins du territoire ; intégration, quand c’est possible, des hôpitaux de proximité à un GHT ; participation des hôpitaux de proximité à des CPTS et contribution des hôpitaux de proximité à des actions de prévention et de promotion de la santé, en lien avec la ville.
- Poursuivre le développement du recours à l’hospitalisation à domicile (HAD), améliorer la lisibilité de l’offre, la complémentarité et la subsidiarité tant des dispositifs de coordination (DAC et dispositifs spécialisés) que des acteurs du soins (HAD, SSIAD, IDEL), mais également avec les différentes équipes mobiles qui se développent sur différentes filières.
- Développer l’association des établissements privés du territoire aux GHT (ex. : GCS, GIE, GIP).
- En capitalisant sur ce qui a fonctionné durant la crise sanitaire, associer l’ensemble des établissements de santé au niveau régional pour veiller à l’avancée des coopérations.
- Formaliser les coopérations entre les établissements publics et privés pour fluidifier des parcours patients dans les périodes de tension (tensions estivales, épidémies hivernales, crise ou événement exceptionnel).
- Renforcer la coopération entre l’Agence et le Service de santé des armées (SSA).
- Développer l’universitarisation de quelques sites hospitaliers, au-delà des sites déjà universitarisés (Versailles, Poissy, Argenteuil, notamment).
- Favoriser les postes partagés et les coopérations innovantes.
- Cartographier les coopérations déjà existantes entre les GHU de l’AP-HP et les GHT par spécialité et identifier les spécialités pour lesquelles des besoins demeurent, en s’appuyant sur le bilan régional de la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés (PMSP) de première génération et des conventions d’associations du CHU aux GHT, qui permettra de renforcer la promotion des réussites et le partage d’expérience, de rendre visibles les aspects concrets et opérationnels des projets conduits, et d’encourager la constitution de réseaux de pairs au niveau régional, notamment sur la recherche (réseaux d’investigation clinique).
- Structurer l’organisation de l’accès aux PMT, notamment en situation d’urgence ou de nécessité de soins non programmés par la participation de tous les acteurs à la permanence des soins.
- Assurer l’adéquation entre les PMT (et leur environnement) et les actions ou interventions réalisées (chirurgie complexe, chirurgie assistée par robot, périnatalité et santé de la femme, radiologie interventionnelle, biologie de proximité, chirurgie pédiatrique).
- Garantir l’accès aux soins complexes et à l’innovation pour tous et partout : cartographier les dispositifs existants afin de proposer un maillage francilien (ex. : génomique, lieux de recherche impliquant la personne humaine, accès aux médicaments de thérapies innovantes, pratiques thérapeutiques spécifiques…).
- Structurer la couverture du territoire pour les prises en charge médico-techniques adaptées (ex. : unité péri-opératoire gériatrique (UPOG), handicap, obésité, bilan pré-greffe, chirurgie pédiatrique, cardiaque, neuro-chirurgie…).
- Accompagner les innovations organisationnelles telles que les pratiques avancées, délégations de tâches, circuits courts, chirurgie hors bloc… (repérage et soutien aux unités d’accès vasculaires veineux (UAVV) et protocoles de coopération induits, sortie hyper-précoce, filière physiologique, journée de dépistage rapide et complet).
- Accompagner et renforcer les organisations, notamment au sein des GHT et en relation étroite avec le CHU en réponse aux projets médicaux partagés, et le déploiement des outils facilitant les coopérations territoriales (maisons de santé, CPTS, GCS moyen…) pour s’adapter aux évolutions de la recherche clinique (essais cliniques décentralisés, recherches en soins primaires) et des pratiques de soins (innovations scientifiques et technologiques, élargissement des indications des thérapies cellulaires et géniques, notamment pour les hémopathies malignes et non malignes).
- Assurer sur le territoire la fluidité des parcours avec pour objectif la prise en charge du patient dans la structure disposant du plateau médico-technique le plus adapté à ses besoins :
- décrets publiés (exemple : EML, chirurgie, traitement des cancers, pharmacie à usage intérieur et leurs activités « comportant des risques particuliers »…) ;
- pas d’évolution réglementaire récente (exemple périnatalité, biologie médicale).
- Concilier concentration et proximité dans le domaine de la biologie médicale : sites non éloignés entre eux, préserver le service médical rendu aux cliniciens et patients et leur permettre de bénéficier des innovations scientifiques et technologiques, notamment par la réduction des délais de rendu des résultats (important en microbiologie et en génétique moléculaire).
- Veiller à déployer une gradation en adéquation avec la permanence de soins et organiser les nécessaires relais à sa bonne organisation (cartographie du maillage territorial).
- Assurer une organisation du recours de proximité, territoire ou régional de manière adaptée.
- Identifier et rendre accessibles les dispositifs spécifiques aux populations les plus vulnérables.
- S’appuyer sur les solutions digitales (télémédecine et IA) pour les échanges et le travail coopératif (exemple de projet de numérisation du workflow des laboratoires d’anatomocytopathologie).
- Intégrer l’expérience patient dans l’évaluation des pratiques.
- Optimiser l’organisation de l’offre en limitant les redondances.
- Mettre en œuvre des tableaux de bord au sein d’observatoires régionaux pour suivre les évolutions des pratiques et leurs impacts.
- Concevoir, réorienter ou renforcer des programmes d’intervention dans une approche partenariale (acteurs de proximité, Assurance maladie, ministère, fédérations, syndicats, collectivités…) afin d’identifier les domaines où des marges d’amélioration peuvent être obtenues.
- Élaborer des projets d’appui, d’accompagnement adapté à la thématique (avec les experts du secteur), au territoire (avec les acteurs de proximité) et à la maturité du sujet (projet expérimental, phase pilote, campagne de généralisation…).
- Mettre en œuvre le projet dans une logique de résultat et de capitalisation pour l’ensemble des acteurs franciliens et pour répondre aux besoins des patients, en prenant en compte l’expérience patient.
- Atteindre un nombre de prélèvements d’organes sur donneurs décédés en mort encéphalique dans une fourchette représentée par un couloir de croissance régional situé entre 222 et 281 prélèvements annuels, alors que le niveau actuel est de 195 en 2022.
- Atteindre un nombre de prélèvements d’organes sur donneurs décédés en arrêt circulatoire de type Maastricht III dans une fourchette représentée par un couloir de croissance régional situé entre 40 et 71 prélèvements annuels.
- Atteindre un nombre de greffes rénales issues de donneurs vivants dans une fourchette représentée par un couloir de croissance régional situé entre 124 et 211 greffes rénales.
- Atteindre un nombre total de greffes réalisées dans une fourchette représentée par un couloir de croissance régional situé entre 1 459 et 2 359 greffes d’ici 2026.
- Atteindre 15 % des greffes réalisées provenant de greffons prélevés sur donneurs Maastricht III.
- Atteindre 20 % de greffes rénales issues de greffons prélevés sur donneur vivant (global et/ou pour chaque équipe adulte) : un travail à l’échelon de chaque GHT et des regroupements des hôpitaux de l’AP-HP est nécessaire, avec l’intégration d’un plan local de prélèvement et de greffe dans les projets médicaux de chaque GHAP GHU de l’AP-HP ou GHT.
- Atteindre une ischémie froide moyenne (pour la greffe de rein) de moins de 10 heures pour chaque équipe de greffe rénale.
- Augmenter le nombre de prélèvements de cornées afin de garantir l’autosuffisance du tissu dans la région.
- Autoriser au moins cinq nouveaux établissements au prélèvement de tissus (et organes selon les conditions locales et le potentiel) hors Paris intramuros d’ici 2026.
- Disposer d’au moins d’une équipe de circulation régionale normothermique (CRN) mobile régionale.
- Organiser une astreinte régionale d’anatomopathologie.
- Adapter les réseaux de prélèvements à l’évolution de l’offre hospitalière.
- Formaliser des filières de prise en charge des patients cérébrolésés hors ressource thérapeutique.
- Développer les prélèvements sur donneurs décédés en arrêt cardiaque de type Maastricht III dans les centres franciliens autorisés aux prélèvements de donneurs en état de mort encéphalique.
- Infléchir le taux d’opposition régional au don d’organes et de tissus.
- Augmenter l’activité de prélèvement rénal issu de donneur vivant.
- Travailler à l’échelon de chaque GHT et des groupements de l’AP-HP pour l’élaboration d’un plan local de prélèvement et de greffe intégré au projet médical de chaque GHU de l’AP-HP et du GHT (développer une approche fédérative et un accompagnement de préinscription et post-greffe à l’échelle des GHU de l’AP-HP et de la région).
- recherche de nouveaux lieux adaptés en termes d’accessibilité, visibilité, espace et confort : entreprises, milieu scolaire et universitaire, lieux insolites et salles municipales, notamment dans des zones identifiées comme plus porteuses en raison de la typologie des habitants ;
- recherche d’ouverture de nouvelles Maisons du don ;
- adaptation aux nouveaux comportements post-crise sanitaire des donneurs franciliens.
- Renforcer la prise en charge et l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer.
- Renforcer la prise en charge médicale et soignante des Ehpad.
- Développer les moyens et la coordination des opérateurs en charge du maintien à domicile en faveur de personnes âgées les plus dépendantes.
- Maintenir une attention particulière aux publics spécifiques que représentent les personnes âgées précaires et celles atteintes de pathologies psychiatriques.
- Continuer à développer et ajuster les offres de soins et de supports aux personnes âgées à domicile et en établissement.
- Développer l’offre dans les zones géographiques où la couverture n’est pas satisfaisante sur les plans suivants :
- augmenter la couverture en pôles d’activités et de soins adaptés (PASA)/unités d’hébergement renforcées (UHR) dans la région ;
- augmenter l’offre de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) spécialisés dans la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
- Développer des interventions auprès des proches aidants (cf. fiche 2.6).
- Augmenter le temps médical de médecins coordonnateurs et maintenir le dispositif de médecins prescripteurs.
- Généraliser le dispositif d’astreinte infirmière de nuit en Ehpad.
- Améliorer la prise en charge des situations d’urgence en Ehpad (projet ASSURE en Île-de-France).
- Accroître les actions de prévention : prévention des chutes, lutte contre la dénutrition, prévention des risques liés à l’iatrogénie médicamenteuse, prévention des infections et de l’antibiorésistance et promotion de l’activité physique adaptée.
- Développer les centres de ressources territoriaux (CRT)
- améliorer la qualité, la sécurité et la continuité des soins dispensés aux personnes âgées à domicile ;
- favoriser le maintien à domicile et limiter l’institutionnalisation ;
- prévenir la perte d’autonomie ;
- améliorer la coordination ou apporter une expertise aux acteurs impliqués dans la prise en charge des personnes âgées ;
- promouvoir une coordination et une mutualisation territoriale des ressources.
- Déployer la réforme des services autonomie à domicile
- Déployer la réforme de la tarification des SSIAD
- Prendre en compte des publics spécifiques
- la région compte 21 % de la population adulte métropolitaine, mais seulement 16 % des places en établissement ; trois départements franciliens sur huit figurent parmi les dix départements les plus sous-dotés en termes de taux d’équipements pour adultes rapporté à la population du territoire métropolitain ;
- pour les enfants, la situation est encore plus aiguë, puisque sept des huit départements franciliens font partie des dix départements métropolitains les plus sous-dotés (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne et Paris) ; le taux métropolitain d’équipement moyen hors Île-de-France pour 1 000 enfants représente 150 % du taux moyen francilien. Dit autrement, un enfant en métropole hors Île-de-France a en moyenne 50 % de chances en plus de trouver une place qu’un enfant francilien.
- Affiner l’identification des besoins via le déploiement d’un observatoire, doté d’indicateurs partagés, alimenté entre autres par les données issues de l’outil ViaTrajectoire, porté par la CNSA, des MDPH, des conseils départementaux, de l’Agence régionale de santé, de l’Éducation nationale et des représentants d’usagers.
- Développer et transformer l’offre dans une logique d’inclusion et d’accès aux droits fondamentaux pour tous.
- L’Île-de-France est inscrite depuis plusieurs années dans un plan de développement et de transformation de son offre médico-sociale. À titre d’illustration, plus de 2 400 solutions nouvelles ont été installées depuis 2018, dont 689 en 2022.
- Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2022-2026 prévoit le financement de 2 700 solutions nouvelles jusqu’en 2026. En outre, la circulaire budgétaire 2023 attribue à l’Île-de-France 24,6 millions d’euros de mesures nouvelles.
- La part attribuée à la Région Île-de-France dans le cadre du plan pluriannuel de développement massif de l’offre issu de la CNH s’élève à 310 millions d’euros de crédits de fonctionnement, soit 21 % des 1,5 milliards d’euros.
- les jeunes adultes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton ;
- les enfants en situation de handicap relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
- les enfants et adultes nécessitant un accompagnement spécifique (personnes polyhandicapées, avec trouble du spectre de l’autisme…) ;
- les personnes avec un handicap psychique ou cognitif nécessitant notamment un accompagnement à domicile ;
- les personnes handicapées vieillissantes et âgées ;
- plus généralement, les personnes en situation de handicap souhaitant vivre à domicile, avec un soutien adapté.
- poursuivre les actions en faveur du repérage et des interventions précoces ;
- le développement des places en structures médico-sociales doit pouvoir accompagner l’inclusion des enfants en milieu scolaire, et nous proposons 70 % des places créées sous forme d’externat ;
- l’objectif sera de créer des dispositifs médico-sociaux inclusifs par rectorat tels que des équipes mobiles, dispositifs d’autorégulation, unités d’enseignement externalisées, dispositifs du second degré ;
- la transformation des établissements pour enfants en plateformes de services coordonnés, obligatoire en 2030, soutiendra cette organisation.
- le développement d’une offre de service autour du domicile des personnes et facilitant leur accès au soin, au travail, à la vie sociale ;
- le développement de solutions médico-sociales permettant l’accompagnement des situations les plus complexes ;
- une offre adaptée aux personnes en situation de handicap vieillissantes ;
- une offre de relayage et d’aide aux aidants sera structurée dans le cadre de ce plan.
- Renforcer la place des MDPH en tant que pilotes du dispositif d’orientation permanent pour orienter les usagers vers les solutions nouvelles d’accompagnement qui émergeront.
- Réaliser des diagnostics territoriaux partagés actualisés annuellement qui constituent des feuilles de route concrètes pour déployer le plan au sein des départements.
- Développer l’offre non pas seulement sur la base de création de places mais aussi sur la base de création de solutions, afin de tenir compte de l’objectif de transformation de l’offre qui reste prioritaire. Il s’agit ainsi d’une réelle opportunité pour faire évoluer l’offre francilienne, en ne demandant plus aux personnes handicapées de trouver leur place dans une offre existante et contrainte, mais en leur offrant le bénéfice d’un accompagnement adapté, souple et évolutif, quels que soient les choix faits dans les principaux domaines de vie (habitat, emploi, santé, scolarisation, sport, culture, loisir et relayage). Elle se fonde sur un principe fondamental : l’inconditionnalité de l’accompagnement procède de la logique d’accès universel au droit citoyen, que celui-ci soit commun ou spécifique.
- Accompagner les ESMS franciliens pour engager les transformations attendues.
- Intégrer pleinement les usagers et leurs familles avec la création d’un comité d’usagers, qui garantira la participation active des personnes en situation de handicap et de leurs familles et s’assurera de la bonne adaptation des orientations prises.
- Mobiliser pleinement l’ensemble des conseils départementaux dans le portage du plan et dans leur participation financière, notamment pour le développement d’établissements non médicalisés et des co-financements avec l’Agence (CAMSP, SAMSAH, EAM, ASE et handicap), le déploiement de l’habitat inclusif et d’aides à la vie partagée.
- Mobiliser les rectorats franciliens dans le portage du plan, l’émergence de nouveaux dispositifs de scolarisation et le déploiement de structures médico-sociales dans les murs des écoles, collèges et lycées.
- Mettre en place une gouvernance régionale et départementale pour la mise en œuvre, l’animation et le suivi du plan.
- Identifier le foncier. L’enjeu du foncier est majeur en Île-de-France. C’est une des conditions de réussite d’une création massive de solutions dans la région. Les territoires sont confrontés à des situations diverses en termes de foncier disponible pour permettre des extensions d’établissements préexistants ou la création de nouveaux établissements. À ce titre, la mobilisation de la préfecture de région, des préfectures de département et des élus locaux est indispensable.
- Relever le défi des ressources humaines pour réaliser cette extension de l’offre. En se basant sur le taux d’encadrement observé dans le tableau de bord du médico-social au 31 décembre 2021, il conviendrait de recruter sur la période de déploiement du plan de développement de l’offre (plan Inclus’IF 2030), environ 7 000 ETP supplémentaires. Les besoins de recrutement les plus importants concernent les fonctions socio-éducatives. L’ARS Île-de-France mobilisera pour cela particulièrement les partenaires de l’emploi et de la formation, en vue de dynamiser les recrutements pour l’ensemble des professions exerçant dans le secteur médico-social. La stratégie sera en particulier portée avec le Conseil régional d’Île-de-France afin d’évaluer les besoins, renforcer l’attractivité, promouvoir le plan auprès des organismes de formation.
- Évaluer et suivre le plan Inclus’IF 2030 pour s’assurer de son efficience autour d’indicateurs définis collectivement donc le nombre d’amendement Creton.
- La cible globale est, sous réserve des crédits nationaux qui seront délégués, au moins 75 places de LAM et 75 places de LHSS par an. Concernant le dispositif « Un chez soi d’abord », l’objectif est que chaque département soit doté d’un dispositif et s’agissant des ACT, le but est de poursuivre la création de places au fil de l’eau sur la base des crédits délégués. Chaque projet de création de structure est examiné par la commission régionale d’appel à projets dans ses dimensions de qualité de prise en charge des usagers, avec prise en compte de leur besoin spécifique, de fonctionnement et d’adaptation du bâti, notamment d’accès PMR (obligatoire pour les LAM, recommandé pour les LHSS).
- Il conviendra également de mener une réflexion en vue d’expérimenter de nouvelles formes de prise en charge en soin résidentiel : ESMS PDS hybride (LAM/LHSS) d’accueil temporaire en aval hospitalier et/ou LAM renforcé pour la prise en charge de personnes âgées dépendantes sans possibilité d’accès en Ehpad.
- Concernant les équipes mobiles médico-sociales, la couverture « socle » de la région en équipes mobiles médico-sociales doit être atteinte avec quatre équipes spécialisées de soins infirmiers précarité pour les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine (une équipe au moins par département) et une équipe mobile dédiée à la périnatalité en Seine-et-Marne (chaque département couvert par au moins une équipe spécialisée en périnatalité). Est également prévue une amélioration de la couverture au moins sur trois ans pour mailler plus finement les départements, en augmentant les capacités des équipes existantes, d’une part, et en créant de nouvelles équipes, d’autre part, pour les territoires infradépartementaux non couverts.
- Afin de permettre une fluidité des orientations et un accompagnement sur les sorties, une plateforme régionale de régulation du soin résidentiel (LAM, LHSS et ACT), confiée à un groupement d’opérateurs médico-sociaux, sera mise en place en 2024. Inspirée des expérimentations de Paris et de Seine-Saint-Denis, l’objectif de la régulation régionale est de centraliser les demandes d’admission en structure de soin résidentiel pour faciliter les orientations, assurer un lien étroit avec le secteur AHI (accueil, hébergement et insertion) via le SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) et travailler sur la fluidité de l’aval de ces ESMS. Cet objectif a été réaffirmé de manière urgente en décembre 2022, lorsque des places de LHSS temporaires ont été ouvertes exceptionnellement afin d’accueillir des patients toujours en services hospitaliers mais ne relevant plus d’un besoin d’hospitalisation.
- Concernant l’addictologie, les CSAPA ambulatoires devront être renforcés en fonction des modélisations nationales, et de nouvelles places d’hébergement en CSAPA devront être créées chaque année, selon les crédits délégués. S’agissant des consultations jeunes consommateurs (CJC), des besoins restent à couvrir et, sur la base d’un état des lieux, de nouvelles CJC pour les territoires non pourvus pourront être créées.
- donner de la visibilité aux acteurs sur les appels à projets en créant une programmation pluriannuelle régionale – sous réserve des crédits délégués annuellement et sous réserve de modifier la pratique des AAP en laissant des délais de dépôts de dossier de trois mois (et non plus deux mois).
- intégrer des ESMS PDS dans les appels à projets de soutien aux ressources humaines en santé portés par l’Agence et dans le partenariat Pôle emploi / France Travail ;
- valoriser ces métiers peu connus par la création de vidéos les présentant (trois vidéos réalisées en 2022), par des partenariats avec les instituts de formation, par la proposition de stages en secteur PDS et par la formation aussi des travailleurs sociaux.
- continuer d’étayer les besoins en « nouveaux métiers », en particulier celui de médiateurs en santé, pour intégrer cette ressource dans les financements socles des ESMS PDS et de mener une réflexion sur le soutien à la pair-aidance.
- étayer les constats sur les coûts : analyser l’impact des coûts du bâti sur le budget des ESMS PDS, en particulier LAM et LHSS pour mesurer l’évolution des groupes de dépense ;
- soutenir les acteurs dans l’identification de bâtis et fonciers disponibles (enquête régionale ou départementale) ;
- recenser les communes pour lesquelles les activités médico-sociales et les affectations des locaux sont intégrées dans le plan local d’urbanisme ;
- proposer, en lien avec le secteur AHI, une mutualisation des bâtis ayant une trop grande surface pour accueillir un type de dispositif ;
- porter une possibilité de contrepartie « location aux ESMS PDS » dans des contrats de soutien à l’investissement pour les projets hospitaliers ;
- diffuser, en lien avec la DRIHL, les informations utiles relatives aux aides existantes accessibles aux ESMS PDS (aide à la pierre, CDC Habitat…).
- plus d’1,2 milliard d’euros et 85 projets sanitaires structurants50Sur la base des projets soumis par les établissements. Les projets financés se répartissent sur l’ensemble de la région (projets AP-HP à Paris et en Seine-Saint-Denis, projet du GHT Nord-Ouest-Val-d’Oise dans le Val-d’Oise, projet des Hôpitaux Saint-Maurice dans le Val-de-Marne, projet du GH Sud Île-de-France en Seine-et-Marne, etc.). soutenus pour transformer l’offre dans les territoires jusqu’en 2030. Ce montant national est renforcé par des crédits spécifiques dans le cadre des plans « pour un État plus fort » en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d’Oise, afin de lutter contre les inégalités sociales et de santé sur ces territoires, et par des crédits régionaux mobilisés spécifiquement ;
- 91 millions d’euros de crédits nationaux, complétés par des crédits mobilisés spécifiquement par l’ARS et les conseils départementaux pour atteindre 200 millions d’euros sur 2021-2024, afin d’accompagner une centaine de projets médico-sociaux (Ehpad) structurants sur cette période ;
- 279 millions d’euros d’investissements du quotidien pour près de 400 établissements de santé bénéficiaires en 2021 et 2022 : ces fonds sont destinés à accompagner les établissements sur des investissements faibles en montant unitaire (brancards, scialytiques, etc.), mais récurrents et pesant sur la trésorerie des structures ;
- 9 millions d’euros mobilisés chaque année en 2021 et 2022 pour les 297 Ehpad bénéficiaires d’enveloppes « investissements du quotidien » ;
- plus de 840 millions d’euros consacrés à la restauration des marges financières des établissements de santé jusqu’en 2030 ;
- plusieurs programmes (SONS, SUN-ES, ESMS numérique, etc.) consacrés à la mise à niveau numérique des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région ainsi que des professionnels de ville. Les actions sur le numérique ne sont pas décrites dans la présente fiche mais dans la fiche numérique (cf. fiche 3.11).
- la psychiatrie et la santé mentale, en tenant compte notamment du fait que certains territoires franciliens sont peu équipés en infrastructures médicales (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise) ou que celles-ci sont vieillissantes (Yvelines, Val-de-Marne) ;
- le renforcement de la structuration des parcours territorialisés par l’organisation du premier recours et l’accès aux soins primaires pour tous les Franciliens ;
- l’attractivité de l’Île-de-France pour les professionnels de santé ;
- l’objectif de rendre les infrastructures de santé plus résilientes face au changement climatique et mieux inscrites dans les préoccupations de santé environnementale (cf. fiche 5.4) ;
- la prévention de la perte d’autonomie, en confortant les places existantes en Ehpad, en les modernisant en vue notamment d’améliorer la qualité de vie des résidents (ex. : suppression des séjours en chambre double non choisis) et en favorisant leur ouverture sur la ville.
- Mettre en œuvre les projets faisant l’objet de financements Ségur pour moderniser l’offre sanitaire et médico-sociale.
- Faire de ces projets des leviers de mise en œuvre opérationnelle des priorités régionales telles que définies, notamment, dans le présent PRS.
- Projets du secteur sanitaire : contractualiser d’ici l’été 2024 avec les 85 établissements retenus et fixer ainsi définitivement les montants d’aide versés aux établissements ainsi que les contreparties mentionnées ci-dessous. Suivre les projets sur les plans des calendriers et des trajectoires financières durant toute la durée des investissements.
- Projets du secteur médico-social/personnes âgées : finaliser la contractualisation avec les Ehpad sélectionnés et les conseils départementaux pour les projets retenus en 2022, en fixant notamment les contreparties décrites ci-dessous ; sélectionner les nouveaux projets des années 2023 et suivantes à l’aune des critères exposés ci-dessus et des priorités du PRS.
- Projets du secteur médico-social/personnes handicapées : identifier, sur la base notamment de l’enquête patrimoniale sur les ESMS PH de 2023, les priorités d’investissement pour améliorer l’accompagnement des enfants et adultes handicapés, incluant le cas échéant une augmentation de la capacité d’accueil des établissements dans le cadre du plan de développement de l’offre francilien (plan Inclus’IF 2030).
- attractivité RH : l’établissement devra élaborer un projet social s’appuyant sur un diagnostic des besoins et utilisant les possibilités offertes par le Ségur de la santé pour déployer un plan adapté à ces besoins ;
- numérique ;
- santé publique ;
- résilience face aux événements extrêmes et développement durable. Sur ce sujet spécifiquement, les établissements devront travailler cinq axes au cours de l’instruction de leur projet : amélioration de la performance énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre, résilience aux aléas climatiques, respect des exigences de santé environnementale et constitution d’une gouvernance ad hoc sur l’axe développement durable.
- de redonner du temps aux professionnels de santé et améliorer la prise en charge des personnes ;
- de faciliter la collaboration et la coordination entre les professionnels de santé et médico-sociaux ;
- d’améliorer l’accès à la santé pour les personnes et les professionnels qui les orientent ;
- de développer la prévention et rendre chacun acteur de sa santé ;
- de renforcer l’inclusion de l’ensemble des citoyens au sein du système de santé.
- Poursuivre le déploiement, l’usage et l’accompagnement organisationnel des services et référentiels socles (MSS, DMP et INS), développer l’usage de Mon espace santé par les professionnels et mettre en place le bouquet de services aux professionnels leur permettant d’accéder simplement à une multitude de services existants (Amelipro, Web PS DMP, commande de carte CPS…).
- Renforcer la mise en place et l’usage d’outils métiers performants, notamment via les programmes nationaux et régionaux de financement ou d’accompagnement à la mise en place tels que les programmes de financement des ES et des ESMS (HOP’EN, SUN-ES, ESMS numérique…), le dossier de coordination de cancérologie, les services partagés régionaux en imagerie médicale (S-PRIM), le SI SMUR, les outils de gestion des lits, la numérisation de l’anatomocytopathologie en déployant des systèmes de gestion de laboratoires et d’imagerie (SGL, SGI), les outils de la chaîne de facturation-recouvrement (programme SIMPHONIE), les portails établissements, les outils permettant de faciliter les épisodes de tensions sur le système de soins.
- Accompagner les professionnels de santé pour une meilleure formation à leurs outils numériques et pour qu’ils s’approprient (ainsi que leurs patients) les enjeux du numérique.
- Développer la mise en place de clubs utilisateurs pour mieux faire évoluer les outils en fonction des attentes des usagers.
- Accompagner le déploiement de l’appli carte Vitale (apCV) et de l’ordonnance numérique.
- Déployer une infrastructure très haut débit sur l’ensemble du territoire supportant l’usage des nouveaux outils numériques (notamment via le projet ROSES).
- Renforcer le déploiement de la nouvelle solution régionale e-Parcours (remplaçant assurant la continuité de la solution Terr-eSanté) tout en développant son interopérabilité avec les services socles (DMP notamment) et prenant en compte davantage de parcours prioritaires.
- Accompagner le déploiement et les usages du futur SI des dispositifs d’appui à la coordination.
- Renforcer l’outillage SI des CPTS et des équipes de soins primaires/exercice coordonné.
- Renforcer l’interopérabilité des outils régionaux entre eux, avec les services socles et avec les solutions du marché, en fournissant des demi-interfaces standardisées.
- Renforcer le recours à la téléexpertise en développant des filières régionales d’experts.
- Finaliser la description de l’offre de santé du territoire dans le ROR (notamment auprès des établissements médico-sociaux et des professionnels libéraux) et accompagner l’ensemble des acteurs afin d’assurer une actualisation fréquente ainsi qu’une bonne qualité des données.
- Fournir, à partir des référentiels existants, une information précise et à jour pour les professionnels de santé et le grand public, notamment via des outils régionaux, comme Santégraphie et Maillage (en ayant une approche par besoin), et nationaux, comme Santé.fr.
- Renforcer l’usage de ViaTrajectoire et accompagner le déploiement de son interopérabilité avec les dossiers usagers informatisés pour faciliter les orientations.
- Renforcer l’accès du patient à ses données médicales et le rendre acteur de sa santé via le développement de l’usage de Mon espace santé (favorisant ainsi une prévention ciblée).
- Renforcer l’inclusion numérique auprès des publics les plus éloignés du numérique (personnes moins favorisées, à plus faible littératie, en précarité sociale et/ou sanitaire). Des travaux spécifiques doivent être menés en direction des personnes relevant de l’AME ou en situation de droits incomplets ou absents, afin de mettre en place des passerelles spécifiques (lien avec le PRAPS).
- S’assurer que le déploiement d’outils et solutions numériques ne crée pas d’exclusion dans l’accès aux droits et services de santé.
- Développer les échanges entre les patients et leur cercle de soins (notamment via l’application mobile de la future solution e-Parcours) et avec des groupes d’échanges thématiques (via une messagerie instantanée sécurisée).
- Renforcer les actions en faveur de l’éthique dans le numérique en santé, en lien avec les travaux nationaux en cours, et prendre davantage en compte les enjeux environnementaux.
- Améliorer la pertinence et l’usage de la télésanté, dans toutes ses dimensions : téléconsultation, télésurveillance, télésoins, notamment dans les zones sous-denses en professionnels de santé et pour les personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD). Il conviendra également de favoriser l’accès à télémédecine pour les personnes en situation de détention.
- Accompagner le déploiement du service d’accès aux soins (SAS).
- Améliorer l’identification, le recueil (via une meilleure prise en compte du consentement patient), le stockage (via la création d’entrepôts de données, en articulation avec les travaux nationaux sur le sujet) et l’exploitation (via des outils de « data science » dédiés) des données pertinentes, tout en améliorant la protection de celles-ci (via des délégués à la protection des données).
- Permettre l’interopérabilité des bases de données (grâce à la standardisation des données).
- Mettre en place une gouvernance régionale des données de santé avec les acteurs de l’écosystème.
- Renforcer l’usage de la donnée dans une logique d’évaluation des politiques publiques de santé, ainsi que dans le pilotage et la prise de décision, tant au sein des établissements qu’au sein de l’ARS.
- Augmenter la capacité de financement des appels à projets grâce aux partenariats entre plusieurs acteurs institutionnels (ARS, Caisse des dépôts, conseil régional, conseils départementaux…).
- Renforcer la coopération entre les acteurs publics et privés de l’innovation et du numérique en santé.
- Renforcer et promouvoir les actions de mutualisation d’outils et/ou de pratiques avec les autres régions.
- Impulser la coopération entre les instances aux niveau local et régional via la médiation numérique.
- Une implication des directions en établissement via l’inclusion systématique d’un volet numérique dans les contrats ARS/établissement et les objectifs fixés par l’ARS aux directions.
- La poursuite de l’accompagnement des professionnels au déploiement et à l’usage des référentiels et services socles nationaux (Mon espace santé, DMP, MSS, INS, ROR) ainsi que des outils numériques nationaux ou régionaux (solution e-Parcours, ViaTrajectoire, VigilanS…).
- Un accompagnement de l’ARS et du GIP SESAN (service numérique de santé) vis-à-vis de l’écosystème régional centré sur les projets issus de la stratégie nationale du numérique en santé et sur des thématiques où le marché n’est pas encore mature.
- Une animation territoriale des sujets numériques, au plus près des professionnels, par le biais des directions départementales de l’ARS, des CPAM, du GIP SESAN et des relais numériques de proximité.
- Faire la promotion des outils plébiscités par le terrain au travers de retours d’expérience lors de communications ou d’événements institutionnels (comme, par exemple, les applications grand public consommant les données du ROR et motivant ainsi son peuplement).
- Une logique partenariale renforcée avec l’ensemble des acteurs numériques institutionnels franciliens permettant un alignement régional des politiques publiques en matière de numérique en santé.
- Le recrutement et la formation de médiateurs numérique et d’ambassadeurs « Mon espace santé ».
- Renforcer la place des programmes d’accessibilité aux outils et à la facilitation des usages.
- Favoriser, au niveau territorial et de manière décloisonnée, l’appropriation de la culture de qualité et pertinence des soins par les professionnels de santé (rôle de l’IRAPS).
- Informer les patients et usagers sur la qualité et la pertinence des soins pour leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire évoluer leur perception et leur comportement.
- Renforcer la continuité de la prise en charge tout au long du parcours entre soins de ville, établissements, services médico-sociaux et prise en charge à domicile : faciliter la communication et les échanges.
- Apporter un appui méthodologique aux professionnels et aux usagers, en lien avec les partenaires, notamment le réseau régional de vigilances et d’appui (RREVA).
- Soutenir/favoriser une démarche pluriprofessionnelle en cas de questionnement éthique face à une situation singulière ou complexe.
- À titre d’illustration, dans la prise en charge de la personne âgée, il s’agit d’aider les acteurs du soin (médecins, pharmaciens, aidants, etc.) et les patients à engager des conversations sur l’utilisation excessive de médicaments et d’actes médicaux, et de soutenir les efforts de ces professionnels pour aider les patients à faire des choix pertinents en intégrant leur parole et leur environnement socio-économique (habitat, professionnel, familial, etc.) à chacune des phases du parcours, au travers de l’éducation thérapeutique du patient.
- Dans le champ de l’imagerie, il s’agit notamment de mieux informer les patients sur les risques liés à une surexposition aux rayons X. Pour cela, il convient de veiller à ce que les comptes rendus d’imagerie précisent le rayonnement lié à l’acte d’imagerie réalisé et d’améliorer la qualité de ceux-ci pour qu’ils soient personnalisés et pertinents et qu’ils s’inscrivent dans une démarche de véritable service médical rendu.
- Faciliter la communication et les échanges (dossiers patients de coordination, lettres de liaison à la sortie, conciliation médicamenteuse, réunions de concertation pluridisciplinaire associant les radiologues pour sécuriser le partage d’information aux points de transition du parcours de soins du patient) entre les professionnels impliqués dans la prise en charge du patient afin d’améliorer la coordination de tous les acteurs du parcours de soins (médicaux, paramédicaux, administratifs, etc.), notamment autour du domicile.
- Informer les équipes de la possibilité d’initier une démarche éthique dans leur choix de prise en charge en cas de situations complexes (conditions socio-économiques, handicap, troubles cognitifs, isolement, soins palliatifs…).
- connaître et anticiper les tensions en ressources humaines en santé (RHS) (cf. fiche 4.1) ;
- renforcer l’attractivité des secteurs sanitaire et médico-social et accompagner le début de l’activité professionnelle (cf. fiche 4.2) ;
- former, diversifier les parcours professionnels et dynamiser les carrières (cf. fiche 4.3) ;
- soutenir l’engagement des professionnels de santé (cf. fiche 4.4) ;
- disposer de leviers opérationnels efficaces pouvant être actionnés en période de tensions RH (cf. fiche 4.5).
- la formalisation de préconisations sur la base des études réalisées pour les étudiants en santé en formation, ainsi que les professionnels de santé en exercice ;
- la réalisation de simulations et de projections des ressources humaines en santé, permettant d’asseoir et d’objectiver les propositions de capacitaires des études de santé MMOP (médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) et quotas de formations des filières paramédicales soumises au niveau national ;
- l’identification des points de blocage au remplissage des formations médicales et paramédicales, mais également celle relative aux taux d’abandon des étudiants en cours de formation, et la formalisation de préconisations visant à faire évoluer la situation constatée ;
- la formalisation de propositions dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux et paramédicaux ;
- la formalisation de propositions permettant de favoriser l’attractivité des établissements de santé et établissements/services médico-sociaux (PA/PH/PDS).
- Des études quantitatives à partir des bases de données
- Répertoire partagé des professionnels de santé et Automatisation des listes (Adeli qui va devenir RPPS (Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé))
- Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM)
- Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
- Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS pour la diplomation)
- Bases internes à l’Agence
- Réalisation d’enquêtes
- Tableau de bord de la performance médico-sociale
- Des études qualitatives, comme par exemple des études sur les retours d’expérience qui fonctionnent sur un territoire et qui pourraient être mises en application dans d’autres territoires
- poursuivre le déploiement des actions de valorisation et de sensibilisation aux métiers de la santé et de l’accompagnement. Ces actions viseront à promouvoir les formations et les métiers. Elles devront permettre la mise en place de stratégies différenciées selon le niveau de qualification recherché, en vue d’augmenter les viviers de candidats et d’apporter un appui aux établissements recruteurs ;
- prolonger l’accompagnement des actions et réflexions engagées visant à accompagner les étudiants en santé en vue de faciliter leur exercice professionnel et leur insertion professionnelle en ville et à l’hôpital.
- élèves et étudiants niveaux collège, lycée, mais également université et école dans le cadre de possibles réorientations universitaires (passerelles) ;
- personnes en reconversion professionnelle ;
- personnes en recherche d’emploi ;
- personnes éloignées de l’emploi ;
- professionnels en exercice souhaitant faire évoluer leurs pratiques ou leur statut.
- Des actions visant à proposer des postes géographiquement partagés. Les différents dispositifs régionaux visant à favoriser l’exercice partagé pour les médecins entre deux établissements publics de santé (EPS) ou un EPS et un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), un établissement médico-social et un EPS, entre ville/hôpital quelle que soit la spécialité et entre la ville et l’université pour les travaux de recherche devront être poursuivis, favorisant le lien entre les différents types d’établissement et secteur d’activité, et participant ainsi à la réponse qui peut être proposée aux tensions RH que connaissent certains territoires.
- Des actions visant à répondre aux souhaits des professionnels de santé sur leur mode d’exercice. L’ARS est attentive à l’opportunité que peut représenter, pour un établissement, la capacité à proposer différents modes d’exercice aux professionnels de santé : intervention des libéraux en établissement (de façon habituelle ou ponctuelle en période de tensions RH), recours à des professionnels d’autres établissements, questionnements sur le recours à l’intérim dans le cadre des dispositions réglementaires plafonnant la rémunération. Elle participera aux différentes réflexions nationales, régionales et locales pouvant être menées sur ces sujets visant à proposer un cadre attractif pour les professionnels de santé au sein de structures auxquelles ils ne sont pas rattachés. Les conditions de réussite seront à définir précisément, afin que le recours à ces types d’exercice repose sur un financement raisonnable et équitable, ainsi que sur une organisation interne qui permette d’assurer la continuité des soins.
- constituer des viviers d’étudiants et de professionnels en cumul emploi-retraite (y compris d’autres régions) pour les mobiliser au profit des établissements et services sanitaires et médico-sociaux ainsi que de l’ambulatoire, en période de tensions ;
- décrire durant la période du PRS, conformément aux accords conventionnels interprofessionnels (ACI) signés avec les CPAM, pour toutes les situations sanitaires exceptionnelles où une réponse en ambulatoire est nécessaire, la structuration du rôle des CPTS et de leur articulation avec la réponse hospitalière. Cette structuration impliquera également la description de mesures de mobilisation des ressources humaines en santé ;
- garantir une communication adaptée aux acteurs et aux usagers en période de forte tension ou de crise.
- identifier les risques (gravité/probabilité) et les actions à mener pour les réduire ;
- se doter d’indicateurs permettant de les repérer précocement ;
- réaliser un retour d’expérience des actions précédemment conduites et capitaliser sur ces enseignements ;
- identifier les marges de manœuvre régionales (règlementaires ou autres) ;
- définir les dispositifs à activer en fonction des indicateurs définis et des territoires ;
- communiquer et partager le plan ainsi construit avec les différents acteurs.
- mettre en place un recensement régional (ex. : outil de mise en relation) permettant aux étudiants, aux professionnels volontaires et aux retraités de se positionner sur un territoire, selon leurs autorisations d’exercice, pour venir en renfort dans un établissement de santé ou médico-social ;
- identifier les dispositifs à activer selon les besoins ;
- identifier les personnels/retraités/étudiants pouvant intervenir en renfort (autorisation d’exercice, mobilité, disponibilité…) et les mobiliser ;
- former ces personnes afin de favoriser leur adaptabilité et leur intégration ;
- faciliter les mobilités inter-régionales (logement ou autre).
- créer un espace partagé à disposition des acteurs (référents gestion de crise + volontaires pour intervenir) ;
- identifier les messages/canaux d’information des usagers ;
- identifier les canaux d’information déjà existants vis-à-vis des professionnels (par exemple, les URPS constituent un relai d’information vers les professionnels libéraux).
- le renforcement des moyens d’anticipation et de réponse afin de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge (cf. fiche 5.1) ;
- le déploiement de dispositifs de planification de gestion des situations sanitaires exceptionnelles et d’atténuation des effets de la crise (cf. fiche 5.2) ;
- le renforcement de la cyberrésilience du système de santé (cf. fiche 5.3) ;
- le renforcement de l’adaptation du système de santé au changement climatique (cf. fiche 5.4) ;
- l’anticipation de l’évolution des besoins par une mobilisation des données, savoirs et recherches (cf. fiche 5.5) ;
- la lutte contre l’antibiorésistance sous l’angle « Une seule santé » (cf. fiche 5.6).
- recueil de signaux de toute nature ;
- vérification d’informations ;
- analyse de données sanitaires ;
- mise en place de mesures de contrôle immédiates au niveau local ;
- mise en œuvre de moyens de diagnostic étiologique ;
- gonfirmation et investigation des épidémies ;
- transmission de l’alerte au niveau national et parfois international. »
- Au-delà de l’obligation légale de signaler tout événement indésirable grave (EIG) qui survient dans le cadre de la pratique d’un professionnel de santé, il est nécessaire de renforcer la sensibilisation des acteurs du système aux intérêts de la déclaration des événements.
- L’ARS doit également communiquer de manière transparente sur les décisions prises, les actions engagées et les résultats obtenus. Il est important que les professionnels de santé comprennent les raisons qui sous-tendent les actions de l’Agence et qu’ils se sentent impliqués dans les processus de prise de décision.
- Renforcer le système de veille sanitaire pour détecter rapidement tout signal d’alerte dont les signaux faibles. Cela inclut la surveillance des indicateurs épidémiologiques, la collecte et l’analyse des données de surveillance, et la mise en place de réseaux d’alerte pour signaler rapidement les incidents de santé publique (cf. fiche 5.5).
- Améliorer la communication avec les professionnels de santé, mais également le grand public, pour assurer une diffusion rapide et efficace des alertes de santé, ainsi qu’une remontée facilitée des signaux sanitaires pour les professionnels et la population.
- Renforcer les liens avec les autres acteurs impliqués dans la gestion des alertes de santé ou des domaines pouvant l’impacter (environnement, alimentation, énergie, notamment).
- Augmenter les capacités d’analyse des données pour identifier les tendances et les modèles dans les incidents de santé publique.
- Faciliter le signalement par les usagers du système de santé et médico-social via, notamment, le dispositif de réclamations, et s’appuyer sur ces données issues des usagers pour orienter les actions d’amélioration de la qualité des prises en charge.
- La programmation de la politique régionale d’inspection-contrôle doit répondre à des obligations réglementaires, à des orientations nationales et à des orientations régionales, tout en conservant une capacité de réactivité lorsque des inspections sont décidées à la suite d’une alerte. Ainsi, l’ARS Île-de-France s’est engagée en 2022 dans un programme pluriannuel de contrôle renforcé des établissements franciliens hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui mobilise en priorité ses ressources inspectantes.
- L’ARS s’est donc organisée pour déployer cette campagne massive sans obérer sa capacité à mener des inspections dans les autres domaines d’activité. Cette organisation s’est notamment appuyée sur la mobilisation d’un large vivier inspectant, en particulier au sein des délégations départementales, sur la coopération avec les partenaires (Assurance maladie pour le ciblage et conseils départementaux pour l’inspection) et sur la mise en place de contrôles sur pièces.
- Encourager une politique de gestion des risques, caractérisée par une approche préventive, ainsi qu’une attention particulière accordée à l’éducation, à la promotion de la santé et à la bientraitance.
- Améliorer la sensibilisation des acteurs du système quant à l’importance de déclarer les événements, en mettant en lumière les avantages de l’anticipation pour détecter efficacement les signaux faibles.
- Cette politique d’accompagnement passe par l’organisation de formations, de campagnes d’information, ainsi que par la promotion des outils à disposition (exemple du portail de signalement des événements sanitaires indésirables mis en ligne pour recueillir les déclarations d’événements indésirables (social-sante.gouv.fr)).
- Assurer une communication transparente, à l’attention des professionnels du système de santé, en ce qui concerne les décisions prises, les mesures mises en place et leurs résultats, au travers de bulletins réguliers et d’échanges en réunions de sécurité sanitaire.
- Déployer des outils pour faciliter le recueil des signalements usagers et des réclamations : dans le prolongement des travaux engagés, continuer le déploiement d’outils permettant d’accompagner les usagers souhaitant formuler une alerte ou une réclamation sur la qualité des prises en charge sanitaires et médico-sociales. Ceux-ci seront à travailler en lien avec les directions d’établissement, mais également avec les instances idoines, tels que le conseil de la vie sociale (CVS) et la commission des usagers (CDU).
- mettre en place des modalités de restitutions régulières aux représentants des usagers des éléments issus du dispositif de réclamation ;
- faciliter le partage des informations entre les institutions, notamment avec les conseils départementaux et les parquets.
- Mettre en place un suivi et une analyse des événements indésirables signalés, en collaboration avec les professionnels de santé concernés, afin de déterminer les causes sous-jacentes de l’incident et de mettre en place des mesures pour prévenir la récurrence de ces incidents. Des actions de surveillance spécifique pour une pathologie et/ou un risque peuvent être mises en place (ex. : maternité, prise en charge en urgence…).
- Consolider la collaboration avec les référents de l’Agence et élaborer des dispositifs de suivi adaptés aux besoins spécifiques via :
- des actions de surveillance spécifique pour une pathologie et/ou un risque pouvant être mises en place (ex. : suivi des réclamations dans le cadre des interruptions volontaires de grossesse) ;
- des modalités d’actions précises selon le cadre et la nature du signalement, incluant les situations de détection de signaux faibles (ex. : signalement isolé d’une situation de maltraitance) ;
- des contributions pour appuyer la mise en place de plans d’actions au sein de la structure déclarante afin de réduire le risque de survenue d’un événement sanitaire.
- Poursuivre l’animation et la mobilisation des réseaux de vigilance (structure régionale d’appui à la qualité et à la sécurité des soins en Île-de-France (STARAQS), observatoires des médicaments, dispositifs médicaux et innovations thérapeutiques (OMEDIT), Centre régional de pharmacovigilance (CRPV)…) et des établissements et acteurs de la veille et de la sécurité sanitaires, afin de consolider un travail partenarial et pluridisciplinaire à travers un solide réseau de vigilance. Ce continuum ne doit souffrir d’aucune rupture, de la formation/sensibilisation à l’utilisation de retours d’expérience.
- Optimiser les synergies entre institutions et renforcer la coordination entre acteurs (établissements, ARS, ANSM, CPAM, STARAQS, etc.).
- Développer des nouveaux outils d’inspection-contrôle, aussi bien :
- sur l’approche métier, par exemple en développant une approche plus graduée ou plus systématique des écarts à la réglementation aisément identifiables, pratique adaptée lorsque le nombre d’acteurs à contrôler est très important ;
- que sur l’outillage et les fonctions supports (par exemple en automatisant certaines tâches pour ainsi dégager des gains de productivité).
- Envisager de manière transversale l’utilisation, raisonnée et encadrée, de technologies avancées, notamment l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, pour analyser les données de surveillance en vue de détecter les signaux d’alerte.
- Promouvoir, auprès des acteurs du système de santé (en particulier les professionnels de santé de ville), l’utilisation des dispositifs et des outils de gestion de SSE et d’atténuation de la crise. Développer le pouvoir d’agir de chacun en SSE.
- Former tous les professionnels du système de santé aux canaux pertinents d’intervention à mobiliser pour gagner en flexibilité et en cohérence dans la réponse aux SSE, notamment pour faire face aux nouveaux risques et menaces (opérateurs de formations spécifiques, travaux interministériels).
- Planifier la coordination des acteurs pour une gestion efficace de SSE. Cette planification devra s’intégrer et s’articuler avec la planification ORSEC.
- Disposer d’un système de veille robuste et fiable prenant notamment en compte les signaux faibles. Anticiper le retour à un fonctionnement nominal du système dès le début de la crise et prévoir des scénarios de sortie de crise.
- Améliorer la communication avec le grand public sur la gestion de crise à travers des relais locaux afin d’améliorer le pouvoir d’agir de chacun, et anticiper la communication en direction de groupes sociaux plus éloignés.
- Évaluer la mise en place effective de la planification ORSAN, en faisant de l’exercice et du retour d’expérience des indicateurs forts.
- Définir les canaux de transmission garantissant un relai efficace des messages relevant des champs de compétences de l’ARS aux professionnels de santé et à la société civile. Ces démarches sont à partager avec les préfectures et les collectivités territoriales.
- Soutenir la mise en place d’un guichet unique d’informations institutionnelles régionales en cas de SSE et le légitimer auprès de l’ensemble des professionnels.
- Inciter les collaborations entre la médecine de ville et les établissements, entre les établissements (ES, ESMS) eux-mêmes, avec des étudiants en santé, des internes, les cumuls emploi/retraites au travers de conventions tripartites et d’outils innovants de mise en relation. Ces réflexions pourront s’appuyer sur la mobilisation existante au sein des établissements de santé et sur les leviers mobilisés en situations de tensions (axe 4).
- Mettre en place un groupe représentant de la société civile en capacité d’éclairer en urgence les décisions expertes, notamment sur leur recevabilité.
- Réaliser un audit des flux et circuits d’informations en période de SSE permettant une cartographie d’identification de ceux-ci.
- Identifier les formations déjà existantes au sein des structures et partenaires, notamment le Service de santé des armées (SSA) permettant de répondre aux besoins spécifiques en situations d’afflux massif de victimes (régulation et accueil, damage control…) ou en cas d’attaque de type NRBC. Cela afin de définir un dispositif de formations varié et pérenne.
- Assurer le suivi des formations théoriques et pratiques (formation aux gestes et soins d’urgence spécialisée SSE) en lien avec les centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU), par un système de validation standardisé et centralisé, qui permette le maintien en compétence dans le temps.
- Instaurer un socle commun de connaissances autour des SSE en y intégrant la gestion de crise hybride consistant à gérer plusieurs situations exceptionnelles concomitantes. Celui-ci devra être mis à jour régulièrement pour intégrer l’évolution des pratiques ainsi que les risques émergents.
- Interroger la notion de « parcours patient » en temps de crise, le parcours devrait être adapté au contexte pour sortir de cette notion individuelle et se concentrer sur le collectif.
- Développer des volets SSE dans les plans de continuité d’activité (PCA). Il s’agira de structurer les liens entre le PCA et le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (PGTHSSE) pour garantir la mobilisation effective, la continuité d’activités et les conditions de travail.
- Positionner le dispositif ORSAN comme cadre de préparation et réponse aux SSE, et identifier des personnels capables de monter des exercices de gestion de SSE et déployer cette pratique à tous les échelons.
- Définir un cadre et des modalités d’adaptation territoriales dans la réponse aux SSE, par exemple en s’appuyant sur le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023, pour rendre les procédures administratives et juridiques opérationnelles et réactives.
- Veiller à l’articulation et à la bonne intégration des dispositifs sanitaires dans les outils de planification plus larges pilotés par les préfets.
- Œuvrer avec les collectivités et les dispositifs territoriaux (les communautés professionnelles territoriales de santé - CPTS, les groupements hospitaliers de territoires - GHT et les dispositifs d’appui à la coordination - DAC, entre autres) pour répondre dans des cinétiques courtes. La mise en place d’un référent SSE par CPTS, animateur de territoire, sera un point structurant de l’action.
- Systématiser la mobilisation des réseaux et dispositifs d’aller-vers, afin de bien prendre en compte les populations les plus fragiles et vulnérables, notamment sur des sujets de santé communautaire. Ces travaux sont à mener en lien avec ceux de l’axe 1 du schéma régional de santé et avec le PRAPS.
- Faire des opérateurs de la santé au travail et de la santé scolaire des relais et partenaires durables dans la gestion de certaines SSE, en particulier sur le risque épidémique et émergent. Ces réflexions s’articulent avec les travaux du quatrième plan régional de santé au travail (PRST 4), pour la santé au travail notamment. L’un des axes communs de travail est d’identifier les collaborations développées au cours de la période Covid, d’en tirer les bénéfices et d’améliorer voire pérenniser ces modalités.
- Adapter dès leur création les outils de gestion de l’activité à la gestion des SSE et automatiser les processus qui peuvent l’être (exemple : complétude du ROR) pour améliorer l’aide à la décision et à la gestion.
- Assurer une régularité dans les campagnes de communication pour permettre une meilleure identification des circuits d’information.
- Promouvoir la culture de la gestion des SSE chez les professionnels de santé, comme en population générale, pour un meilleur effet levier collectif dans l’application de procédures d’urgence et de décisions médicales idoines (du triage au « damage control », campagne de prophylaxie, prélèvements urgents, confinement…).
- Lutter contre la désinformation événementielle, en veillant à développer la littératie en SSE. Cela pourra notamment s’appuyer sur la participation de la société civile dans des projets locaux en créant des instances ad hoc ou en mobilisant des structures existantes.
- Faire des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP 2024) un catalyseur de la planification sanitaire, notamment pour les schémas de prise en charge d’un afflux massif de victimes somatiques et la prise en charge médico-psychologique.
- Organiser des retours d’expérience à l’issue de chaque SSE afin de dégager les actions pertinentes et reproductibles pour les intégrer aux outils de gestion de crises futures. Puis, créer une base de données « RETEX » pour assurer le suivi des dispositifs efficaces à l’échelon départemental et régional et en définir les accès aux acteurs territoriaux.
- Analyser l’impact des SSE sur la santé mentale et en assurer le suivi et la prise en charge pendant et après la crise.
- la prévention : accroître la sécurisation et la résilience des établissements aux attaques et incidents majeurs cyber ;
- la gestion de crise : en cas de cyberattaque, assurer la sécurité et la continuité des prises en charge en soins, éviter la déstabilisation et la saturation régionale ;
- la réparation post-cyberattaque : accompagner l’établissement dans sa reconstruction et sa sécurisation, sur plusieurs mois, voire plusieurs années, avec des impacts pouvant être conséquents sur les prises en charge des patients, sur la gestion des ressources humaines et sur l’axe financier.
- Encourager les établissements à faire de la cybersécurité une priorité, notamment en incluant des objectifs cyber dans les lettres d’objectifs des chefs d’établissement et dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus entre l’ARS et les établissements ; à partir de 2024, la cybersécurité deviendra également un élément de la certification HAS (mesure nationale).
- S’assurer de la réalisation par les établissements des audits cyber obligatoires (service Active directory security - ADS et cybersurveillance), ainsi que des exercices de cybercrise, et promouvoir la mobilisation des programmes de financement dédiés pour la réalisation de ces audits et exercices ; s’assurer de la définition et de la mise en œuvre par les établissements d’un plan d’actions intégrant les axes d’amélioration mis en lumière par les audits et les exercices.
- Renforcer les actions de sensibilisation pour les directions générales d’établissement, membres du comité de direction, présidents de commission médicale d’établissement (CME), mais aussi pour tous les professionnels : promouvoir les outils de sensibilisation disponibles au catalogue du GIP SESAN et auprès de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), les formations gratuites de l’ANSSI, les formations disponibles via l’ANFH…
- Favoriser le partage des bonnes pratiques, retours d’expérience pour les DSI, RSSI, utilisateurs du SI, directions d’établissement, notamment via l’organisation de journées régionales ou de webinaires et la diffusion de newsletters.
- Encourager les établissements à intégrer le risque cyber dans leur plan de continuité d’activité (PCA) et leur plan de reprise d’activité (PRA).
- Promouvoir le remplissage par les établissements de l’Observatoire national dédié à la cyber (OPSSIES), afin notamment de disposer d’une vision d’ensemble du niveau de préparation des établissements vis-à-vis du risque cyber, identifier les éventuels points de vulnérabilité et les actions complémentaires à mettre en œuvre.
- Promouvoir et poursuivre l’enrichissement de l’offre du GIP SESAN dédiée à la cybersécurité à destination des ES, ESMS et professionnels de santé franciliens : tests d’intrusion, cybersurveillance, scan de vulnérabilité, cartographies et analyse de risques, exercices de cybercrise…
- Poursuivre, en lien avec le GIP SESAN, les actions de sensibilisation et d’accompagnement des directeurs des SI (DSI) et responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) régionaux : expertise SSI, animation du réseau régional des RSSI et des délégués à la protection des données (DPO), formations en ligne…
- Réaliser des audits sécurité des SI SAMU ou autres audits cyber ciblés.
- S’appuyer sur les outils, programmes de financement et acteurs nationaux spécialisés (ANSSI et CERT Santé).
- la mise en œuvre d’un cadre permettant le recours à des ressources d’expertises, RH ou de matériels pilotées par l’Agence. Ceci suppose les préalables suivants :
- identifier des moyens RH, experts et techniciens sur l’ensemble des champs techniques, mobilisables à tout moment en cas de cyberattaque, et définir les modalités de cette mobilisation,
- organiser l’entraide inter-établissements (dans le département, dans la région et selon la filière de prise en charge),
- identifier et adapter les moyens immédiatement projetables sur le terrain,
- disposer d’une capacité de mobilisation rapide de moyens matériels informatiques permettant une première reconstruction d’urgence (ex. : ordinateur, serveurs, système de messagerie…) et la pérennisation du mode dégradé le temps de la reconstruction.
- la réalisation de procédures et d’outils de réorganisation de l’offre de soins non programmée (également utilisable sur d’autres risques tels que le risque de crue majeur de la Seine) ;
- la mise à disposition par le GIP SESAN d’une prestation de « réponse à incident » permettant à un établissement attaqué de bénéficier sans délai d’un appui à la gestion de crise cyber.
- Compléter l’offre du GIP SESAN pour faciliter le recours à des moyens supplémentaires durant la période de reconstruction :
- accompagnement méthodologique pour la définition de la reconstruction, voire le suivi de l’avancement,
- accompagnement pour migrer vers de nouvelles architectures, voire passer en mode SaaS (solution logicielle applicative hébergée dans le Cloud) ;
- Proposer des mises à niveau (formation) et des partages d’expérience.
- Réaffirmer les obligations en matière de réduction d’EGES. La loi Grenelle 2 impose aux personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, ainsi qu’à celles de droit privé employant plus de 500 salariés, de réaliser un bilan carbone des émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, ainsi que les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur. Toutefois, très peu d’entre elles se tiennent à leurs obligations. Il existe également une obligation de réduction des consommations énergétiques dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire à laquelle sont soumis les établissements (bâtiment tertiaire > 1 000 m²). Des mesures se retrouvent dans le plan de sobriété énergétique présenté officiellement en octobre 2022. Ces obligations ont été réaffirmées par le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre, entré en vigueur au 1er janvier 2023, et la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte modifiant le Code de l’environnement en ce sens.
- Accompagner au développement durable les établissements de santé et médico-sociaux de la région. Cette démarche doit concerner l’ensemble des thématiques telles que les résidus médicamenteux, l’énergie, les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, le gaspillage alimentaire, les biocides et les achats responsables.
- Réduire à la source la production de déchets et d’effluents, aussi bien dans le soin que dans la restauration. La garantie de l’hygiène a entraîné l’usage de pratiques consommatrices de ressources. Celles-ci, longtemps considérées comme seul moyen de garantir un usage sanitaire conforme, laisse place à des évolutions de pratiques durables. Par ailleurs, la restauration, individuelle comme collective, fait l’objet d’un changement de perspectives pour réduire le gaspillage, décarboner l’alimentation, limiter et valoriser les déchets.
- Rendre visibles les actions innovantes dans le domaine (nationales et internationales) et permettre à chacun, usagers et professionnels, de se les approprier afin de les expérimenter sur des territoires volontaires, en lien avec les collectivités territoriales.
- Définir une animation et développer des réseaux collaboratifs, en mettant en relation des disciplines n’ayant pas de lien naturel entre elles actuellement. L’objectif est de faire connaître les solutions et propositions et d’échanger sur leur faisabilité et leur pertinence à les déployer pour les acteurs de santé (établissements de santé, établissements médico-sociaux, structures d’exercice coordonné, producteurs diffus, patients en auto-traitement, par exemple). Les collectivités territoriales seront un partenaire important sur ce point en matière de co-animation et d’expériences déjà menées dans la collectivité publique.
- Développement des espèces faunistiques et floristiques à enjeux pour la santé humaine
- Prévenir le développement des espèces à enjeux pour la santé humaine (moustique-tigre, ambroisie, tique…). Pour cela, il convient de former et sensibiliser de nouveaux professionnels sur les causes et les conséquences des pathologies que le développement de ces espèces génère, afin qu’ils puissent être un relai ; et, le cas échéant, de redéfinir et d’adapter les circuits de prise en charge.
- Prendre en compte les nouveaux risques de pathologies infectieuses et vectorielles, ainsi que les maladies respiratoires et allergiques dans l’évolution de l’offre en santé, ainsi que dans les actions de prévention et de promotion de la santé.
- Pollution atmosphérique d’origine anthropique
- Insister sur le fait que la diminution de production de déchets et de la consommation d’énergie améliore l’état de santé des populations, notamment pour les maladies respiratoires et cardio-vasculaires chroniques. Les dépassements de seuil d’alerte à l’ozone et aux particules fines constatés en cas de fortes chaleurs ou de froids persistants ont un réel impact sur ces pathologies.
- Capitaliser sur la préparation des grands événements sportifs (Coupe du monde de rugby et JOP 2024) pour le déploiement d’actions de prévention. Trois axes importants devront être actionnés ou renforcés en lien avec Santé publique France (SPF) : la modélisation prédictive, le suivi épidémiologique des pathologies et la diffusion de messages sanitaires permettant à tout un chacun d’avoir un véritable pouvoir de comprendre et d’agir. Ce dernier point est une des priorités du PRSE 4.
- Répercussions directes du changement climatique sur la santé mentale. Des études démontrent la causalité entre fortes températures et augmentation des affections psychiatriques (dépression, épisode d’anxiété, suicide…). Il conviendra de prévenir l’impact sur la santé mentale, et notamment les passages à l’acte liés à événements.
- Les impacts directs et indirects sur l’immobilier, les équipements et les infrastructures
- Renforcer la capacité des infrastructures de santé à résister durablement aux conditions extrêmes (fortes chaleurs, inondations), sans augmenter les émissions et rejets.
- Intégrer l’éco-responsabilité systématiquement dans les projets, décisions, autorisations des établissements sanitaires et médico-sociaux et des structures d’exercice coordonné en ville, notamment dans le cadre d’investissements immobiliers. Cet axe fort s’inscrit dans la continuité des travaux de l’axe 6 de ce SRS et des orientations du PRSE 4 en matière d’aménagement du territoire favorable à la santé. Une réflexion pourra être menée pour définir le Groupe régional santé environnement pour définir l’instance de suivi du PRSE4 et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) comme instances de partage des grandes orientations et actions menées.
- Dans la mesure où les activités font appel à une demande croissante de gestion de données numériques, il convient d’intégrer des démarches visant à la sobriété numérique dans les projets structurants.
- Faire appliquer les obligations réglementaires et soutenir durablement les démarches visant à réduire la consommation énergétique, les EGES, les rejets polluants et la consommation en eau, sans pour autant nuire à la qualité des soins apportés. Cela nécessitera de capitaliser sur les travaux et programmes d’accompagnement de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et de l’Ademe. Le développement de compétences mutualisées entre établissements, à l’échelle d’un GHT par exemple, sera largement encouragé et plébiscité.
- Les éco-maternités destinées à faire évoluer les organisations et les pratiques des acteurs de la périnatalité sont des exemples concrets. À cela peuvent s’ajouter le recours à une alimentation biologique moins carnée ainsi que la réduction du gaspillage alimentaire, de l’usage de contenants en plastique et des produits ultra-transformés en restauration.
- L’hygiène, l’énergie et les consommables en santé sont des activités pouvant bénéficier d’initiatives majeures. Dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre du Ségur de la santé, valoriser les démarches d’achats et de pratiques responsables est un point incontournable.
- Les cibles, en ce qui concerne les enjeux de l’eau, seront notamment les investissements en équipements économiseurs d’eau potable et traitements des micropolluants des effluents, et la réutilisation en extérieur des eaux non conventionnelles (eaux pluviales principalement).
- Former et sensibiliser l’ensemble des professionnels et étudiants exerçant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux (cf. «Sommaire») sur les éco-gestes et les interactions entre le système de santé et l’environnement. Cela devra aboutir à des recommandations de bonnes pratiques (bionettoyage, réutilisation de dispositifs et d’équipements, entre autres), en lien avec le Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS) et les sociétés savantes en hygiène hospitalière. Il existe également un enjeu pour les établissements d’identifier pour chaque parcours les pratiques les plus émettrices en GES, sur lesquelles devra être priorisée une transition bas carbone.
- Encourager les démarches éco-responsables innovantes, notamment, par le biais d’appels à manifestation d’intérêt collaboratifs. Le déploiement des actions de réduction, de traitement et de valorisation multi-sites de biodéchets ou de déchets d’activités de soins devra être priorisé sur les pratiques les plus polluantes et pourra intégrer les réflexions menées au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
- Les référents Développement durable en établissements (conseillers en transition énergétique et écologique en santé) doivent avoir un rôle central, il est essentiel d’accélérer leur recrutement et d’assurer leur leur formation pluridisciplinaire, ainsi que de leur inscription dans des réseaux plus vastes.
- Faire procéder à des diagnostics de vulnérabilité et de performance des équipements et infrastructures, afin d’avoir un état des lieux et définir les priorités et évolutions à prévoir. Les investissements aussi bien immobiliers qu’en équipements devront être durables. Les activités nécessitant une régulation de la température seront visées en premier lieu. Les serveurs informatiques feront par ailleurs l’objet d’une attention particulière. Ce point fait écho aux notions de cyber-résilience (cf. fiche 5.3). Enfin, le choix des lieux d’implantation des nouvelles installations, la construction et la rénovation devront prendre en compte une régulation thermique naturelle, et des solutions de sécurisation d’accès et d’alimentation électriques en cas de situations extrêmes (cf. PRSE 4 et axes 3 et 6 de ce SRS).
- En cas de situations climatiques extrêmes nécessitant une évacuation (inondations, en particulier), il est nécessaire d’identifier des sites de replis (autres établissements de santé) et les moyens à mettre en œuvre pour assurer des transferts de patients et de personnels en réduisant le plus possible la perte de chances. Ces éléments sont prévus dans le cadre des travaux ORSAN Clim.
- Inclure les dispositifs de recours et d’accès aux soins de prévention du suicide parmi les acteurs de terrain essentiels pour prévenir les risques sanitaires liés aux événements climatiques extrêmes. Cela permettra de sensibiliser les bénéficiaires et les professionnels de ces dispositifs en amont. Un élargissement de la démarche dans le champ de la santé mentale pourra être intégré aux projets territoriaux en santé mentale et aux réseaux existants.
- Poursuivre les mesures préventives et de sensibilisation des professionnels sur les maladies infectieuses transmises par les vecteurs, en coordination avec le PRSE 4, dont la surveillance et la prévention des zoonoses est une priorité. Dans cette optique, il conviendra de faire converger les données environnementales en matière de présence et d’implantation des vecteurs (moustiques-tigres, tiques…) avec les prévisions d’augmentation en nombre de cas à traiter (prévalence et probabilité de cas autochtones). Le travail à mener sera pluridisciplinaires, et nécessitera l’implication forte des experts, aussi bien en entomologie qu’en épidémiologie et infectiologie. Ces points pourront être repris et complétés dans le cadre des travaux ORSAN REB et ORSEC lutte anti-vectorielle (LAV).
- La structuration d’une gouvernance régionale de la donnée, constituant un cadre d’échange de bonnes pratiques, de partage de productions et d’identification des enjeux communs. Cette gouvernance régionale a vocation à développer la dimension partenariale, à décloisonner les pratiques et à s’articuler avec les principaux acteurs nationaux de la donnée de santé.
- La meilleure identification des sources de données de santé mobilisables (quels qu’en soient les producteurs), notamment des données cliniques, afin d’en faciliter les usages ou les réutilisations.
- Le décloisonnement entre la production des données et le pilotage de politiques publiques avec la mise en œuvre d’actions.
- La mobilisation de données de santé au service d’une meilleure prise en charge des parcours de santé, du pilotage des interventions régionales (dont la surveillance épidémiologique et la réponse aux crises sanitaires) et de la recherche clinique.
- L’accélération des démarches visant à mettre ou remettre à disposition des jeux de données ou restitutions aux professionnels, réseaux, établissements, usagers et citoyens.
- Structurer et animer un réseau permettant de mettre en place des échanges entre structures régionales ou établissements produisant et/ou exploitant les données de santé (ORS, CIRE, ES dont AP-HP, GIP SESAN, Assurance maladie, collectivités et acteurs locaux, etc.). Cette gouvernance régionale a vocation à partager les enjeux, à standardiser des formats selon les besoins et la mise en qualité des données collectées (référentiels), et à constituer une structure d’échange de productions et/ou de bonnes pratiques. En particulier, elle pourra coordonner les différentes initiatives visant à la constitution d’entrepôts de données de santé au sein d’établissements. Les pistes de travail suivantes pourront être proposées :
- définir et assurer une collecte de données pertinentes (éviter la multiplication des recueils et les doublons), le cas échéant envisager des mutualisations ;
- poursuivre l’automatisation de la production de certaines données issues de systèmes d’information régionaux (en lien avec l’offre de soins ou non). Il s’agira notamment de travailler avec les professionnels de santé et les éditeurs de logiciels métiers à l’évaluation de la faisabilité et la mise en place de recueils automatisés des données ;
- établir la qualité des dispositifs existants, constituer des jeux de données utiles et exploitables pour piloter et développer et/ou recueillir les données manquantes.
- Établir une cartographie régionale de la donnée de santé et des systèmes d’information en santé produisant ces données afin d’évaluer l’exploitabilité des données disponibles et leur amélioration, le cas échéant. La pertinence de nouveaux recueils sera étudiée. Cette cartographie pourra être constituée à partir des données actuellement exploitées par l’Agence, le GIP SESAN, les établissements de santé dont l’AP-HP, et être actualisée dans le cadre de la gouvernance régionale mentionnée au point précédent. L’outil sera à usage de l’Agence, mais également mis à disposition des acteurs régionaux.
- Élargir le spectre des données permettant l’identification des risques sanitaires et la réponse à la crise. La crise du Covid-19 a montré la nécessité de pouvoir mobiliser des types de données qui n’étaient pas systématiquement utilisées en surveillance sanitaire (signaux faibles, données non structurées, données produites par des acteurs extérieurs au secteur de la santé, etc.). De nouveaux partenariats seront recherchés. Dans un premier temps, l’Agence soutiendra le développement d’un outil alimenté par les causes médicales de décès, à des fins de surveillance épidémiologique rapide, de diagnostic territoriaux ou d’évaluation de ses interventions. La réutilisation d’un certain nombre de données déjà collectées sera poursuivie, notamment en ce qui concerne les soins non programmés et les tensions hospitalières.
- Poursuivre les travaux visant à développer des outils prédictifs, notamment en ce qui concerne l’activité hospitalière (soins non programmés dont soins critiques, hospitalisation conventionnelle).
- Renforcer et améliorer le recueil de données cliniques (registres) et de données de prévention et promotion de la santé (sédentarité, obésité…), notamment auprès des acteurs de ville, à des fins de recherche ou de meilleure compréhension des parcours de soins. Ces nouveaux outils seront développés en fonction des besoins, de leur pertinence et de leur faisabilité, de leur capacité à améliorer les parcours de soins et du service rendu aux patients ainsi qu’aux soignants.
- Consolider l’évaluation des dispositifs de remontées des données et leurs retours aux producteurs (SI-VSS57SIVSS : Système d’information de veille et sécurité sanitaire., SI réclamations, résumés de passages aux urgences, causes médicales de décès, etc.), afin de promouvoir une amélioration continue de la qualité des données et des éléments utilisés. L’objectif étant par exemple de mettre à disposition des plateformes de contrôle qualité, telles que celles existant pour les données de périnatalité, ou des résumés de passage aux urgences (RPU) pour accompagner les producteurs dans l’amélioration de leurs saisies.
- Soutenir, via des appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt, des démarches visant à collecter, administrer et exploiter des données aujourd’hui faiblement collectées à l’échelle régionale. Il pourra notamment s’agir de données en lien avec la thématique santé-environnement, santé mentale (données concernant les suicides) ou avec la vulnérabilité sociale.
- Pouvoir, dans toutes les décisions, apprécier les différences de situations et les écarts entre catégories sociales, en fonction des données disponibles (caractéristiques des territoires, type d’assurance maladie, indicateurs de fragilité sociale, etc.).
- Initier ou soutenir la création d’outils de mise à disposition de jeux de données (dans le respect du cadre réglementaire actuel sur la protection des données personnelles et, notamment, des données de santé) ou de restitution sous forme d’open data. Ces outils visent à améliorer la transparence liée au fonctionnement du système de santé régional. Ils permettent également d’améliorer l’information des professionnels de santé et des citoyens. Après plusieurs initiatives menées à leur terme au cours des dernières années, l’élaboration d’un « open data » des données liées à la périnatalité sera mis en œuvre en priorité. D’autres thématiques feront l’objet de travaux dans les années à venir :
- promouvoir les outils déjà mis à disposition du grand public (nationaux comme Géodes administré par Santé publique France ou Data pathologies administré par l’Assurance maladie, régionaux comme InTerSanté mis à disposition par l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France) ;
- intégrer le citoyen aussi bien comme producteur qu’utilisateur de la donnée ; l’objectif étant d’obtenir des données pertinentes en matière d’initiatives citoyennes en santé et d’inclure ces données aux retours d’expérience (retours utilisateurs). Ceci permettra de restituer au grand public l’information recueillie (type open data, etc.), au regard de la compréhension et de la capacité à agir des citoyens. La mise à disposition des données de santé, mais également des données relatives aux actions conduites par l’ARS vers les Franciliens, créera un cercle vertueux permettant de répondre aux enjeux de confiance sur le traitement des données et la bonne exploitation de celles-ci.
- Promouvoir une moindre consommation d’antibiotiques.
- Prévenir les infections afin de traiter le problème à la source en respectant une éthique de santé publique, prenant en compte les déterminants de santé, dont l’environnement.
- Faire la promotion active des formations diplômantes « One-health » auprès des professionnels de santé afin d’encourager une approche globale dans le domaine de l’antibiorésistance.
- S’assurer du renforcement des relais locaux entre professionnels pour poursuivre la diffusion des bonnes pratiques et le partage entre pairs, qui sont les points d’ancrage pour une intelligence collective et l’émergence de pistes d’améliorations innovantes.
- Renforcer l’association des professionnels de l’écologie et des vétérinaires dans la conception et l’évaluation des programmes d’action en santé publique ; l’objectif étant de compléter les actions développées dans le PRSE, pour un environnement favorable à la santé en agissant sur tous les moments de la vie quotidienne, en y intégrant les pratiques de soins et de prévention.
- Élargir le prisme d’action en faveur de la réduction de l’utilisation de produits biocides dans les structures de soins et les établissements accueillant des personnes vulnérables en développant des pratiques quotidiennes appropriées.
- Sensibiliser sur l’antibiorésistance est un élément clé pour garantir un parcours de santé optimal pour les patients ; plusieurs actions peuvent être déployées avec nos partenaires et les acteurs (Assurance maladie, SPF, Centre régional en antibiothérapie (CRAtb), CPIAS, professionnels de santé…).
- Mettre en place des actions pour impliquer davantage les collectivités territoriales dans la réduction de l’utilisation des antibiotiques, ceci dans le but de mieux informer la population sur les raisons formelles pour lesquelles l’utilisation systématique d’antibiotiques n’est pas recommandée. L’intégration du sujet de l’antibiorésistance dans des programmes d’éducation en santé pourra être déployée lors des services sanitaires, d’ateliers CLS ou d’ateliers santé ville.
- Poursuivre la communication active sur les antibiotiques, non stigmatisante sur leur consommation et avec des messages clairs sur les risques de l’automédication.
- Développer la prévention personnalisée au sein de « Mon espace santé » pour aider chacun à adopter les bonnes pratiques (cf. fiche 3.11).
- Faire connaître aux professionnels du soin le Centre régional en antibiothérapie (CRAtb), en communiquant sur ses missions, ses formations et ses publications.
- Informer les professionnels de santé prescripteurs de l’existence d’outils numériques simples d’aide à la prescription d’antibiotiques65 cf. Outils d’aide à la prescription - Bon usage atb - Groupes de travail - SPILF (infectiologie.com)..
- Renforcer le statut de référent en antibiotiques au sein des établissements de santé et médico-sociaux et des structures d’exercice coordonné, en lien avec la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF). Promouvoir la mise en place de ces référents en ville et au sein des établissements privés (en mettant en place des conventions public-privé, par exemple).
- Promouvoir les bonnes pratiques de prescription et de délivrance, et éviter les prescriptions non pertinentes d’antibiotiques :
- en utilisant l’emploi d’ordonnances de non-prescription ;
- en prescrivant un spectre de l’antibiotique le plus étroit possible avec une durée de traitement la plus courte possible ;
- en délivrant l’antibiotique à l’unité, pour éviter toute surconsommation ;
- en pratiquant la conciliation médicamenteuse.
- Créer des instances d’échanges et de partage entre les prescripteurs (médecins) et les dispensateurs (pharmaciens).
- Déployer des tests pédiatriques pour les virus hivernaux « classiques » selon la période et la pertinence. Cette logique de test pourra être appliquée également pour les cas groupés d’infections respiratoires.
- Suivre et mieux communiquer sur les données de consommation d’antibiotiques et d’antibiorésistance au niveau régional, en lien avec Santé publique France, pour mieux comprendre l’évolution de l’antibiorésistance et la situation francilienne, et ainsi prendre des mesures adaptées.
- Communiquer en interne à l’Agence sur la dimension « Une seule santé » pour sensibiliser les agents dans leur conduite de projets et pour repérer leurs partenaires ayant intérêt à agir. Il conviendra de les mobiliser en mettant en place une animation territoriale.
- Dans les missions de lutte contre l’antibiorésistance, assurer une continuité entre la santé et l’environnement en développant ou en faisant la promotion d’outils (kits pédagogiques) pour permettre aux collectivités et aux particuliers de mieux comprendre l’impact des antibiotiques sur l’environnement et leur santé au quotidien. Pour les professionnels de santé de ville, cela pourra passer par la désignation de référents pour la santé environnementale dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), par exemple. Cela pourra également être l’occasion d’évoquer ces sujets au sein de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ou en commission de coordination des politiques publiques (CCPP) pour la prévention, afin de promouvoir des actions de sensibilisation et de prévention. Les professionnels de l’environnement et de la santé animale pourront y être conviés.
- Développer la « préservation de l’environnement » dans les actions de prévention des infections et de l’antibiorésistance.
- Favoriser l’éconettoyage (cf. fiche 5.6) et diffuser des connaissances sur les alternatives aux produits biocides, notamment au sein des structures médico-sociales. Les IDE hygiénistes au sein des équipes opérationnelles d’hygiène et le CPIAS sont les interlocuteurs privilégiés.
- Poursuivre les efforts de traitement des rejets et analyser leur impact sur l’environnement, en prenant en compte les antibiotiques mais également les autres rejets médicamenteux. Les travaux réalisés sur la conformité des raccordements des installations de rejet d’eaux usées dans le cadre des JOP 2024 (baignade en Seine) ont mis en lumière, une nouvelle fois, l’importance de l’assainissement. En matière de traitement des rejets, on peut mentionner la mise en service d’unités de désinfection de deux stations d’épuration du Service public de l’assainissement francilien (SIAAP) de Marne-Aval et Seine-Valenton. Des actions plus précises sur les rejets et effluents des établissements de santé et médicosociaux pourront être développées, notamment dans le cadre de la déclinaison régionale de plans tels que la stratégie nationale de prévention des infections et de l’antibiorésistance ou l’approche « Une seule santé ».
- Mieux identifier les circuits d’élimination des médicaments périmés en s’appuyant sur les travaux réalisés par Cyclamed et les faire connaître du plus grand nombre.
- Adopter une utilisation raisonnée des biocides dans les crèches et autres structures de petite enfance, en prenant en compte l’angle de l’antibiorésistance et en s’appuyant sur des initiatives telles que le label Écolo crèche®.
- Systématiser l’association entre les CLS, les CLSM et les CPTS dans l’élaboration des projets territoriaux de santé et des projets des CPTS.
- Faire des CLS l’outil de cohérence d’un projet territorial de santé fondé sur la prise en compte des déterminants de la santé et sur des outils efficaces de réduction des inégalités sociales de santé.
- Potentialiser l’impact des coordinations locales par la déclinaison en outils d’animation et d’intervention adaptés : coopératives d’acteurs, plateformes thématiques, médiation en santé…
- Appuyer les démarches de participation des habitants, usagers et citoyens dans l’élaboration de projets territoriaux en santé.
- Faire émerger des acteurs d’intervention en promotion de la santé dans les territoires n’en disposant pas.
- Développer des évaluations d’impact sur la santé (EIS) portant sur au moins deux thématiques d’intervention hors champ de l’urbanisme, en particulier le champ de l’enfance/jeunesse.
- Renforcer la sensibilisation et la capacité de mobilisation des élus locaux et directeurs généraux des services des collectivités autour de la santé dans toutes les politiques en partenariat avec les associations d’élus.
- Développer l’offre de formation et de sensibilisation en promotion de la santé à destination des acteurs de champs déterminants de la santé.
- Inciter et accompagner l’émergence de projets territoriaux mobilisant plusieurs leviers autour d’une même question de santé.
- Consolider l’alliance régionale avec les acteurs du logement, qui constitue le cadre de la démarche de coalition initiée avec de grands acteurs publics et associatifs du secteur.
- Développer une stratégie de coalitions thématiques d’acteurs régionaux autour d’enjeux prioritaires.
- Développer les capacités de la société civile à se saisir des enjeux de santé de manière concrète en mobilisant les outils d’information, de communication, les données et les démarches de transfert de connaissances développés dans les axes 1 et 5.
- Renforcer le pilotage de la promotion de la santé en milieu scolaire à travers la convention-cadre ARS-rectorats et sa mise en œuvre.
- Renforcer le partenariat avec les services et agences de l’État en charge de l’aménagement du territoire, au niveau régional comme départemental (DRIEATE (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) ; DDT (Direction départementale des territoires) ; ANRU ; Ademe ; Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)…).
- Renforcer le partenariat avec les services de l’État chargés des politiques sociales (DRIHL, DRIETS).
- Porter la place de la santé des habitants comme enjeu de la politique de la ville (cf. fiches 6.3 et 6.4).
- Partenariats autour de questions populationnelles ou thématiques :
- convention-cadre ARS/rectorats ;
- relations avec les universités et Crous ;
- protocoles avec les services de l’État en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et du développement durable, ainsi qu’avec les agences publiques du secteur, avec les services de l’État en charge des politiques sociales et avec les services de l’État en charge des politiques éducatives, de citoyenneté et du sport ;
- remobiliser la commission de coordination des politiques publiques (CCPP) régionale et, le cas échéant, mettre en place des CCPP départementales ;
- partenariats avec la société civile et le monde associatif autour d’enjeux spécifiques.
- Instances et programmes régionaux :
- commissions thématiques, Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
- déploiement du programme d’actions partagées de l’alliance régionale « Santé par le logement » avec les acteurs du logement (cf. fiche 6.5) ;
- mobilisation de coalitions d’acteurs régionaux incluant la société civile autour de thématiques complexes de promotion de la santé, telles que l’impact des discriminations sur la santé.
- Cadres politiques et techniques d’élaboration et de pilotage de projets de santé territoriaux :
- politique volontariste d’élaboration et de participation aux instances des CLS et CLSM et soutien à l’ingénierie de projet CLS et CLSM renforcé dans les territoires aux indicateurs de santé défavorables, sur le fondement de l’IDH2 révisé ;
- coordination renforcée avec les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour améliorer la cohérence entre les objectifs territoriaux portés par les CLS et les CPTS ;
- mobilisation des conseils territoriaux de santé (CTS) et de leurs commissions, des comités de pilotage (Copil) « projets territoriaux de santé mentale » (PTSM), et concertations organisées selon les modalités du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.
- Outils de mise en œuvre d’interventions partagées :
- coopératives d’acteurs en promotion de la santé ;
- programmation Fonds d’intervention régional (FIR PPS), FIR « mesure 27 du Ségur de la santé pour la lutte contre les inégalités de santé ».
- Outils d’appui :
- production de ressources régionales et de dispositifs d’accompagnement ou d’expertise ;
- mobilisation de données et de la recherche auprès des partenaires et pour la société civile ;
- production d’EIS comme outils d’appropriation des enjeux par les acteurs.
- les 82 Contrats locaux de santé (CLS), dont le projet de santé devrait intégrer un volet relatif à la santé mentale en Île-de-France depuis 2012. Depuis 2022, la loi renforce la nécessité d’intégrer un volet santé mentale ;
- les 63 Conseils locaux de santé mentale (CLSM), qui constituent la méthode la plus aboutie de concertation politique et de coopération opérationnelle en faveur d’une approche globale de la santé mentale dans la cité ;
- les 9 projets territoriaux de santé mentale (PTSM), leurs comités de pilotage et les commissions spécialisées en santé mentale, garants de l’articulation des politiques portées à l’échelle départementale et de la convergence des projets des acteurs majeurs de la prise en charge et de la prévention.
- Les CLSM : un dispositif territorial de concertation et de prévention-promotion de la santé mentale
- Promouvoir la création de CLSM comme moyen privilégié de mise en œuvre d’actions en santé mentale sur un territoire, en tant que déclinaison de l’ambition d’un CLS et prioritairement dans les territoires défavorisés ou concernés par la politique de la ville.
- Accompagner le développement d’actions probantes dans le volet santé mentale des CLS.
- Soutenir les CLSM existants dans leur fonctionnement : Copil régional des coordonnateurs de CLSM, participation des délégations départementales de l’ARS aux Copil des CLSM.
- Promouvoir la mise en œuvre d’actions par les CLSM dans les quartiers prioritaires.
- Outiller les CLSM dans leur mission de plaidoyer, pour faire de la santé mentale une priorité dans toutes les politiques, et dans leur rôle d’interface entre acteurs d’un territoire de proximité : aide au diagnostic territorial, constitution d’un tableau de bord de la santé mentale, fournir aux CLSM un éventail d’actions territoriales pour la prévention et la promotion de la santé mentale.
- Soutenir la coordination opérationnelle autour des réseaux d’évaluation de situations d’adultes en difficulté (RESAD) / cellules d’étude des situations complexes, et expérimenter une déclinaison de ces dispositifs concernant les jeunes vivant au domicile de leurs parents.
- Renforcer la participation des habitants et des personnes concernées aux CLSM (usagers, personnes malades, porteuses de handicap).
- Renforcer l’articulation entre CLSM, dispositifs d’appui à la coordination (DAC) et CPTS (cf. fiche 2.1).
- Viser le déploiement de Premiers secours en santé mentale (PSSM) auprès des groupes vulnérables et des acteurs du lien social (associations, animation socio-culturelle, sport…) en population générale, en mobilisant les déclinaisons du programme (PSSM jeunes et PSSM personnes âgées à venir).
- Les PTSM : garantir une approche globale en santé mentale dans les territoires, par une dynamique renouvelée et durable
- Renforcer la coordination régionale entre les PTSM.
- Maintenir la dynamique partenariale et territoriale, en achevant dans tous les territoires la phase de contractualisation et de renouvellement.
- Renforcer les échanges entre CLSM et PTSM.
- Anticiper le renouvellement des PTSM, après les cinq premières années de fonctionnement.
- La santé mentale comme axe des principaux partenariats structurants de l’ARS (Éducation nationale, conseils départementaux, PJJ, etc.)
- Inscrire des priorités de santé mentale dans les conventions-cadres régionales entre l’Agence et les partenaires institutionnels (Éducation nationale, Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), AORIF, etc.).
- Porter le plaidoyer pour la prise en compte des effets sur la santé mentale des programmes et plans élaborés dans le cadre des politiques publiques déterminantes : logement/hébergement, aide sociale à l’enfance et aide sociale.
- Décliner ces conventions au niveau territorial.
- Levier financier : co-financement par le Fonds d’intervention régional (FIR) des CLSM au regard de critères fixés par l’Agence ; soutien aux projets dans les domaines du développement des compétences psychosociales, du logement, privilégiant les co-financement avec les différentes parties prenantes ; dégager des marges régionales.
- Renforcer le lien entre l’existence de démarches territoriales (CLS, CLSM) et le financement de projets.
- Levier partenarial : contractualisation avec les institutions partenaires.
- Levier managérial : pilotage, coordination et suivi des politiques de santé intégrant les autres acteurs publics.
- Capitalisation des actions menées afin de partager les diagnostics et évaluations probantes (par exemple, appui au renouvellement des PTSM par la mise à disposition d’éléments de diagnostic).
- Plaidoyer auprès des institutions partenaires.
- Portage tri-partenarial du développement des compétences psychosociales compte tenu de leur dimension socio-environnementale majeure, et notamment en milieu scolaire (cf. fiches 1.3 et 1.6) :
- construire, avec les conseils départementaux (CD) et les directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), un pilotage et une coordination territoriale du déploiement des compétences psychosociales ;
- appuyer les comités départementaux dédiés au renforcement des programmes de développement de compétences psychosociales et leurs comités de pilotage, copilotés par l’ARS Île-de-France, les services de l’Éducation nationale et les conseils départementaux, qui permettent l’articulation des interventions, leur implantation et la programmation concertée en déclinaison de la stratégie interministérielle de soutien au renforcement des compétences psychosociales.
- Des initiatives et expérimentations territoriales exemplaires en lien avec le logement et l’environnement :
- soutenir les expérimentations territoriales multi-partenariales entre santé mentale / logement / environnement ;
- mettre à disposition de l’ensemble des territoires les actions probantes expérimentées.
- Consolider les bases de données, les outils statistiques et de planification permettant la prise en compte systématique des QPV et des territoires ruraux défavorisés dans les interventions et l’allocation de ressources.
- Renforcer la priorisation des territoires fragiles dans les actions de prévention ou d’accès aux soins conjointes avec les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
- Renforcer les capacités d’action des habitants et associations des QPV, et prendre appui sur leur expérience.
- Mettre en place, en lien avec les CPAM, un accompagnement coordonné des acteurs locaux (CLS, CPTS) pour la prise en compte des enjeux liés aux inégalités sociales de santé.
- Prendre en compte la dimension spécifique du renouvellement urbain, tant en ce qu’il peut induire comme risques pour la santé qu’en ce qu’il peut constituer d’opportunités (cf. fiche 6.4).
- Contribuer à l’élaboration et au pilotage des contrats de ville nouvelle génération.
- Construire un outil d’observation de l’état de santé et de l’offre en santé des quartiers défavorisés franciliens.
- Renforcer le partenariat avec les services en charge de la politique de la ville dans les préfectures, à travers une feuille de route conjointe ARS/préfet de région pour la mise en œuvre d’actions en santé cohérentes dans les territoires concernés.
- Permettre l’élaboration de programmes d’intervention pluriannuels dans le cadre des CLS.
- Renforcer la capacité des CLS et CLSM à produire des actions destinées spécifiquement aux QPV, en particulier via le développement de la médiation en santé, des coopératives d’acteurs de prévention et l’articulation avec les ateliers santé ville.
- Intégrer la dimension de défaveur sociale (indicateur FDEP) dans l’ensemble des analyses territoriales ou épidémiologiques conduites par l’ARS Île-de-France. Pour disposer des données les plus fiables, il conviendra d’actualiser l’indice de développement humain régionalisé (IDH-2).
- Cadrer et accompagner le renouvellement des Contrats locaux de santé et des nouveaux CLS pour assurer un renforcement de leurs actions dans les QPV.
- Pérenniser le dispositif d’accompagnement des coordonnateurs CLS, CLSM et ASV par PromoSanté Île-de-France.
- Enrichir les processus d’allocation des ressources de l’ensemble des champs d’intervention de l’Agence par les indicateurs de défaveur sociale (IDH-2, FDEP).
- Consolider les capacités de coordination des CLS et CLSM ; stabilisation des postes et accompagnement des élus.
- Améliorer la lisibilité et l’impact des actions financées dans les territoires fragiles.
- Nouer des partenariats avec PromoSanté Île-de-France et les centres de ressources politique de la Ville.
- Investir dans l’accompagnement des projets « santé » des Cités éducatives.
- Pérenniser et approfondir le programme de travail partagé avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
- Poursuivre l’intégration de l’équité en santé dans les politiques d’aménagement et de réaménagement ainsi que dans les documents de planification territoriale, par l’accompagnement des collectivités et la valorisation d’initiatives exemplaires.
- Renforcer les programmes de prévention des maladies chroniques, telles que le diabète et l’obésité, et des troubles psychiques en mobilisant à l’échelle du territoire le levier urbain (aménagements de proximité, transports, offre alimentaire, accès aux services…).
- Porter une attention particulière en matière de gestion urbaine à l’appropriation partagée des dispositifs et des espaces publics, ainsi qu’aux démarches de co-construction en facilitant l’accès à une information adaptée et non technique.
- Élargir le champ d’intervention de l’ARS auprès des acteurs de la fabrique de la ville pour mieux inscrire les lieux de vie (lieux de santé, milieux scolaires, transports et déplacements pendulaires, acteurs de la gestion urbaine de proximité) comme terrains de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
- Outiller la prise de décision par l’appui sur les productions de la recherche et la structuration d’outils méthodologiques : des outils de diagnostic développés, notamment, par l’Observatoire régional de santé, qui nécessitent une acculturation et un accompagnement pour leur maîtrise, peuvent aider la collectivité territoriale et les pouvoirs publics à objectiver la situation du territoire et les guider dans leurs choix d’aménagement et de planification.
- Anticiper les évolutions socio-sanitaires, urbaines et démographiques, dans le contexte du changement climatique, pour adapter l’offre de santé aux besoins territorialisés. Cet objectif comprend également la prise en compte des inégalités sociales de santé dans les transformations urbaines majeures telles que le Grand Paris et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), tant comme lieux de résidence que lieux de vie et d’usages collectifs.
- Approfondir la prise en compte des besoins de l’ensemble des habitants et usagers pour une meilleure adéquation des projets urbains, en se concentrant dans les secteurs de cumul d’expositions environnementales et/ou de défaveur sociale.
- Sensibiliser les élus et institutions décisionnaires, et accompagner en ingénierie les acteurs de l’aménagement et de la planification (via le centre de ressources Ekopolis, les partenaires institutionnels et la capitalisation sur les expérimentations menées).
- Enrichir en matière d’équité en santé les avis règlementaires rendus par l’ARS.
- Renforcer, en termes de méthodologie, les contributions ARS aux documents de planification en tant que personne publique associée, par le développement d’un langage commun entre professionnels de la santé publique et de l’urbanisme (déterminants de santé).
- Se rapprocher des dynamiques existantes en santé urbaine nationale et internationale.
- Outiller les collectivités signataires de CLS pour une approche globale de leur projet de santé, notamment dans le cadre de programmes de prévention des maladies chroniques : formation, outils, accompagnement, développement du pouvoir d’agir, appui aux études.
- Analyser les projets d’investissement des établissements de santé ou médico-sociaux au regard notamment des enjeux de santé publique du territoire d’implantation (cf. fiche 3.10), pour une meilleure mise en œuvre des principes de l’urbanisme favorable à la santé (UFS).
- Inciter à l’élaboration de diagnostics territoriaux de santé, d’évaluations d’impact en santé (EIS) et de démarches d’urbanisme favorable à la santé.
- Accompagner dès les premières phases les opérations de renouvellement urbain : participer, en tant que partenaire expert, à la démarche « quartiers résilients » de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et veiller à la cohérence pour une approche mixte avec les outils de promotion de la santé en politique de la ville (ASV, CLS, CLSM, gestion urbaine de proximité (GUP)…), en co-construction avec les habitants et usagers.
- Assurer un suivi spécifique des paramètres de santé urbaine dans le temps à l’échelle d’un quartier pilote bénéficiant déjà de programmes d’action renforcée de l’Agence, pour nourrir la méthodologie d’évaluation de projet en santé publique.
- Intensifier la lutte contre l’habitat indigne en mobilisant l’ensemble des partenaires et en renforçant chaque étape du traitement (repérage, prise en charge environnementale et sanitaire, suivi pénal).
- Développer, en lien entre l’ARS et ses partenaires, des actions « habitat-santé » structurées autour du mal-logement, notamment lorsque les conditions d’habitat font courir un risque sur la santé : logement dégradé ou insalubre, présentant un risque d’exposition au plomb, précarité énergétique, logement surpeuplé, etc.
- Développer les capacités à agir des personnes en condition d’habitat dégradé et de mal-logement : actions individuelles du locataire permettant de préserver sa santé dans le logement.
- Favoriser le maintien dans le logement des locataires en situation sanitaire complexe par la mise en place d’un accompagnement global.
- Veiller à favoriser le développement d’une offre de logement adaptée à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie (plan anti-chute) et poursuivre le développement de nouveaux modes d’habitat, à mi-chemin entre la vie autonome à domicile et la vie collective en établissement.
- Mobiliser les partenaires dans la lutte contre l’habitat indigne en renforçant les liens ARS-DRIHL et ARS-services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) – colloque annuel –, en ciblant les territoires à enjeux partagés, en formant et sensibilisant les SCHS à une approche sanitaire globale.
- Renforcer les actions réglementaires à chaque étape du traitement d’un habitat indigne en outillant les services pour fluidifier le repérage de cet habitat et la production des actes administratifs, en accélérant et sécurisant les travaux de réhabilitation, en facilitant l’usage des travaux d’office et en énonçant les besoins de relogement, en rendant plus visible le suivi pénal des marchands de sommeil.
- Mettre en œuvre des programmes multi-partenariaux en promotion de la santé ayant vocation à structurer des alliances avec les partenaires institutionnels (DRIHL/DDT, Ademe, Institut Paris Région (IPR), collectivités territoriales…), mais également avec les acteurs associatifs du social et de la santé, quelle que soit leur échelle d’intervention, afin d’apporter une réponse globale aux situations vécues par les ménages.
- Améliorer le repérage des situations de mal-logement qui exposent les ménages à des risques pour leur santé.
- Améliorer la sensibilisation, l’information et formation des acteurs de l’accompagnement social sur les champs de la prévention et de la promotion de la santé : bonne qualité de l’air l’intérieur, lien entre qualité du logement et atteinte à la santé, prévention des accidents domestiques, connaissance des acteurs ou dispositifs existants pour orienter les ménages ayant besoin d’un accompagnement ou d’une prise en charge sanitaire.
- Mieux prendre en compte les problématiques de santé des occupants en situation résidentielle instable (logement d’abord, intermédiation locative visant à prévenir la précarité locative, logement adapté, logement d’insertion…) afin d’adapter au mieux le parcours résidentiel à leurs besoins sanitaires et sociaux.
- Favoriser l’appropriation individuelle et collective par les occupants des pratiques et gestes favorables à la santé dans le logement : sensibilisation à la qualité de l’air intérieur, à l’entretien des équipements du logement, information sur les risques sanitaires liés à la précarité énergétique, implication dans des initiatives à l’échelle d’un immeuble ou d’une copropriété.
- Créer des coalitions ou des conventions de partenariat (par exemple, avec des collectivités sans SCHS) avec les partenaires institutionnels et associatifs des secteurs du logement, de l’habitat et de l’environnement pour fixer des orientations communes, améliorer l’interconnaissance des services, sensibiliser les acteurs du social et de la santé aux conséquences du mal-logement sur la santé, favoriser l’émergence de programmes entre partenaires.
- Identifier et former les acteurs de terrain (assistants sociaux, associations, professionnels médicaux et paramédicaux…) aux problématiques de mal-logement afin de faciliter le repérage et le signalement de ces situations, favoriser la formation des inspecteurs de salubrité (en ARS ou en communes) et valoriser leur métier.
- Améliorer l’exploitation des données issues des différents outils existants et futurs (communaux, ministères chargés de la santé et du logement) en vue d’améliorer le repérage des situations de mal-logement et de mener des actions ciblées sur les territoires les plus à risque (plomb, insalubrité, précarité énergétique…).
- Déployer le système d’information santé-habitat (SISH déjà utilisé par les ARS), utiliser l’interconnexion avec Histologe (plateforme de signalement du mal-logement) et le parapheur électronique (au sein de l’ARS et avec les partenaires institutionnels), identifier les territoires à enjeux en habitat indigne avec les outils cartographiques : InTerSanté Environnement, parc privé potentiellement indigne (PPPI), multi- expositions environnementales.
- Renforcer les liens entre les bailleurs sociaux, les gardiens d’immeuble et les CLSM afin de mieux prendre en compte la souffrance psychique dans la gestion du parc de logement.
- Accompagner les bailleurs sociaux en développant la formation et la sensibilisation de l’ensemble des professionnels susceptibles d’intervenir auprès de la personne âgée et du handicap au repérage des fragilités.
- Développer l’expertise de l’adaptation du logement dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie.
- Documenter les risques pour la santé liés à un parcours résidentiel instable.
- Soutenir les acteurs de proximité qui accompagnent les ménages dans l’appropriation de leur santé.
- lutte contre la sédentarité des Franciliens et Franciliennes ;
- promotion de la pratique régulière d’activité physique ;
- développement de l’activité physique adaptée auprès des publics les plus éloignés.
- Mettre en place des actions promouvant les bienfaits de l’activité physique et sportive (APS) et abordant les dimensions de bien-être physique, mental et social à tout âge.
- Faciliter la lisibilité de l’offre en matière d’APS sur le territoire, par exemple en envisageant un lien avec Santégraphie et la mise à disposition de la cartographie pour le grand public.
- Contribuer, par des actions locales et avec les usagers, à un meilleur accès aux équipements et infrastructures disponibles.
- Mettre en place des actions de promotion de la santé par l’activité physique intégrant une démarche participative et adaptée aux besoins et contraintes du public ciblé.
- Renforcer les compétences des personnes autour de leur santé.
- Sensibiliser les professionnels de la santé et du sport à une démarche d’aller-vers.
- Améliorer la lisibilité de l’offre en matière d’APA sur le territoire à destination des bénéficiaires et des professionnels, par exemple en envisageant la mise à disposition d’une cartographie pour le grand public.
- Mettre en place des actions d’APA adaptées aux besoins et aux contraintes du public cible dans son cadre de vie.
- Sensibiliser les professionnels de la santé et du sport à la nécessité de promouvoir l’activité physique adaptée et développer leurs compétences dans ce domaine.
- Développer le recours à la prescription d’activité physique.
- Mieux intégrer le sport dans les projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS).
- Développer l’articulation entre les dispositifs sport-santé et les dispositifs de soins propres aux maladies chroniques (ETP, réseau de santé…).
- Rapprocher les dispositifs innovants afin de développer une offre locale et équilibrée en matière d’équipements sportifs publics.
- Mobiliser des relais de communication à tous les niveaux (national, régional, municipalités, ESMS, Éducation nationale) et faciliter la mise en place de campagnes de sensibilisation.
- Renforcer la mise en visibilité de l’offre disponible (infrastructures, équipements, séances, horaires), tout comme les actions de sensibilisation et d’éducation à la santé par l’activité physique auprès des plus jeunes (actions en milieu scolaire, périscolaire et auprès des parents) grâce à une démarche participative.
- Déterminer plusieurs niveaux de formations adaptés aux professionnels du sport et de la santé (de la sensibilisation à la formation diplômante), et prenant en compte la spécificité de la prise en charge auprès des publics éloignés de la pratique.
- Partenaires envisagés permettant de favoriser le décloisonnement du sport et de la santé et le développement d’une culture commune sport-santé :
- professionnels de santé (en établissement et en ville) ;
- établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ;
- structures sportives fédérées et clubs sportifs ;
- Éducation nationale ;
- collectivités territoriales ; cap
- associations.
- Renforcer les compétences communautaires de prévention et promotion de la santé autour de la nutrition/dénutrition :
- développer une culture commune de la nutrition/dénutrition sur les territoires, dans les établissements de santé (ES)/établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) et auprès des habitants ;
- renforcer les compétences individuelles dans un objectif d’accroissement du pouvoir d’agir et d’adoption de comportements nutritionnels favorables à la santé.
- Agir structurellement sur les leviers majeurs de l’alimentation pour améliorer la qualité et les comportements nutritionnels, lutter contre la précarité alimentaire et ainsi tendre vers un environnement favorable à la santé :
- interagir avec les acteurs intervenant sur des champs connexes : politique agricole, distribution alimentaire, aménagement des territoires favorisant l’accès, la disponibilité et l’adoption à long terme de comportements nutritionnels favorables à la santé ;
- soutenir la coopération entre les acteurs de la nutrition/dénutrition et renforcer le déploiement des dispositifs performants (coopératives d’acteurs, ES/ESMS).
- Développer une approche globale de la nutrition/dénutrition adaptée aux besoins, aux contraintes et aux opportunités de mobilisation de chacun des publics prioritaires : enfants, jeunes, personnes vivant avec une maladie chronique, personnes en situation de précarité dont AHI, personnes avançant en âge :
- promouvoir la mise en oeuvre d’actions santé nutrition/dénutrition en fil rouge des politiques locales (santé, social, restauration collective, espaces verts, gestion des déchets, scolaire et périscolaire, urbanisme,aménagement), mais aussi auprès des ES/ESMS, des structures d’insertion par l’activité économique et des acteurs du logement, y compris les bailleurs sociaux ;
- développer l’articulation entre les dispositifs de prévention nutrition/ dénutrition et l’orientation vers les soins.
- Recenser et diffuser les expériences et bonnes pratiques sur les territoires et capitaliser les résultats des expériences/recherches/dispositifs de coopération entre acteurs.
- Former les associations de proximité (s’appuyer notamment sur l’offre des comités de liaison en alimentation et nutrition (CLAN)), souvent avec un objectif social, pour intervenir en santé nutrition auprès des publics cibles : appropriation des repères du Programme national nutrition santé (PNNS), démarche d’« aller-vers », de santé communautaire (démarche participative) et de type « ambassadeurs santé nutrition ».
- Former les professionnels des collectivités territoriales en lien avec les publics cibles (coordinateurs de CLS, acteurs sociaux et du milieu éducatif) sur des thématiques nutritionnelles relatives aux représentations du surpoids/obésité/troubles du comportement alimentaire, dénutrition, infantile et/ou adulte.
- Renforcer l’acculturation aux bonnes pratiques de la nutrition et de la prévention de la dénutrition de la personne âgée (actions de sensibilisation et formations), développer guides et doctrines permettant de diffuser les bonnes pratiques en matière de prise en charge nutritionnelle en Ehpad et de lutte contre les troubles de la déglutition, et promouvoir les Ehpad qui ancrent les bonnes pratiques nutritionnelles dans la prise en charge des résidents.
- Développer l’accompagnement en restauration collective (en ville et en établissement de santé) à l’adaptation du Nutri-Score, à l’éducation au goût et à l’alimentation enrichie (dénutrition).
- S’appuyer sur les acteurs impliqués en santé et social (médiateurs, ambassadeurs santé nutrition, coordinateurs CLS…).
- Conditionner le soutien de projets nutrition au respect d’un cahier des charges régional avec des indicateurs de qualité pluri-institutionnels, qui sera co-construit avec les acteurs et habitants du territoire.
- Valoriser les projets nutrition/dénutrition par la signature de chartes « villes actives » et « établissements actifs » du PNNS et contribuer à l’animation de ce réseau.
- Renforcer les diagnostics de territoire avec des indicateurs nutrition en soutien au plaidoyer de l’ARS et de ses partenaires (précarité alimentaire, loi EGalim, accès à une alimentation favorable à la santé en réduction des inégalités territoriales…).
- la lutte contre la sédentarité des Franciliens et Franciliennes et le développement de l’activité physique et sportive pour tous les publics, y compris les personnes en situation de handicap ;
- la santé environnementale et urbaine : le déploiement d’actions de prévention grand public ainsi que l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du cadre de vie ;
- la démocratisation de sites de baignade en eaux naturelles ;
- le renforcement des partenariats autour du plan Héritage.
- Mettre en place des actions promouvant les bienfaits de l’activité physique et sportive (APS) abordant les dimensions de bien-être physique, mental et social à tout âge en s’appuyant sur les actions probantes issues du plan Héritage national (notamment les actions déployées dans le cadre des Maisons sport-santé (MSS), appel à manifestation d’intérêt (AMI) JOP, AMI ESMS x Club)
- Faciliter la lisibilité de l’offre en matière d’activité physique et sportive sur le territoire, et la mise à disposition d’une cartographie pour le grand public, grâce à un travail intersectoriel entre le monde du sport et de la santé.
- Développer l’activité physique adaptée pour les personnes âgées, atteintes de maladies chroniques et/ou porteuses de handicap via les ESMS (intégration aux projets d’établissement et à la vie quotidienne) et les dispositifs sports santé disponibles (Maisons sport-santé et centres Prescri’forme) en sensibilisant les professionnels de la santé et du sport à la prescription d’activité physique.
- Sensibiliser les professionnels de la santé et du sport à une démarche d’aller-vers.
- Créer des passerelles entre le monde sportif et l’environnement médico-social et favoriser la pratique partagée entre établissement médico-social et établissement ou club ordinaire en s’appuyant sur les trois partenariats socles mis en place par l’ARS Île-de-France : avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF) dans le cadre de son programme ESMS & Clubs, avec les rectorats dans le cadre de la labellisation Génération 2024 des établissements médico-sociaux pour enfants, avec la Fédération française de sport adapté (FFSA).
- Mieux intégrer le sport dans les projets d’accompagnement des personnes en situation de handicap, via le déploiement des référents sports en établissement médico-social et le déploiement des 30 minutes d’activité physique quotidienne dans les établissements pour enfants.
- Accompagner le déploiement de la nouvelle mission d’intérêt général confiée aux ESMS d’assurer l’accès à l’activité physique et sportive, pour faire de la pratique sportive un vecteur de lien social, d’inclusion, de bien-être et d’accès au droit.
- Développer de nouvelles actions visant à renforcer l’intégration de la problématique de la qualité de l’air dans les plans et programmes pilotés et copilotés par l’ARS (PRS, 4e Plan régional santé environnement) et dans les projets d’aménagement du territoire et de planification urbaine.
- Améliorer la prévention des maladies chroniques par des actions de prévention et de promotion de la santé et sensibiliser les publics aux déterminismes environnementaux et sociaux qui influent sur cette dernière.
- Renforcer la communication autour de la qualité de l’air et adapter les recommandations sanitaires, notamment à l’adresse des personnes les plus vulnérables et sensibles à la pollution de l’air combinée à d’autres phénomènes environnementaux tels que les vagues de chaleur.
- Poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation aux risques de propagation de punaises de lit et de prévention du risque de légionellose à destination des établissements hôteliers, notamment ceux chargés d’accueillir du public pendant les JOP.
- Promouvoir la mise en place et la sécurisation de nouveaux sites de baignade pérenne sur la Seine et sur la Marne (15 sites naturels ouverts au publics en 2023 en Île-de-France, plus 4 baignades artificielles), dont les publics pourront bénéficier sur le plan physique et sportif, notamment durant les périodes de fortes chaleurs estivales tout en améliorant la qualité de l’eau. Dans le cadre de l’Héritage des JOP 2024, l’ouverture de différents sites de baignade le long de la Seine et de la Marne a été annoncée, dont 3 situés à Paris à partir de l’été 2025.
- Accompagner les collectivités territoriales qui souhaiteraient créer des sites de baignade en eaux naturelles.
- Miser sur les grands événements sportifs pour consolider les relations inter-administrations et être parties prenantes de projets multipartenaires au niveau local et départemental, mais également avec l’ensemble des acteurs du territoire.
- Coordonner les acteurs institutionnels afin de généraliser la mise en place et le déploiement de chantiers pluridisciplinaires via une mutualisation des réflexions sur les politiques publiques.
- Investir sur des projets pluriannuels, afin de permettre une meilleure identification des acteurs et des projets, et en améliorer la visibilité et l’efficacité sur le long terme.
Ces principes ont présidé à l’élaboration des actions du présent PRS et constituent également des modalités de mise en œuvre qui feront l’objet d’un suivi attentif aux cours des cinq ans à venir.
Ces priorités sont transverses car elles constituent les conditions d’atteinte des objectifs fixés pour les champs sanitaire et médico-social, pour l’exercice en ville comme en établissement.
Le diagnostic régional a fait ressortir des enjeux forts sur ces deux thématiques et le besoin de prioriser les moyens d’action sur ces sujets, qui constituent donc des fils rouges pour lesquels un suivi particulier sera mis en œuvre.
Sont également traitées de manière multifactorielle des problématiques transverses et qui constituent des sources de préoccupation pour l’Agence comme pour ses partenaires. C’est notamment le cas de la question du handicap, abordée autant sous le prisme de l’accès aux droits et aux soins, de la place des aidants, de la prise en charge spécifique des personnes âgées vieillissantes ou de la mise en œuvre d’un plan de développement de l’offre massif et inclusif (plan Inclus’IF 2030), c’est-à-dire de solutions apportées aux personnes souffrant de handicap. C’est également le cas des outils permettant une meilleure prise en charge à domicile, traités à la fois sous le prisme de la coordination des parcours (rôle des DAC), de l’adaptation de l’offre (constitution d’équipes mobiles, notamment en soins palliatifs), d’adaptation des structures pour personnes âgées ou personnes handicapées, ainsi que de déploiement d’innovations numériques ou organisationnelles. La santé des jeunes est également une priorité régionale en raison des multiples signaux d’alerte et de l’incidence de tels enjeux sociétalement et à long terme. Cette thématique est prise en compte dans son ensemble : déterminants de la santé périnatale, promotion de la santé des enfants, la lutte contre les inégalités de santé chez les jeunes et les adolescents, la santé mentale chez les jeunes (cf. fiches 1.2, 1.3, 1.4, 1.6), parcours périnatalité et enfants et adolescents (cf. fiches 2.8 et 2.18). Des actions en faveur des jeunes sont également présentes dans des fiches de l’axe 6 (pratique d’activités sportives, comportements nutritionnels et alimentation…).
6 axes stratégiques & 63 actions doivent décliner ces orientations
Axe 1 - Construire une culture de la prévention et développer le pouvoir d’agir des citoyens
Les 13 fiches de cet axe proposent un cadre d’action visant à renforcer le déploiement des programmes agissant sur les déterminants de santé, qu’il s’agisse de prévention individuelle ou collective. Elles visent par ailleurs à renforcer le pouvoir d’agir des Franciliens, c’est-à-dire à se doter des connaissances ou des savoir-faire permettant d’améliorer leur état de santé, de mieux maîtriser leur parcours de santé et de contribuer à l’élaboration des politiques de santé. L’atteinte de cet objectif repose également sur le bon fonctionnement des instances de démocratie en santé, en particulier les conseils territoriaux de santé, la CRSA et les représentants d’usagers. Elle repose par ailleurs sur les Contrats locaux de santé, ainsi que sur la participation active des collectivités territoriales (communes, EPT et EPCI, conseils départementaux). En particulier, sont traités dans cet axe les leviers permettant d’améliorer la prévention en périnatalité et en santé mentale (cf. fiches 1.2 et 1.6), la couverture vaccinale (1.8) ou la lutte contre les addictions (1.11). Des approches par types de populations considérées comme devant faire l’objet d’un investissement spécifique sont également prévues : les enfants et les jeunes, les femmes (avec un focus sur l’accès à l’IVG et la lutte contre les violences faites aux femmes), les personnes détenues.
Axe 2 - Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients
18 parcours prioritaires ont été identifiés par l’Agence et ses partenaires et font l’objet d’une déclinaison au sein de cet axe. Leur identification résulte d’un travail partagé avec l’Assurance maladie, les différentes filières et les représentants d’usagers. L’objectif des fiches-actions est d’assurer une meilleure coordination entre professionnels de la santé, du médico-social ou le cas échéant du secteur social, la meilleure structuration de filières de soins (du dépistage à l’aval hospitalier) et une plus grande lisibilité pour les patients et leurs aidants. Cet axe vise notamment à clarifier l’articulation entre dispositifs chargés d’assurer la coordination de certains parcours, dont les DAC (cf. fiche 2.1), et promouvoir les instruments innovants (cf. fiche 2.2). Les autres champs traités concernent le parcours santé mentale et périnatalité, priorités thématiques pour les cinq années à venir (cf. fiches 2.7 et 2.8), ainsi que la cancérologie, le parcours de certaines maladies chroniques ou encore des thématiques telles que la santé bucco-dentaire. L’amélioration du parcours de santé des personnes handicapées et des personnes âgées est également traitée spécifiquement ainsi que celle des aidants (cf. fiches 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6). La question de la fin de vie est notamment abordée sous le prisme de l’évolution de l’offre en soins palliatifs – en établissement comme à domicile – (cf. fiche 2.10). Elle sera complétée en fonction des évolutions législatives en cours.
Axe 3 - Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins accessible, adaptée et de qualité
Complémentaire des objectifs quantitatifs d’offre de soins (cf. volet opposable « Activités de soins autorisées et permanence des soins »), cet axe fixe les orientations permettant de mieux mettre en adéquation l’offre sanitaire et médico-sociale et les besoins identifiés au sein des territoires franciliens. Il vise à doter le système de santé régional de l’ensemble des leviers, moyens et outils permettant d’accroître la qualité et la performance des parcours de prise en charge des patients dans un souci de réponse aux besoins du territoire et de réduction effective des inégalités sociales de santé. Ses actions s’articuleront avec les travaux en cours sur le renforcement de l’exercice coordonné, pilotage en partenariat avec l’Assurance maladie. Cet axe traite en outre des problématiques d’accès à l’offre et vise à faciliter l’identification de l’offre en soins primaires (dont la médecine de ville et l’exercice coordonné (cf. fiches 3.1 et 3.2) et en soins non programmés (dont le service d’accès aux soins (SAS), fiche 3.3). Une fiche 3.6 est consacrée à la problématique du don d’organes et du don du sang en Île-de-France. Plusieurs fiches traitent de la transformation de l’offre médico-sociale, et en particulier du plan de développement massif et inclusif de l’offre à destination des personnes handicapées en Île-de-France – plan Inclus’IF 2030 – (cf. fiches 3.7 et 3.8). D’autres, enfin, prévoient la mise en œuvre de leviers de transformation plus globale du système de soins en ville, à l’hôpital et dans le médico-social, notamment grâce à l’accélération du déploiement des outils numériques (cf. fiche 3.11) ou de démarches visant à garantir la qualité et la pertinence des soins (cf. fiche 3.12).
Axe 4 - Former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France
L’attractivité des secteurs sanitaire et médico-social est plus que jamais un enjeu prioritaire pour l’ARS Île-de-France pour réduire les tensions existantes sur les ressources humaines en santé. Qu’il s’agisse de l’exercice en établissement de santé, médico-social ou en ville, le déficit de professionnels est particulièrement marqué en Île-de-France et a déjà fait l’objet de la mise en œuvre de plans d’action tous secteurs confondus, visant notamment à pallier l’effet « démographie » (départs à la retraite), le manque d’attractivité spécifique de certains territoires, les difficultés de logement des soignants ou encore les phénomènes d’abandon en cours de formation. Cet axe constitue l’un des domaines d’action prioritaire pour les cinq années à venir. Les cinq fiches-actions proposées visent à poursuivre le déploiement des actions de valorisation et de sensibilisation aux métiers de la santé et de l’accompagnement (cf. fiche 4.2), promouvoir les formations et les métiers de la santé (cf. fiches 4.2 et 4.3) ou prévoir les organisations spécifiques en périodes de crise ou de tension (cf. fiche 4.5).
Axe 5 - Gérer, anticiper et prévenir les risques
La mission d’anticipation et de gestion de crise de l’Agence régionale de santé est essentielle à la prise en compte de situations sanitaires exceptionnelles en Île-de-France, comme l’ont notamment mis en lumière la crise du Covid-19 ou d’autres événements comme des attentats de masse ou des phénomènes climatiques extrêmes. Cette mission va au-delà, puisqu’elle implique de déployer des moyens de détection des risques dans le cadre de programmes de surveillance ou d’inspection-contrôle (cf. fiche 5.1), de renforcement de la cybersécurité à l’échelle régionale (cf. fiche 5.3) ou de mobilisation de données à des fins de surveillance épidémiologique ou sanitaire et d’anticipation (cf. fiche 5.5). Cet axe propose également des actions visant à compléter les interventions de l’Agence, en traitant tout particulièrement de l’adaptation du système de santé régional au changement climatique (cf. fiche 5.4).
Axe 6 - Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques
La santé des personnes repose très majoritairement sur des facteurs extérieurs à l’offre de soins comme l’alimentation, l’activité physique, l’éducation, l’habitat ou encore les transports. Ainsi, de nombreuses politiques publiques portées par l’État, les administrations déconcentrées, les agences, les établissements publics et les collectivités territoriales ont une incidence sur la santé et le bien-être des populations. Cet axe formalise la manière dont les partenariats avec ces acteurs seront renforcés ou développés, notamment dans les domaines de la nutrition (cf. fiche 6.7) ou du sport-santé (cf. fiche 6.6), et où les coalitions d’acteurs doivent être soutenues (cf. fiche 6.1).
Focus : Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Enfin, à la veille des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ce PRS propose un focus sur cet événement d’ampleur inédite en Île-de-France. Ce focus reprendra toutes les actions, présentes dans différents axes du schéma, qui visent à capitaliser sur cet événement, notamment pour promouvoir l’accès et la pratique de l’activité physique pour tous, mais également la santé environnementale (eau, air…) et en termes d’anticipation de risques sanitaires potentiels.
***
La mise en œuvre du PRS fera l’objet d’une attention particulière, et se fondera sur les leviers identifiés dans le cadre d’orientation stratégique (COS) : la territorialisation des interventions de l’Agence et le renforcement des partenariats avec les parties prenantes régionales (collectivités, instances de démocratie en santé, usagers) ; la priorisation des interventions financières sur les thématiques et territoires nécessitant le plus de moyens ; la mobilisation de la donnée et des outils numériques à des fins de meilleure connaissance et d’évaluation des interventions ; la mobilisation d’outils de communication renouvelés permettant, notamment, une information et une participation renforcée des citoyens et usagers du système de santé régional.
Des indicateurs de suivi ont par ailleurs vocation à apprécier le degré de mise en œuvre des actions prévues par le PRS et leur impact sur l’état de santé des Franciliens. Ils seront régulièrement partagés, notamment avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), les conseils territoriaux de santé (CTS) et les collectivités territoriales de la région. Un point d’étape à mi-parcours permettra également de partager des éléments d’évaluation avec les partenaires de l’Agence. Enfin, une démarche d’évaluation externe sur les thématiques prioritaires du PRS sera mise en œuvre.
Afin de garantir une mise en œuvre, un suivi et une l’évaluation partagés du PRS, l’Agence s’engage à élaborer, avec la CRSA, un « contrat de méthode » qui sera le garant de la poursuite et de la pérennisation d’une dynamique collective de travaux et de concertation pour la mise en œuvre du PRS. Ce « contrat de méthode » est un engagement fort de l’Agence. Il s’organisera autour de groupes de travail portant sur des thématiques transversales et sur les activités soumises à autorisation et permettra d’apporter des garanties sur l’opérationnalité de la stratégie de santé en Île-de-France et dans ses territoires et sur son évaluation
Les 33 indicateurs clés du PRS
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 1 - Construire une culture de la prévention et développer le pouvoir d’agir des citoyens |
|||
Indicateur 1 |
Nombre de dépistages VIH réalisés et évolution du taux d’incidence VIH francilien |
2021 Tests : Incidence : |
Tests : Incidence : |
Indicateur 2 |
Conseils départementaux engagés dans la diminution de la mortalité périnatale |
2023 3 |
8 |
Indicateur 3 |
Part des femmes enceintes ayant effectué les trois échographies de suivi aux dates recommandées |
2022 73 % |
90 % |
Indicateur 4 |
Nombre d’enfants de 3 à 12 ans bénéficiaires d’un programme de compétences psycho-sociales d’ici 2028 |
2020-2023 Nombre d’enfants bénéficiaires : 31 007 |
200 000 |
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 2 - Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients |
|||
Indicateur 5 |
Évolution de la file active moyenne des Dispositifs d'Appui à la Coordination (DAC) par territoire de coordination |
2022 23 726 |
35 000 à 40 000 dont 30 % de patients hors cancérologie/ soins palliatifs/ gérontologie |
Indicateur 6 |
Nombre de structures / établissements disposant d'organisations permettant la prise en charge personnalisée des femmes enceintes socialement vulnérables |
2023 5 |
10 |
Indicateur 7 |
Évolution du taux de mortalité infantile |
2019-2021 4 décès d’enfants de moins d’un an pour 1 000 enfants nés vivants |
Baisse de l’évolution de la mortalité infantile |
Indicateur 8 |
Évolution du taux de participation aux dépistages organisés des 3 cancers bénéficiant d’un programme national : cancer du sein, cancer du col de l’utérus et cancer colorectal |
Campagne 2021-2022 Cancer du sein : 36,9 % Cancer colorectal : 31,3 % Campagne 2019-2021 Cancer du col de l’utérus : 52,6 % |
Dépistage cancer du sein : 70 % Dépistage cancer colorectal : 65 % Dépistage cancer du col : 70 % |
Indicateur 9 |
Evolution de la part des hospitalisations prolongées (>6 mois) en psychiatrie |
2022 3,4 % des séjours en hospitalisation complète |
Inférieur à 2 % |
Indicateur 10 |
Taux d’hospitalisations en urgence des patients souffrant de troubles psychiatriques sévères |
En attente de la feuille de route nationale santé mentale |
En attente de la feuille de route nationale santé mentale |
Indicateur 11 |
Taux d'évolution du nombre de mesures de soins sans consentement |
Attente de l'indicateur régionalisé de la feuille de route nationale |
Attente de l’indicateur régionalisé de la feuille de route nationale |
Indicateur 12 |
Nombre d’aidants accompagnés par des plateformes de répit |
2021 4 387 |
9 000 |
Indicateur 13 |
Nombre d’usagers de crack engagés dans un parcours de soins et sortis de la rue |
2022 70 |
700 |
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 3 - Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soin accessible, adaptée et de qualité |
|||
Indicateur 14 |
Nombre de dossiers en file active annuelle qui ont un cercle de soins avec au moins 2 professionnels + 1 organisation (c’est-à-dire 2 professionnels d’entités différentes) à partir du programme e-Parcours |
Au 31/10/2023, 18 723 au total depuis le déploiement de la solution dont 3 114 cercles créés à partir du 01/01/2023 |
60 000 |
Indicateur 15 |
Nombre de médecins inscrits sur la plateforme du service d’accès aux soins (SAS) |
Au 1er décembre 2023 795 |
8 000 |
Indicateur 16 |
Évolution du taux d’hospitalisation directe des patients de plus de 75 ans (hors passage par un service d’accueil des urgences – SAU) |
2022 5 % |
10 % |
Indicateur 17 |
Évolution du nombre de passages annuels aux urgences, dont passages de personnes âgées de plus de 75 ans |
2022 Passages totaux : 4 428 972 Passages des + de 75 ans : 530 763 |
Diminution avec un focus de - 5 % de personnes âgées de + de 75 ans (soit moins 26 000 personnes âgées) |
Indicateur 18 |
Augmentation du nombre de solutions installées pour les personnes handicapées dans les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS), enfants et adultes |
2022 Nombre de solutions installées enfants et adultes : 56 280 |
Publication de l’indicateur : début 2025 |
Indicateur 19 |
Augmentation du taux de générosité (don du sang) francilien |
2022 2 % |
Atteindre la moyenne nationale : 3,52 % |
Indicateur 20 |
Nombre de prélèvements SME (patient décédé en état de mort encéphalique) |
2022 180 |
300 |
Indicateur 21 |
Part des Franciliens ayant déclaré un médecin traitant, dont patients en affection de longue durée et dont patients de moins de 16 ans |
2022 Part totale des Franciliens : 79,2 % Part des Franciliens en ALD : 92,5 % Part des Franciliens de moins de 16 ans : 46,2 % |
100 % pour les Franciliens en ALD 75 % pour les Franciliens de moins de 16 ans |
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 4 - Ressources humaines en santé : former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France |
|||
Indicateur 22 |
Évolution du nombre de contrats d’allocation d’études (CAE) et de contrats d’engagement |
2022 538 CAE 51 CESP |
900 CAE 71 CESP |
Indicateur 23 |
Évolution du nombre de postes partagés entre ville et hôpital et entre CHU et hors CHU (en chiffres annuels) |
2022 Assistants spécialistes à temps partagé entre établissements de santé : 121 Médecins spécialistes : 23 Médecins généralistes : 12 |
Assistants spécialistes à temps partagé entre établissements de santé : 140 Médecins spécialistes : 35 Médecins généralistes : 20 |
Indicateur 24 |
Évolution de la densité des professionnels de santé et projections à moyen terme |
2022 2 337 professionnels de santé / 100 000 habitants |
2 500 professionnels de santé / 100 000 habitants |
Indicateur 25 |
Part des installations en zone sous dense (ZIP) parmi l’ensemble des installations pour les spécialités de 1er recours |
2020 31 % |
62 % |
Indicateur 26 |
Nombre de soignants entrant dans un logement co-financé par l’ARS (annuel et cumul depuis 2023) |
2022 12 soignants |
2 000 soignants |
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 5 - Gérer, anticiper et prévenir les risques |
|||
Indicateur 27 |
Nombre d’établissements de santé ayant réalisé les audits et exercice annuels avec la mise en place du plan d’action |
Septembre 2023 15 |
300 |
Indicateur 28 |
Part des établissements de santé (ES) et des établissements médico-sociaux (ESMS) soumis à l’obligation de publier leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre et l’ayant fait au moins une fois et part des établissements à jour de celle-ci |
Octobre 2023 96 ES et ESMS sur 350 éligibles ont publié leur bilan au moins une fois soit 27,4 % 58 ES et ESMS sur 350 éligibles sont à jour de leur publication soit 16,6 % |
100 % |
Indicateur 29 |
Part des nouveaux CPOM des ES et EMS ou des renouvellements contenant au moins une action sur le développement durable (réduction de consommation, de ressources – eau, énergie..) |
0 |
100 % |
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 6 - Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques |
|||
Indicateur 30 |
Part des communes franciliennes disposant de conseil local de santé mentale parmi celles comptant un quartier prioritaire de la politique de la ville |
2022 51 |
70 |
Indicateur 31 |
Nombre de projets innovants accompagnés, notamment dans le cadre de l’appel à projets sur les inégalités sociales de santé, agissant sur les déterminants de santé et respectant la méthodologie en santé publique |
2023 120 |
240 |
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
PRAPS |
|||
Indicateur 32 |
Augmenter le nombre d’équipes mobiles médico-sociales |
Octobre 2023 47 |
80 |
Indicateur 33 |
Renforcer la présence de médiateurs en santé spécifiquement identifiés avec une implantation effective au sein des établissements de santé (prioritairement les services de périnatalité, pédiatrie, santé mentale, et urgences), dans des structures d’exercice regroupé et dans le cadre de programmes de prévention |
Octobre 2023 64 |
250 |
NB : Ces indicateurs ont vocation à être publiés de manière annuelle à la maille régionale et pour la majorité d’entre eux, à l’échelle départementale également. En chapeau de chacun des six axes, ces indicateurs sont repris avec le niveau de référence le plus récent disponible ainsi qu’une cible pour 2028. A noter : à la date de publication du PRS, les valeurs des indicateurs issus de la feuille de route nationale « santé mentale » ne sont pas encore disponibles. Ces données seront complétées ultérieurement.
Introduction
Structure et méthodologie d’élaboration du PRS
Les principes directeurs
Le cadre d’orientation stratégique (COS), arrêté en 2018 pour 10 ans, a posé, en lien avec la stratégie nationale de santé (SNS), les principes fondateurs de notre ambition collective pour améliorer la santé des Franciliens :
En 2023, à mi-parcours, ces principes restent le socle du projet régional de santé francilien et le fil conducteur de ce schéma régional de santé (SRS) 2023-2028. Néanmoins, l’évolution préoccupante de la santé périnatale et la santé mentale nous a conduit à ajouter un quatrième principe visant à renforcer nos moyens d’actions sur ces deux thématiques prioritaires.
C’est sur cette base que l’Agence et ses partenaires ont travaillé à la révision de ce SRS, avec une approche transverse et décloisonnée, tout en capitalisant sur les enseignements de la crise sanitaire sans précédent qui a percuté notre système de santé à partir de 2020.
La crise sanitaire a remis en évidence la nécessité de travailler avec tous nos partenaires pour améliorer notre système de santé au service des usagers et des citoyens. Dans cette perspective, les principaux objectifs de l’Agence pour l’élaboration de ce PRS ont été de :
Le parti pris a été de faire émerger et de se concentrer sur les objectifs prioritaires et stratégiques à cinq ans à inscrire dans le PRS, en assumant le fait que toutes les missions de l’ARS ne soient pas traitées dans ce document.
La structure du SRS
Le schéma régional de santé détaille les stratégies d’intervention retenues et les objectifs assis sur des indicateurs. Le PRS inclut ainsi une trentaine d’objectifs évaluables, appropriables, qui visent à donner un cap clair et qui pourront être déclinés territoire par territoire en fonction des problématiques rencontrées localement.
Les deux priorités thématiques de ce PRS que sont la santé périnatale et la santé mentale irriguent l’ensemble des axes du PRS. C’est pourquoi le choix a été fait de les traiter de manière transversale dans plusieurs axes du schéma (axes 1, 2 et 6). Dans le cadre de la mise en œuvre de ce PRS, chacune de ces deux priorités fera l’objet d’une feuille de route dédiée qui permettra d’avoir une vision globale et opérationnelle des actions prévues et à prévoir.
Par ailleurs, la programmation de l’action de l’Agence et de ses partenaires s’appuie sur un certain nombre de plans, schémas, programmes ou conventions stratégiques. Le projet régional de santé fait apparaître les liens entre ces documents, notamment pour ce qui concerne le quatrième plan régional santé environnement (axes 5 et 6 du présent schéma).
Ce schéma comporte une partie de portée réglementaire qui présente de manière plus détaillée la programmation de l’offre en santé. Il s’agit du volet « Activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ». Il comporte également les volets suivants : « Permanence des soins en établissements de santé » et « Laboratoires de biologie médicale ».
La dernière brique du PRS est le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS), qui décline les stratégies d’intervention dédiées aux personnes les plus éloignées du système de santé, qui relèvent en Île-de-France de situations très particulières et souvent propres à la région. Ces stratégies d’intervention ont été élaborées et sont mises en œuvre en cohérence avec celles du schéma régional de santé.
Méthode et processus d’élaboration
Cadrage de la méthode et travaux préalables pour alimenter la réflexion
Les travaux de cadrage et de réflexion stratégique sur le contenu, les objectifs et les modalités d’élaboration du SRS 2023-2028 ont débuté en avril 2022. La démarche d’élaboration ainsi que la structure du schéma ont été définies sur la base de notes de contribution des partenaires, notamment de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
Un diagnostic complet et actualisé à début 2023 a été réalisé par l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France à la demande de l’ARS1https://www.ors-idf.org/nos-travaux/publications/la-sante-des-franciliens-2/ . Il constitue une des bases importantes des travaux.
En parallèle, le précédent PRS a fait l’objet :
Dans ce contexte, le bilan et l’évaluation montrent que les réalisations prévues dans le précédent schéma sont nombreuses et structurantes, mais aussi que des fragilités bien identifiées persistent ou se sont accentuées et nécessitent de poursuivre le travail dans le cadre du présent schéma.
En novembre 2022, le volet santé du Conseil national de la refondation (CNR) a par ailleurs été lancé par le gouvernement. Des concertations ont été organisées par l’ARS Île-de-France sur l’ensemble du territoire en lien avec les conseils territoriaux de santé (CTS), l’Assurance maladie et les représentants de l’État. Ces concertations ont réuni une large représentation d’acteurs dont, notamment, les professionnels de santé, les élus, les usagers et les citoyens. Elles ont contribué à amorcer la réflexion sur le PRS sur certains sujets (prévention, médecine de premier recours, permanence des soins, attractivité des ressources humaines en santé, santé mentale…) et certaines propositions issues de ces concertations territoriales ont permis d’alimenter le présent schéma. Le CNR Santé est passé en 2023 dans une phase plus opérationnelle avec l’incubation de certaines initiatives identifiées dans les territoires.
Par ailleurs, l’ARS Île-de-France a lancé deux enquêtes visant également à nourrir les orientations et actions prévues dans ce schéma :
Co-construction et concertation élargie
Ce troisième SRS résulte d’un travail collaboratif avec l’ensemble des partenaires, qui s’est concentré de fin 2022 à juin 2023, sur la base du partage de la situation francilienne, de l’identification des enjeux communs et de la détermination des objectifs à atteindre pour les cinq années à venir. Plus de 70 ateliers et groupes de travail ont été activés, soit près de 200 réunions (recours à la comitologie existante et mise en place de groupes de travail, ateliers et séminaires spécifiques) réunissant une large représentation d’acteurs, partenaires de l’ARS et instances de démocratie en santé (CRSA, CTS) afin de co-construire le contenu de chacun des six axes du schéma ainsi que du PRAPS.
À noter que sur la priorité spécifique « Pouvoir d’agir des citoyens », l’ARS Île-de-France a souhaité que les ateliers de travail soient co-organisés et co-animés avec des membres des instances de démocratie en santé et de France Assos Santé.
Pour élargir la participation aux travaux du SRS et associer largement les partenaires et citoyens, l’Agence a également offert la possibilité (via le site internet de l’ARS Île-de-France) de s’inscrire dans les groupes de travail et/ou de transmettre une note de contribution écrite. Une invitation a été transmise à l’ensemble de nos partenaires (Assurance maladie, Éducation nationale, AP-HP, URPS (Unions régionales des professionnels de santé), conseil régional, conseils départementaux, conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), Association des maires d’Île-de-France (AMIF), fédérations, associations…) et aux membres des instances de démocratie en santé. La CRSA et France Assos Santé ont été sollicitées pour contribuer à la désignation de représentants d’usagers dans chacun des groupes de travail ou ateliers. Cette dynamique devra être poursuivie et intensifiée dans le cadre de la mise en œuvre du PRS.
À partir du mois d’avril, en amont de la finalisation des travaux du PRS et au-delà du cadre réglementaire des consultations obligatoires (CRSA, CDCA, préfecture de Région, collectivités territoriales de la région et Conseil de surveillance de l’ARS Île-de-France), l’Agence a décidé d’élargir la concertation en mettant en ligne sur son site, au fil de l’eau, les fiches-actions qui composent les six axes du SRS et le PRAPS pour permettre au plus grand nombre d’en prendre connaissance et de contribuer directement au PRS. Environ 125 commentaires ont été déposés sur le site et une quarantaine de contributions écrites ont été reçues de la part de nos partenaires.
Enfin, deux séminaires dédiés à nos partenaires, l’un sur le PRAPS (24 avril 2023) et l’autre sur le SRS (9 juin 2023), ont été organisés pour partager les constats et nos défis communs pour les cinq prochaines années.
Mise en œuvre et territorialisation
Poursuivre la dynamique de co-construction engagée
Afin de garantir la mise en œuvre opérationnelle des leviers du PRS, l’Agence s’engage à poursuivre et pérenniser la dynamique initiée avec les partenaires dans le cadre de l’élaboration. Il s’agira notamment de co-construire des feuilles de route détaillées pour décliner les objectifs de moyen terme.
Cet engagement, établi en lien avec la CRSA, nécessitera dès la publication du PRS d’organiser, avec une grande diversité d’acteurs, des représentants de la démocratie en santé et des usagers, la co-construction des modalités de mise en œuvre, de suivi et de l’évaluation. Pour ce faire, l’élaboration d’un « contrat de méthode », autour de groupes de travail portant sur des thématiques transversales et sur les activités soumises à autorisation, avec une déclinaison opérationnelle au niveau régional et dans les territoires, est un engagement fort de l’Agence vis-à-vis de ses partenaires.
Cette dynamique d’ensemble s’appuiera sur une feuille de route régionale hiérarchisant les priorités. Elle sera concertée, partagée, suivie et fera l’objet d’une communication régulière.
Garantir le succès de la mise en œuvre par la territorialisation
La gestion des dernières crises sanitaires et l’expérience récente des concertations territoriales menées dans le cadre du CNR Santé montrent que notre méthodologie doit se concentrer sur la capacité collective à agir plus encore en proximité et dans le dialogue avec les parties prenantes, afin de construire ensemble nos objectifs communs.La mobilisation et les initiatives des acteurs de terrain constituent un des leviers essentiels de la réussite de la mise en œuvre du PRS, dans une approche nécessairement différenciée en fonction des territoires. Dès lors, l’adaptation de l’animation territoriale aux conditions locales est une nécessité pour répondre aux enjeux de santé publique et favoriser la structuration des parcours de santé.
Les modalités opérationnelles de mise en œuvre du PRS doivent donc prévoir suffisamment de souplesse et de réactivité pour prendre en compte la réalité des territoires et s’appuyer sur une animation territoriale renforcée qui permette, notamment, de fédérer l’ensemble des acteurs locaux dans une logique de responsabilité partagée et d’accompagner les acteurs porteurs de projets.
Les conseils territoriaux de santé seront des relais importants dans les territoires pour contribuer au dialogue territorial et à la co-construction des projets de santé de proximité.
Suivi et évaluation
Le PRS a vocation à structurer l’action de transformation conduite par l’Agence dans les années à venir. Pour permettre d’apprécier l’atteinte de nos objectifs et de mesurer l’impact de l’action conduite, il fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Des indicateurs stratégiques ont été définis pour suivre la mise en œuvre des principales priorités de l’Agence au sein du présent schéma régional de santé et leurs niveaux régionaux et infra-régionaux seront publiés à un rythme annuel. Les indicateurs déclinés à l’échelle régionale et départementale seront notamment mis à disposition des partenaires de l’Agence : services de l’État, collectivités territoriales, professionnels de santé, associations, etc.
Par ailleurs, l’ARS Île-de-France s’engage à mettre en place dès la publication du PRS, et en lien avec la CRSA, les modalités d’évaluation externe du PRS. Un bilan de la mise en œuvre du PRS à mi-parcours sera également prévu et organisé avec la CRSA. Ces éléments font partie intégrante du contrat de méthode entre l’Agence et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

PARTIE 1 Axes et projets de transformation
Axe 1 Construire une culture de la prévention et développer le pouvoir d’agir des citoyens
La lutte contre les inégalités sociales de santé, en tant que fil conducteur de l’action de l’ARS, irrigue son troisième projet régional de santé. Il s’agit de décliner l’objectif d’égal accès de toutes et tous aux soins de santé les plus pertinents et adaptés aux besoins, mais également de donner et partager les outils permettant aux groupes et individus d’être acteurs à part entière de leur santé et d’identifier les leviers permettant d’agir sur leur environnement. Dans ce cadre comme dans les autres champs d’intervention en santé, le renforcement du pouvoir d’agir des personnes concernées (par exemple : habitants des quartiers populaires, usagers des dispositifs de santé, patients des établissements sanitaires et médico-sociaux) est une exigence.
Dédier un axe à la prévention et au pouvoir d‘agir est une position de principe forte du PRS. Cet axe vient compléter et approfondir ce que les autres axes développent : le renforcement des parcours de santé qui intègrent la dimension prévention, la structuration territoriale de la réponse aux besoins, la valorisation des métiers de santé publique ou bien encore de la prise en compte des déterminants de santé. Il convient de considérer que la prévention et la promotion de la santé sont des outils indispensables à la réduction des inégalités sociales de santé : pour cela, ces deux approches santé mobilisent des compétences et des méthodes identifiées et validées qui garantissent l’efficacité de la démarche.
Cet axe s’articule en trois parties.
La première partie s’intéresse spécifiquement à la question du pouvoir d’agir et à la démocratie en santé en tant que concepts pratiques permettant d’améliorer la santé des populations et l’appropriation des connaissances en santé. Il s’agit de développer la possibilité des prises de décision du plus grand nombre sur leur environnement de santé.
La deuxième partie aborde les thématiques phares de santé publique en Île-de-France, pour lesquelles des programmes ou des feuilles de route régionales viendront décliner dans les territoires le travail engagé (addictions, santé sexuelle, santé de la femme, vaccination, lutte contre la tuberculose, santé des personnes sous main de justice) dans le cadre de stratégies nationales existantes.
Enfin, la troisième partie porte sur les méthodes et outils à mobiliser pour rendre les programmes et projets de prévention pertinents et efficaces, dont l’appropriation des connaissances, la diversification des moyens de formation des porteurs de projet en santé publique et le développement de la recherche-intervention. L’implication et la participation des habitants/usagers à toutes les étapes et le travail croisé avec les acteurs de champs extérieurs (habitat, éducation, urbanisme, justice, etc.) sont systématiquement recherchés.

ExempleS d’actions départementales issues du CNR Santé sélectionnées en lien avec les Conseils Territoriaux de Santé
1.Créer un support de communication relatifs aux professionnels de santé à destination des usagers du système de soins (Essonne – 91).
2.Mettre en place un pôle d’accompagnement vers un retour à l’école (PARE) sur le territoire Sud 92 pour instaurer un modèle de repérage précoce des troubles psychiques et d’accès aux soins en milieu scolaire parmi les élèves en décrochage scolaire (Hauts-de-Seine – 92).
3.Créer une attestation scolaire de santé prévention (AASP) pour les collégiens avec une démarche de prévention sur l’alimentation, le sommeil, etc., en lien avec les programmes prévention du rectorat. (Val-d’Oise – 95).
Indicateurs stratégiques
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 1 - Construire une culture de la prévention et développer le pouvoir d’agir des citoyens |
|||
Indicateur 1 |
Nombre de dépistages VIH réalisés et évolution du taux d’incidence VIH francilien |
2021 Tests : Incidence : |
Tests : Incidence : |
Indicateur 2 |
Conseils départementaux engagés dans la diminution de la mortalité périnatale |
2023 3 |
8 |
Indicateur 3 |
Part des femmes enceintes ayant effectué les trois échographies de suivi aux dates recommandées |
2022 73 % |
90 % |
Indicateur 4 |
Nombre d’enfants de 3 à 12 ans bénéficiaires d’un programme de compétences psycho-sociales d’ici 2028 |
2020-2023 Nombre d’enfants bénéficiaires : 31 007 |
200 000 |
Fiche 1.1 / Renforcer le pouvoir d’agir des habitants, des usagers et des citoyens
Diagnostic et enjeux
La démocratie en santé repose sur le pouvoir d’agir ou « empowerment4L’empowerment articule deux dimensions, celle du pouvoir, qui constitue la racine du mot, et celle du processus d’apprentissage pour y accéder. Il peut désigner autant un état (être empowered) qu’un processus. Cet état et ce processus peuvent être à la fois individuels, collectifs et sociaux ou politiques – même si, selon les usages de la notion, l’accent est mis sur l’une de ces dimensions ou au contraire sur leur articulation. » des acteurs de santé et des citoyens pour influencer, orienter et infléchir les politiques publiques. Elle s’exerce non seulement par la démocratie représentative, mais aussi par des formes participatives des citoyens. Elle inclut par ailleurs les capacités à agir pour soi, dans la relation patient/professionnel de santé.
Elle contribue ainsi à développer les capacités d’agir individuelles et collectives des citoyens par l’interaction, le dialogue et l’échange. Le partenariat en santé5Cette démarche encourage la collaboration entre usagers-citoyens, patients, proches aidants, acteurs de l’accompagnement sanitaire et médico-social, acteurs de la formation et de la recherche dans la dimension individuelle et collective. (Plateforme ressource du partenariat en santé en Occitanie). en constitue la forme la plus aboutie, car il implique la co-construction, la co-décision et la mise en œuvre conjointe des projets de santé de chacun et de tous. Ce sont dans les différentes formes et méthodes de partenariat que les savoirs expérientiels, le pouvoir et les capacités d’agir se développent.
L’ambition portée à cinq ans par le « pouvoir d’agir » est de réaffirmer le rôle des usagers comme acteurs de leur parcours de santé et les associer à la gouvernance du système de santé.
Au cours des précédents PRS, le respect des droits des usagers a progressé, il s’agit désormais d’agir ensemble en reconnaissant et en s’appuyant sur la complémentarité des expériences, savoirs et compétences des usagers et des professionnels de santé pour construire ensemble.
Les objectifs stratégiques ci-dessous ont été définis en collaboration avec de nombreux acteurs de la démocratie en santé en région (représentants des usagers, associations, établissements, acteurs des politiques publiques, collectivités territoriales, universitaires, professionnels de santé, médiateurs de santé pairs…). Une méthode participative a été mise en place : organisation de séminaires de travail avec France Assos Santé Île-de-France et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie Île-de-France. L’objectif est de se nourrir des expériences et réflexions partagées pour faire progresser le pouvoir d’agir.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Pour assurer une bonne diffusion de l’information à destination des usagers et professionnels de santé notamment, le recueil des expériences « d’empowerment » et l’accompagnement des initiatives probantes dans les territoires sont rendus nécessaires. Leur connaissance et leur appropriation favoriseront le pouvoir d’agir.
La valorisation de l’expérience des patients contribue à renforcer leur autonomie et in fine à améliorer leur qualité de vie et celle des soignants.
Reconnaître et conforter la place de l’expérience patient6C’est l’ensemble des interactions et des situations vécues par une personne ou son entourage au cours de son parcours de santé. Ces interactions sont façonnées à la fois par l’organisation de ce parcours mais aussi par l’histoire de vie de la personne concernée. (Institut français de l’expérience patient). et des savoirs expérientiels7Savoirs issus de l’expérience que la personne en soins/accompagnée/le proche aidant a de la maladie ou du handicap, et élaborés « à travers un partage collectif et soutenu entre pairs et résultant d’un cheminement et d’un travail réflexif personnel ». dans le partenariat en santé et faire émerger des projets et expériences partagés de partenariat en santé dans tous les secteurs de la santé
Le partenariat en santé est une approche qui s’appuie sur la complémentarité des expériences, savoirs et compétences des usagers et des professionnels du système de santé dans l’objectif d’améliorer ensemble la qualité et la pertinence des soins, la qualité de vie des soignants et des usagers. C’est un moyen pour développer l’autonomie des patients, l’humanisation des soins et rompre les cloisonnements. Le partenariat en santé permet ainsi de faire évoluer la relation individuelle patients/professionnels de santé et la pratique de soins ou d’accompagnement dans une dimension plus organisationnelle.
S’il existe en Île-de-France des initiatives de partenariat en santé dans le domaine des soins, organisations des soins, recherches et enseignements, elles sont insuffisamment connues, recensées, encadrées et partagées dans les différents champs ambulatoire, sanitaire et médico-social, de telle sorte qu’elles ne sont pas valorisées et ne permettent pas d’être reproductibles.
L’enjeu est ainsi d’impulser, faire diffuser une culture du partenariat en santé dans la région dans tous les secteurs de la santé en faisant émerger des projets de partenariat partagés par la mise en relation des différents acteurs de la santé du territoire souhaitant s’engager dans une dynamique participative.
Un groupe de travail multidisciplinaire régional identifiera les actions de partenariat qui sont menées, constatera leur impact et émettra des recommandations pour développer ce type d’actions sur l’ensemble du territoire régional.
Un groupe de travail multidisciplinaire en définira les modalités de mise en œuvre.
Développer la participation effective des usagers et des citoyens dans la démocratie en santé
Les actions relatives au développement de la démocratie participative seront déclinées dans le cadre de travaux menés par un groupe de travail qui en définira les modalités de mise en œuvre.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 1.2 / Agir sur tous les déterminants de la santé périnatale
Diagnostic et enjeux
L’Île-de-France se caractérise par des indicateurs de santé périnatale et infantile moins favorables que les moyennes nationales. Malgré les actions engagées depuis plusieurs années, les indicateurs de mortalité maternelle, périnatale et infantile restent supérieurs à la moyenne nationale. Les disparités territoriales continuent de s’aggraver sur certains territoires, du fait du poids des déterminants individuels, sociaux et environnementaux et de la prévalence des comorbidités (obésité, diabète, etc.), elles-mêmes liées aux déterminants sociaux.
Parmi les facteurs, on note que :
L’Île-de-France, enfin, est confrontée à des tensions sur les ressources humaines en santé (RH) (qui succèdent à la crise sanitaire) en ville comme à l’hôpital, avec des disparités territoriales importantes. Dans ce contexte, les activités de soins (salle de naissance, consultations…) sont souvent priorisées, au détriment des mesures de prévention et promotion de la santé, notamment de la mise en œuvre de la stratégie des 1 000 premiers jours de l’enfant déployée depuis 2020.
La dégradation des indicateurs de santé maternelle et périnatale, plus marquée sur certains territoires (Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise en particulier), semble indiquer que d’autres éléments tendanciels (précarité, tensions RH…) renforcent les difficultés et contribuent à fragiliser les dispositifs mis en œuvre pour répondre aux objectifs du PRS précédent. La prise en charge holistique de la santé maternelle et périnatale est donc une priorité pour inverser la tendance.
Afin de définir des stratégies en santé périnatale cohérentes avec les besoins des populations, il est également indispensable de tenir compte des dynamiques démographiques, à la fois de la population et des professionnels de santé.
Face à ces constats, l’Agence a positionné la périnatalité comme l’une des deux thématiques prioritaires du PRS, avec comme enjeu de renforcer la politique de prévention/promotion de la santé en cohérence avec la dynamique des 1 000 premiers jours, avec une attention particulière pour les femmes, enfants et familles les plus vulnérables, dans une logique d’universalisme proportionné. Cette thématique est également traitée dans les axes 2 et 4 du PRS.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé en périnatalité
Soutenir et renforcer les actions probantes ou prometteuses de promotion de la santé portant sur les thématiques identifiées dans la « stratégie des 1 000 premiers jours » et sur les déterminants de la santé périnatale identifiés
Consolider la coordination des politiques publiques dans le champ de la périnatalité (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL), Assurance maladie, collectivités territoriales…)
Renforcer la capacité d’agir en périnatalité
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 1.3 / Promouvoir la santé des enfants
Diagnostic et enjeux
L’Île-de-France est une région jeune : un Francilien sur cinq a moins de 15 ans. Or, si la santé des Franciliens de 1 à 14 ans est considérée comme globalement satisfaisante, des inégalités existent dès le plus jeune âge, notamment dans les territoires moins favorisés. Les maladies chroniques sont notamment en augmentation chez les enfants franciliens : maladies respiratoires chroniques, asthme, diabète de type 1, obésité, drépanocytose… Les disparités territoriales sont à mettre en lien avec le poids des déterminants individuels, sociaux, environnementaux, et la prévalence des comorbidités, elles-mêmes liées aux déterminants sociaux.
L’enfance est une période essentielle au regard de la santé, parce que le suivi du développement permet d’identifier précocement troubles et pathologies dont la prise en charge permet d’éviter ou limiter les conséquences à long terme. Il s’agit donc de garantir un accès équitable et systématique à une offre de services en matière de prévention, dépistages, éducation à la santé, soins, prise en charge du handicap. Dans les premières années de la vie, le suivi de l’enfant s’attache en effet à vérifier le caractère harmonieux de son développement. Quand un trouble est dépisté (moteur, psychique, cognitif, sensoriel, etc.), l’orientation précoce doit rapidement permettre de poser un diagnostic et d’initier une prise en charge. Les ressources franciliennes restent insuffisamment structurées pour garantir un accès pertinent et adapté aux ressources et aux besoins sur tout le territoire. La gradation de l’offre n’est actuellement pas suffisamment lisible dans certains domaines. Cette organisation non optimale peut être responsable de prises en charge retardées (délais de rendez-vous, listes d’attente) ou de renoncements aux soins (actes non remboursés).
Or, les besoins de base en termes de prise en charge préventive et curative de l’enfant restent imparfaitement couverts dans certains territoires : on y observe les effets cumulés de difficultés croissantes en démographie de santé, qui touchent tous les secteurs de la prévention et désormais du soin, de l’impact des dépassements d’honoraires sur l’accès aux soins, mais aussi de l’augmentation des besoins liés à un nombre croissant d’enfants confrontés à la précarité ou à la pauvreté. La précarité, voire la grande précarité (migrants, familles hébergées ou sans logement…), peut rendre non pertinentes des organisations efficientes dans d’autres contextes. Ces situations sont concentrées sur certains territoires, notamment en Seine-Saint-Denis, dans le Val-d’Oise ou dans le Val-de-Marne.
La protection maternelle et infantile (PMI) contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé du jeune enfant. Elle est, pour certains jeunes enfants, le seul interlocuteur dans le champ de la santé en dehors des urgences. Elle devrait donc être un domaine de mise en œuvre prioritaire du principe de « l’universalisme proportionné ». Or, ce dispositif n’est actuellement plus suffisamment opérant du fait, notamment, de tensions sur la démographie médicale. L’impact de la contractualisation en prévention et protection de l’enfance entre l’État et les départements, qui vise à renforcer l’intervention préventive de la PMI, est souvent limité par des tensions RH majeures.
La santé scolaire, qui participe à la réussite scolaire des élèves et à la réduction des inégalités en matière de santé, est également confrontée de longue date à des difficultés de ressources humaines qui entravent son action.
Les interventions de différents acteurs doivent donc se renforcer, notamment dans les territoires prioritaires en matière de réduction des inégalités territoriales du fait d’un indice de précarité élevé et de la faiblesse de l’offre de santé de l’enfant. Ces actions doivent être accessibles à tous les enfants, notamment à ceux particulièrement vulnérables (enfants concernés par une pathologie périnatale, enfants vivant en situation de précarité, enfants en danger, enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), etc.).
Ceci nécessite une mobilisation conjointe et structurée des services départementaux, des offreurs de soins, de l’ARS, voire d’autres institutions. La mise en place d’organisations permettant de répondre aux besoins doit être recherchée, en renforçant la place de la PMI, de la santé scolaire et du secteur de pédopsychiatrie lorsque c’est possible, en s’appuyant sur des organisations innovantes, en particulier sur les dispositifs mis en place dans le cadre des grandes stratégies nationales déployées ces dernières années (stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement ; feuille de route des 1 000 premiers jours ; stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance…) ou dans le cadre de la déclinaison attendue des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant. Par ailleurs, de nombreux leviers en faveur de la santé de l’enfant sont à la main des communes, notamment dans le développement des apprentissages en lien avec les espaces extérieurs.
La thématique de la santé de l’enfant est également présente dans les axes 1, 2, 3, 4 et 6 du PRS. L’ensemble des approches se complètent.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Renforcer le pilotage de la politique régionale de santé de l’enfant
Renforcer l’offre francilienne de prévention et de promotion de la santé de l’enfant
Structurer une offre accessible aux enfants en situation de vulnérabilité
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 1.4 / Agir contre les inégalités de santé chez les adolescents et les jeunes
Diagnostic et enjeux
La région Île-de-France compte 12 millions d’habitants dont 2 370 188 habitants de 10 à 24 ans (Insee, estimation 2021), 680 500 étudiants (Insee, 2017), soit 27 % des étudiants de France et 126 986 apprentis, en hausse de 46 % depuis 2018 (Insee, 2022) ; 26 % des habitants de la région ont moins de 20 ans, contre 24 % en moyenne au niveau national. La répartition géographique des jeunes dans les départements franciliens est contrastée et tient compte des facteurs suivants : évolution des comportements résidentiels, dynamique immobilière francilienne, niveau de fécondité et rythme de construction des nouveaux logements. À Paris, les scénarios prévoient la diminution du nombre de jeunes de moins de 20 ans tandis qu’en Seine-Saint-Denis, une forte augmentation est attendue à l’horizon 205012Le scénario tendanciel de l’Insee prévoit une augmentation de 88 000 jeunes de 0 à 20 ans entre 2013 et 2050, portée principalement par la fécondité..
Les adolescents et les jeunes perçoivent leur état de santé comme bon, mais il existe un niveau de plaintes somatiques et psychiques élevé chez les collégiens et lycéens (stress lié au travail scolaire, cyberharcèlement, harcèlement scolaire), une santé mentale préoccupante avec un risque de dépression élevé pour un quart des jeunes de 17 ans en Île-de-France et une augmentation des pensées suicidaires, plus élevées chez les filles.
On note également un usage problématique d’alcool et de cannabis (plus élevé chez les garçons, les apprentis et les jeunes hors système scolaire) et des habitudes de sommeil inadéquates (17,8 % des adolescents sont insomniaques, 40 % en restriction de sommeil et 20 % en privation). Enfin, les comportements défavorables à la santé (mauvaise alimentation, manque d’activité physique, sédentarité) sont également en augmentation et semblent avoir été exacerbés pendant les périodes de confinement et de mesures de gestion de la crise sanitaire de 2020-2021, avec depuis, pour certains jeunes, un maintien des difficultés liées à la transformation du lien social influençant la santé mentale et la sédentarité. De manière générale, les indicateurs relatifs à la santé sont plus défavorables pour les adolescents vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et sont socialement distribués au regard des catégories socio-professionnelles (CSP) des parents, des revenus moyens du lieu de vie ou des orientations éducatives et professionnelles. Dans ces territoires, les problématiques liées à la prise d’autonomie des jeunes adultes (accès à l’emploi, au logement autonome) sont des facteurs ayant un impact défavorable sur leur santé, en particulier leur santé mentale.
Définir et catégoriser les jeunes est complexe, et recouvre des situations très diverses. Face à cette complexité, le choix de l’ARS Île-de-France est de regrouper les actions à mener, notamment en santé, dans une logique de continuité entre l’adolescence et l’entrée dans l’âge adulte. Cette période est en effet caractérisée par une prise d’autonomie mais également la mise en place de facteurs et de modes de vie décisifs pour l’ensemble de la vie d’adulte. Les actions menées dans le cadre du projet régional de santé ont donc vocation à favoriser une socialisation, une éducation et une insertion professionnelle, éviter l’entrée dans les addictions et les conduites à risque, promouvoir la santé mentale positive, promouvoir la santé sexuelle, en particulier pour les femmes et les minorités de genre, et viser la réduction des inégalités de santé entre jeunes.
Ainsi, afin de répondre à cet enjeu, l’Agence propose d’orienter les interventions auprès des adolescents et des jeunes adultes dans une perspective d’universalisme proportionné, en fonction de la situation des jeunes (jeunes scolarisés, adolescents fragiles, en difficulté d’insertion, jeunes travailleurs, étudiants, jeunes sous main de justice, jeunes en situation de handicap). Cette approche sera couplée à un ciblage territorial renforcé via les indicateurs sociaux (IDH-2 (indice de développement humain) des communes, indice de défavorisation sociale, indice de position sociale des établissements scolaires).
À cet effet, un travail partenarial renforcé sera recherché avec les acteurs des politiques éducatives et de jeunesse (Éducation nationale et enseignement supérieur, collectivités), les acteurs de la protection de l’enfance (conseils départementaux, PJJ), les acteurs de l’insertion et ceux de la politique de la ville, notamment via les programmes de réussite éducative, le contrat d’engagement jeunes, le programme régional pour l’insertion des jeunes et la contractualisation de la politique de la ville à l’échelle des EPCI.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Implémenter des programmes de renforcement des compétences psychosociales (CPS) auprès de l’ensemble des adolescents dans une logique d’universalisme proportionné
Réduire les inégalités de santé entre jeunes en renforçant le pouvoir d’agir et les facteurs et actions positives pour la santé
Actualiser et mettre en œuvre des feuilles de route spécifiques en direction de certains groupes de jeunes
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 1.5 / Promouvoir la santé des femmes
Diagnostic et enjeux
Les questions de santé des femmes recouvrent des préoccupations très diverses, certaines relevant d’un contexte social, d’autres plus directement impactées par la prise en charge sanitaire.
Les conditions de vie et d’environnement, notamment au travail, exposent différemment les femmes et les hommes aux risques de santé, et peuvent être sources d’inégalités de santé. En effet, s’agissant des facteurs de risque et de pénibilité au travail sous-estimés chez les femmes, on peut notamment évoquer : les activités en horaires décalés, les risques psychosociaux touchant plus gravement les femmes, le constat de renoncements aux soins plus fréquents que chez les hommes, mais également une attention moindre à l’hygiène de vie (activité physique, par exemple). À cela s’ajoutent les charges domestiques et familiales plus lourdes pour les femmes (engendrant une charge mentale significative), une probabilité d’exposition aux violences plus importante, ainsi qu’un plus grand impact des nuisances environnementales chez les femmes, notamment en périodes préconceptionnelle et prénatale…
En matière d’accès à des droits spécifiques, la question de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est centrale : en 2020, environ 220 000 IVG ont été réalisées en France, toutes méthodes confondues, dont 24 % en Île-de-France. L’ARS Île-de-France est engagée sur le champ de l’amélioration de l’accès à l’IVG depuis plus de dix ans, avec le programme FRIDA : Favoriser la réduction des inégalités d’accès à l’avortement (2014-2017), puis le plan régional d’accès à l’IVG d’Île-de-France (depuis 2017), en intégrant les évolutions législatives de 2016 et 2022. Ces programmes, articulés autour de la notion de parcours de santé dans le recours à l’avortement, intègrent aussi bien la dimension de promotion de la santé que la question centrale de l’accès aux soins, ou bien encore l’approche qualitative de la prise en charge médicale.
La contraception représente également un enjeu de santé publique important. Des évolutions récentes permettant une extension de la gratuité des contraceptifs auprès des moins de 26 ans constituent une occasion de renforcer l’action de l’agence sur ce champ.
S’agissant des violences faites aux femmes, en 2021 en France, 122 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire. À ce jour, on estime qu’environ 94 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol au cours d’une année avec, dans la grande majorité des cas, des agressions perpétrées par des proches et qui ne conduisent que rarement à des dépôts de plainte de la part des victimes (seules 12 % d’entre elles portent plainte). C’est notamment suite à ces constats que le Grenelle de 2019 contre les violences conjugales a permis d’aboutir à des mesures concrètes telles que la mise en place de dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes victimes de violences au sein de structures hospitalières. Cette mesure a conduit au soutien de dix dispositifs en Île-de-France.
Enfin, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a démontré, au travers d’un rapport publié en 2020, que la prise en compte du genre en santé permet d’analyser plus précisément les pathologies, de formuler de nouvelles hypothèses de recherche et de construire des stratégies de prévention et de traitement plus efficaces. Ainsi, qu’il s’agisse de la méconnaissance des symptomatologies spécifiques aux femmes, de la sous-représentation des femmes dans certaines études cliniques ou encore du manque de prise en compte des impacts spécifiques des conditions de vie et d’environnement sur la population féminine, il apparaît nécessaire de travailler à une meilleure inclusion en santé. En effet, si la notion de soins se veut universelle, il est important d’être en mesure de prendre en compte les spécificités de chaque personne lors de prises en charge sanitaires afin d’assurer une équité de traitement.
Dans le cadre de la santé des femmes, cela signifie pour les professionnels de santé d’être en mesure d’offrir un espace de soins inclusif qui prenne notamment en compte l’influence du genre et neutralise autant que possible les biais implicites et explicites qui peuvent exister et représenter un frein dans l’efficacité des prises en charge.
Les objectifs de cette fiche sont à mettre en lien avec les actions relatives, notamment, à la santé sexuelle et la politique vaccinale (cf. fiches 1.7 et 1.8), ainsi que celles liées à la santé périnatale (cf. fiches 1.2 et 2.8) et au parcours cancer (cf. fiche 2.9).
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Assurer une meilleure compréhension des enjeux liés à l’inclusion en santé afin de réduire les expositions spécifiques et de favoriser des prises en charge toujours plus efficaces
Favoriser la réduction des inégalités d’accès à l’IVG et encourager l’accès à une contraception adaptée aux besoins spécifiques des femmes
Améliorer la réponse sanitaire dans la prise en charge des femmes victimes de violences
NB : Les enjeux de prise en charge de l’endométriose font l’objet d’une fiche thématique spécifique de l’axe 2 du présent schéma).
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 1.6 / Développer une politique de promotion de la santé mentale
Diagnostic et enjeux
En matière d’investissement social, il est acquis que les interventions les plus précoces (grossesse et petite enfance) ont un meilleur impact sur la santé mentale des populations. Les programmes de développement des compétences psychosociales des enfants de moins de 12 ans ont montré leur efficacité pour prévenir les difficultés de santé mentale à court, moyen et long terme.
La prévention du suicide est notamment un enjeu majeur de santé publique. Bien que le taux de suicide soit en baisse tendancielle depuis 20 ans, la France présente l’un des taux les plus élevés d’Europe, avec 9 203 décès estimés en 201714Observatoire national du suicide, 5e rapport, septembre 2022.. Au cours des 12 derniers mois, 4 % des Franciliens de 18-85 ans ont déclaré avoir pensé à se suicider, proportion comparable à celle observée dans le reste de la France. En Île-de-France, un passage à l’acte concerne 6 % des personnes de 18-85 ans, les femmes bien plus que les hommes (respectivement 7 % et 4 %).
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Dans une perspective de prévention et de promotion de la santé mentale, trois grandes stratégies sont priorisées sur la région pour les années à venir, impliquant des acteurs institutionnels et les populations.
Au-delà de ces trois grands axes prioritaires, la prévention et la promotion de la santé mentale relèvent de nombreuses autres actions stratégiques qui doivent être soutenues et structurées afin d’agir sur les déterminants de la santé mentale. Entre autres :
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 1.7 / Promouvoir la santé sexuelle
Diagnostic et enjeux
La stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS) pour les années 2017-2030 reconnaît la santé sexuelle comme un élément indispensable à la santé, dans une approche globale et positive de la santé sexuelle. Elle vise à permettre à toutes et à tous, quel que soit l’âge ou la situation de handicap, une sexualité épanouie, parce que bien informée, sans violence ni contrainte, sans risque et respectueuse des différences de genre et d’orientation sexuelle.
Elle inclut à la fois la lutte contre les risques infectieux liés à la sexualité, dont la lutte contre le VIH/sida, l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle veille aux besoins de toutes et de tous. Le développement d’une approche positive de la santé sexuelle, source d’équilibre mental et social, est également nécessaire, incluant le rappel des droits et la lutte contre les discriminations et les violences liées au genre ou à l’orientation sexuelle. Une attention particulière est nécessaire vis-à-vis des personnes porteuses de handicap, ou atteintes de maladies chroniques, et de leur entourage, familial ou institutionnel.
L’Île-de-France concentre de nombreuses problématiques liées à la santé sexuelle. Le territoire est fortement marqué par la circulation du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST), notamment chez les plus jeunes. Sur les 60 000 personnes vivant avec le VIH en Île-de-France, environ 12 000 l’ignorent, le renforcement du dépistage régional est donc crucial afin que les personnes concernées puissent bénéficier d’un traitement et que la pandémie régresse, en s’appuyant sur les outils de la prévention combinée (prophylaxie pré-exposition ou PrEP, traitement post-exposition ou TPE, préservatif, traitement précoce).
Les IST (syphilis, gonococcie, chlamydiose) sont en augmentation constante depuis plusieurs années, particulièrement chez les jeunes de 15 à 25 ans. Ces infections sont des facteurs favorisant l’infection par le VIH, mais aussi une cause importante de stérilité en cas d’infection chez la femme.
En 2016, parmi les jeunes Franciliennes sexuellement actives, 13,3 % avaient eu une grossesse non prévue dans les cinq années précédant l’enquête, et parmi les Franciliennes de 15-25 ans ayant déjà eu des rapports sexuels non exclusivement homosexuels, elles étaient 12,1 % à déclarer avoir eu une IVG au cours de leur vie (source : ORS Île-de-France).
On observe par ailleurs un développement préoccupant des relations sexuelles sous l’emprise de produits psychotropes (« chemsex »), source à la fois de problèmes d’addiction et de mauvaise prise en compte des risques encourus (IST dont VIH, virus de l’hépatite B (VHB) et virus de l’hépatite C (VHC)), y compris en termes de violences sexuelles.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Pour atteindre ces objectifs, les principes de proximité et de co-construction avec tous les acteurs engagés, dont les personnes concernées, seront particulièrement respectés
Parmi les objectifs de ces formations :
Fiche 1.8 / Renforcer la stratégie vaccinale régionale
Diagnostic et enjeux
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Si l’évaluation des couvertures vaccinales est régulièrement actualisée à l’échelle nationale, nous manquons de données à l’échelle régionale et plus encore à l’échelle territoriale (départements, établissements publics de coopération intercommunale, communal, etc.). Dans ce cadre, il s’agira d’exploiter les données du Système national des données de santé (SNDS) en travaillant de concert avec l’Assurance maladie et Santé publique France en région, afin d’établir une identification des besoins de vaccination par territoire et par typologie de population (professionnels de santé, étudiants, bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État, etc.).
L’enjeu est de pouvoir rendre accessible la vaccination à destination de tous les publics concernés, à tout moment du parcours de santé et par tous les professionnels autorisés à vacciner. Cette action passe par la diffusion d’information régulière aux professionnels de santé de ville, premiers acteurs de la vaccination, par exemple en apportant une meilleure visibilité aux temps préventifs déjà portés par l’Assurance maladie (consultation des 11-13 ans, consultations aux âges importants de la vie 25-45-65 ans), en mobilisant les praticiens autour de la lecture du carnet de santé et/ou en les accompagnant vers le rattrapage vaccinal.
Cela passe également par la définition d’un nouveau cadre d’implantation et d’intervention des centres de vaccination gratuite, par une collaboration étroite avec l’Éducation nationale pour sensibiliser les jeunes et leur famille sur la vaccination et organiser la campagne de vaccination HPV en classe de 5e, par la mobilisation des établissements de santé en expérimentant, dans les suites de l’implication sur la vaccination contre le Covid-19 des patients à risque, la vaccination dite « opportuniste » au détour des consultations pour les personnes à besoins médicaux particuliers (ALD (affection de longue durée), grossesse, etc.) et par l’identification du rôle pouvant être joué par les structures de prévention et de prise en charge de publics spécifiques telles que les CeGIDD, centres de lutte anti-tuberculeuse (CLAT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), CAARUD, unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP), etc., en évitant les logiques de silo.
Rendre la vaccination accessible passe également par la planification et l’harmonisation des conditions d’activité des centres de vaccination publics et gratuits. Ces dispositifs pilotés par les ARS17Portés par des centres de santé, des centres hospitaliers ou encore des conseils départementaux au sein de leurs centres de santé départementaux. proposent l’ensemble des vaccinations obligatoires et recommandées du calendrier vaccinal sans conditions d’assujettissement à un régime d’assurance maladie obligatoire ou complémentaire. Ces centres doivent répondre aux besoins de vaccination des populations dont les conditions socio-économiques ne permettent pas un suivi et une prise en charge par un parcours de droit commun classique. Dans le même temps, la disponibilité des vaccins au sein même de la structure est un levier pertinent pour éviter les pertes de chance de vaccination lors d’une consultation pour un motif autre (médecine générale, dépistage tuberculose, dépistages VIH/IST/hépatites).
L’objectif est de sensibiliser les professionnels de santé et les publics aux enjeux et résultats de la vaccination. Si l’adhésion à la vaccination est globalement satisfaisante en France18Santé publique France déclare dans le Bulletin de santé publique paru en mai 2021 que 80 % des personnes interrogées dans ce cadre se déclarent favorables à la vaccination en général (contre 73,9 % en 2019) (vaccination-info-service.fr)., elle présente des variations en fonction des vaccinations concernées et des différentes catégories de populations (catégories d’âge, catégories socio-professionnelles, localisation géographie, etc.). Les différentes polémiques médiatiques sont l’occasion de voir des informations non vérifiées être diffusées et parfois appropriées par la population. Les contenus de communication doivent rappeler l’intérêt individuel en mettant en avant l’intérêt collectif que peut avoir la vaccination et en évitant toute forme de stigmatisation et la culpabilisation. Dans ce cadre, des outils adaptés aux difficultés de chacun permettent d’apporter une information ciblée, juste et utile, en respectant les croyances, les cultures et les habitudes. Un travail collaboratif d’analyse des réticences à la vaccination avec les associations d’usagers ayant l’expérience du terrain doit conduire à faciliter l’appropriation du discours scientifique à des usagers parfois éloignés du système de soins.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 1.9 / Réduire l’incidence de la tuberculose en Île-de-France
Diagnostic et enjeux
L’Île-de-France reste la région métropolitaine la plus touchée par la tuberculose avec 1 634 cas en 2021, soit un taux d’incidence de 13,2 cas pour 100 000 habitants (le double de l’incidence nationale), avec des disparités selon les départements. La tuberculose est une maladie emblématique des enjeux sociétaux de la santé. Malgré le dispositif de surveillance en France et la prise en charge de cette maladie, elle reste présente. La tuberculose touche toute la population, mais bien davantage les personnes confrontées à la pauvreté et à la précarité ou les personnes en provenance de pays endémiques. Il reste d’importants efforts à accomplir, en particulier en Île-de-France. Plusieurs constats ont été faits par l’Agence suite à un diagnostic réalisé dans le cadre de la réforme des centres de lutte anti-tuberculeuse entre 2019 et 2021 :
Face à ces enjeux, l’Agence déploie une stratégie permettant de relever plusieurs défis à l’aide de leviers d’intervention.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Les objectifs de l’Agence s’inscrivent à la fois dans le cadre national (feuille de route nationale 2019-2023) et international (rapport OMS 2020 sur la tuberculose dans le monde). C’est dans la continuité de la déclinaison des mesures nationales et de la réforme des CLAT que l’ARS Île-de-France propose une stratégie en matière de lutte contre la tuberculose sur le territoire francilien. Celle-ci est adaptée aux fluctuations du contexte épidémiologique et aux enjeux de santé publique de notre région.
Afin d’atteindre ces objectifs stratégiques, trois leviers sont identifiés :
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Pour parvenir à atteindre ces objectifs, l’Agence accompagne et coordonne, d’une part, les acteurs de la lutte antituberculeuse du territoire (principalement les CLAT) dans leurs fonctions. Elle alloue également les ressources financières et nécessaires aux acteurs pour mener à bien leurs missions. D’autre part, l’ARS Île-de-France développe, avec l’aide des partenaires de terrain, les stratégies de dépistage en direction des populations cibles.
Fiche 1.10 / La santé des personnes détenues
Diagnostic et enjeux
On compte environ 14 400 personnes détenues en France. La lutte contre les inégalités de santé est un axe majeur de la politique mise en œuvre par l’Agence régionale de santé Île-de-France ; à ce titre, la question de l’accès aux soins des personnes en privation de liberté a été identifiée.
En effet, cette population particulièrement fragile cumule différents facteurs de vulnérabilité, souvent installés avant l’incarcération, qui sont à la fois d’ordre économique, social et sanitaire (précarité, non-recours aux soins, antécédent de conduites addictives, retard dans les prises en charge, parcours migratoire, etc.). L’enjeu sanitaire de l’incarcération est donc de garantir un accès aux soins équivalent à celui de la population générale, par une insertion dans un parcours, en particulier en matière de prévention et de promotion de la santé. La prise en considération de la composante santé dans le parcours judiciaire et carcéral de la personne est essentielle et doit être assurée par la recherche de conditions favorables à la santé, en vue notamment de la réinsertion.
Un des enjeux est de structurer et mettre en œuvre une stratégie régionale sur des sujets tels que la prévention du suicide, et plus généralement la promotion de la santé mentale. En effet, la dernière étude nationale datant de 2016 sur la santé mentale des personnes détenues indique que 36 % des personnes incarcérées présentent au moins une maladie psychiatrique de gravité marquée à sévère, et que le taux de suicides est 7 fois plus élevé pour la population détenue que la population générale.
Par ailleurs, la construction de nouvelles places de détention dans la région Île-de-France, au nombre approximatif de 5 000, s’échelonnant du dernier trimestre 2023 jusqu’en 2028, nécessitera la montée en charge du dispositif sanitaire et l’accompagnement des établissements de santé dans la création des nouvelles unités (service médico-psychologique régional (SMPR), USMP) en milieu carcéral.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Assurer et renforcer la prise en compte des enjeux de prévention en santé dans le parcours carcéral de la personne détenue
Organiser et prévoir l’accès aux soins des personnes détenues
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 1.11 / Lutter contre les conduites addictives
Diagnostic et enjeux
Concernant les usages en population adulte, la prévalence du tabagisme quotidien est moins élevée en Île-de-France que dans le reste de la France (en 2021, 22,4 % contre 25,4 % hors Île-de-France). Il est néanmoins observé de fortes inégalités départementales au sein de l’Île-de-France sur les taux standardisés de mortalité par pathologies imputables au tabac.
En 2017, les Franciliens étaient moins nombreux que les non-Franciliens à déclarer avoir consommé de l’alcool quotidiennement au cours de l’année (6,0 % contre 11,0 % hors Île-de-France). En Île-de-France, comme dans les autres régions, les hommes déclaraient plus fréquemment une consommation quotidienne d’alcool que les femmes (9,7 % des hommes résidant en Île-de-France avaient une consommation quotidienne d’alcool contre 3,8 % des Franciliennes).
Concernant les drogues illicites, la région Île-de-France se caractérise par des expérimentations inquiétantes chez les moins de 17 ans (35,4 % d’entre eux ont expérimenté le cannabis, 2,7 % la MDMA/Ecstasy, 1,9 % la cocaïne) ainsi que chez les personnes de 18 à 64 ans (pour cette tranche d’âge, l’expérimentation de cocaïne est plus élevée que dans le reste de la France19Les drogues illicites en Île-de-France : consommations, offre de prise en charge et recommandations – ORS Île-de-France, septembre 2022.. Chez les jeunes, les données comparant la région Île-de-France au reste de la France montrent des consommations moindres des Frplaanciliens.
Néanmoins, l’Île-de-France est un territoire très hétérogène et les comportements sont susceptibles d’évoluer rapidement, avec notamment la diffusion d’autres modes de consommation. Il est aussi observé des niveaux d’usage encore relativement élevés et problématiques, des expérimentations inquiétantes, le développement de polyconsommations marqué de surcroît par des pratiques d’alcoolisation massive, un tabagisme qui reste élevé, notamment chez les filles, avec une augmentation de la prévalence du tabagisme quotidien, une persistance de la consommation de cannabis avec près de un jeune Francilien sur deux qui en a fait l’expérimentation.
Les addictions sont la première cause de mortalité évitable mais aussi une cause majeure de morbidité par cancers, maladies cardiovasculaires, dépression, et la première cause de démence du sujet jeune.
Enfin, la région concentre une part important des consommateurs de crack en France (cf. fiche 2.20). En Île-de-France, on estime que le nombre d’usagers de cocaïne basée ayant fréquenté les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) en 2019 se situe autour de 13 000, soit près de 70 % du public accueilli, dont une forte part est concentrée à Paris et dans sa proche banlieue.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
L’ARS s’appuiera sur les principes d’action énoncés par la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027, en portant notamment l’attention sur l’analyse des déterminants des conduites addictives afin de rendre la prévention et l’accompagnement plus efficaces.
Renforcer l’accès à la prévention et à la prise en charge des addictions
Renforcer l’offre de soins et l’accès à l’accompagnement et à la réduction des risques liés à l’usage des drogues, notamment pour les populations les plus éloignées
Garantir l’amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Renforcer les pratiques professionnelles et l’offre de soins en addictologie
Développer les compétences pluridisciplinaires des professionnels, par la formation, la sensibilisation, et le travail de plaidoyer sur la question des addictions
La prévention de la consommation de tabac et d’alcool reste par ailleurs une priorité pour l’ARS Île-de-France eu égard aux enjeux susmentionnés. Les actions menées s’appuieront sur l’ensemble des leviers suivants : informer les personnes sur les conduites à risque, favoriser le repérage, développer des prises en charge adaptées et former à plus grande échelle les professionnels du secteur social, médico-social et ambulatoire à la prévention de la consommation de tabac, d’une part, mais également d’alcool, d’autre part.
Fiche 1.12 / Promouvoir et valoriser les connaissances en santé publique et la culture de prévention auprès des usagers, des professionnels et des décideurs
Diagnostic et enjeux
En Île-de-France, il est possible et nécessaire de passer un cap en promotion de la santé en s’appuyant sur la richesse et la diversité des acteurs, et cela passe par deux logiques : d’une part, il est nécessaire de donner à ces acteurs les outils, les savoirs et les compétences permettant d’améliorer leur action, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de leurs cadres d’exercice ; d’autre part, il est possible et souhaitable de capitaliser les connaissances issues des pratiques (savoirs expérientiels) et des données probantes. L’enjeu de réduction des inégalités de santé passe par le développement de ces axes, en incluant l’appropriation des connaissances épidémiologiques et issues des sciences humaines et sociales.
C’est cette démarche qui, par exemple, a conduit l’Agence à créer Promosanté, à intervenir aux côtés des centres de ressources politique de la ville, à mettre en place la lettre d’échanges de pratiques Santé.Ensemble, à participer au projet CourtISS ou au projet de soutien à la littératie en périnatalité.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Le développement de la promotion de la santé doit être organisé à deux niveaux :
1/ Une stratégie intégrative qui vise à relier et mettre en cohérence l’ensemble des politiques et pratiques professionnelles, en valorisant, sur un territoire ou au sein d’une organisation, l’ensemble des politiques, programmes et actions qui contribuent à promouvoir la santé des populations avec la participation des personnes concernées.
2/ Une stratégie de développement de nouvelles pratiques favorables à la qualité de vie et à la santé, dans une double perspective : renforcer et conforter les empowerments individuels, collectifs et organisationnels, tout comme contribuer à la réduction des inégalités sociales de santé. Il s’agit ici de mettre en place des actions spécifiques promotrices de santé.
Dans les deux cas, les référents prévention franciliens, quels qu’ils soient20Rapport « Développer la fonction de “référent en promotion de la santé” en Île-de-France : analyse des besoins et étude de faisabilité. Note de synthèse ». PromoSanté IdF P. BERRY – MOFRATTINI – Janvier 2020, à la demande de l’ARSIF., ont besoin d’appui pour assurer leurs missions. Tout au long du développement de la fonction, il s’agit aussi de pouvoir se ressourcer dans un réseau de pairs : éviter l’isolement, trouver rapidement une réponse à une question de méthode, mutualiser à partir des savoirs d’expérience, évaluer ses actions.
Les coordinateurs ASV, CLS, CLSM ont été à ce jour privilégiés au sein d’un réseau d’appui développé par PromoSanté IdF : le Resoco. Ce développement s’explique en partie par le fait que la région Île-de-France est la région qui a le plus déployé de Contrats locaux de santé, proportionnellement aux autres régions.
Pour démultiplier la politique régionale de santé à différents échelons du territoire et dans différents secteurs, ces offres seraient à ouvrir progressivement aux autres référents de la promotion de la santé.
En Île-de-France, l’offre de formation en promotion de la santé est particulièrement développée21https://www.promosante-idf.fr/se-former/vous-souhaitez/repertoire-de-formations-en-promotion-de-la-sante. Pour autant, elle couvre insuffisamment la promotion de la santé en tant que démarche associant les usagers et ayant pour objectif de réduire les ISS. Plusieurs types de formation devraient se développer :
Les collectivités territoriales ont un rôle majeur en matière de promotion de la santé, tant pour faciliter l’accès des habitants à des services sanitaires, médico-sociaux et sociaux que pour influer sur la qualité de vie par l’habitat, l’urbanisme, la lutte contre certaines pollutions et développer des politiques en faveur de certaines populations (cf. axe 6). Les élus savent désormais inscrire les déterminants de santé collectifs et individuels dans une politique locale. Cela a été particulièrement démontré lors de la gestion de la crise de Covid-19. Pour autant, nombre d’entre eux limitent leur intérêt pour les questions de santé à celle de la démographie médicale ; et/ou n’ont pas conscience de leur pouvoir d’agir en promotion de la santé ; et/ou ne souhaitent pas s’investir sur un sujet qu’ils considèrent ne pas être de leur compétence ; ou seraient intéressés mais n’ont pas les repères pratiques et théoriques pour développer des politiques et des actions favorables à la santé des habitants. Il est nécessaire de les appuyer dans une approche intersectorielle.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Renforcer et formaliser l’existence en Île-de-France d’un réseau d’appui et d’expertise en promotion de la santé incluant l’ensemble des centres de ressources, dont les centres de ressources politique de la ville et les pôles de compétence.
Pour accélérer la production d’outils à caractère méthodologique : à travers les contenus produits par Promosanté et d’autres équipes reconnues pour leur production de ressources méthodologiques :
Pour renforcer la capacité d’action et le rôle des collectivités et des élus :
Instaurer un espace d’échanges des expériences prometteuses en promotion de la santé, une fois par an, avec l’ensemble des acteurs et professionnels de santé franciliens, sous forme d’une journée régionale.
Améliorer la diffusion de la lettre Santé.Ensemble et renforcer l’apport méthodologique de chacun de ses numéros.
Fiche 1.13 / Développer et favoriser la recherche interventionnelle pour co-construire les connaissances et améliorer l’intervention en santé publique
Diagnostic et enjeux
Il apparaît comme de plus en plus partagé par la communauté scientifique que la seule connaissance des facteurs de risque des maladies ne constitue pas un savoir suffisant pour planifier des interventions pertinentes et reproductibles en prévention et promotion de la santé (Potvin, Di Ruggiero, Shoveller, 2013 : 13). Si l’évaluation de ces dernières est intégrée dans la démarche classique de soutien23Qui passe par le tryptique contractualisation-financement-évaluation. des institutions publiques aux diverses structures (associations, collectivités territoriales, établissements publics de santé, etc.) mettant en œuvre ces interventions, elle souffre d’un déficit d’investissement en temps et en procédures relevant des méthodes reconnues et valides d’objectivation des phénomènes analysés.
L’apport des sciences sociales24Principalement : sociologie, ethnographie de la communication, sociolinguistique, psychologie sociale. a permis d’identifier les mécanismes à l’œuvre dans la constitution de situations marquées par des inégalités d’accès aux ressources d’une « vie bonne » (Fassin, 2018). L’analyse de ces situations a mis en avant l’importance de « recadrer » (Watzlawick, 1972) le regard et d’intégrer le paradigme de la complexité (Morin, 2014) en associant les apports de la pluridisciplinarité. Cependant, l’état des connaissances reste majoritairement marqué par l’analyse des causes – indispensable à la compréhension des phénomènes que les interventions de santé publique cherchent à atténuer – et moins par la recherche sur les solutions (Potvin, Di Ruggiero, Shoveller, 2013 : 15).
C’est dans ce contexte qu’il convient de développer une approche institutionnelle d’analyse des interventions en santé publique qui puisse identifier les obstacles empêchant l’atteinte des objectifs assignées aux interventions (en l’occurrence l’atténuation – voire l’éradication – des problèmes identifiés). L’objectif d’une telle démarche est de permettre aux acteurs de terrain et aux pouvoirs publics de disposer des connaissances nécessaires pour reproduire et reconduire des interventions qui ont atteint leurs objectifs dans un contexte donné.
L’ensemble des méthodologies scientifiques relevant de cette « science des solutions » est classé dans la taxinomie de « recherche interventionnelle ». Au regard de l’ensemble des qualifications et des définitions existantes (Gillet, Tremblay, 2015), il importe pour l’ARS Île-de-France d’identifier les orientations qu’elle s’est données en cohérence avec l’actualité des débats au sein du champ scientifique :
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Il s’agit pour l’ARS Île-de-France de soutenir les projets de recherche participative qui intègrent la complexité inhérente à toute situation impliquant des inégalités sociales de santé. En effet, les effets de l’intrication des différentes politiques publiques sur les états de santé des populations nécessitent un recours à la pluridisciplinarité afin d’analyser les conditions de réussite d’une politique de santé publique qui vise à la réduction des inégalités.
Les champs de recherche suivants seront privilégiés :
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Des partenariats avec des laboratoires de recherche (santé publique et sciences humaines et sociales (SHS)) seront recherchés afin : 1) de permettre à l’Agence de s’approprier les principes méthodologiques de l’évaluation et de l’analyse en sciences sociales (réflexivité, empirie, interaction entre approche inductive et déductive, biais cognitifs, etc.) ; 2) d’inclure par AAP des structures de recherche dans le cadre des politiques emblématiques de l’Agence (campagne HPV, CPS du jeune enfant, promotion de la santé mentale en milieu étudiant, etc.).
L’établissement de partenariats passe avant tout par l’identification des axes de recherche intéressant la santé publique au sens large sur le territoire francilien. La participation de représentants de l’Agence aux diverses manifestations scientifiques organisées par les laboratoires identifiés permettra d’inclure l’ARS à la fois comme ressource pour les scientifiques (constitution d’un réseau d’informateurs pour doctorants et masterants) et comme institution productrice de savoir (notamment vis-à-vis de la conduite des politiques de santé publique).
Afin de développer les recherches interventionnelles en santé publique, l’ARS privilégiera cet aspect lors de ses appels à projets (AAP) en prévention et promotion de la santé en favorisant son intégration au sein des projets proposés par les opérateurs. Ces AAP, qui ont lieu annuellement, seront l’occasion d’identifier les projets qui ont vocation à durer au-delà d’un seul exercice et d’y développer la pratique de l’évaluation conduite conjointement par le porteur de projet et une équipe de recherche en SHS.
La diffusion des principes méthodologiques de la recherche passe également par la mise en place de séminaires de réflexion pilotés conjointement par les directions de l’Agence (en région ou en délégation départementale (DD)) et les structures de recherche. L’expérience positive du projet CourtISS 25Courtage en connaissances en faveur de la réduction des inégalités sociales de santé, programme mis en place par l’ARS, l’IRD, le CEPED et l’équipe RENARD., issu d’un AAP de l’ARS et de l’ANR (Agence nationale de la recherche), a permis de démontrer la pertinence d’intégrer une approche scientifique issue des sciences sociales aux méthodologies de travail d’une administration publique. La mise en place de séminaires conduits en autonomie au niveau des équipes de l’ARS sera encouragée afin de permettre l’acculturation scientifique des agents dans le cadre de leurs thématiques.
Enfin, la valorisation des travaux de l’Agence doit être encouragée à travers des publications au sein de revues scientifiques (de préférence dotées d’un comité de lecture), de propositions d’intervention en colloques et séminaires (via des réponses à divers appels à communication), que cela soit sous une forme orale ou écrite (réalisation de posters).
Bibliographie
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Bourque D., Hyppolite S.-R., Parent A.-A., 2020, « Stratégies d’action communautaire », dans La promotion de la santé. Comprendre pour agir dans le monde francophone, Presses de l’EHESP, Rennes, pp. 201-228.
Carrel M., Godrie B., Juan M., 2022, « Recherches participatives et épistémologies radicales : un état des lieux », dans Participations, 1, n° 32, Éditions de Boeck Supérieur, Louvain-la-Neuve.
Deslandes R., 2001, « L’environnement scolaire », dans Blanchet L., Hamel M., Martin C. (dir.), 6-12-17 Nous serons bien mieux ! Les déterminants de la santé et du bien-être des enfants d’âge scolaire, Les publications du Québec, Québec, pp. 251-286.
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Guével M.-R., Pommier J., 2020, « Stratégies axées sur les milieux de vie », dans La promotion de la santé. Comprendre pour agir dans le monde francophone, Presses de l’EHESP, Rennes.
Janosz M., Pascal S., 2014, « Climat scolaire et promotion de la santé des élèves : des liens scientifiquement démontrés », dans La santé en action, 427, pp. 19-20.
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Rémy J., Voyer L., 1988, La ville : vers une nouvelle définition ?, L’Harmattan, Paris.
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Watzlawick P., 1972, Une logique de la communication, Seuil, Paris.
Axe 2 Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients
L’Île-de-France est marquée par une hétérogénéité de l’accès au système de santé dans un contexte d’inégalités sociales marquées, de disparités et de fragmentations territoriales dans la répartition de l’offre de soins, d’accompagnement et de prévention. Notre société connaît par ailleurs un vieillissement de la population et une augmentation constante de la prévalence des maladies chroniques et des polypathologies. Cela se traduit, notamment, par une hausse du recours aux soins non programmés induisant une forte tension des services d’urgences.
Or, pour les personnes souffrant notamment de pathologies chroniques, les décompensations pourraient être mieux anticipées et ces soins évités grâce à une meilleure organisation de l’ensemble des étapes du parcours de santé, de la prévention et du diagnostic à la prise en charge des phases aiguës, puis à la gestion du retour à domicile.
Dans ce contexte et plus largement, l’organisation actuelle doit donc poursuivre son évolution afin d’éviter les ruptures dans les parcours de santé.
Ces parcours englobent le principe d’une prise en charge coordonnée tout au long de la vie, mais aussi organisée au plus près du domicile des patients ou usagers. Ils nécessitent la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes : patients, professionnels de santé en ville comme en établissement, établissements sanitaires et médico-sociaux, aidants, professionnels de la coordination, etc. Le parcours doit par ailleurs être garant d’une offre de santé de qualité, graduée, accessible, sans rupture et efficiente. Il doit ainsi prendre en compte les besoins et les choix des patients, les ressources et les contextes territoriaux, ainsi que les déterminants individuels et sociaux.
Pour relever ces défis, il conviendra notamment de s’appuyer sur les dispositifs et organisations déjà mis en place en Île-de-France, comme les dispositifs d’appui à la coordination (DAC), les communautés 360 dans le champ du handicap, ou des expérimentations locales de coordination entre ville et hôpital. L’objectif des cinq prochaines années est de rendre ces outils essentiels à la coordination des parcours plus accessibles, visibles et mieux articulés pour les professionnels de santé ou les patients concernés. Il est également souhaitable d’imaginer de nouvelles articulations favorisant la fluidité et la convergence des dispositifs d’accompagnement, de prévention et de soins.
Au cours des cinq prochaines années, la dynamique de l’évolution de notre système de santé doit donc être consolidée, sous plusieurs formes :
Cet axe propose des actions concourant à ces différents objectifs : il prévoit, d’une part, le renforcement et la meilleure articulation des organismes assurant la coordination des parcours de santé (cf. fiche 2.1), et liste, d’autre part, 18 parcours et filières de soins prioritaires qui devront continuer d’être mieux structurés (cf. fiches 2.3 à 2.20). Il aborde notamment la périnatalité et la santé mentale, priorités thématiques pour les cinq années à venir (cf. fiches 2.8 et 2.7) ainsi que la cancérologie, le parcours de certaines maladies chroniques ou encore des thématiques telles que les soins palliatifs ou la santé bucco-dentaire. L’amélioration du parcours de santé des personnes handicapées et des personnes âgées est également traitée spécifiquement (cf. fiches 2.3, 2.4 et 2.5). Cet axe a vocation à se déployer avec le concours de l’ensemble des partenaires de l’Agence, en particulier l’Assurance maladie sur les parcours BPCO et insuffisance cardiaque chronique.

ExempleS d’actions départementales issues du CNR Santé sélectionnées en lien avec les Conseils Territoriaux de Santé
1.Créer des postes professionnels de médiateurs familiaux pairs en santé mentale (Val-de-Marne – 94).
2.Projet Fil’âge (Hauts-de-Seine – 92) : préfigurer un service territorial de l’autonomie pour faciliter et renforcer l’offre domiciliaire sur le Nord 92 afin de :
3.donner accès à un médecin traitant ou à une équipe traitante à tous ;
• avoir une réponse d’urgence partout, accessible et de qualité ;
• mobiliser les leviers locaux d’attractivité pour les métiers de la santé ;
• faire entrer la prévention dans le quotidien en organisant des temps de prévention.
4.Mettre en place des références parcours pour les personnes en situation de handicap avec une plateforme de ressources en appareillage et aller-vers et, à terme, des référents pour les personnes en situation de handicap (Val-d’Oise – 95).
Indicateurs stratégiques
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 2 - Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients |
|||
Indicateur 5 |
Évolution de la file active moyenne des Dispositifs d'Appui à la Coordination (DAC) par territoire de coordination |
2022 23 726 |
35 000 à 40 000 dont 30 % de patients hors cancérologie/ soins palliatifs/ gérontologie |
Indicateur 6 |
Nombre de structures / établissements disposant d'organisations permettant la prise en charge personnalisée des femmes enceintes socialement vulnérables |
2023 5 |
10 |
Indicateur 7 |
Évolution du taux de mortalité infantile |
2019-2021 4 décès d’enfants de moins d’un an pour 1 000 enfants nés vivants |
Baisse de l’évolution de la mortalité infantile |
Indicateur 8 |
Évolution du taux de participation aux dépistages organisés des 3 cancers bénéficiant d’un programme national : cancer du sein, cancer du col de l’utérus et cancer colorectal |
Campagne 2021-2022 Cancer du sein : 36,9 % Cancer colorectal : 31,3 % Campagne 2019-2021 Cancer du col de l’utérus : 52,6 % |
Dépistage cancer du sein : 70 % Dépistage cancer colorectal : 65 % Dépistage cancer du col : 70 % |
Indicateur 9 |
Evolution de la part des hospitalisations prolongées (>6 mois) en psychiatrie |
2022 3,4 % des séjours en hospitalisation complète |
Inférieur à 2 % |
Indicateur 10 |
Taux d’hospitalisations en urgence des patients souffrant de troubles psychiatriques sévères |
En attente de la feuille de route nationale santé mentale |
En attente de la feuille de route nationale santé mentale |
Indicateur 11 |
Taux d'évolution du nombre de mesures de soins sans consentement |
Attente de l'indicateur régionalisé de la feuille de route nationale |
Attente de l’indicateur régionalisé de la feuille de route nationale |
Indicateur 12 |
Nombre d’aidants accompagnés par des plateformes de répit |
2021 4 387 |
9 000 |
Indicateur 13 |
Nombre d’usagers de crack engagés dans un parcours de soins et sortis de la rue |
2022 70 |
700 |
Fiche 2.1 / Clarifier les missions des acteurs de la coordination et en faciliter le recours
Diagnostic et enjeux
Plusieurs types de dispositifs de coordination existent26Dispositifs d’appui à la coordination (DAC), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes mobiles, dispositifs intégrés handicap (DIH), dispositifs spécifiques régionaux (DSR), cellules d’appui à la résolution des situations complexes (CARSIC), COREVIH, LAMPES, communautés 360, PCPE (pôles de compétences et de prestations externalisées), futurs centres de ressources territoriaux (CRT)… au niveau national comme régional, de façon réglementée ou à titre expérimental : tous visent à améliorer la capacité du système de santé à repérer, orienter, prendre en charge les personnes dont la situation est rendue complexe du fait de leur polypathologie clinique, à laquelle peuvent s’ajouter des difficultés d’ordre social et médico-social. Ils constituent aujourd’hui des outils essentiels de la meilleure structuration des parcours de santé, mais aussi la garantie d’une prise en charge optimale des patients au sein d’un système de santé parfois complexe.
Certains ont une vocation universelle au sens où ils sont missionnés pour intervenir sur l’ensemble des parcours patients, tous âges et toutes pathologies (les DAC), d’autres sont positionnés sur des maladies ou filières spécifiques, notamment s’agissant de pathologies rares et/ou nécessitant une expertise particulière (dispositif régional spécifique (DSR) neurologie, diabète…). D’autres, enfin, concernent un secteur spécifique de santé du fait de son organisation et/ou de ses modes de financement/partenaires particuliers (handicap, précarité, psychiatrie, perte d’autonomie liée à l’âge, périnatalité).
La création et l’évolution de ces dispositifs de coordination répondent donc à un besoin qui reflète la nécessité de mieux orienter les patients et leurs aidants au sein du système de santé. Si chacun des dispositifs trouve aujourd’hui sa place en Île-de-France, leur articulation entre eux et leur fonctionnement d’ensemble doivent toutefois être clarifiés.
En effet, cette pluralité de dispositifs, dont certains sont centrés sur la ville et le domicile, d’autres sur l’hôpital (gestion de l’aval) ou sur le secteur médico-social, peut induire un manque de lisibilité : missions, positionnement, cas d’adressage, compétences propres voire capacité d’effection. Au global, le risque est que ces dispositifs soient sous-sollicités car mal identifiés ou mobilisés à mauvais escient.
La fusion d’un certain nombre de réseaux de santé au sein des dispositifs d’appui à la coordination (DAC), prévue par la loi OTSS de 2019, visait à éviter un éparpillement des moyens et des missions/fonctions de coordination entre différents dispositifs et constituait une mesure importante du PRS2. Les 22 DAC franciliens sont désormais opérationnels pour l’information et l’orientation, la coordination de parcours complexes et l’animation territoriale. Ils doivent par ailleurs poursuivre leur articulation avec les autres dispositifs régionaux ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs de la coordination : CPTS, points/portails autonomie territoriaux (PAT), cellules d’appui à la résolution des situations complexes (CARSIC), communautés 360, professionnels de ville, ES, ESMS, etc.
Il paraît en effet essentiel d’appréhender la notion de coordination dans une approche graduée, et notamment de réaffirmer la contribution de chaque intervenant du système de santé : l’usager et ses aidants (niveau 1), le médecin traitant dont le rôle dans l’animation du cercle de soins demeure essentiel, le cas échéant au sein d’une CPTS ou d’une structure d’exercice coordonnée (niveau 2), l’établissement de santé ou l’établissement et service médico-social (niveau 3) et, le cas échéant, un dispositif d’appui (niveau 4) qui peut être un DAC, un réseau de périnatalité, une CARSIC ou une structure intervenant dans le champ des personnes handicapées telle qu’une communauté 360. Cette dernière catégorie d’acteurs de la coordination a vocation à intervenir en subsidiarité des ressources possibles sur le territoire ou en appui à la coordination de ces dernières.
Fort de ces constats partagés, ce PRS a pour ambition d’optimiser l’utilisation des ressources dédiées à la coordination des parcours, dans une logique d’intégration et de gradation pour les rendre plus lisibles. Ces orientations ont vocation à se déployer dans une logique partenariale, avec les acteurs du sanitaire, du médico-social et de la ville, notamment à travers la montée en charge des CPTS en lien avec l’Assurance maladie.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
1er objectif : poursuivre la logique de convergence entre les dispositifs pour optimiser leurs interventions
2e objectif : améliorer la lisibilité de l’ensemble des dispositifs de coordination au bénéfice des parcours de santé, tant pour les professionnels que pour les usagers
3e objectif : faciliter l’organisation de l’aval hospitalier, en fluidifiant les sorties et en sécurisant les retours à domicile
La sortie de l’hôpital représente une responsabilité partagée de l’ensemble des acteurs et doit pouvoir être anticipée.
Fiche 2.2 / L’innovation, levier d’évolution des pratiques et des prises en charge
Diagnostic et enjeux
La question de l’innovation est au cœur des politiques publiques de santé. Elle permet non seulement de moderniser les organisations, mais aussi d’imaginer des pratiques et de nouvelles manières de prendre en charge les patients. Ainsi, de nombreux bénéfices sont attendus du développement de l’innovation en santé, qu’elle soit organisationnelle, numérique ou technologique :
L’Île-de-France est une région d’excellence et un pôle majeur de la recherche et de l’innovation en santé au niveau européen. Elle a été classée première région européenne en termes d’investissements dans les technologies de santé. Afin de soutenir et d’accompagner le développement des projets innovants, l’écosystème francilien dispose également d’un nombre important d’acteurs (ARS, collectivités, pôles de compétitivité, incubateurs, Banque des territoires…) accompagnant les porteurs de projet.
Il existe d’ores et déjà au sein de l’ARS Île-de-France des dispositifs permettant d’accompagner des projets innovants :
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Cela se traduira par des actions visant à :
Ces objectifs seront poursuivis dans une logique de complémentarité et de cohérence avec les autres acteurs franciliens de l’innovation et de la recherche, et dans l’objectif de rendre lisibles pour les porteurs de projet les différents dispositifs de soutien à l’innovation.
Le choix des projets innovants qui bénéficieront d’un accompagnement spécifique de la part de l’ARS s’appuiera, notamment, sur les critères suivants :
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Accompagner de nouveaux projets innovants pour expérimenter de nouvelles modalités de prise en charge et/ou de financement, sur des thématiques constituant des priorités de l’ARS
Accompagner la pérennisation et le passage à l’échelle des expérimentations ayant démontré leur plus-value
Poursuivre la logique partenariale avec les acteurs franciliens de l’innovation
Soutenir la recherche au service de la qualité et de la pertinence des prises en charge
Fiche 2.3 / Accompagner les parcours de santé des personnes âgées
Diagnostic et enjeux
Les établissements de santé sont confrontés, tout comme le système de santé dans son ensemble, aux défis du vieillissement de la population qui va s’accentuer dans les 30 ans à venir. En effet, en Île-de-France, selon les projections de population de l’Insee, la population francilienne de plus de 75 ans passerait de 839 000 en 2020 (6,9 %) à 1 142 000 en 2030 (8,9 %), soit une hausse de 36 %. Ces évolutions se caractérisent par ailleurs par de fortes disparités infrarégionales avec une croissance soutenue de la population âgée en grande couronne, intermédiaire en petite couronne et plus modérée à Paris. Enfin, on observe une augmentation du nombre de personnes âgées en situation de grande précarité.
Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent 18,3 % des patients mais 22 % de l’activité globale des établissements de santé, et le taux d’hospitalisation croît avec l’âge. L’activité de médecine en Île-de-France est conforme à cette tendance avec, en 2017, 23 % de la totalité des séjours qui concernent les personnes âgées de plus de 75 ans.
Cependant, le service d’urgence est encore trop souvent la porte d’entrée principale de l’hospitalisation des personnes âgées. En 2017, 45 % des passages aux urgences suivis d’une hospitalisation concernent des patients âgés de plus de 65 ans et plus du quart concernent des patients âgés de 80 ans et plus. Le mode d’entrée par les urgences est un facteur de risque pour les personnes âgées.
Les personnes âgées sont également sujettes à un nombre plus élevé de réhospitalisations, qui sont sources de rupture dans le parcours de vie et de soins : 18,2 % des séjours sont suivis d’une réhospitalisation à 30 jours à partir de 75 ans. Enfin, l’incidence de la dépendance liée à l’hospitalisation augmente entre 30 et 60 % chez les personnes âgées de 70 ans et plus (marche, toilette) et augmente jusqu’à 50 % chez les sujets âgés de 85 ans et plus. Après une sortie d’hospitalisation, seuls 50 % des patients récupèrent leur état fonctionnel de base.
La région est structurée par 34 filières de soins gériatriques. Cette organisation permet, à l’échelle de chaque territoire, d’organiser les parcours de soins des personnes âgées en lien étroit avec les professionnels de santé de ville et du secteur médico-social. Ces filières organisent également des parcours de soins en lien avec d’autres filières de soins spécifiques, comme par exemple en cardiologie, pneumologie, neurologie et psychiatrie, mais peuvent être déployées également en chirurgie.
La structuration d’un parcours d’admission directe, promu dans le cadre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences, vise à apporter une réponse à une indication d’hospitalisation non programmée portée par un médecin pour une personne âgée dont la situation clinique ne nécessite pas le recours au service d’accueil des urgences. Pour les personnes âgées, qu’elles soient en Ehpad ou non, ainsi que pour leur entourage, l’admission directe constitue une réponse rapide et pertinente à un besoin de soins hospitaliers urgents, permettant d’éviter le passage par le service d’accueil des urgences lorsque celui-ci n’est pas nécessaire. Cela requiert la mise en place d’une coordination effective entre les professionnels de ville et les services hospitaliers.
Il convient également de renforcer les moyens directs des Ehpad dans leur prise en charge médicale et soignante vis-à-vis d’une population très âgée et polypathologique.
Au-delà de la problématique de l’incidence des hospitalisations (dont les passages aux urgences) des personnes âgées, la question des bonnes conditions de maintien à domicile est particulièrement prégnante, dans un contexte où la part de ces personnes résidant en institution est minoritaire. Cette question est traitée de manière transverse dans l’axe 2 (notamment au titre des outils de coordination des parcours) ainsi que dans l’axe 3.
Objectifs stratégiques
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Structurer et généraliser des parcours d’admissions directes en service d’hospitalisation
Cette mesure a vocation à concerner tous les services des établissements de santé accueillant des personnes âgées. L’enjeu porte sur la proposition d’une prise en charge à part entière, et non seulement d’une option offerte à une demande de soins non programmés, dans le cadre d’un parcours structuré et organisé reposant sur :
Renforcer le rôle des filières de soins gériatriques
Les leviers suivants doivent permettre de renforcer encore davantage le rôle des filières de soins gériatriques.
Renforcer la prise en charge médicale et soignante des Ehpad
Dans cette perspective, l’ARS Île-de-France poursuivra l’activation des leviers suivants :
Fiche 2.4 / Mieux accompagner le parcours de vie des personnes en situation de handicap
Diagnostic et enjeux
L’enjeu de l’accompagnement des parcours de vie des personnes en situation de handicap s’entend dans le cadre de deux démarches qui doivent être amplifiées :
Cependant, l’offre médico-sociale pour personnes en situation de handicap est largement insuffisante en Île-de-France et conduit à des ruptures de parcours et à des pertes de chance pour les enfants et les adultes concernés (cf. fiche 3.8).
L’enjeu de développement de l’offre médico-sociale est donc majeur en Île-de-France pour l’accompagnement des parcours de vie des personnes en situation de handicap.
Objectifs stratégiques à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Déployer un observatoire régional sur le handicap pour :
Poursuivre et amplifier la démarche « Une réponse accompagnée pour tous »
L’objectif de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est de proposer une réponse individualisée à chaque personne dont la situation le nécessite et de permettre son inscription dans un parcours conforme à son projet de vie.
Cette démarche a été fondatrice en région Île-de-France d’une refonte des partenariats entre les acteurs que sont l’ARS Île-de-France, les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes en situation de handicap, les rectorats et les caisses primaires d’assurance maladie, au bénéfice du parcours des personnes en situation de handicap, dans l’optique d’atteindre le « zéro sans solution ». Cette gouvernance forte a permis de mettre en œuvre un observatoire de l’écosystème autour des personnes en situation de handicap, alimenté en complémentarité avec les acteurs du parcours que sont les dispositifs intégrés handicap, les communautés 360 et les pôles de compétences et de prestations externalisées. Ces derniers constituent des soutiens essentiels en termes de coordination et d’appui au parcours.
Le PRS devra permettre de poursuivre cette démarche afin de :
Soutenir le mouvement de transformation déjà engagé en Île-de-France pour développer une offre plus souple, adaptée aux projets des personnes et aux situations individuelles
L’Agence accompagnera les établissements volontaires dans le cadre d’un programme d’appui, mis en œuvre par le CREAI Île-de-France. Cet appui, non prédictif en termes de développement de l’offre, permettra aux établissements de maintenir une dynamique d’innovation. De manière complémentaire, le développement d’une offre inclusive et modulaire sera soutenu. Des outils seront également partagés pour accompagner le passage en plateformes des établissements médico-sociaux, prioritairement sur le secteur de l’enfance mais également concernant les adultes. Des objectifs de progression de l’offre inclusive (part de service dans l’offre) seront fixés.
L’outillage numérique des établissements sera également renforcé, en particulier dans le cadre du programme ESMS numérique et du Ségur numérique, afin notamment d’étendre l’usage du dossier usager informatisé, du DMP (dossier médical partagé) et de Mon espace Santé, et ainsi d’améliorer les prises en charge et la coordination entre les différents professionnels intervenant dans le parcours des personnes en situation de handicap.
Développer l’offre pour les personnes en situation de handicap et réduire les inégalités entre les départements franciliens et l’écart avec le taux d’équipement national pour les enfants et les adultes en situation de handicap (cf. fiche 3.8)
Soutenir la participation sociale des personnes en situation de handicap
Trois groupes de travail et une concertation numérique organisés pendant les périodes de concertation préalables au projet régional de santé ont permis de nourrir les feuilles de route opérationnelles et de soutenir un plan d’amélioration de la bientraitance et de soutien à la représentation et à la pleine participation sociale des personnes en situation de handicap.
L’autodétermination des personnes sera notamment encouragée dans le cadre de la démarche de transformation de l’offre, mais également par le déploiement de nouveaux groupes d’entraide mutuelle et de clubs d’insertion sociale et professionnelle. Les dispositifs d’accompagnement en projet et parcours de vie seront déployés dans chaque département pour permettre aux personnes en situation de handicap et à leurs proches de formuler eux-mêmes leur projet de vie et ainsi de construire leur parcours.
Déployer des solutions adaptées à tous les âges de la vie
L’accompagnement des personnes en situation de handicap tout au long de leur vie constitue un enjeu fort impliquant l’ensemble des acteurs de la politique du handicap.
Favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de handicap, de la prévention à la prise en charge en soins, à tous les âges de la vie
Ces actions concernent l’accès à des soins de premiers recours dans la continuité du précédent PRS :
De nouvelles actions seront conduites telles que le renforcement de la politique de prévention en ESMS handicap des trois cancers faisant l’objet de dépistage organisé (sein, utérus et colon), ainsi que des actions en faveur de l’accessibilité des services de chirurgie pour cette population.
Apporter des réponses à la grande complexité
Si les troubles du comportement sont accompagnés au sein des établissements et services médico-sociaux, le déploiement d’une offre dédiée, complémentaire, reste indispensable. À ce titre, des parcours spécifiques faisant appel à l’offre de soins et au médico-social se renforcent ou se structurent :
Pour chaque population concernée, des outils partagés d’identification du degré de complexité des personnes sont nécessaires pour permettre l’orientation la plus juste et adaptée.
Fiche 2.5 / Accompagner les besoins spécifiques des personnes handicapées vieillissantes (PHV)
Diagnostic et enjeux
L’Agence est engagée depuis de nombreuses années dans l’élargissement de l’offre d’accueil en faveur des personnes handicapées vieillissantes, notamment pour renforcer la multiplicité des types d’accueil. Le PRS3 est une nouvelle étape d’accélération du déploiement de l’offre dédiée à cette population, mais également de la structuration de la prise en soin en transversalité et en lien avec les acteurs/professionnels du grand âge. La population des PHV est en augmentation ces dernières années, notamment au sein des foyers d’accueil médicalisés (FAM) et des maisons d’accueil spécialisées (MAS). Plus globalement, on estime à environ 9 000 PHV31Source : Enquête ES 2024. âgées de 50 ans ou plus accueillies dans les structures médico-sociales franciliennes, soit 27 % de l’ensemble du public accueilli. La proportion des plus de 50 ans a augmenté dans toutes les catégories d’établissements par rapport à 2010 et l’entrée au sein des structures se fait plus tardivement.
Par ailleurs, les pathologies à l’origine du handicap ont peu évolué depuis 2010. Les troubles du spectre autistique et le handicap psychique sont les pathologies les plus représentées. Les déficiences intellectuelles et les troubles du psychisme sont présents chez les trois quarts des PHV et pour la moitié d’entre elles, on note une déficience associée.
À l’échelle régionale, le PRS2 a permis l’ouverture de capacités complémentaires : au total, ce sont 255 places en Ehpad (dans des unités PHV dédiées ou non) et 118 places ou solutions dans des établissements ou services médico-sociaux handicap, essentiellement de type FAM (foyers d’accueil médicalisés), qui ont été retenus pendant la période du PRS2. Au total, pour la région Île-de-France, ce sont à ce jour 373 places en structures médico-sociales qui sont dédiées aux PHV.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Les grandes orientations stratégiques pour les cinq prochaines années concernent les axes suivants :
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 2.6 / Soutenir et accompagner les aidants dans leur parcours
Diagnostic et enjeux
En Île-de-France, 780 000 personnes33Études et résultats » de la DREES – février 2023 : 9,3 millions de personnes apportent une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021 (8,4 % en Île-de-France). viennent régulièrement en aide à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. On estime que 15 à 20 % d’entre elles consacrent plus de 50 heures par semaine à cet accompagnement, avec des conséquences de tous ordres comme l’épuisement physique et psychologique, le stress, les pathologies réactionnelles, l’isolement social. De plus, les difficultés rencontrées par les aidants peuvent être accrues par un faible niveau de revenus, d’éducation ou par leur lieu de vie. De très nombreuses situations ont été identifiées par les équipes de soins des établissements de santé (maladies rares, gériatriques, palliatifs), les acteurs du parcours des personnes en situation de handicap (maison départementale des personnes en situation de handicap, dispositif intégré handicap, ESMS) et les acteurs du parcours des personnes âgées (dispositifs d’appui à la coordination, Ehpad, plateformes de répit).
La stratégie « Agir pour les aidants » de l’ARS Île-de-France a vocation à soutenir des actions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des proches aidants, en particulier dans le cadre des plans successifs « maladies neuro-dégénératives » et de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».
Toutefois, d’autres situations doivent également être prises en considération, comme par exemple les prises en charge post-AVC lors des retours à domicile, les soins palliatifs… La politique d’appui aux aidants doit être large.
Les enjeux du soutien aux aidants et du développement des solutions de relais et répit sont les suivants :
préserver la santé physique et mentale des aidants ;
Sur le secteur des personnes âgées, l’aide au relais et répit doit permettre aux proches aidants de bénéficier de périodes de repos, de s’accorder du temps personnel ou de bénéficier de soutien psychologique. Cette aide s’inscrit essentiellement au travers du plan Alzheimer, relayé par la feuille de route maladies neuro-dégénératives, et vise à apporter une aide ponctuelle en permettant le financement de solutions d’aide comme l’accueil séquentiel : en accueil de jour, de nuit, en hébergement temporaire (HT) en établissement (1 350 places en Île-de-France).
Cette aide au relais et répit est renforcée par les 34 plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) qui apportent un soutien aux proches aidants de personnes âgées, d’abord atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cette prise en charge est désormais élargie aux aidants de personnes en perte d’autonomie et de personnes atteintes d’une maladie chronique invalidante ou en situation de handicap.
Ces offres, si elles permettent un temps de relais et répit indispensable dans des prises en charge souvent éprouvantes, restent centrées sur la personne fragilisée et prennent encore insuffisamment en compte la situation et les difficultés des proches aidants, parents, fratrie, amis… Leur couverture régionale est donc à élargir.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Face à ces constats, l’Agence régionale de santé Île-de-France a décidé de créer un dispositif de relais et répit et d’accompagnement centré sur les proches d’enfants et adultes handicapés, malades ou âgés, dont les objectifs stratégiques et opérationnels à cinq ans seront les suivants :
Les trois axes complémentaires de développement de l’offre de relais et répit seront les suivants :
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 2.7 / Mieux structurer les prises en charge en santé mentale
Diagnostic et enjeux
La période récente est marquée par une altération de l’état de santé mentale de la population francilienne, illustrée par une augmentation de la prévalence des épisodes dépressifs, plus marquée que dans les autres régions. Exacerbée par la crise sanitaire, cette tendance à la hausse s’observe de manière continue depuis 2010, et concerne tout particulièrement les jeunes35Rapport ORS, La santé des Franciliens - diagnostic pour le projet régional de santé 2023-2027, février 2023.. Début 2022, parmi les mineurs et les jeunes adultes, les indicateurs de souffrance psychique (idées et gestes suicidaires, troubles de l’humeur, troubles anxieux) restent à des niveaux élevés par rapport aux niveaux d’avant-crise.
L’adolescence et le début de l’âge adulte constituent la période la plus exposée à l’émergence des troubles psychiatriques, en particulier des psychoses et troubles schizophréniques, mais leur détection et leur prise en charge restent encore trop tardives.
Du fait de ses spécificités socio-économiques, la région est par ailleurs particulièrement concernée par la vulnérabilité accrue de certaines populations (personnes en situation de précarité, personnes migrantes, personnes isolées, étudiants).
Malgré cela, le niveau de recours aux soins en Île-de-France reste inférieur à la moyenne nationale. Ce constat global se double de fortes inégalités entre départements. Pour une moyenne régionale égale à 1, les indices varient de 0,87 (Seine-Saint-Denis) à 1,27 (Paris) en hospitalisation à temps plein ; de 0,57 (Essonne) à 1,64 (Paris) en hospitalisation à temps partiel ; de 0,60 (Val-d’Oise) à 1,71 (Paris) concernant les soins ambulatoires36Données ATIH 2021.. Les écarts constatés sont fortement corrélés à la disparité de l’offre entre territoires. L’accès aux soins et la lisibilité de l’offre pour les patients et les familles demeurent également un enjeu majeur.
Si l’Île-de-France compte proportionnellement plus de professionnels psychiatres et psychologues que les autres régions, leur répartition territoriale est très inégale, et très contrastée entre Paris et le reste de la région. Les perspectives démographiques médicales sont très défavorables (28 % des psychiatres ont plus de 65 ans), et le besoin régional est supérieur au nombre annuel d’internes formés chaque année, alors que près d’un psychiatre sur quatre formés en Île-de-France finit par s’installer dans une autre région37Données RPPS 2021.. Les autres professions (infirmiers, orthophonistes, assistants sociaux) sont concernées par les mêmes tensions de recrutement.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Promouvoir la bonne santé mentale, agir sur ses déterminants multiples, et prévenir et repérer précocement les troubles psychiques
La santé mentale étant une priorité thématique éminemment transversale, cet objectif renvoie aux actions développées dans les fiches 1.6 et 6.2 du PRS, ainsi que dans le PRAPS.
Renforcer l’offre de soins de santé mentale, en assurant une meilleure gradation des prises en charge et en en améliorant l’accessibilité dans les territoires les plus en besoin
Il s’agira également de renforcer les capacités et la continuité des prises en charge en psychiatrie, en donnant la priorité aux territoires les moins dotés et en structurant mieux certaines filières spécialisées.
En complément des actions de déstigmatisation et des actions détaillées dans les axes 1, 3 et 6 du PRS, cet objectif vise à améliorer l’inclusion sociale, la citoyenneté et le respect des droits des personnes, par :
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Ces objectifs s’inscrivent dans le prolongement des conclusions des Assises de la santé mentale et des moyens associés. Le projet régional vise également à intégrer les objectifs de la prochaine stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement et des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant.
La mise en œuvre des réformes des autorisations et du financement de la psychiatrie, ainsi que du plan de développement médico-social (plan Inclus’IF 2030), doit permettre de corriger les disparités territoriales au sein de la région, en offre sanitaire et médico-sociale.
La santé mentale fait partie intégrante de la politique régionale de ressources humaines en santé (cf. fiches de l’axe 4). En complément, des mesures spécifiques sont envisagées pour améliorer l’attractivité du secteur et soutenir l’évolution des pratiques en psychiatrie : par l’élargissement du contrat d’engagement de service public, à l’attention des futurs et jeunes diplômés, par la promotion des pratiques infirmières avancées spécifiquement en santé mentale et le renforcement de l’universitarisation en psychiatrie et pédopsychiatrie.
Le déploiement de cette politique doit s’appuyer sur une animation régionale et territoriale permettant l’implication des acteurs concernés à tous les niveaux (instances de démocratie en santé, notamment les conseils territoriaux de santé, les acteurs des Contrats locaux de santé mentale CLSM et projets territoriaux de santé mentale PTSM…). L’inscription systématique de la santé mentale dans les partenariats noués par l’Agence régionale de santé avec les autres services de l’État, les collectivités et les associations doit permettre de renforcer la lutte contre la stigmatisation et garantir une action sur l’ensemble des déterminants, au-delà du système de soins.
L’innovation, la recherche et l’évaluation (y compris les données de santé) seront mobilisées sur la période dans le cadre des expérimentations dites de l’article 51 ou d’appels à projets dédiés tels que le Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie, et par le renforcement de l’animation territoriale de la recherche en santé mentale, via notamment les dispositifs territoriaux de recherche et formation.
Fiche 2.8 / Améliorer les parcours périnatalité
Diagnostic et enjeux
La natalité en Île-de-France demeure un peu plus dynamique que dans le reste de la France métropolitaine, l’indice conjoncturel de fécondité s’établissant à 1,87 dans la région, contre 1,83 dans l’Hexagone. Celui-ci diminue toutefois depuis quelques années, notamment au centre de la région (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne). Il progresse à l’inverse dans les autres départements de la grande couronne (Val-d’Oise : 2,25 contre 2,23 ; Essonne : 2,18 contre 2,11). Il reste élevé en Seine-Saint-Denis malgré une légère baisse (2,13 contre 2,34).
L’Île-de-France se caractérise par ailleurs par des indicateurs de santé périnatale et infantile moins favorables que les moyennes nationales (cf. fiches 1.2 et 1.3). Malgré les actions engagées depuis plusieurs années, non seulement les indicateurs de mortalité maternelle, périnatale et infantile restent supérieurs à la moyenne nationale (voir indicateurs ci-après), mais les disparités territoriales continuent aussi de s’aggraver38Représentation cartographique Geode disponible au lien ci-après : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-de-la-mere-et-de-l-enfant/anomalies-et-malformations-congenitales/documents/rapport-synthese/rapport-de-surveillance-de-la-sante-perinatale-en-france.
L’Île-de-France est particulièrement confrontée à des tensions sur les ressources humaines en santé (qui succèdent à la crise sanitaire) qui contribuent à désorganiser fortement le système de santé en ville comme à l’hôpital (maternité, néonatalogie et pédiatrie, psychiatrie périnatale et pédopsychiatrie) et à creuser les disparités territoriales d’offre de soins.
Par ailleurs, la population exprime des attentes fortes autour de la naissance, qui n’est pas une « maladie » : pouvoir accoucher dans des conditions de sécurité optimales respectant la physiologie de l’accouchement et les projets de naissance individuels, notamment. Les professionnels de la périnatalité souhaitent de leur côté avoir des conditions de travail sécurisées et acceptables leur permettant d’assurer la sécurité des soins et la satisfaction des usagers.
Afin de définir des stratégies en santé périnatale cohérentes avec les besoins des populations, il est indispensable de tenir compte des dynamiques populationnelles en termes de démographie, de modes de vie et également de mobilités au sein de la région. À ce titre, certaines populations plus vulnérables cumulent les difficultés et doivent être prises particulièrement en considération : elles vivent dans des territoires caractérisés par une offre moins importante, sont plus susceptibles d’avoir des parcours discontinus et de complications lors de leurs grossesses. Par ailleurs, l’augmentation de l’âge à la maternité et les évolutions législatives récentes entraînent une augmentation des besoins en assistance médicale à la procréation (AMP) sur l’ensemble de la région.
Le PRS 2018-2022 avait déjà identifié la périnatalité dans ses priorités et présenté en commission régionale périnatalité (créée en 2018) les constats et actions suivants :
la baisse de la morbidité maternelle sévère (et la mortalité maternelle) est illustrée par une amélioration de la prise en charge des hémorragies du postpartum (même si l’Île-de-France garde des taux plus élevés que la France hexagonale) ;
Face à ces constats, l’Agence a de nouveau identifié la périnatalité comme thématique prioritaire de ce PRS, avec comme enjeu de garantir une réponse adaptée aux besoins spécifiques des populations les plus vulnérables, afin de poursuivre le travail engagé visant à réduire la mortalité périnatale et infantile. Le volet prévention de ces actions est présentée dans la fiche 1.2 du présent schéma.
NB : Le parcours « interruption volontaire de grossesse » (IVG) est un parcours en périnatalité, mais il est traité dans la fiche thématique sur la santé des femmes (cf. fiche 1.5).
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Sécuriser les parcours de santé en périnatalité, notamment pour les plus vulnérables
Renforcer la capacité d’agir des Franciliennes
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Les moyens et leviers évoqués, qui seront développés dans les feuilles de route à venir, travaillées avec les partenaires, peuvent répondre à plusieurs objectifs stratégiques de cette fiche.
Pour sécuriser les parcours de santé en périnatalité, notamment pour les plus vulnérables
Pour renforcer la capacité d’agir des Franciliennes
Fiche 2.9 / Prévenir, dépister et structurer les prises en charge de personnes atteintes de cancer
Diagnostic et enjeux
Le cancer demeure la première cause de mortalité en Île-de-France, avec 21 000 décès et 54 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année. La croissance de la population francilienne (+ 0,4 % par an), l’amélioration de l’espérance de vie, l’augmentation de la durée de vie sous traitements anti-cancéreux conduisent à une hausse des besoins et rend nécessaire l’adaptation des moyens consacrés.
La part des cancers évitables est estimée à 40 %, et des mesures peuvent et doivent être prises contre les principaux facteurs de risque : la consommation de tabac, de loin le premier facteur de risque, puis l’alcool, les pathologies d’origine infectieuse (virus des hépatites, VIH, papillomavirus, Helicobacter Pylori…), puis à poids égal l’inactivité physique et l’obésité/surpoids. La lutte contre les facteurs de risque environnementaux de cancers, y compris cancers professionnels (amiante et UV notamment), est à décliner en lien avec le plan régional santé environnement (PRSE) et le plan régional santé au travail (PRST). Le dépistage est par ailleurs un moyen efficace de prévention, alors qu’une stagnation/diminution de l’adhésion est enregistrée depuis plusieurs années pour toutes les régions. En Île-de-France, les taux de participation sont parmi les plus bas. Des mesures sont d’ores et déjà engagées en lien avec le Centre régional de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) et l’Assurance maladie suite aux décisions du premier comité stratégique de suivi de la stratégie décennale de lutte contre les cancers annoncées en janvier 2023.
Le diagnostic et la prise en charge des cancers, qui nécessitent l’accès à de multiples expertises, relèvent par ailleurs d’un parcours pluridisciplinaire. Le PRS porte donc une attention particulière à ce parcours qui a vocation à être structurant et modélisant et qui fait l’objet d’un soutien national. Il reprendra les priorités et actions principales de la stratégie décennale 2021-2030 de lutte contre les cancers qui a été déclinée au travers d’une feuille de route régionale, avec 54 actions prioritaires sur la période 2022-2025.
L’Île-de-France, comme la plupart des régions, est confrontée à des difficultés de ressources humaines en santé, avec des conséquences importantes sur la prise en charge telles que la diminution des effectifs dédiés à la coordination, aux dispositifs d’annonce et à d’autres missions clés. Ces tensions touchent à la fois les personnels paramédicaux, manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM), en imagerie et à fortiori en radiothérapie externe, les IDE en chimiothérapie et l’ensemble du personnel au bloc. Enfin, l’organisation de la cancérologie en Île-de-France est aujourd’hui déséquilibrée, avec une forte attractivité du centre de la région (cf. volet « Activités de soins autorisées » du présent schéma).
Ce nouveau PRS veut affirmer la nécessité de changer de paradigme pour prendre le virage préventif en impliquant l’ensemble des acteurs : usagers, professionnels de santé, associations, élus, etc. afin de les mobiliser en faveur de la prévention et des dépistages des cancers. Dans le cadre de la prise en charge des patients, l’accent est mis sur l’accès à l’innovation et l’accompagnement tout au long du parcours jusqu’à la fin de vie.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Cet objectif, qui vise l’amélioration des taux de participation aux dépistages organisés des cancers, est porté conjointement avec l’Assurance maladie qui, en 2024, sera chargée de simplifier et renforcer l’efficacité du modèle de gestion des invitations et relances à la population, l’ARS étant de son côté attendue sur la coordination des actions d’« aller-vers ».
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
L’action sur les déterminants de santé (addictions, lutte contre les agents infectieux, lutte contre le surpoids/obésité et la sédentarité) est développée au sein des axes 1 et 6. Notamment :
la poursuite et l’extension du dispositif « Mois sans tabac » et « Lieux de santé sans tabac » (parution imminente du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2028), la déclinaison régionale du plan alcool annoncé dans la stratégie décennale de lutte contre les cancers ;
Fiche 2.10 / Assurer la prise en charge des soins palliatifs et de la fin de vie dans tous les territoires
Diagnostic et enjeux
Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus, pratiqués par une équipe multidisciplinaire, en collaboration avec des bénévoles d’accompagnement, en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. Ils ont pour but de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’au décès.
Les soins palliatifs peuvent être dispensés à tout stade de la maladie. Les données de mortalité permettent seulement d’estimer les besoins en fin de vie. Entre 61 % et 79 % des Franciliens décédés auraient eu besoin de soins palliatifs. Parmi eux, 43 % ont bénéficié de soins palliatifs hospitaliers à l’hôpital et à domicile (privé ou en établissements médico-sociaux) via l’hospitalisation à domicile (HAD) ; 75 % sont décédés à l’hôpital (données ORS de février 2023). En France, concernant les enfants entre 0 et 18 ans, 75 % des décès arrivent avant l’âge de 1 an et sont en rapport avec une affection périnatale, malformative ou chromosomique ; 25 % des décès surviennent après l’âge de 1 an et ont pour causes principales les accidents et le cancer (chiffres de 2017 du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc), Inserm). Les essais contrôlés randomisés ont montré un bénéfice à la prise en charge précoce par des soins palliatifs en cancérologie.
Les enquêtes réalisées indiquent que la majorité des personnes souhaitent mourir à domicile. Cependant, les professionnels de santé observent que cette demande ne peut pas systématiquement se réaliser, les conditions matérielles et psychosociales pouvant requérir une hospitalisation. Le développement de l’offre en soins palliatifs en ville et à domicile demeure toutefois un enjeu pour la région.
Dans le cadre du cinquième plan national pour les soins palliatifs et la fin de vie, les principaux enjeux sont les suivants : assurer un égal accès aux soins palliatifs en établissements comme à domicile sur l’ensemble de la région, asseoir le bon fonctionnement et les articulations entre les structures et dispositifs existants (hospitalier ou de ville), proposer des offres expérimentales et/ou innovantes pour répondre à l’ensemble des besoins en soins palliatifs, y compris pour les populations les plus vulnérables ou précaires, développer la collaboration avec les associations de bénévoles et les aidants. L’acculturation des professionnels de santé est également un enjeu majeur pour l’anticipation des prises en charge et la mise en place des soins palliatifs précoces. Leur mise en œuvre devra tenir compte de la démographie contrainte des professionnels de santé de soins palliatifs en Île-de-France.
Des débats au niveau national qui pourraient entraîner des évolutions de la loi Claeys-Léonetti sont en cours au moment de la publication de ce PRS. Ces évolutions législatives à venir sont susceptibles de faire évoluer le plan d’actions prévu dans la présente fiche.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Mener une politique volontariste en soutien des professionnels et favoriser l’acculturation de l’ensemble des professionnels et des patients à la prise en charge et à l’anticipation de la fin de vie
Consolider une offre de soins palliatifs graduée à l’hôpital et en ville et renforcer l’offre de ville
Développer et améliorer la prise en charge palliative en structure médico-sociale
Améliorer l’articulation ville-hôpital
Mettre en place une offre de soins pour la prise en charge des soins palliatifs longs
Développer des programmes de soutien aux aidants
Fiche 2.11 / Mieux prévenir et prendre en charge l’obésité
Diagnostic et enjeux
L’obésité, reconnue maladie chronique par l’OMS, est devenue un enjeu majeur de santé publique, du fait de sa forte prévalence, de ses nombreuses complications et de son rôle dans la survenue d’autres maladies chroniques.
Contexte épidémiologique
En Île-de-France, la prévalence chez les adultes est de 14,2 %, ce qui représente environ 1,3 million de personnes en situation d’obésité en 2020. Chez les enfants, les données des dernières enquêtes nationales de santé en milieu scolaire (2014-2015) pilotées par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)39Études et résultats n° 993, Drees – février 2017. montrent que 5 % des élèves franciliens de la grande section de maternelle (environ 6 ans) comme des enfants de CM2 (environ 10 ans) sont en situation d’obésité. En 201740Études et Résultats n° 283, Drees – février 2004., 5,2 % des adolescents franciliens scolarisés en classe de troisième étaient en situation d’obésité (5,4 % des filles versus 4,7 % des garçons).
Les autres faits marquants relatifs à l’obésité concernent l’existence d’un gradient social marqué associé à des inégalités territoriales et infra-territoriales41ORS Île-de-France. La santé des Franciliens : diagnostic pour le projet régional de santé 2023-2027. Février 2023., ainsi qu’une stigmatisation importante à l’égard des personnes en situation d’obésité générant des difficultés, tant sur le plan scolaire ou professionnel que sur le plan social et de la santé mentale, mais aussi sur le recours aux soins42HAS, Guide du parcours de soins : surpoids et obésité chez l’adulte, Janvier 2023.. De plus, bien qu’il manque des données pour en objectiver la persistance dans la durée, la pandémie de Covid-19 a entraîné des changements défavorables dans les habitudes de consommation alimentaire et d’activité physique.
Offre de prise en charge francilienne de l’obésité
La prise en charge de l’obésité en Île-de-France s’appuie sur une pluralité d’intervenants : des acteurs de premier recours (autour du médecin généraliste), des professionnels et structures de deuxième recours en ville ou à l’hôpital (en lien avec un médecin endocrinologue nutritionniste et/ou un chirurgien bariatrique), des réseaux spécifiques de l’obésité infantile (RéPPOP IDF (Réseau pour la prise en charge et la prévention de l’obésité pédiatrique)) ou adulte (Romdes), ainsi que les centres spécialisés de l’obésité (CSO). Interviennent également dans la prise en charge les acteurs du médico-social, du social et du tissu associatif, ainsi que des structures d’expertise ou d’appui spécifiques telles que les centres de référence maladies rares (CRMR) en lien avec l’obésité.
Les CSO franciliens, au nombre de quatre (CSO Centre, CSO Sud, CSO Nord, CSO Ouest), constituent le recours de niveau 3 pour assurer la prise en charge, le suivi et leur coordination tant sur le plan médical et chirurgical que pédiatrique. Ils prennent en charge l’obésité sévère et complexe, apportent leur expertise de troisième recours et co-animent la filière de soins sur les territoires.
Trois expérimentations « article 51 » sont en cours en Île-de-France autour de la prise en charge de l’obésité et de la chirurgie bariatrique. La thématique représente un tiers des expérimentations au niveau national et un tiers de celles relatives aux maladies chroniques en Île-de-France. Ces expérimentations pourraient faire l’objet d’une généralisation à l’issue de leur évaluation, à l’instar du dispositif « Mission : retrouve ton cap » (MRTC).
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Stabiliser la prévalence de l’obésité en général, et notamment l’obésité morbide chez l’adulte et chez l’enfant, en renforçant la prévention de l’obésité
Cet objectif passe par une stratégie globale de promotion de la santé avec une attention particulière portée aux groupes sociaux plus exposés, selon les principes de l’universalisme proportionné.
Les approches en termes de nutrition et d’activité physique sont traitées dans les fiches 6.6 et 6.7 du présent schéma. Ici, il est proposé de faciliter les passerelles entre les acteurs de la prévention en nutrition (sport-santé et nutrition) de ville et les acteurs de la prise en charge, notamment en développant les partenariats entre la filière obésité et les dispositifs existants sur les territoires (maisons sport-santé, ambassadeurs santé nutrition, coopératives d’acteurs, Contrats locaux de santé (CLS)…).
Améliorer et faciliter l’accès aux programmes d’éducation thérapeutique (ETP de proximité, e-ETP)
Limiter l’évolution de l’obésité vers des formes plus sévères et/ou compliquées grâce à un repérage et un adressage les plus précoces possibles en s’appuyant sur les CSO et les dispositifs régionaux spécialisés dans l’obésité (RéPPOP et Romdes)
Identifier les ressources : structures, acteurs médicaux, du médico-social, associations de patients, programmes sur le champ de l’obésité autorisés et/ou financés par l’ARS.
Sécuriser le parcours médico-chirurgical autour de l’acte de chirurgie bariatrique
Seront également à prendre en compte dans les prochaines années les évolutions thérapeutiques, en particulier le développement de la chirurgie métabolique (pour certains patients atteints de diabète de type 2) et l’autorisation prochaine de molécules thérapeutiques pour le traitement de l’obésité, aujourd’hui autorisées en accès précoce par la HAS pour les situations d’obésité adulte morbide.
Fiche 2.12 / Améliorer la prévention et la prise en charge du diabète de type 2
Diagnostic et enjeux
Le diabète est une pathologie chronique présentant un enjeu de santé publique en raison de sa fréquence et de ses complications. Il existe deux principaux types de diabète : le diabète dit « de type 1 » (DT1), survenant essentiellement chez l’enfant ou le jeune adulte, et le diabète dit « de type 2 » (DT2), correspondant à la forme la plus fréquente (plus de 90 %) et survenant chez l’adulte en général à partir de 45 ans.
Contexte épidémiologique
En France, en 2020, plus de 4 millions de personnes sont traitées pharmacologiquement pour un diabète (96 % en affection de longue durée). Le diabète de type 2 est principalement lié aux modes de vie (manque d’activité physique, sédentarité, surpoids, obésité). Sa prévalence augmente avec l’âge en raison, notamment, du vieillissement de la population (31 % des personnes atteintes de DT2 sont âgées de plus de 75 ans).
L’Île-de-France est la troisième région métropolitaine la plus concernée après les Hauts-de-France et le Grand-Est, avec environ 660 000 Franciliens traités pour un diabète et une prévalence de 5,5 % (versus 5,3 % France entière). Le diabète de type 2 est une pathologie très marquée par les inégalités socio-territoriales. L’incidence et la prévalence sont plus importantes dans les populations en situation de vulnérabilité sociale, de même que les complications sont plus fréquentes et plus graves dans ces populations. Il s’agit d’une pathologie pour laquelle les contrastes socio-territoriaux sont majeurs. Certains départements sont plus particulièrement touchés (Seine-Saint-Denis (8,1 %), Val-d’Oise (6,7 %), Seine-et-Marne (5,9 %) et Val-de-Marne (5,6 %)).
Offre de prise en charge
La prise en charge des patients diabétiques de type 2 implique de nombreux intervenants (médecin traitant, endocrinologue, ophtalmologue, cardiologue, dentiste, podologue, infirmière, infirmière Asalée, laboratoire d’analyses, pharmacien, etc.) et repose essentiellement sur la ville. Le suivi est en effet principalement réalisé par les médecins généralistes (80 %).
Le risque de complications implique un suivi rigoureux. En Île-de-France en 2021, les données disponibles montrent qu’une marge d’amélioration conséquente est possible en termes de suivi d’analyses biologiques et de consultations de spécialistes recommandées (cardiologue, ophtalmologue, dentiste, podologue).
Par ailleurs, ce suivi demande une coordination du parcours en ville et entre la ville et l’hôpital, notamment lorsqu’il existe des complications. Parmi les indicateurs macro de coordination, le taux d’hospitalisation potentiellement évitable (hospitalisation justifiée mais évitable par une meilleure coordination en ville ou ville-hôpital en amont de l’hospitalisation) est un indicateur disponible sur le site de l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) pour le diabète (complications à court terme). Le taux en Île-de-France est plus élevé que ceux des autres régions du territoire métropolitain.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Renforcer l’animation régionale de la feuille de route diabète
Favoriser le repérage, l’adressage et la prise en charge le plus précocement possible, notamment à destination des sujets identifiés à risque (femmes enceintes, personnes âgées, handicapées, polypathologiques, en situation de précarité), en s’appuyant notamment sur la structure d’expertise et de ressources Diabète Île-de-France
Offrir une réponse en matière d’accompagnement des patients diabétiques pour une meilleure adhésion au suivi
Améliorer le suivi des patients diagnostiqués et réduire les complications
Seront également à prendre en compte, au cours du PRS 2023-2028, la publication des nouvelles recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) ainsi que les évolutions thérapeutiques, technologiques et organisationnelles qui contribuent à l’amélioration du suivi et du contrôle du diabète.
Fiche 2.13 / Renforcer les filières de prise en charge de l’endométriose
Diagnostic et enjeux
La prévalence de l’endométriose dans la population générale n’est pas précisément connue, car il n’existe pas d’étude diagnostique en population générale. On estime que l’endométriose touche au minimum 10 % des femmes en âge de procréer (entre 15 et 49 ans), soit environ 1,5 à 2,5 millions de femmes en France (prévalence qui est comparable voire supérieure à celle du cancer ou du diabète chez les femmes en France). En Île-de-France, autour de 300 000 à 600 000 femmes seraient concernées. L’endométriose représente la première cause d’infertilité dans notre pays. Par ailleurs, il est probable que la maladie soit sous-diagnostiquée. Un des grands challenges d’amélioration de la prise en charge est donc celui de la réduction du délai du diagnostic (le délai entre l’apparition des symptômes et le diagnostic chirurgical de la maladie est estimé à sept ans en moyenne).
La mise en place de filières de prise en charge de l’endométriose est au cœur de la stratégie nationale que le PRS déclinera en Île-de-France par l’organisation de quatre filières territoriales coordonnées au niveau régional, en partenariat avec les associations de patientes. Les principaux enjeux de ces quatre filières sont d’améliorer les compétences des professionnels du premier recours, de structurer l’offre de soins en proximité, d’assurer un accompagnement global de la symptomatologie douloureuse des femmes atteintes dans une logique de gradation des soins ainsi que d’informer le public.
Ces quatre filières territoriales endométriose en Île-de-France continueront de se déployer selon la gradation préconisée par la Direction générale de l’offre de soins.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Les objectifs intégrant ceux des filières, les actions sont retranscrites ici selon qu’elles relèvent de missions régionales ou territoriales
Fiche 2.14 / Améliorer le parcours des patients souffrant de bronchopneumopathie chronique obstructive
Diagnostic et enjeux
La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est une maladie respiratoire chronique essentiellement due au tabagisme (80 %), aux expositions professionnelles (15 %) et à la pollution atmosphérique. Son évolution peut être émaillée d’exacerbations susceptibles de conduire à une hospitalisation. La BPCO ne peut pas être guérie mais une prise en charge adaptée permet d’améliorer la qualité de vie et de diminuer les (ré)hospitalisations et la mortalité.
La BPCO touche 5 à 10 % des personnes de plus de 45 ans en France. Parmi les patients souffrant d’affection de longue durée en lien avec les pathologies respiratoires, le taux de prévalence des bronchites chroniques en France est passé de 120 en 2013 à 140 pour 100 000 en 2021. Cette prévalence est sous-estimée par rapport à celle des autres pays développés, principalement parce qu’on ne recense que les BPCO les plus sévères. Les départements les plus impactés par la BPCO sont par ailleurs des départements socialement moins favorisés : Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise. Les hommes sont principalement touchés (55 %), l’âge moyen est de 71 ans et le taux de mortalité s’élève à 6,9 %.
Les hospitalisations pour exacerbation de BPCO en Île-de-France représentent 11 000 séjours en 2021. Ce nombre de séjours a diminué de 36 % depuis 2016, ce qui peut être une conséquence des mesures de protection individuelle adoptées en raison de la pandémie de Covid-19 et/ou de modifications des habitudes de codage. Ces séjours se caractérisent en 2021 par 53 % d’admissions par les urgences, 18 % de passages en réanimation, 7 % de sorties en coins médicaux et de réadaptation et 4 % de décès pendant le séjour, pour une durée moyenne de séjour de 8,5 jours.
Par ailleurs, la prévalence de la BPCO (et des maladies chroniques en général) progresse du fait de l’augmentation et du vieillissement de la population, dans un écosystème de santé fragile. Les filières de prise en charge présentent par ailleurs des difficultés de recrutement, dans un contexte de ressources humaines tendues en Île-de-France.
Dans ce contexte, l’enjeu de l’amélioration du parcours BPCO, comme pour toutes les maladies chroniques, est d’adapter le système de santé à la réalité des besoins des patients dans une logique à la fois préventive et thérapeutique, afin d’améliorer la qualité de vie et diminuer la mortalité des patients.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Mettre en place ce processus d’amélioration du parcours de santé des BPCO
L’expérimentation d’actions en santé publique sur la BPCO sera prioritairement déployée sur les territoires les plus fragiles (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise) puis sera déployée à l’échelle régionale.
Fiche 2.15 / Mieux structurer les prises en charge spécialisées en soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Diagnostic et enjeux
Le secteur SMR (soins médicaux et de réadaptation) a comme mission principale de limiter les conséquences fonctionnelles des affections médicales ou chirurgicales aiguës ou chroniques, en aval des hospitalisations MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), en lien avec la ville et le secteur médico-social. Or, certains patients échappent aux filières SMR pour diverses raisons :
Cela peut entraîner une perte de chance pour les patients qui se retrouvent sans prise en charge adaptée et sans interlocuteur identifié, échappant ainsi aux parcours classiques. Il est cependant difficile d’évaluer précisément le nombre de patients concernés, par définition parce qu’ils échappent aux filières classiques. Un des objectifs sera justement de mieux quantifier le problème et de mieux objectiver les besoins.
Par ailleurs, les comorbidités psychiatriques seraient fréquentes, associées à de la neurologie, à de l’orthopédie, ou à l’âge dans la filière des personnes âgées polypathologiques dépendantes. Elles représentent un obstacle à l’accueil des patients, ce qui constitue une perte de chance, les patients présentant des comorbidités psychiatriques étant globalement difficiles à orienter en SMR malgré un besoin avéré de soins.
Ces comorbidités peuvent également être le symptôme à prendre en charge, ce qui vient renforcer la perte de chance. Par exemple, dans le cadre d’un traumatisme crânien, les séquelles psychiatriques sont parfois les seules à corriger et sont insuffisamment prises en charge.
Il apparaît donc nécessaire de définir et structurer les filières :
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Ces priorités et enjeux à cinq ans se déclinent en plusieurs objectifs opérationnels autour de trois grandes priorités : la détection, l’orientation et l’égalité d’accès des publics spécifiques.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 2.16 / Renforcer la structuration du parcours des personnes atteintes de maladies neurologiques et neuro-dégénératives
Diagnostic et enjeux
La prévalence de l’ensemble des maladies neurologiques (MN) est en augmentation, en rapport avec le vieillissement de la population (accident vasculaire cérébral (AVC), Alzheimer, Parkinson…) et l’évolution des prises en charge (sclérose en plaques (SEP), sclérose latérale amyotrophique (SLA)…). En 2019, on estime que près de 70 000 Franciliens âgés de 60 ans ou plus auraient une maladie d’Alzheimer, plus de 40 000 d’autres démences et 33 000 une maladie de Parkinson (données ORS 2023). C’est aussi 20 000 patients atteints d’une sclérose en plaques et 100 000 personnes victimes d’AVC.
Si, pour certaines pathologies comme l’AVC ou la SEP, les situations sont partiellement réversibles – avec, pour l’AVC, une disparition ou une diminution des séquelles via une prise en charge adaptée en urgence et, pour la SEP, des progrès thérapeutiques qui laissent envisager un meilleur contrôle de l’évolution de la maladie –, la plupart des pathologies neurologiques aboutissent à une dégradation importante de la qualité de vie faisant place à une perte d’autonomie. Celle-ci peut être limitée par un accompagnement, même si à l’heure actuelle les thérapeutiques curatives ne sont pas disponibles. Ainsi, la prévention et l’information sur ces différentes pathologies sont indispensables. Afin de limiter la perte d’autonomie le plus longtemps possible, le diagnostic et la prise en charge précoces sont primordiaux. L’accompagnement adapté des patients et des aidants tout au long des étapes des pathologies est essentiel.
Les parcours de ces différentes maladies neurologiques peuvent être très différents, initialement hospitaliers puis ambulatoires (AVC) ou essentiellement ambulatoires (Alzheimer, Parkinson, SEP), ou encore se déployer sur le secteur médico-social (épilepsie). Si l’offre de soins est bien développée dans la région, des inégalités de prise en charge persistent avec, par exemple pour l’AVC, des différences en fonction des territoires (le taux des séjours AVC en unité neuro-vasculaire (UNV) varie de 42 % à 77 % selon les départements), de l’âge (seulement 39 % des plus de 85 ans ont accès à l’UNV en 2021) ou de la sévérité de l’atteinte. Certains parcours doivent encore être améliorés : seuls 30 % des patients atteints de Parkinson et 40 % des patients atteints de SEP ont accès à une consultation de neurologie.
Ces dernières années ont été marquées par la crise sanitaire de Covid-19, suivie d’importantes tensions en ressources humaines, que ce soit en Ehpad ou dans la filière neurologique, avec de nombreuses fermetures de lits d’hospitalisation en UNV ou en neurologie générale. Ces difficultés ont conduit au renforcement ou à l’émergence de nouvelles organisations pour permettre le maintien d’une prise en charge des patients porteurs de ces maladies neurologiques (nouvelles formes de parcours, télémédecine, délégation de compétence…).
Ainsi, même si la déclinaison des plans Alzheimer/maladies neuro-dégénératives successifs et du plan AVC a permis le déploiement d’actions et de dispositifs à destination des patients et des aidants, la prise en charge des maladies neurologiques nécessite toujours une attention soutenue, que ce soit pour le repérage, le diagnostic, l’accompagnement et la prévention, véritables enjeux pour les prochaines années.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 2.17 / Améliorer le parcours des patients atteints d’insuffisance cardiaque chronique
Diagnostic et enjeux
L’insuffisance cardiaque chronique (ICC) est l’incapacité du muscle cardiaque à assurer normalement la propulsion du sang dans l’organisme et à oxygéner correctement l’ensemble des organes du corps. L’ICC se traduit par un essoufflement, une prise de poids, des œdèmes et de la fatigue (EPOF). Elle est essentiellement due à la cardiopathie ischémique (dont l’infarctus du myocarde ou l’hypertension artérielle). Son évolution peut être émaillée de décompensations susceptibles de conduire à une hospitalisation. L’ICC ne peut pas être guérie mais une prise en charge adaptée permet d’améliorer la qualité de vie et de diminuer les (ré)hospitalisations et la mortalité.
En France, l’ICC touche plus d’1,5 million de personnes. Elle est à l’origine de 200 000 hospitalisations et 70 000 décès par an. Le taux de prévalence standardisé (pour 100 000 habitants) est passé de 1 389 en 2012 à 1 958 en 2021 (soit une augmentation de 41 % en 10 ans). En 2021, l’ICC touchait 52 % d’hommes, l’âge moyen était de 74 ans et le taux de mortalité s’élevait à 6,2 %.
Les hospitalisations pour insuffisance cardiaque en Île-de-France représentaient 41 000 séjours en 2019, avec une augmentation de 2 % depuis 2015. Environ la moitié de ces hospitalisations débutent par un passage aux urgences.
Du fait du vieillissement de la population, la prévalence de l’insuffisance cardiaque va augmenter dans les années à venir de 25 % tous les quatre ans, dans un écosystème de santé fragile (tensions en ressources humaines, hôpitaux saturés, SAU débordés…), avec des inégalités socio-territoriales importantes. Le parcours des maladies chroniques doit se structurer en ville, notamment via la mise en place des CPTS ou de structures d’exercice coordonné, afin de diminuer les hospitalisations, le passage aux urgences et la mortalité. De même, l’articulation entre la ville et l’hôpital à l’échelle territoriale doit s’améliorer.
Les enjeux immédiats et à horizon de cinq ans sont donc majeurs pour la région, et la prise en charge de l’insuffisance cardiaque chronique est une priorité d’intervention pour l’Agence régionale de santé ainsi que pour l’Assurance maladie.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
S’appuyer sur le comité de pilotage ICC d’Île-de-France conjoint avec l’Assurance maladie, pluridisciplinaire, représentatif des professionnels de santé concernés par l’ICC en Île-de-France, qui aura pour rôle de définir et piloter une stratégie commune et des actions partagées
Poursuivre la promotion de l’utilisation des forces existantes
Faire évoluer les ressources humaines en santé pour développer la délégation de tâches
Poursuivre le déploiement d’une approche populationnelle pour soutenir les territoires (CPTS, SEC, DAC, Ehpad, établissements) dans l’élaboration de leur propre plan d’actions partagé par tous les acteurs des territoires
Améliorer l’organisation de la prévention, du diagnostic précoce, de l’accès aux soins et de la qualité de la prise en charge des malades atteints d’ICC
Poursuivre le déploiement de programmes d’éducation thérapeutique du patient en proximité, notamment par l’intermédiaire du pôle de ressources en cardiologie RESICARD
sur la base d’un état des lieux des programmes ETP déclarés sur le champ de l’ICC grâce à l’outil de cartographie des programmes en cours d’élaboration, et étudier l’ensemble des leviers pour soutenir ces programmes (appui méthodologique, financement…).
Améliorer la prise en charge de la fin de vie par la mise en place des soins palliatifs, à fortiori lorsque le patient est en ICC réfractaire
Soutenir l’innovation en testant de nouvelles solutions numériques et de nouveaux modèles d’organisation et de financement
Renforcer l’offre de réadaptation cardiaque multiple et graduée
Mobiliser plus systématiquement les données et recommandations (Guide du parcours de soins ICC, juin 2014, HAS) disponibles sur les indicateurs à mesurer, notamment dans une perspective de suivi et d’évaluation des actions menées (ALD, PMSI, SNDS, EDS de cardiologie, parcours IDM (infarctus du miocarde) dans le cadre du Health Data Hub44Parcours IDM dans le cadre du Health Data Hub : cf. fiche OQOS cardiologie interventionnelle.…)
Prioriser les actions de santé publique sur les territoires défavorisés puis prévoir un déploiement régional
Fiche 2.18 / Mieux structurer le parcours de santé des enfants et des adolescents
Diagnostic et enjeux
L’Île-de-France est une région jeune : un Francilien sur quatre a moins de 18 ans. Elle se caractérise par des indicateurs de santé infantile moins favorables que les moyennes nationales. Malgré les actions engagées depuis plusieurs années, la mortalité infantile de diminue pas, et les disparités s’aggravent sur certains territoires. De même, si la santé des Franciliens de 1 à 14 ans est considérée comme globalement satisfaisante, des inégalités existent dès le plus jeune âge, notamment dans les territoires moins favorisés.
Les maladies chroniques sont en constante augmentation chez les enfants franciliens : maladies respiratoires chroniques, asthme, diabète de type 1, obésité, drépanocytose… Les disparités territoriales, qui concernent autant la prévalence des pathologies que le recours aux soins, sont à mettre en lien avec le poids des déterminants individuels, sociaux, environnementaux, et la prévalence des comorbidités, elles-mêmes liées aux déterminants sociaux. Au-delà de l’augmentation des besoins en soins programmés, ces maladies chroniques ont un retentissement important sur le recours aux urgences et aux soins critiques en cas de complications. Les périodes de crise ou de tension ont un fort impact sur la prise en charge de ces enfants, qui passent souvent au second plan durant ces périodes.
Les adolescents sont globalement en bonne santé mais la prévalence de la souffrance psychique est élevée durant cette période de grande vulnérabilité, notamment en lien avec l’impact de la crise du Covid-19 dans cette tranche d’âge. Les plaintes somatiques et psychiques récurrentes sont déclarées chez quatre garçons et cinq filles sur dix, le risque de dépression augmente et concerne un quart des Franciliens de 17 ans, ce qui en fait le taux le plus élevé en France. De plus, les tentatives de suicide et idées suicidaires augmentent dans cette tranche d’âge, et commencent à être préoccupantes chez des enfants plus jeunes.
Au vu de la grande fréquence des difficultés psychiques et de leurs impacts majeurs sur l’ensemble des parcours de vie et de soins des enfants, « relever le défi de la santé mentale des enfants » est au cœur des préoccupations de l’ensemble des acteurs. Ce thème majeur, un des principaux axes des Assises de pédiatrie et de la santé de l’enfant, est développé dans plusieurs axes de ce PRS.
Les consultations pédiatriques en ville sont majoritairement réalisées par des médecins généralistes, et leurs perspectives démographiques sont, comme celles des pédiatres, très préoccupantes, laissant déjà de grandes parties du territoire sous-dotées.
Près d’un million de patients de moins de 15 ans passent aux urgences chaque année. Même si la tendance à la saisonnalité s’atténue, la situation est surtout critique à l’occasion des épidémies automno-hivernales, notamment de bronchiolite, qui mettent en tension l’ensemble de la filière de soins de l’enfant dans toutes ses composantes, de la ville aux soins critiques.
L’ensemble des hôpitaux, y compris en périphérie, est ainsi confronté à la fois à l’augmentation des maladies chroniques de l’enfant et à celle du recours aux urgences (double mission). À ce titre, il est essentiel de maintenir une offre hospitalière dans l’ensemble des territoires capable de s’adapter à la prise en charge en situation de crise tout en maintenant un recours en proximité pour ces maladies chroniques. Les tensions en personnels médicaux et non médicaux sont préoccupantes en pédiatrie, s’aggravent et compromettent la pérennité de certaines organisations ou services, en particulier en grande couronne. Aussi, pour réduire la pression sur les urgences pédiatriques, principale cause de la fuite des praticiens de l’hôpital public, il importe de renforcer les collaborations ville-hôpital, d’accentuer les mesures de prévention (ex. : gestes barrières), de promotion de la santé et de responsabilité des populations (ex. : juste recours aux soins).
Une vigilance toute particulière doit porter sur le nombre et la répartition des implantations de service de médecine pédiatrique, de structures accueillant les enfants en urgence et d’unités de soins critiques pédiatriques (OQOS).
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Renforcer le pilotage de la politique régionale de santé de l’enfant et de l’adolescent
Mettre en place la « filière territoriale » de soins pédiatriques pour garantir à tous les enfants, dans tous les territoires, un parcours de santé de qualité et sans rupture, et pour améliorer le parcours de santé des enfants les plus fragiles
Développer la médecine de l’adolescent, dans son volet psychique, mais aussi somatique
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 2.19 / Promouvoir une bonne santé bucco-dentaire
Diagnostic et enjeux
Les pathologies bucco-dentaires représentent un enjeu essentiel de santé publique car elles touchent une majorité de la population, sont un marqueur avéré des inégalités sociales de santé et ont des répercussions majeures sur la santé générale, alors même qu’il s’agit, pour la plupart, de pathologies évitables par des mesures de prévention.
La majorité de la population est concernée par les pathologies bucco-dentaires
Concernant les adultes, 33 à 50 % présentent au moins une dent cariée à traiter et un tiers souffrent d’érosion dentaire. La moitié des plus de 35 ans présentent un problème parodontal (affection des gencives) avec, dans 10 % des cas, une forme sévère de la maladie.
Concernant les enfants, 11 % des élèves de grande section de maternelle et 12 % des élèves de CM2 ont au moins une dent cariée non soignée. Plus d’un tiers des élèves de 3e porte un appareil dentaire.
La santé bucco-dentaire est révélatrice des inégalités sociales et de santé
Ces inégalités existent dès le plus jeune âge. En grande section de maternelle (GSM), 92 % des enfants de cadres sont indemnes de caries contre 70 % pour les enfants d’ouvriers. Toujours en grande section de maternelle, 23 % des enfants d’ouvriers ont au moins une carie non soignée contre 4 % des enfants de cadres. En 3e, 5 % des enfants de cadres ont des dents cariées non soignées contre 14 % des enfants d’ouvriers.
À 5-6 ans, le brossage des dents plusieurs fois par jour est plus fréquent pour les enfants de cadres (60 %) que pour les enfants d’ouvriers (47 %). C’est également le cas en CM2 où 79 % des enfants de cadres déclarent se brosser les dents plusieurs fois par jour contre 71 % pour les enfants d’ouvriers.
Par ailleurs, les consultations préventives à 5-6 ans représentent 81 % des consultations des enfants de cadres, contre 48 % pour les enfants d’ouvriers.
En Île-de-France, la proportion des enfants de GSM ayant des dents cariées non traitées atteint 17,6 % en zone d’éducation prioritaire (ZEP) contre 7,3 % hors-ZEP. Et, dans les territoires classés zones urbaines sensibles (ZUS), près de la moitié des élèves (44,7 %) de CM2 ont au moins une dent cariée non traitée.
Pas de bonne santé sans bonne santé bucco-dentaire
L’OMS a récemment rappelé qu’une mauvaise santé bucco-dentaire est un facteur non négligeable de maladie en général.
Outre la douleur et l’inconfort générés, les foyers infectieux bucco-dentaires (notamment les parodontites) sont des facteurs d’apparition, de déséquilibre ou d’aggravation de certaines maladies générales : maladies cardiovasculaires, endocardite infectieuse, diabète, polyarthrite rhumatoïde, BPCO, etc.
Les foyers infectieux bucco-dentaires peuvent également retarder la mise en œuvre de traitements médicaux urgents (certaines chimiothérapies, greffes d’organes, chirurgie cardiaque…) ou de certaines interventions chirurgicales programmées, comme la pose d’une prothèse orthopédique.
Une mauvaise santé orale peut également avoir des répercussions sur la grossesse (risque de prématurité ou de pré-éclampsie), sur la nutrition (risque de dénutrition chez les personnes âgées), mais aussi sur le bien-être et la qualité de vie quotidienne avec, dans certains cas, des répercussions sur la santé mentale.
Dans le cadre de ce nouveau PRS, les enjeux porteront sur la prévention et l’éducation à la santé, l’organisation des soins, la réduction des inégalités d’accès à la santé et la bonne information pour la santé.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Renforcer la prévention bucco-dentaire et promouvoir la santé orale comme facteur incontournable de bonne santé générale
Renforcer l’accès aux soins bucco-dentaires pour tous afin de réduire les inégalités sociales, territoriales et populationnelles en matière de santé orale
Construire un territoire de santé capable de répondre aux défis sociétaux actuels (démographie professionnelle, nouveaux modes d’exercice, changement climatique…)
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Objectif de santé publique
Faire de la santé bucco-dentaire un objectif de santé publique systématiquement inclus dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements sociaux et médico-sociaux.
Cartographie des besoins et de l’offre de soins bucco-dentaire existante
Un travail de recensement et de cartographie (par exemple via Santégraphie) sera mené afin d’affiner l’état des lieux déjà réalisé dans le domaine de la santé bucco-dentaire en Île-de-France. L’analyse des données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI et du système national des données de santé (SNDS), complétée par des enquêtes de terrain, permettra d’identifier précisément les lieux de soins existants, les établissements, les territoires et/ou les populations spécifiques en difficulté d’accès aux soins bucco-dentaires.
Enquête épidémiologique
Compte tenu du manque de données et de l’ancienneté des données épidémiologiques disponibles sur les pathologies bucco-dentaires, un travail spécifique sera mené avec l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France et le SNDS pour disposer de nouvelles données épidémiologiques sur la santé bucco-dentaire des Franciliens et sur les inégalités sociales de santé bucco-dentaire.
Moyens dédiés
Des procédures d’appel à projets, d’appel à candidatures et/ou d’appel à manifestation d’intérêt seront lancées pour soutenir des actions de prévention, faciliter le recrutement de praticiens spécialisés dans les structures hospitalières, développer de nouveaux lieux de soins (notamment pour les soins sous anesthésie générale), déployer massivement les formations à l’hygiène bucco-dentaire pour les professionnels, développer les actions de dépistage et soutenir le développement de solutions innovantes de diagnostic ou de soins, dans une approche territoriale et dans une logique de parcours pour les patients.
Feuille de route
Une feuille de route spécifique sur la santé bucco-dentaire sera élaborée afin de détailler les objectifs opérationnels, décliner les actions, les échéances et les acteurs concernés pour aboutir aux objectifs fixés.
Fiche 2.20 / Développer un parcours de prise en charge spécifique des usagers de crack (cocaïne basée)
Diagnostic et enjeux
Dimension épidémiologique et territoriale
La consommation de crack (cocaïne basée) est en augmentation constante en Île-de-France, avec une estimation de 13 000 usagers (en 2019) dont une forte part est concentrée dans le nord-est parisien, même si le phénomène concerne d’autres territoires franciliens, à des degrés divers. La diffusion de crack au sein de milieux sociaux très contrastés est liée à la forte disponibilité de la cocaïne à prix abordables. À l’échelle nationale, « une estimation produite à partir des données des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) évalue à 42 800 (40 900 – 44 700) le nombre d’usagers de 15 à 64 ans consommant de la cocaïne basée en 2019 en France, contre 12 800 (12 000 – 14 000) en 2010. Par ailleurs, dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD), entre 2015 et 2019, la part des personnes déclarant un usage de cocaïne (chlorhydrate ou basée) dans le mois est passé de 50 à 69 %. » (OFDT, avril 2023). Le développement des usages de crack est porté par la diffusion de la consommation de cocaïne en poudre et la part croissante de ceux qui la consomment inhalée.
Paris et la proche Seine-Saint-Denis restent spécifiques par la présence visible d’une population d’usagers confrontés à une très grande précarité, précarité qui à la fois favorise la consommation et est aggravée par elle. Ainsi, début 2023, la file active de l’espace de repos de la porte de la Chapelle était de 1 200 personnes, avec une moyenne de passages journaliers de 200 personnes. Ce lieu offre répit, premier contact avec des travailleurs sociaux et premiers soins et orientations aux usagers les plus en difficulté, majoritairement des hommes, la plupart sans domicile, sans droits ouverts et sans revenus.
Enjeux sanitaires et sociaux
La prise en charge est rendue difficile par les caractéristiques du produit : fort potentiel addictif, interaction importante avec les pathologies psychiatriques et somatiques, dont il résulte une difficulté à combiner les approches addictologiques et psychiatriques, intensité des conséquences du manque (craving) et absence de thérapeutique de substitution. Les usagers les plus précarisés présentent par ailleurs des comorbidités somatiques multiples (dont certaines liées à leurs conditions de vie), des troubles psychiques avec une surreprésentation des pathologies psychiatriques et des antécédents de psychotraumatisme.
Les recherches se développent actuellement mais, à la date de publication du PRS, il n’existe pas de référentiel/consensus scientifique de prise en charge. Les parcours reposent sur des approches cherchant à susciter l’adhésion de la personne et assumant un taux d’échec élevé. Ainsi, il est nécessaire de développer une offre diversifiée, impliquant de façon générale une étape hospitalière, fondée sur une approche globale multiprofessionnelle et incluant, pour une grande part des usagers, un important accompagnement social, notamment pour l’hébergement et l’accueil inconditionnel, la mise à l’abri accompagnée constituant un préalable à l’inscription dans un parcours de soins.
Approche interinstitutionnelle
La stratégie sanitaire mais aussi l’accompagnement social s’inscrivent dans une approche pluri-institutionnelle, incluant la lutte contre le trafic et la lutte contre les troubles à l’ordre public. Elle suppose ainsi la collaboration active avec d’autres acteurs de l’État et des collectivités locales.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Les objectifs stratégiques
Les objectifs opérationnels
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Dans le champ médico-social
Pour les dispositifs financés sur l’ONDAM spécifique, l’ARS renforcera les équipes mobiles et les maraudes. Elle soutiendra les actions de formation et sensibilisation des différents intervenants dans l’espace public (la police, par exemple) et les acteurs impliqués en proximité comme les bailleurs sociaux. L’Agence s’engage à accompagner la création de nouveaux lieux d’accueil de jour et de nuit, et à pérenniser et renforcer le dispositif d’accueil inconditionnel existant, situé dans le nord-est parisien, notamment par un élargissement des horaires du lieu situé porte de la Chapelle. Elle accompagnera la montée en charge des différents dispositifs d’hébergement avec accompagnement médico-social plus ou moins renforcé, aussi bien bas seuil que plus classique. Lorsque la création d’une HSA sera rendue possible, elle financera cet équipement conformément aux référentiels disponibles.
En aval du sevrage hospitalier, il est visé la mobilisation de 50 places fin 2023 et 250 places à terme, dans l’ensemble des régions de France métropolitaine hors Île-de-France. Le renforcement des places de communautés thérapeutiques et de CSAPA résidentiels en Île-de-France sera recherché.
Il sera mis en place à Paris intramuros un dispositif de type LHSS ou centre thérapeutique résidentiel (CTR), permettant l’accueil et la stabilisation de patients sevrés ou en cours de sevrage et devant être suivis, notamment en raison de comorbidités somatiques.
Dans le champ hospitalier et de liaison
Seront mis en place un puis trois dispositifs d’observation et d’orientation (trois lits chacun), permettant la mise en observation de patients pour lesquels la prise en charge psychiatrique et addictologique, et éventuellement somatique, requiert quelques jours d’observation. Par ailleurs, la facilitation de la prise en charge en urgence des décompensations psychiatriques sera recherchée.
À l’échelle régionale, et particulièrement à Paris et en petite couronne, 10 lits seront identifiés la première année, dans des services de l’AP-HP, du GHU-PPN ou d’autres établissements de santé, permettant, avec une montée en charge progressive, l’accueil dans un délai inférieur à cinq jours de patients souhaitant engager un parcours de soins et de sevrage. Ces lits seront mobilisables par le dispositif de facilitation des parcours mis en place par l’Agence.
Les dispositifs mobiles permettant l’intervention d’équipes spécialisées au sein des services, afin de faciliter la prise en charge de ces patients (Fluid Crack et ELA) et le déploiement de compétences spécifiques auprès de sites non hospitaliers, seront confortés et renforcés.
L’Agence renforcera le dispositif mobile intra-hospitalier (ELSA) d’appui aux services généralistes (SAU, services d’hospitalisation MCO) pour améliorer la prise en charge somatique et addictologique des usagers de crack et multiplier les opportunités d’entrée dans les soins.
L’appui addictologique aux services de psychiatrie et structures de secteur (CMP) sera soutenu.
Dans le champ des ressources humaines
L’Agence engagera une action pour faciliter la mobilisation de ressources humaines, avec une double priorité : valoriser et augmenter le nombre de postes de praticiens hospitaliers en addictologie et d’équipes soignantes en addictologie, en ayant recours aux leviers décrits dans l’axe 4 du PRS sur les ressources humaines en santé ; valoriser les métiers du soin et de l’accompagnement social dans le champ du médico-social, en lien avec les associations et structures partenaires, et favoriser les possibilités de stages pour les professionnels en formation dans le secteur médico-social « des personnes à difficultés spécifiques ».
Seront également valorisées des formations croisées (ville/hôpital/médico- social) sur la clinique de la précarité et de l’usage du crack/cocaïne pour une montée en compétence partagée. L’objectif est de renforcer le maillage entre les différents acteurs et de développer une culture commune de prise en charge des usagers de crack en situation de précarité, tout en préservant les singularités de chaque établissement.
Le développement de la médiation en santé et de la pair-aidance dans ce domaine spécifique sera soutenu.
Axe 3 Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins accessible, adaptée et de qualité
La priorité pour répondre pleinement aux besoins des Franciliens est de disposer d’une offre de soins accessible et adaptée tant en ville qu’à l’hôpital ou dans le secteur médico-social. En la matière, les défis à relever sont nombreux. En effet, en 2022, l’Île-de-France est devenue le premier désert médical de France métropolitaine et fait face à des difficultés d’accès aux soins et à des disparités territoriales de répartition des professionnels de santé. L’offre hospitalière est dense mais cependant inégalement répartie dans la région, rendant nécessaire une stratégie de territoriale de coopération et de gradation des soins. Par ailleurs, le vieillissement de la population et l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques impliquent de renforcer et de faire évoluer l’offre de soins. Enfin, les inégalités sociales de santé restent très marquées, rendant nécessaire la mise en place d’actions spécifiques pour garantir l’accès à l’offre de soins aux personnes les plus fragiles.
Pour répondre à ces défis, l’axe 3 du PRS vise à doter le système de santé régional pour les cinq prochaines années de l’ensemble des leviers, moyens et outils permettant d’accroître la qualité et la performance des parcours de prise en charge des patients, dans un souci de réponse aux besoins du territoire et de réduction des inégalités sociales de santé. Ces besoins ont été évalués à l’aune de l’évaluation de la mise en œuvre du PRS2, du bilan de sa partie « autorisations » mais également au prisme du diagnostic régional réalisé par l’Observatoire régional de santé ainsi que de celui du sondage régional administré auprès de 3 000 Franciliens fin 2022 (cf. supra).
Il s’agira tout d’abord de faciliter l’accès des patients aux professionnels de santé en ville sur l’ensemble du territoire (cf. fiche 3.1), d’améliorer la coordination des prises en charge en renforçant les structures d’exercice coordonné, les liens ville-hôpital et la coopération entre l’ensemble des acteurs du système de santé (cf. fiche 3.2), de renforcer l’offre de soins non programmés en ville et à l’hôpital (cf. fiche 3.3), de favoriser la gradation des soins en s’appuyant sur les GHT, l’AP-HP, les coopérations public-privé, les hôpitaux de proximité et l’hospitalisation à domicile (cf. fiche 3.4) et l’évolution des plateaux médico-techniques (cf. fiche 3.5).
L’augmentation du don d’organes et du don du sang en Île-de-France est également une nécessité pour améliorer l’accès à la greffe et mieux répondre aux besoins de la population francilienne (cf. fiche 3.7).
L’offre médico-sociale sera en outre renforcée durant la période du PRS à destination des personnes âgées, qu’il s’agisse de l’offre en établissement ou des dispositifs permettant le maintien à domicile (cf. fiche 3.7), des personnes en situation de handicap, grâce à la mise en œuvre d’un plan de développement massif de l’offre – plan Inclus’IF 2030 – (cf. fiche 3.8), et des personnes en difficultés spécifiques, par le développement de l’offre en soins résidentiels et en équipes mobiles (cf. fiche 3.9).
Le renforcement et la modernisation de l’offre, qu’elle soit sanitaire ou médico-sociale, requièrent des investissements très conséquents, priorisés notamment à l’aune des besoins de chaque territoire et d’un objectif de réduction des inégalités sociales de santé (cf. fiche 3.10).
La transformation numérique du système de santé devra être poursuivie et accélérée, afin de faciliter, via les outils numériques, l’accès aux soins et la pratique quotidienne des professionnels, et de rendre les Franciliens acteurs de leur santé (cf. fiche 3.11).
Il s’agira enfin de renforcer la mobilisation des professionnels et des usagers pour garantir la qualité et la pertinence des soins (cf. fiche 3.12).

ExempleS d’actions départementales issues Du CNR Santé sélectionnées en lien avec les Conseils Territoriaux de Santé
1.Améliorer la lisibilité de l’offre de soins non programmés via le déploiement d’une campagne d’information accessible et d’actions de pédagogie sur le fonctionnement du système de santé, et l’offre en soins non programmés aux heures d’ouverture et de fermeture de cabinet (Paris − 75).
2.Proposer un médecin traitant aux patients qui n’en bénéficient pas, avec une priorité pour les patients en affection longue durée. Deux territoires portent cette mesure, la Seine-Saint-Denis, territoire pilote avec la CPAM, et les Yvelines avec l’appui des CPTS (Seine-Saint-Denis − 93 et Yvelines − 78).
3.Expérimenter l’élargissement des horaires pour la prise de rendez-vous dans le cadre du service d’accès aux soins (Yvelines − 78).
Indicateurs stratégiques
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 3 - Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soin accessible, adaptée et de qualité |
|||
Indicateur 14 |
Nombre de dossiers en file active annuelle qui ont un cercle de soins avec au moins 2 professionnels + 1 organisation (c’est-à-dire 2 professionnels d’entités différentes) à partir du programme e-Parcours |
Au 31/10/2023, 18 723 au total depuis le déploiement de la solution dont 3 114 cercles créés à partir du 01/01/2023 |
60 000 |
Indicateur 15 |
Nombre de médecins inscrits sur la plateforme du service d’accès aux soins (SAS) |
Au 1er décembre 2023 795 |
8 000 |
Indicateur 16 |
Évolution du taux d’hospitalisation directe des patients de plus de 75 ans (hors passage par un service d’accueil des urgences – SAU) |
2022 5 % |
10 % |
Indicateur 17 |
Évolution du nombre de passages annuels aux urgences, dont passages de personnes âgées de plus de 75 ans |
2022 Passages totaux : 4 428 972 Passages des + de 75 ans : 530 763 |
Diminution avec un focus de - 5 % de personnes âgées de + de 75 ans (soit moins 26 000 personnes âgées) |
Indicateur 18 |
Augmentation du nombre de solutions installées pour les personnes handicapées dans les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS), enfants et adultes |
2022 Nombre de solutions installées enfants et adultes : 56 280 |
Publication de l’indicateur : début 2025 |
Indicateur 19 |
Augmentation du taux de générosité (don du sang) francilien |
2022 2 % |
Atteindre la moyenne nationale : 3,52 % |
Indicateur 20 |
Nombre de prélèvements SME (patient décédé en état de mort encéphalique) |
2022 180 |
300 |
Indicateur 21 |
Part des Franciliens ayant déclaré un médecin traitant, dont patients en affection de longue durée et dont patients de moins de 16 ans |
2022 Part totale des Franciliens : 79,2 % Part des Franciliens en ALD : 92,5 % Part des Franciliens de moins de 16 ans : 46,2 % |
100 % pour les Franciliens en ALD 75 % pour les Franciliens de moins de 16 ans |
Fiche 3.1 / Faciliter l’accès aux professionnels de santé en ville sur l’ensemble du territoire
Diagnostic et enjeux
Suite à la publication de l’arrêté du zonage médecins en mars 2022, l’Île-de-France est désormais identifiée comme le premier désert médical de France métropolitaine. Malgré des actions de fidélisation et d’attractivité mises en place par l’Agence ainsi que par ses partenaires, l’Île-de-France fait face depuis plusieurs années à des difficultés d’accès aux soins et à des disparités territoriales de répartition des professionnels de santé. Les raisons sont multiples : part des sortants supérieure à la part des entrants, taux de fuite important, vieillissement de la population, augmentation des patients atteints de pathologies chroniques…). Ce diagnostic concerne aussi bien les professionnels de santé médicaux que paramédicaux, qu’ils exercent en ville ou dans une structure sanitaire ou médico-sociale.
La lutte contre la désertification médicale et paramédicale est un enjeu majeur de santé publique : chaque Francilien doit avoir un accès équitable aux soins en tous points du territoire. Pour ce faire, l’offre de proximité demande à être renforcée et organisée.
De nombreuses actions sont conduites pour inciter les professionnels à exercer dans tous les types de territoires : aides à l’installation, permanences locales d’aide à l’installation, exercice coordonné (communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé (CDS)…), contrats, postes partagés, assouplissement des règles d’implantation pour les officines de pharmacie… Par ailleurs, des dispositifs d’attractivité sont également mis en place pour les étudiants en santé comme, par exemple, le contrat d’engagement de service public (CESP) et le contrat d’allocation d’études (CAE). Ces dispositifs méritent d’être mieux valorisés tant pour les professionnels de santé et les étudiants que pour les structures et établissements de santé, médico-sociaux ou les partenaires.
Il s’agira pour l’ARS de faciliter l’installation et l’exercice des professionnels par la mobilisation des aides durant leur formation initiale et leur exercice professionnel en organisant et en renforçant l’ensemble des dispositifs dans la région, en lien avec l’ensemble de ses partenaires, afin de les rendre efficients et lisibles. Il s’agira aussi d’accompagner les professionnels en exercice et ceux en formation afin de les fidéliser et leur donner envie de s’installer dans la région, tout en prenant en compte l’évolution des modes d’exercice et des pratiques (fin de l’exercice isolé, exercice coordonné pluriprofessionnel…).
Il conviendra également d’optimiser le temps médical et soignant disponible.
Il s’agira, enfin, de renforcer les actions permettant à tous les Franciliens d’avoir un médecin traitant, et notamment aux patients en ALD ou aux résidents des Ehpad.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir/leviers pour l’atteinte des objectifs
Les moyens et leviers de cette partie renvoient également à l’axe 4.
Poursuivre et renforcer l’accompagnement des professionnels en exercice et des étudiants en santé dans l’élaboration de leur projet professionnel et dans leur installation
Faire davantage connaître et valoriser les aides à l’installation et/ou à l’exercice, qu’elles émanent de l’ARS, de ses partenaires ou des collectivités locales
Renforcer les nouveaux modes d’exercice coordonné et la coopération interprofessionnelle dans le but, notamment, d’optimiser le temps médical et soignant et de faciliter la prise en charge par les médecins de nouveaux patients
Fiche 3.2 / Soutenir la prise en charge coordonnée des patients entre les professionnels de santé, particulièrement dans les zones les plus déficitaires
Diagnostic et enjeux
Dans un contexte de démographie des professionnels de santé difficile, l’Agence régionale de santé, avec ses partenaires et notamment l’Assurance maladie, soutient le renforcement des dispositifs de coordination entre les professionnels de santé exerçant dans des territoires et des modes d’exercice variés : équipes de soins primaires (ESP), maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé (CDS), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dispositifs d’appui à la coordination (DAC) et autres dispositifs de coordination spécifiques, équipes de soins spécialisés (ESS), hospitalisation à domicile (HAD), structures hospitalières, secteur médico-social, cabinets libéraux…
Début 2023, les 72 CPTS adhérentes à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) couvrent 716 communes (56 %) et 7,5 millions d’habitants (62 % de la population) ; 148 MSP adhérentes à l’ACI sont en fonctionnement (et 14 hors ACI) ainsi que 925 centres de santé dont 458 polyvalents ou médicaux.
Dans un contexte de tensions engendrées par le déficit et l’inégale répartition des ressources médicales sur le territoire, d’une part, et des besoins accrus en matière de santé, d’autre part, l’amélioration de la coordination est une solution pertinente pour améliorer la prise en charge des patients, l’organisation et l’efficience des soins. Il conviendra donc de renforcer, en partant des besoins de chaque territoire, les actions de soutien à l’exercice coordonné, de même que les actions visant à renforcer les liens entre l’hôpital, le médico-social et la ville, dans un objectif de meilleure coordination des parcours de santé et d’amélioration de l’accès à l’offre.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Développer l’exercice coordonné, en particulier dans les territoires les plus déficitaires
Ces actions seront portées conjointement par l’ARS et l’Assurance maladie, en lien avec les acteurs territoriaux.
Développer les outils numériques pour coordonner les parcours patients et renforcer l’accès à l’offre de soins
Ces outils permettent la fluidité des prises en charge et la structuration du parcours, en communiquant de manière sécurisée autour du patient en ville mais aussi en lien avec l’hôpital : transmission, RCP, traçage, sortie ville-hôpital, création d’un annuaire de correspondants. Le numérique – dans un souci d’interopérabilité des systèmes d’information – est la clé de voûte de la bonne articulation des dispositifs et structures sanitaires sociaux et médico-sociaux.
Améliorer le lien ville-hôpital par des instances de gouvernance communes et des postes partagés
Fiche 3.3 / Renforcer l’offre de prise en charge des soins non programmés tout en améliorant la coordination des moyens entre l’hôpital et la ville
Diagnostic et enjeux
L’offre de services d’urgences hospitalières d’Île-de-France occupe une place centrale dans l’organisation des soins urgents et non programmés, en lien avec l’offre de soins de ville et la permanence des soins en établissements de santé (PDSES).
L’activité dans les services d’urgences connaît une augmentation continue ces dernières années (+ 3 % entre 2018 et 2022 et plus de 4 millions de passages aux urgences par an), ce qui a induit des tensions considérables sur cette filière. Le nombre de dossiers de régulation médicale (DRM) est passé de 1,7 million en 2019 à plus de 2 millions en 2022 (+ 20 %). Dans ce contexte de tension des services d’urgences hospitalières, des réponses ont déjà été apportées depuis 2019 avec le Ségur de la santé et le pacte de refondation des urgences. L’enjeu, pour les cinq ans qui viennent, sera de maintenir l’offre afin d’assurer un réseau de recours aux soins urgents hospitaliers cohérent qui permette d’assurer, pour la quasi-totalité des Franciliens, une couverture en moins de 30 minutes conformément aux orientations nationales.
Les structures d’urgences hospitalières sont complémentaires aux dispositifs de la permanence de soins en ville, tels que la permanence des soins en ambulatoire (PDSA) et les services d’accès aux soins (SAS). Nous connaissons, depuis plusieurs années, un renforcement de ces organisations de ville sur les soins non programmés avec la mise en place des SAS depuis 2021 ainsi que des accords conventionnels interprofessionnels (ACI), portés par l’Assurance maladie et qui impliquent notamment pour les CPTS et MSP signataires de proposer des plages de consultations sans rendez-vous (au 31 décembre 2022, 148 MSP et 72 CPTS sont signataires). Pour autant, l’offre de soins de ville connaît également des difficultés liées aux problématiques de désertification médicale. Le développement de l’offre et une amélioration de l’attractivité autour des prises en charge non programmées sont aussi nécessaires à la permanence des soins de ville. Ce renforcement de la permanence des soins devra également passer par une amélioration de sa visibilité auprès des autres acteurs de l’urgence, ainsi qu’auprès du grand public pour favoriser l’accès à ce type de soins en ville et limiter le recours à l’hôpital aux seules situations qui le justifient.
Objectifs stratégiques à 5 ans
Afin de maintenir une offre de soins de qualité répondant aux besoins de la population, plusieurs objectifs sont identifiés :
Objectifs opérationnels et moyens / leviers pour y parvenir
Poursuivre le développement de l’offre de ville
Optimiser la régulation et l’organisation du transport sanitaire
Optimiser l’articulation entre l’hôpital et la ville
Améliorer le pilotage et le suivi de l’activité des urgences
Améliorer l’anticipation et la gestion des périodes de tension
Améliorer l’attractivité de l’activité de soins non programmés, de manière équilibrée entre la ville et l’hôpital
Fiche 3.4 / Favoriser une plus grande gradation des soins et une meilleure coopération dans la stratégie territoriale des établissements de santé franciliens
Diagnostic et enjeux
La région Île-de-France compte 118 établissements publics, 111 établissements privés à but non lucratif et 174 établissements privés à but lucratif. Cette densité de l’offre hospitalière publique et privée, inégalement répartie dans la région, rend nécessaire une stratégie territoriale de coopération et de gradation des soins dont l’objectif est de parvenir à garantir un meilleur accès aux soins. En effet, l’enquête du Conseil national de la refondation (CNR) réalisée fin 2022 auprès d’environ 3 000 habitants d’Île-de-France révèle que les Franciliens, bien que globalement satisfaits du système de santé et de l’offre de soins, n’ont pas tous le même ressenti en fonction de leur département d’habitation46Odoxa pour ARS Île-de-France, « Les Franciliens et le système de santé », décembre 2022, p. 4. . La prise en charge à domicile doit également pouvoir se développer conformément à la volonté d’une grande partie de nos concitoyens.
Cette stratégie territoriale de gradation des soins a déjà débuté avec la mise en œuvre de 16 groupements hospitaliers de territoire (GHT) franciliens depuis 2016, dont deux à dominante psychiatrique. Les GHT ont été mis en place afin de pousser à une logique de gradation des soins avec trois niveaux de recours : le premier recours centré sur les soins hospitaliers de proximité ; le deuxième recours nécessitant des soins de spécialité et le troisième recours centré sur les soins les plus complexes et nécessitant l’existence des plateaux techniques les plus lourds. La dernière enquête bilan GHT d’octobre 2022, menée par l’ARS, montre qu’à leur échelle, tous les GHT ont mis en place cette structuration de l’offre de soins, avec une organisation par filière médicale et une gouvernance appropriée. Ces GHT sont plus ou moins intégrés. Cette enquête révèle également que des actions menées dans les PMP 1 (projets médicaux partagés) et encore inachevées restent à approfondir dans les futurs PMP 2. Les filières les plus abouties sur l’ensemble des GHT sont l’imagerie, la biologie et la pharmacie.
La labellisation des hôpitaux de proximité, issue de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a permis aux 14 établissements labellisés d’expérimenter ce rôle de premier recours hospitalier, en réaffirmant leur rôle de proximité et de coordination dans l’offre de soins et dans cette gradation recherchée. Ces 14 hôpitaux de proximité s’inscrivent dans un projet collectif de territoire, en lien avec la médecine de ville, pour répondre au plus près aux besoins de santé de la population.
La gradation des prises en charge concerne également le domicile. L’hospitalisation à domicile (HAD) élargit ses capacités et modalités de prise en charge en relation étroite avec les établissements de santé et les professionnels de santé libéraux de ville, pour les situations les plus complexes. Parallèlement, les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) se structurent, aux côtés d’autres dispositifs spécialisés, pour coordonner les situations de vie à domicile complexes. Et des équipes mobiles expertes se déploient dans différentes filières pour apporter leur expertise, tant en établissements de santé qu’au domicile (équipes mobiles de gériatrie, équipes mobiles de soins palliatifs, équipes mobiles de rééducation…).
La crise du Covid-19 a en outre démontré la nécessité d’une coopération public-privé pour assurer, encore aujourd’hui, la continuité des prises en charge à l’échelle régionale. La contribution des établissements privés à la permanence des soins en établissement de santé et à la prise en charge des urgences est indispensable dans le cadre du maillage du territoire. Le Service de santé des armées a également répondu présent à cette crise sanitaire exceptionnelle en répondant à l’offre de soins régionale.
Enfin, des conventions d’association entre les GHU de l’AP-HP et les GHT ont été signées pour déterminer l’établissement en charge des missions de proximité et de recours pour les parcours de soins, l’adressage des patients entre GHU de l’AP-HP et GHT, ou encore la mise en place de projets médicaux partagés. C’est sur cette base que la coopération entre l’AP-HP et les GHT doit se poursuivre. L’AP-HP doit ainsi être pleinement associée à l’actualisation des projets médico-soignants partagés (PMSP) de deuxième génération, notamment pour articuler le recours et l’ultra-recours avec les projets des GHT. Enfin, les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) sont également inscrits dans les coopérations territoriales mais relevant du ministère des Armées et ayant une mission prioritaire et spécifique sur les prises en charge des militaires.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Améliorer la gradation des soins
Les GHT doivent permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Dans chaque groupement, les établissements parties élaborent un projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours. L’objectif de l’agence est de faire reposer la stratégie territoriale sur la collaboration entre les acteurs de santé et d’inscrire les établissements experts comme recours régional pour les surspécialités.
Parallèlement, la gradation des soins passe par le renforcement du rôle de premier niveau hospitalier des hôpitaux de proximité, en valorisant les coopérations via les CPOM et le calcul de la part variable de la dotation de responsabilité territoriale. Le versement de la part variable de la dotation de responsabilité territoriale sera conditionné au déploiement d’actions de prévention et de promotion de la santé par les hôpitaux de proximité, en lien avec la médecine de ville.
Avec le développement des pathologies chroniques, les acteurs du domicile doivent se structurer dans un objectif de lisibilité de l’offre, de complémentarité et de subsidiarité des interventions, pour également parvenir à cette gradation des prises en charge dans un cadre global d’amélioration des liens ville-hôpital.
Favoriser les coopérations public-privé en pérennisant l’existant et en clarifiant l’imbrication des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des GHT
En Île-de-France, six GHT déclarent avoir des coopérations avec des structures privées, dont quatre avec du secteur privé lucratif. Le statut de « partenaire » d’un GHT n’est pas pleinement mobilisé, des GCS étant par ailleurs mis en place pour compléter explicitement l’offre des GHT en matière de parcours de soins.
Il conviendrait donc d’encourager les GHT franciliens à associer les établissements privés de santé comme « partenaires », afin d’assurer un maillage territorial plus fin et d’établir une relation coopérative entre l’ensemble des acteurs de santé au-delà des GHT sur des thématiques communes, notamment en période de tensions. La participation des établissements de santé privés à la permanence des soins doit enfin être reconnue, pérennisée et renforcée dans le cadre de la nécessaire continuité des soins, avec la définition claire des objectifs associés, dont la participation à la permanence des soins et les prises en charge en urgence tout au long de l’année.
Renforcer le rôle territorial du CHU à l’échelle de la région, avec une universitarisation ciblée de certains établissements de santé
L’AP-HP est le CHU d’Île-de-France et exerce la triple mission qui lui incombe : soins, recherche et enseignement.
L’AP-HP, du fait de son statut, est l’établissement de recherche et d’enseignement de la région Île-de-France. Elle mérite d’être mieux indentifiée comme établissement de recours à l’échelle de la région via une meilleure identification des surspécialités et une plus forte structuration des parcours de soins avec les GHT.
Une collaboration qualitative doit être mise en place avec les GHT : il s’agit pour l’AP-HP de jouer pleinement son rôle dans la solidarité territoriale et de contribuer, dans la mesure du possible, au maintien de l’offre de soins dans l’ensemble de la région. Au-delà du dispositif de postes partagés qui doit être approfondi, l’universitarisation doit être confortée sur quelques sites de grande couronne dans le cadre de projets hospitalo-universitaires sous diverses formes, dont des équipes hospitalo-universitaires communes. Il ne s’agit pas de créer d’autres CHU, mais bien de développer des actions d’enseignement et de recherche de qualité ainsi que de favoriser la présence d’internes hors CHU.
Ces actions doivent permettre de renforcer l’attractivité et la fidélisation des personnels médicaux, en lien avec le groupement interrégional pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI).
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Améliorer la gradation des soins
Favoriser les coopérations public-privé en pérennisant l’existant et en clarifiant l’imbrication des GCS et des GHT
Renforcer le rôle territorial du CHU à l’échelle de la région, vers une plus grande universitarisation des établissements de santé
Fiche 3.5 / Accompagner l’évolution des plateaux médico-techniques pour répondre aux besoins dans une logique de gradation
Diagnostic et enjeux
Les plateaux médico-techniques (PMT) sont une composante structurante de l’organisation des prises en charge, comprenant : imagerie (diagnostique et interventionnelle), biologie médicale (notamment la génomique…), anatomo-pathologie, pharmacies à usage intérieur (pharmacotechnie, stérilisation…), blocs opératoires et interventionnels, explorations fonctionnelles, unités de soins critiques (dont réanimation) et unités de surveillance post-opératoire.
Leur nécessaire adaptation doit prendre en compte les contraintes liées à la fois à la nature des prises en charge (moins standardisées, adaptées aux besoins et spécificités des patients, plus chroniques, plus âgés), aux évolutions des gestes et des équipements (cohérence des équipes professionnelles, compétences notamment médicales, technicité croissante des prises en charge) avec la gradation des activités, ainsi qu’aux évolutions offertes par le numérique, l’évolution des métiers et la décentralisation des parcours, dans le cadre du soin – y compris la recherche clinique.
L’évolution des PMT doit répondre aux besoins multidimensionnels tout au long du parcours du patient (diagnostic, soins et surveillance) en intégrant les exigences médicales ou pharmaceutiques, parfois sociétales (accès aux plateaux d’aide médicale à la procréation…) et la temporalité (urgence, soins non programmés…).
S’inscrivant dans les cinq années à venir, le projet régional de santé induit nécessairement la prise en compte de l’évolution des ressources humaines en santé (RHS). En effet, la contrainte est telle que la réponse aux besoins de la population, en termes d’accès égal à une offre de qualité, s’envisagera par des logiques de coopérations ou de recompositions.
En outre, les cinq prochaines années seront marquées par le caractère incontournable des évolutions liées la santé digitale et environnementale, ainsi que celles liées aux métiers et à leur répercussion organisationnelle.
Il est donc nécessaire de faire évoluer l’offre de soins dans ses différents domaines, qu’ils soient hospitaliers mais aussi ambulatoires, pour améliorer davantage, et de manière plus coordonnée, la prise en charge des Franciliens.
L’objectif est, pour ce PRS, de mettre à niveau les plateaux techniques le nécessitant encore à ce jour, mais aussi et surtout d’en accompagner le développement et l’efficience via des outils numériques facilitant la prise en charge, le diagnostic et la communication entre les PMT, ainsi que par la sécurisation de l’accès à ces technologies grâce à du personnel formé, compétent et en nombre.
Cet objectif devrait notamment permettre une meilleure articulation entre les 372 IRM et 316 scanners répartis sur plus de 275 sites, plus de 90 sites réalisant de la radiologie interventionnelle. Il en est de même pour les 114 laboratoires de biologie médicale et leurs 878 sites répartis sur la région, dont les résultats sont nécessaires pour 75 % des diagnostics rendus.
L’idée de cet objectif est de pouvoir recenser, cartographier et regrouper les activités médico-techniques nécessaires dans chaque parcours de soins afin d’en faciliter l’accès aux patients. Cette catégorisation et cartographie sera également un outil facilitant pour les praticiens souhaitant adresser les patients le plus efficacement possible, tout en disposant d’un maximum de données.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Mettre en œuvre la politique de gradation de soins
Accompagner l’évolution des PMT en fonction des besoins de santé et des moyens
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Mettre en œuvre la nouvelle réglementation (décrets relatifs à la gradation) en adéquation avec la réalité des territoires franciliens
Conduire des programmes d’accompagnement ou de contractualisation dédiés
Fiche 3.6 / Augmenter le don d’organes et le don du sang en Île-de-France
Diagnostic et enjeux
Le prélèvement et la greffe d’organes sont des activités de santé publique qui constituent, en vertu de l’article L. 2131-1 A du Code de la santé publique, « une priorité nationale ». En Île-de-France, l’Agence régionale de santé travaille avec l’Agence de la biomédecine (ABM) pour le suivi et le développement de cette activité. La greffe d’organes est la meilleure issue thérapeutique connue dans de nombreuses pathologies, et le délai d’attente d’un greffon un indicateur prédictif du taux de survie en bonne santé.
Si l’Île-de-France regroupe un nombre important d’équipes avec une forte attractivité et répond à des besoins de santé bien au-delà de son bassin de population47C’est particulièrement le cas pour les greffes thoraciques (40 % des greffes au niveau national), mais ce constat est généralisable à l’ensemble des organes (28 % de l’activité nationale de greffe pour 18 % de la population)., elle est en revanche en retard pour le don d’organes, et l’amélioration de l’adhésion à cette pratique est l’un des objectifs importants de ce PRS.
L’Île-de-France compte aujourd’hui 11 sites autorisés à exercer l’activité de greffe adulte et 4 sites pour l’activité pédiatrique.
L’activité de prélèvement d’organes et de tissus est organisée en Île-de-France grâce à 26 équipes de coordination hospitalière de prélèvement d’organes et/ou de tissus, dont 9 centres autorisés au prélèvement de type Maastricht III. Plus de 140 professionnels, pour environ 70 équivalents temps plein (dont 38 % des ETP exercent dans un site parisien), participent à cette activité.
Une baisse des taux franciliens de prélèvement s’observe depuis une vingtaine d’années par rapport à la moyenne nationale. La région Île-de-France est désormais l’une des régions avec le plus faible taux de prélèvement (sur donneur décédé). Le taux d’opposition brut, particulièrement élevé en Île-de-France, explique en partie ce taux de prélèvement bas. En effet, le taux d’opposition au don d’organes en Île-de-France s’est progressivement écarté des valeurs nationales pour atteindre une valeur de 42,1 % en 2019 (versus 30,2 % en moyenne en France). En 2022, ce taux était de 42,9 % versus 33 % en France entière.
Les enjeux des prochaines années, en lien avec le plan ministériel, sont d’améliorer ces taux et d’augmenter le recensement des donneurs potentiels ainsi que le prélèvement.
S’agissant du don du sang, l’Île-de-France se distingue par un taux de générosité inférieur de moitié au taux national (soit 2 % contre 4 %48Établissement français du sang. ). Les dons de Franciliens représentent ainsi 20 % des besoins nationaux, mais 57 % des besoins franciliens sont couverts par des dons hors Île-de-France. Il apparaît donc impératif d’augmenter le nombre de donneurs franciliens (180 000 aujourd’hui).
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Le plan ministériel 2022-2026 en cours pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus définit un cadre général comportant, au-delà des neuf axes de travail, des objectifs chiffrés avec pour certains des « couloirs de croissance ». Ces objectifs chiffrés sont déclinés pour la région Île-de-France.
Les objectifs chiffrés à atteindre en Île-de-France à l’horizon 2026
Les objectifs qualitatifs portent également sur l’activité de prélèvement
En complément des objectifs figurant au plan ministériel, un objectif régional d’optimisation du parcours, en transversalité entre les activités, est proposé. Il s’agit de réduire le délai de réalisation du bilan pré-greffe. L’indicateur de suivi sera le délai moyen en mois, il sera mis en place avec les équipes de greffes et les acteurs de cette activité. Le but est de formaliser ce bilan (notamment pour la greffe de rein), et de répertorier les sites et professionnels y participant afin de cartographier et donner plus de lisibilité aux patients sur l’offre en Île-de-France. L’objectif à atteindre est un délai inférieur à deux mois d’ici la fin du PRS, avec un suivi annuel.
Il est enfin proposé de réaliser, conjointement avec l’ABM, une étude sur les raisons du taux d’opposition régional plus élevé qu’ailleurs, et de mettre en place une communication ciblée à l’épisode de soins sur l’intérêt du don d’organe et du don du sang (communication en maternité, en salles d’attente, etc.).
Les actions et le suivi des indicateurs seront réalisés par un groupe de travail ARS-ABM composé du référent greffe et de l’ensemble des médecins référents ARS impliqués dans les filières concernées (chirurgie, maladies rénales chroniques, soins critiques, neurologie, etc.). Les associations de patient seront associées à ces travaux.
Concernant les dons du sang, l’objectif est de renforcer et réadapter l’offre de collecte de l’Établissement français du sang :
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Les actions visant à augmenter le don d’organes, de tissus et de sang sont décrites dans la partie consacrée aux autorisations d’activités de soins (cf. partie 2 de ce SRS, volet « Activités de soins autorisés »).
Fiche 3.7 / Transformer et renforcer l’offre médico-sociale en faveur des personnes âgées
Diagnostic et enjeux
En 2030, on comptera 2,3 millions de Franciliens âgés de plus de 65 ans, ce qui représentera 18 % de la population totale contre 15 % en 2020. Les gains d’espérance de vie marqués aux âges très élevés et l’avancée en âge des générations du baby-boom vont se répercuter sur l’évolution du nombre de 75-84 ans entre 2020 et 2030, puis des 85 ans et plus entre 2030 et 2040. Cette hausse sera particulièrement importante en grande couronne.
Les personnes âgées bénéficient d’un niveau de vie moyen légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population et sont moins nombreuses en situation de pauvreté (7 % des Franciliens de 70 ans ou plus, contre 15 % des 40-49 ans). Mais depuis 2018, le niveau de vie des personnes âgées diminue et cette baisse devrait se poursuivre à long terme.
En 2019, en Île-de-France, une majorité des 80 ans ou plus vivent à domicile (91 %), dont 42 % vivent seuls et 45 % en couple, et une minorité en institution, avec des situations contrastées entre les départements.
En 2021, 43 % des Franciliens âgés de 60 ans ou plus se perçoivent en mauvais état de santé, 60 % ont des maladies chroniques et 37 % rapportent des difficultés pour réaliser les activités du quotidien ; pour 13 %, ces difficultés sont sévères et nécessitent très certainement l’aide d’une tierce personne (Baromètre santé 2021). Les inégalités territoriales face à la perte d’autonomie sont marquées. En 2040, l’Île-de-France compterait entre 179 000 et 281 000 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les personnes âgées sévèrement dépendantes seront à l’avenir de plus en plus nombreuses.
Ceci est dû notamment à l’augmentation du nombre de personnes souffrant de maladies neuro-dégénératives : en 2019, on estime que 69 825 Franciliens âgés de 60 ans ou plus auraient une maladie d’Alzheimer, 41 362 d’autres démences, 33 056 une maladie de Parkinson et 5 159 seraient atteints d’une sclérose en plaques. En raison du vieillissement des territoires franciliens et en l’absence de traitements curatifs ou préventifs, le nombre de personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives va continuer de croître dans les prochaines décennies.
Face au nombre croissant de personnes âgées dépendantes, et dans un contexte de précarisation de leur situation économique, plusieurs réponses doivent être apportées pour renforcer et diversifier l’offre, d’une part, et prévenir la perte d’autonomie, d’autre part : ajuster l’offre de services à domicile, le nombre de places en établissement et le montant des aides publiques pour permettre aux personnes âgées de vieillir là où elles le souhaitent, réduire l’ampleur de la dépendance en préservant l’état fonctionnel des personnes âgées (activité physique…) et en favorisant leur autonomie par un cadre de vie adapté (logement, quartier).
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Renforcer la prise en charge et l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives et en particulier la maladie d’Alzheimer, en Ehpad et à domicile
Renforcer la prise en charge médicale et soignante des Ehpad
Renforcer les moyens et la coordination des opérateurs en charge du maintien à domicile en faveur de personnes âgées les plus dépendantes
La mission des CRT consiste à maintenir à domicile des personnes âgées par un accompagnement renforcé, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus adapté. Il s’agit ici de développer une alternative à l’entrée en institution. Le développement de cette mission vise ainsi à positionner le porteur de projet comme un facilitateur du parcours de santé des personnes âgées du territoire vivant au domicile, ainsi que les professionnels en charge de leur accompagnement, par une mission d’appui.
Par la mise en place des CRT, l’ARS vise en particulier à :
L’objectif national vise à créer 500 CRT d’ici 2030. L’objectif francilien est de déployer dès 2023 une mission de CRT sur chaque territoire d’action des dispositifs d’appui à la coordination, soit au total 22 CRT. Ce déploiement se poursuivra sur les exercices en fonction des crédits disponibles.
Les Franciliens, tout comme l’ensemble des citoyens, aspirent de plus en plus à vivre chez eux, à leur domicile, le plus longtemps possible. Dans cette perspective, l’ARS Île-de-France intensifiera ses actions pour cette priorité que constitue l’accompagnement à domicile en réponse au souhait majoritaire des personnes de vieillir chez elles. La réforme des services autonomie à domicile est un levier majeur afin d’apporter une meilleure efficacité dans la fluidité du parcours de santé.
Cette restructuration importante de l’offre des services à domicile entre en vigueur à compter de 2023. Celle-ci vise à ce que l’ensemble des SSIAD intègrent un volet aide à domicile et se transforment en « services autonomie à domicile ». Ainsi, les personnes âgées seront soulagées de l’organisation de la coordination des différents types d’intervention qui sera garantie par ces nouveaux services. Ces services bénéficieront d’une dotation de coordination des différentes interventions.
Les moyens alloués aux SSIAD reposaient jusque-là sur une valorisation unique quel que soit le profil des résidents, et pouvaient conduire à des difficultés de prise en charge de personnes âgées plus dépendantes.
Il s’agira de déployer cette réforme pour mieux prendre en compte, dans la tarification des structures, les besoins en soins et le niveau de dépendance des personnes qu’elles accompagnent.
Ainsi, la dotation globale de soins sera renforcée en fonction des profils des personnes âgées prises en charge et des types d’intervention, afin de favoriser l’accompagnement des personnes âgées les plus dépendantes. Elle est entrée en vigueur en 2023, avec une montée en charge jusqu’en 2027. Parallèlement, il est programmé au plan national la création de 25 000 places d’ici 2030, dont 4 000 dès 2023.
Un nombre croissant de personnes âgées présentent des besoins spécifiques de prise en charge et d’accompagnement en Ehpad, avec d’une part des personnes précaires avec un parcours de rue dont une grande partie présente également des troubles psychiatriques, et d’autre part des personnes atteintes de pathologies psychiatriques au long cours.
Il s’agira de travailler sur l’accueil en Ehpad des personnes âgées précaires avec parcours de rue, qui est une réalité en Île-de-France, en vue d’améliorer le soutien aux professionnels assurant le soin et l’accompagnement, ainsi que sur les parcours de soins en lien avec les filières spécialisées (addictologie, psychiatrie, etc.).
Concernant les personnes âgées atteintes de pathologies psychiatriques, plusieurs types de ressources spécialisées en psychiatrie du sujet âgé peuvent être mobilisés, en particulier les équipes mobiles de psychiatrie du sujet âgé (EMPSA) qui peuvent venir en appui des professionnels intervenants à domicile et en Ehpad dans la prise en charge de la population visée.
L’objectif est de couvrir, sur la période du PRS, l’intégralité du territoire francilien en EMPSA.
Par ailleurs, il convient de définir les conditions de mise en œuvre de projets d’accueil et d’accompagnement en Ehpad de ces publics spécifiques (précaires et psychiatriques).
Dans cette perspective, il s’agit de prendre en compte une spécialisation de certains Ehpad dans l’accueil de ces publics et de les soutenir en tant que lieux ressources.
En dernier lieu, une réflexion doit s’engager sur la création d’une unité de soins prolongés complexes (USPC) dédiée à l’accueil spécifique de patients âgés souffrant de pathologies psychiatriques d’évolution chronique.
Fiche 3.8 / Agir pour déployer un plan de développement massif et inclusif de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap
Diagnostic et enjeux
Malgré les plans récents mis en œuvre dans la région, notamment le plan décidé dans le cadre du moratoire des départs en Belgique, l’Île-de-France se caractérise par un sous-équipement massif et généralisé pour la prise en charge des personnes handicapées :
Cette situation conduit à des situations sociales et familiales complexes et à des pertes de chances pour les enfants et les adultes concernés. En outre, elle a des conséquences en chaîne délétères pour le fonctionnement d’autres services publics, notamment l’aide sociale à l’enfance. Les cinq prochaines années devront permettre la création de solutions d’accompagnement au bénéfice des personnes en situation de handicap qui soient inclusives et s’inscrivent dans la transformation de l’offre médico-sociale.
Le président de la République a annoncé en Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan de développement pluriannuel ambitieux de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030, pour apporter une réponse aux enfants et adultes en situation de handicap sans solution adaptée à leurs besoins. Ce plan, qui s’élève à 1,5 milliard d’euros de fonctionnement et 500 millions d’euros dédiés à l’investissement, doit permettre d’amplifier l’effort global de transformation de l’offre d’accompagnement débuté depuis plusieurs années, tout en réduisant les inégalités territoriales d’accès à l’offre.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Au vu de ces constats, l’ARS Île-de-France pilotera et portera un plan de développement massif de l’offre, porté par un soutien national, et pluri-partenarial : le plan Inclus’IF 2030, plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap en Île-de-France.
Les solutions mobilisant les dispositifs de droit commun en proximité du lieu de vie des personnes et de leurs proches seront recherchées et encouragées. Les dispositifs spécialisés seront mobilisés lorsque cela répond à des besoins spécifiques, dans une logique de subsidiarité au milieu ordinaire.
Le plan Inclus’IF 2030 vise en priorité le développement de solutions d’accompagnement pour les publics suivants (ces orientations populationnelles ne sont pas listées par priorité) :
Pour les enfants, les objectifs suivants seront des lignes directrices :
Pour les adultes :
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Les conditions de réussite
Au-delà des conseils départementaux et de l’Éducation nationale, l’ensemble des parties prenantes de la prise en charge PH seront mobilisés pour articuler leurs compétences, afin de rendre cette extension de l’offre de prise en charge la plus en adéquation possible avec les besoins des usagers et la création d’un accompagnement complet. À cette fin, sont mises en place des gouvernances régionale et départementales qui réunissent l’ensemble des acteurs et opérateurs concernés.
Les priorités régionales et interdépartementales de financement des créations, extensions ou transformations d’établissements et services de la région Île-de-France pour la part des prestations financées sur décision tarifaire de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé sont arrêtées et actualisées chaque année dans le cadre du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), consultable et téléchargeable sur le site internet de l’ARS Île-de-France49https://www.iledefrance.ars.sante.fr/programme-interdepartemental-daccompagnement-des-handicaps-et-de-la-perte-dautonomie-priac-de-la.
Fiche 3.9 / Poursuivre le déploiement de l’offre médico-sociale pour les personnes en difficultés spécifiques, en soin résidentiel et en équipes mobiles
Diagnostic et enjeux
La répartition territoriale des structures de soin résidentiel est encore hétérogène selon les départements. Les besoins sont croissants avec la montée de la précarité, d’une part, et des maladies chroniques chez les personnes exclues, d’autre part. Cette augmentation des besoins est aussi très dépendante de facteurs exogènes d’aval (fluidification des accès au logement ou à l’hébergement pérenne de droit commun).
L’Agence est engagée depuis de nombreuses années dans l’élargissement de l’offre de soin résidentiel et dans les dispositifs d’aller-vers. Le nouveau projet régional de santé marque une nouvelle étape d’accélération du déploiement de l’offre.
Concernant les lits halte soins santé (LHSS), une couverture de l’ensemble des départements franciliens en structure LHSS a été assurée sous le PRS2 : au moins un LHSS par département d’une capacité minimum de 25 places (ces places sont toutes autorisées, certaines sont en cours d’installation et toutes devraient ouvrir en 2023) ; soit, à date, 569 places de LHSS. S’agissant des lits d’accueil médicalisés (LAM), cet objectif n’est pas encore tout à fait atteint (206 places de LAM) malgré des besoins pourtant croissants pour des personnes dont l’état de santé semble s’être dégradé.
Concernant les places d’appartement de coordination thérapeutique (ACT), l’Agence a poursuivi le renforcement de l’offre avec, à date, 1 061 places autorisées. Cet élargissement de l’offre d’ACT, ainsi que du dispositif « Un chez-soi d’abord » pour que chaque département en soit doté, doit être poursuivi.
Concernant les équipes mobiles médico-sociales, 47 équipes ont été déployées pour assurer, de manière inconditionnelle, des premiers soins, des bilans de santé, une orientation vers les acteurs de santé et un accompagnement à l’ouverture de droits (« équipes mobile santé précarité » et « lits halte soins santé mobiles »), des soins infirmiers « à domicile » sur prescription médicale et de l’éducation à la santé (« équipes spécialisées de soins infirmiers précarité »), ainsi qu’un suivi de patients chroniques pour coordonner leur parcours en santé et les accompagner dans les démarches de la vie quotidienne (« appartements de coordination thérapeutique hors les murs »). Au vu des besoins, la poursuite du déploiement des équipes mobiles médico-sociales est incontournable.
L’offre de soin résidentiel dans le parcours des usagers sera traitée dans le PRAPS.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Concernant le soin résidentiel, l’objectif reste l’augmentation du nombre de places en fonction des besoins des territoires, en travaillant sur les freins au déploiement de l’offre.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Le secteur médico-social relatif aux personnes en difficultés spécifiques (PDS) est fortement impacté, comme les autres acteurs, par des tensions RH importantes et par les difficultés de mobilisation du bâti.
De manière générale, et dans ce contexte, il est nécessaire de :
Le secteur médico-social PDS est tout autant impacté que le secteur personnes âgées / personnes handicapées et l’hôpital, que ce soit en termes de recrutement ou de stabilité sur les postes. Le secteur médico-social PDS et, plus largement, des métiers de la santé publique sont dorénavant complétement intégrés aux travaux ressources humaines en santé de l’Agence et au sein de l’axe 4 ;
Enfin, dans le cadre des réflexions avec le ministère de la Santé et de la Prévention :
Par ailleurs, le développement du secteur PDS en Île-de-France a pris du retard du fait de l’absence de bâti disponible ou par incapacité de transformer le bâti à un coût absorbable par le budget de fonctionnement. À ce titre, il convient de :
Fiche 3.10 / Investir pour répondre aux grands enjeux et priorités en matière de santé et d’accès aux soins, territoire par territoire
Contexte et enjeux
Répondre aux enjeux de santé et d’accès aux soins nécessite la réalisation d’investissements massifs dans notre système de santé pour accélérer la modernisation de nos établissements sanitaires comme médico-sociaux, restaurer les capacités financières de ceux qui en ont besoin, favoriser leur investissement courant, et investir dans le futur de notre système de santé, y compris dans les outils du numérique.
Dans le cadre du Ségur de la santé, plus de 2,4 milliards d’euros sont fléchés sur les prochaines années par le ministère en charge de la santé et de la prévention en Île-de-France, pour développer différents dispositifs au bénéfice des établissements sanitaires et médico-sociaux franciliens :
En complément, l’Agence a mobilisé, au sein de ses crédits, une enveloppe de 75 millions d’euros visant à cofinancer des dispositifs mis en place par les établissements en faveur du logement des soignants (cf. fiche 4.4).
Afin de garantir une réponse adaptée aux spécificités des territoires, l’ARS Île-de-France a fait le choix de mettre en place un Comité régional pour l’investissement en santé (CRIS), installé en 2021. Le CRIS est un dispositif de pilotage et de concertation, co-présidé par la directrice générale de l’ARS et le préfet d’Île-de-France, qui associe les élus, l’Assurance maladie, les représentants des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des professionnels de santé libéraux, ainsi que des représentants de la CRSA.
Le choix des investissements s’est basé, notamment, sur une analyse approfondie des infrastructures existantes dans chaque territoire et des besoins territoriaux, et sur la prise en compte de plusieurs priorités :
Les financements octroyés dans le cadre du Ségur de la santé seront phasés sur la période 2021 à 2030. Ils constitueront un levier majeur dans l’atteinte de ces objectifs et dans la mise en œuvre des autres orientations du PRS.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Mettre en œuvre les projets faisant l’objet de financements Ségur
Faire de ces projets des leviers de mise en œuvre opérationnelle des priorités régionales telles que définies, notamment, dans le présent PRS
Par nature, les projets retenus visent à améliorer l’offre de soins, sur la base des besoins spécifiques de chaque territoire. Leur mise en œuvre progressive au cours de la période du PRS contribuera donc à l’amélioration et à la modernisation de l’offre.
En complément, l’aide de l’ARS est conditionnée à des contreparties et à l’atteinte d’objectifs fixés avec l’établissement, sur différents volets :
Poursuivre la mise en place d’une stratégie régionale coordonnée de pilotage des investissements entre l’ARS, l’Assurance maladie, les collectivités et les acteurs du système de santé dans le cadre du CRIS
Fiche 3.11 / Accélérer la transformation numérique des organisations du système de santé
Diagnostic et enjeux
L’usage du numérique et son intégration dans les organisations et les pratiques professionnelles s’est grandement démocratisé ces cinq dernières années de par la pandémie de Covid-19, mais aussi grâce au déploiement d’outils numériques de parcours (télésanté, e-Parcours, ViaTrajectoire), au programme HOP’EN pour les ES ainsi qu’à des services socles (messagerie sécurisée de santé (MSS), dossier médical partagé (DMP) et identifiant national de santé (INS), en lien notamment avec le Ségur numérique) et de nombreuses applications proposées aux professionnels pour leur quotidien (gestion des rendez-vous, visioconférence, mise en relation de professionnels…). Le numérique est à présent considéré comme un levier majeur d’amélioration des parcours de santé des Franciliens, à condition qu’il permette la mise à disposition d’une information synthétique, pertinente et dans la bonne temporalité, pour chacun des acteurs.
Pour autant, son usage par les professionnels de santé et médico-sociaux franciliens reste encore à renforcer, notamment en favorisant son adéquation avec les pratiques ainsi que l’interopérabilité des différents outils. Pour les patients, le constat est semblable : même si 81 % des Franciliens connaissent Mon espace santé, seuls 21 % l’utilisent réellement et, pourtant, 67 % se disent prêts à utiliser davantage les outils numériques en matière de santé51Source : sondage ODOXA pour l’ARS de décembre 2022. .
En 2021, d’après l’Insee, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus sont par ailleurs en situation d’illectronisme, dont plus d’un tiers des plus de 60 ans. De plus, la catégorie socioprofessionnelle ainsi que la maîtrise de la langue française sont des déterminants de la maîtrise du numérique. En Île-de-France, les enseignements de la crise sanitaire, et notamment du programme de vaccination en « aller-vers », corroborent ces constats.
Dans une logique de meilleure appropriation et de développement des usages, les années à venir devront donc continuer à montrer que l’outillage numérique est au service des enjeux du système de santé afin :
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Les objectifs stratégiques régionaux s’intègrent dans les objectifs définis dans la feuille de route nationale du numérique en santé 2023-2027.
Accompagner les structures et les professionnels dans la mise en place et l’usage d’outils performants répondant à leurs organisations et modes opératoires
Proposer une offre de services numériques de coordination cohérente
Rendre plus lisible l’offre existante et faciliter l’orientation des patients
Poursuivre le repositionnement des patients/usagers au centre de leur parcours de soins grâce à des outils numériques davantage inclusifs, éthiques et sobres
Faciliter l’accès aux soins et le maintien à domicile
Améliorer le recueil, la structuration et la mobilisation des données de santé présentes au sein des outils mis à disposition de l’écosystème
Développer une logique partenariale dans le numérique en santé à la fois auprès d’instances institutionnelles (locales ou régionales) et du secteur privé
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 3.12 / Mobiliser les professionnels et les usagers pour améliorer la qualité et la pertinence des soins
Diagnostic et enjeux
La progression de la qualité des prises en charge repose sur l’amélioration de deux dimensions incontournables que sont la sécurité et la pertinence des soins. Pour ce faire, il importe de mobiliser l’expertise des professionnels de terrain. Par ailleurs, Il est aussi nécessaire de prendre davantage en compte l’expérience du patient pour le rendre acteur de son parcours de santé. Dans les situations de vulnérabilité que connaissent les plus jeunes, les plus âgés, les plus handicapés et les plus malades d’entre nous, une réflexion éthique peut être engagée, selon une approche collective, afin de déterminer comment agir au mieux dans le respect des personnes.
Entre 255 000 et 470 000 événements indésirables graves évitables annuels surviennent en établissements de santé ou sont à l’origine d’une hospitalisation, parmi lesquels près de 41 % sont associés à un produit de santé et 23 % à une infection associée aux soins. Plus de 10 000 décès par an seraient liés à une erreur médicamenteuse ou un effet indésirable. Les personnes âgées constituent une population fortement touchée par ce phénomène : 10 à 20 % des hospitalisations des 75 ans et plus sont liées à la iatrogénie médicamenteuse (notamment à la polymédication), et ce pourcentage passe à 25 % chez les 85 ans et plus.
Si la culture de gestion des risques est désormais bien implantée à l’hôpital, elle doit être mieux diffusée en ville et dans le secteur médico-social, où ces enjeux d’amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge sont devenus très présents52Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Validé par la CSMS de la Haute Autorité de santé le 8 mars 2022..
La pertinence des pratiques professionnelles permet donc, elle aussi, d’améliorer la qualité et la sécurité des patients et de limiter les dépenses évitables (actes redondants ou inutiles) pour la collectivité. Son renforcement se heurte à l’organisation cloisonnée de notre système de santé. Une meilleure coordination des acteurs lors du parcours du patient permettrait d’éviter gaspillage et actes inutiles.
L’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS) contribue à l’amélioration de la pertinence des soins dans la région ; elle concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé/patients autour de cette démarche. L’IRAPS est notamment consultée sur le projet du plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS), arrêté pour quatre ans, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Il s’agit de co-construire un dispositif avec les professionnels de santé et les usagers, autour de quatre leviers.
Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les professionnels de santé au cœur de la démarche
Pour cela, il s’agira de proposer des priorités en lien direct avec le cœur de métier des soignants. Il conviendra de s’appuyer sur le rôle des pairs et des sociétés savantes pour multiplier les relais de diffusion des recommandations auprès de professionnels de santé, de déployer des outils numériques d’aide à la décision médicale, de proposer des formations initiales et continues qui intègrent la qualité, la gestion des risques et la pertinence des soins. Il s’agira d’évaluer et améliorer les pratiques professionnelles, notamment en s’appuyant sur la dynamique professionnelle initiée au sein de l’IRAPS.
Informer les patients et usagers sur la qualité et la pertinence des soins pour leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire évoluer leur perception et leur comportement : sur le modèle des campagnes américaines et canadiennes « Choosing Wisely » (choisir avec soin)
Poursuivre, au niveau territorial et de manière décloisonnée, le développement de la culture de la sécurité et de la gestion des risques en mettant l’accent sur la prévention, la déclaration et la gestion des événements indésirables associés aux soins
Les retours d’expérience constituent un outil essentiel et leur mise en place est un pas important vers une culture de la sécurité. Le développement collectif d’une culture de l’évaluation sera soutenu (notification de meilleure qualité, participation active aux analyses de dysfonctionnement, définition et mise en œuvre des actions à mener). Les structures régionales de vigilance et d’appui seront mobilisées à cette fin, en appui aux établissements, aux professionnels et aux usagers, et dans une approche territoriale plutôt que dans des situations centrées sur l’hôpital.
Renforcer la continuité de la prise en charge tout au long du parcours entre soins de ville, établissements, services médico-sociaux et prise en charge à domicile
Axe 4 Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins accessible, adaptée et de qualité
Les ressources humaines en santé (RHS) constituent un sujet d’attention prioritaire pour l’Agence régionale de santé Île-de-France au regard des tensions que connaissent les soins de ville et les établissements (tant dans le secteur sanitaire que dans le secteur médico-social), tensions qui fragilisent aujourd’hui l’offre de soins et d’accompagnement.
La crise sanitaire a davantage accentué ces tensions, mettant à mal la capacité du système de santé à répondre aux besoins de santé de la population.
Certes, la mise en place des mesures issues du Ségur de la santé a constitué un des leviers permettant de lutter contre ces tensions en ressources humaines (RH) en mettant en place des mesures d’attractivité et de fidélisation.
Il en va de même de la mise en œuvre, en 2022, des mesures issues de la mission flash portant sur les soins urgents et non programmés, puis des mesures ministérielles portant plus globalement sur les tensions en ressources humaines, qui toutes témoignent de la volonté des pouvoirs publics d’actionner rapidement des dispositifs de soutien organisationnel et financier afin de garantir une réponse aux besoins de santé de la population.
Pour autant, ces tensions perdurent et s’aggravent. Les problématiques de démographie des professionnels de santé continuent d’exister à la fois en densité par rapport aux besoins de la population à couvrir, et en termes de répartition entre les différents territoires franciliens.
Les projections démographiques font en effet apparaître que la densité de médecins, actuellement en baisse, va continuer à diminuer jusqu’aux années 2030, avant d’amorcer une nette remontée. L’Île-de-France présente également une densité inférieure à la moyenne nationale en médecins généralistes, en infirmiers et en sages-femmes. Plus de 62 % de la population francilienne vit dans un territoire très sous-doté en médecins généralistes (ZIP) et près de 38 % dans un territoire sous-doté (ZAC). Ces chiffres sont les plus élevés de France, d’où le paradoxe de l’Île-de-France, identifiée comme représentant le premier désert médical français.
Par ailleurs, l’Île-de-France fait face à un vieillissement de ces professionnels de santé, notamment médicaux. Les nouveaux arrivants ne permettent pas, pour certaines professions, de compenser les départs en retraite des cinq prochaines années.
Compte tenu du temps nécessaire pour former un médecin, l’augmentation du capacitaire de formation médicale ne peut constituer l’unique réponse et ne garantit pas, à elle seule, une répartition équitable entre les différents territoires.
Les solutions pour garantir un meilleur accès aux soins devront parallèlement s’appuyer sur les formations des filières paramédicales et éducatives, qui permettent de disposer de professionnels supplémentaires plus rapidement opérationnels sur le terrain que les professions médicales. Elles devront également porter sur des actions d’organisation des soins (répartition des missions entre ville et hôpital, élargissement des compétences des professionnels paramédicaux…) et sur les conditions d’exercice pour optimiser le temps des professionnels de santé. Enfin, les incitations seront à renforcer pour encourager ces professionnels à se positionner sur les territoires où l’offre de soins est la plus déficitaire.
L’attractivité des métiers de la santé et de l’accompagnement ainsi que la fidélisation des professionnels qui s’y engagent constituent les enjeux sur lesquels l’ARS Île-de-France s’emploiera à intensifier ses actions, portées par le schéma régional de santé, en lien étroit avec les principaux partenaires intervenant sur ces sujets (conseil régional, universités, Éducation nationale, Unions régionales des professionnels de santé, ordres professionnels, syndicats professionnels, Assurance maladie, DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Pôle emploi, collectivités…).
Il s’agira pour l’ARS d’augmenter l’ensemble des ressources humaines en santé, toutes professions et filières confondues, en accentuant les efforts sur les métiers de la santé mentale, de la périnatalité, de la pédiatrie ainsi que de la médecine générale.
La diversification des profils sociaux des étudiants s’orientant vers les métiers de la santé sera aussi un objectif important pour ces prochaines années et un levier majeur pour la réduction des inégalités territoriales.
Ces enjeux s’inscrivent également pleinement dans le cadre de la concertation territoriale menée en Île-de-France, telle que souhaitée par le ministre en charge de la santé à l’occasion du Conseil national de la refondation (CNR) en santé, permettant d’envisager des solutions locales en réponse aux besoins des territoires, et d’engager l’ensemble des partenaires locaux dans leur mise en œuvre.
L’évaluation des dispositifs sera systématiquement mise en œuvre.
Cinq types d’actions sont ainsi privilégiés et visent à :

Exemples d’actions départementales issues du CNR Santé sélectionnées en lien avec les Conseils Territoriaux de Santé
1.Accompagner des NEET (jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation) issus des QPV en apprentissage vers le métier d’aide-soignant (Seine-Saint-Denis – 93).
2.En lien avec les objectifs de prévention de l’axe 1 du présent schéma : proposer à des étudiants en santé des emplois sur la prévention et promotion de la santé, suite à leur service sanitaire, sur des sujets prioritaires pour le département : sensibilisation à la vaccination HPV auprès de parents et d’enfants, ateliers prévention dans des centres d’hébergement d’urgence sur des thèmes identifiés lors du service sanitaire (Paris – 75).
3.Faire de la santé des soignants une priorité du département de Seine-et-Marne en déployant un plan d’action territorial partagé entre acteurs de santé du territoire avec l’association de la CPAM, de l’université Paris Est Créteil et de l’ensemble du réseau 77 des collectivités engagées en santé (Seine-et-Marne – 77).
Indicateurs stratégiques
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 4 - Ressources humaines en santé : former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France |
|||
Indicateur 22 |
Évolution du nombre de contrats d’allocation d’études (CAE) et de contrats d’engagement |
2022 538 CAE 51 CESP |
900 CAE 71 CESP |
Indicateur 23 |
Évolution du nombre de postes partagés entre ville et hôpital et entre CHU et hors CHU (en chiffres annuels) |
2022 Assistants spécialistes à temps partagé entre établissements de santé : 121 Médecins spécialistes : 23 Médecins généralistes : 12 |
Assistants spécialistes à temps partagé entre établissements de santé : 140 Médecins spécialistes : 35 Médecins généralistes : 20 |
Indicateur 24 |
Évolution de la densité des professionnels de santé et projections à moyen terme |
2022 2 337 professionnels de santé / 100 000 habitants |
2 500 professionnels de santé / 100 000 habitants |
Indicateur 25 |
Part des installations en zone sous dense (ZIP) parmi l’ensemble des installations pour les spécialités de 1er recours |
2020 31 % |
62 % |
Indicateur 26 |
Nombre de soignants entrant dans un logement co-financé par l’ARS (annuel et cumul depuis 2023) |
2022 12 soignants |
2 000 soignants |
Fiche 4.1 / Connaître et anticiper : l’Observatoire régional des ressources humaines en santé
Diagnostic et enjeux
Piloté sous l’égide de l’ARS, en lien avec les partenaires institutionnels et les fédérations, l’Observatoire régional des ressources humaines en santé a pour objectif, depuis 2019, de réaliser des diagnostics relatifs aux ressources humaines en santé, de la formation à l’exercice, tant dans le secteur sanitaire que médico-social.
Les objectifs de cet observatoire sont les suivants :
Il s’agit ici d’éclairer la prise de décision permettant à tout Francilien d’accéder à une offre de soins et d’accompagnement quels que soient sa situation sociale et son territoire de vie.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
En tenant compte des besoins de santé de la population actuelle et à venir, l’Observatoire régional devra être en capacité d’affiner l’objectivation des besoins de formation des professionnels médicaux et paramédicaux.
Les études de démographie médicale et paramédicale menées par l’Observatoire régional permettent d’identifier les professions en tension actuellement et dans les cinq années à venir.
Le croisement des analyses des entrants et des sortants dans la profession, des taux de fuite et également des critères de capacitaire de formation et d’évolution de la population francilienne à cinq ans permettront de réaliser des projections et de proposer des actions visant à appuyer ou à accompagner le recrutement dans les établissements de santé, médico-sociaux et en ambulatoire.
Pour ce faire, les données disponibles auprès des différents partenaires de l’Observatoire seront mobilisées et analysées selon un programme de travail partagé par les partenaires institutionnels, les fédérations et les représentants des usagers.
Les difficultés identifiées pour augmenter les capacités de formation doivent être collectivement prises en compte afin d’être levées pour permettre d’atteindre un capacitaire de formation répondant au besoin.
Le travail sur le capacitaire de formation doit être un travail sur le déroulé de la formation et les conditions favorisant la réussite des étudiants ; il doit être conduit en parallèle des travaux sur le capacitaire visant à obtenir l’augmentation attendue du nombre de diplômés.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
La composition de l’Observatoire doit être élargie au regard des ambitions et de ce nouveau périmètre.
Deux types d’études seront menées.
Les travaux de l’Observatoire devront inclure les évolutions des métiers, les évolutions des besoins de la population et donc des compétences attendues pour demain dans les métiers des secteurs d’activité concernés.
L’exploitation de ces différentes bases de données permettra aux différents acteurs travaillant sur les données de santé (ARS, fédérations hospitalières, URPS, établissements…) de disposer des indicateurs (densité, variation des effectifs, taux de fuite, taux d’activité…) par type de professions de santé et par structure. Ces analyses, indispensables aux diagnostics, seront un préalable à l’identification des besoins de santé et la réalisation de projections. Ainsi, l’ensemble de ces données et de ces indicateurs permettront d’être force de proposition tant pour les recensements des quotas de formation que pour la mise en place d’actions d’attractivité et de fidélisation, selon les problématiques spécifiques des professions de santé exerçant en ville et dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Ces propositions tiendront compte des besoins et spécificités de santé et d’accompagnement des Franciliens.
L’ensemble de ces données et des indicateurs co-construits permettront d’accompagner les différents partenaires sur les champs des RHS.
L’Observatoire régional publiera régulièrement les productions réalisées avec les partenaires, mettant ainsi à disposition de toutes les parties prenantes un tableau de bord de la démographie des professions de santé en Île-de-France.
Fiche 4.2 / Renforcer l’attractivité des secteurs sanitaire et médico-social et accompagner le début de l’activité professionnelle
Diagnostic et enjeux
L’attractivité des secteurs sanitaire et médico-social est un enjeu prioritaire pour l’ARS Île-de-France pour réduire les tensions existantes sur les ressources humaines en santé (RHS).
Deux types d’actions sont ainsi envisagés :
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Dans le contexte de tensions sur les ressources humaines en santé (RHS) et de pénurie de professionnels formés, les actions de sensibilisation et de valorisation des métiers de la santé et de l’accompagnement devront viser un public très large :
Ces actions seront menées au niveau national, régional et local par les acteurs de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de l’emploi et de l’insertion, en lien étroit avec les établissements de santé, les établissements du secteur social et médico-social, les universités, les unions régionales des professionnels de santé (URPS) et les organismes de formation. Ces actions de sensibilisation pourront être complétées, pour les postes moins qualifiés, par des propositions de recrutement accompagnées d’un parcours de formation courte, préalable ou simultanée à l’entrée en fonction.
L’objectif est, d’une part, de pouvoir alimenter des viviers de professionnels ou futurs professionnels au profil et niveau de qualification variés, prêts à s’investir dans les secteurs visés ; d’autre part, de proposer et d’accompagner ces derniers dans des parcours qui correspondent au mieux à leurs attentes et répondent aux besoins de l’offre de soins et d’accompagnement au sein des territoires. L’intervention de l’Agence vise à la fois les professionnels ou futurs professionnels, mais aussi les employeurs dans leurs démarches de recrutement.
Un accompagnement des étudiants en formation en vue de leur début d’activité professionnelle, incluant les partenaires institutionnels régionaux et en lien notamment avec l’université, devra se poursuivre par le biais d’actions visant à soutenir toute initiative permettant d’encourager l’ancrage du professionnel formé, à l’issue de sa formation, sur le territoire francilien et/ou l’accompagner lors de son installation et insertion au sein d’un territoire. La stratégie territoriale d’universitarisation finalisée au début du PRS, conjointement avec la Conférence des doyens de santé d’Île-de-France, permettra d’enrichir les propositions de formation et de carrière, y compris hospitalo-universitaires, sur les territoires ne disposant pas d’unité de formation et de recherche (UFR) santé.
Les jeunes professionnels sont en outre plus susceptibles de commencer à exercer dans les territoires qu’ils connaissent, soit parce qu’ils en sont originaires, soit parce qu’ils les ont découverts lors de leurs études, en particulier à l’occasion des stages. Dans le respect de ses compétences et en lien étroit avec les institutions en charge de la formation, l’Agence se mobilisera pour que l’offre de formation, à la fois théorique et pratique, soit répartie sur l’ensemble du territoire. Cette offre doit permettre à chaque jeune de pouvoir accéder aux études de santé sans contrainte excessive liée à l’éloignement et quelle que soit son origine sociale. Elle doit également garantir à chaque étudiant qu’il aura l’occasion, au cours de ses études, d’appréhender toute la variété des territoires et modes d’exercice possibles en Île-de-France.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
La promotion des formations et des métiers des secteurs sanitaire et médico-social devra se poursuivre par le biais de campagnes de communication nationales et/ou régionales, en lien avec les partenaires.
La participation à des forums, journées portes ouvertes, réunions d’information, interventions en milieu scolaire, ainsi que la qualité et l’exhaustivité des informations proposées et demandées aux candidats sur Parcoursup participeront à rendre visibles ces métiers et formations afin d’attirer un large public vers ces secteurs d’activité. Un travail ciblé sur les étudiants susceptibles de se réorienter pendant leur formation devra rendre plus visibles les possibilités de passerelles qui leur sont accessibles.
Pour les métiers les moins qualifiés, la valorisation des dispositifs permettant les réorientations professionnelles et les parcours vers l’emploi (formations préalables, accompagnement vers l’emploi, insertion) se poursuivra en lien avec les acteurs locaux concernés.
Dans le cadre de la convention de partenariat Pôle emploi - ARS, l’appui au recrutement des établissements médico-sociaux des secteurs personnes âgées (PA), personnes en situation de handicap (PH) et personnes en difficultés spécifiques (PDS) sera poursuivi, en favorisant les actions au plus près des territoires.
S’agissant du secteur médico-social PA/PH, la coopération avec les plateformes des métiers de l’autonomie sera recherchée pour intensifier les recrutements et la fidélisation des professionnels. S’agissant des métiers de la santé publique (dont le secteur médico-social PDS), l’enjeu sera en particulier de faire découvrir des métiers parfois moins connus, notamment aux étudiants en santé.
Pour les professionnels médicaux, le constat du manque d’attractivité des carrières, y compris hospitalo-universitaires, est largement partagé. Les initiatives visant à favoriser l’attractivité de ces filières et à construire des propositions correspondant aux attentes des jeunes praticiens seront activement soutenues (ex. : mise en place de postes partagés, promotion de l’exercice coordonné, mobilité au cours de la carrière…) en lien avec les besoins spécifiques de chaque territoire.
L’ARS, en partenariat avec l’Assurance maladie, continuera à travailler avec les élus locaux pour soutenir les solutions existantes en matière d’accès aux soins dans une logique de coopération territoriale, afin d’éviter toute concurrence délétère à l’accès aux soins.
La collaboration étroite entre l’ARS et l’Assurance maladie se poursuivra pour promouvoir les dispositifs conventionnels existants (contrats démographiques, IPA, assistants médicaux) afin de travailler sur l’attractivité des métiers et des zones d’intervention. Le soutien à l’exercice coordonné sera aussi l’une de leur action commune pour renforcer la coopération entre les acteurs. S’agissant des futurs et jeunes diplômés, l’ARS continuera de soutenir le dispositif régional visant à proposer des contrats d’allocation d’études (CAE) pour des formations conduisant à des diplômes permettant l’exercice de professions en tension. Outre la communication effectuée sur le site de l’ARS portant sur ce dispositif régional, une communication préalable au lancement de chaque campagne d’appel à projets s’effectuera auprès des établissements, instituts de formation et représentants des étudiants, afin de rendre davantage lisible ce dispositif régional auprès des territoires, des secteurs d’activité concernés et de l’ensemble des publics visés. Cette communication sera conduite en partenariat avec les fédérations des différents secteurs d’activité. Cette réflexion sera également l’occasion d’une discussion entre les différents employeurs sur les conditions proposées par les établissements de façon individuelle, afin de prévenir les risques induits par ces multiples propositions faites aux étudiants.
Des actions de communication ciblées auprès des étudiants en santé devront être réfléchies (par exemple sous forme de forums, journées portes ouvertes, interventions en milieu scolaire, réseaux sociaux…), formalisées et mises en œuvre, afin, d’une part, d’informer ces derniers, tout au long de leurs études, des perspectives professionnelles qui s’offrent à eux en Île-de-France, et d’autre part, de les mettre en relation avec des offreurs de soins du territoire pour des vacations ponctuelles pendant leurs études, voire plus si l’opportunité se présente. Il s’agit là d’utiliser au mieux les possibilités réglementaires qui permettent aux étudiants en santé de commencer à travailler dans le domaine de la santé sous forme de vacation dès leur formation initiale, et de favoriser ensuite un ancrage territorial dès le début de leur exercice professionnel.
L’ARS entend accompagner la valorisation de toute initiative, au niveau local, visant à identifier et lever les freins à l’installation et à promouvoir localement des parcours professionnels adaptés aux attentes des futurs professionnels des territoires (ex. : soutien de l’ARS aux URPS pour mettre en œuvre ce type d’initiatives, mise en place des guichets uniques pour les professionnels, soutien aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), développement des actions en facteur de la qualité de vie au travail).
Elle entend également accompagner la mise en œuvre au niveau de la région de dispositifs, prévus par le cadre réglementaire, favorisant l’installation dans les zones déficitaires de la région ou dans une spécialité en tension, que ce soit en ville (ex. : contrat d’engagement de service public - CESP) ou en établissement public de santé (ex. : primes d’engagement dans la carrière hospitalière, prime d’exercice territorial). En particulier, l’ARS proposera au ministère en charge de la santé de faire évoluer le critère sur le niveau de formation nécessaire pour être éligible au CESP, en vue de permettre au futur professionnel ayant bénéficié de ce dispositif de pouvoir disposer d’un temps d’engagement suffisant lui permettant un ancrage professionnel au sein d’un territoire. Le but est d’augmenter le nombre d’étudiants bénéficiaires, dont les projets professionnels doivent répondre précisément aux objectifs d’accès aux soins dans les spécialités ou les territoires déficitaires. Le CESP est actuellement proposé en médecine générale et odontologie, l’intégration d’autres spécialités très déficitaires au sein de ce dispositif pourrait constituer un levier efficace pour garantir l’accès aux soins.
L’enjeu de l’évaluation de l’efficacité de ces dispositifs sera à traiter pour concentrer les interventions sur les dispositifs permettant effectivement l’installation sur le long terme des professionnels de santé.
Enfin, s’agissant des aides à l’installation, en lien étroit avec les partenaires compétents (Assurance maladie, URPS, collectivités, CPTS…), la promotion du guichet unique (associant ARS, Assurance maladie, ordres, CPTS, collectivités territoriales) et la valorisation des actions mises en place au sein de protocoles établis avec les partenaires (ex. : protocole URPS) se poursuivront dans le cadre des actions initiées à destination des professionnels et des échanges que l’ARS entend maintenir avec ces derniers (cf. axe 3).
Fiche 4.3 / Former, diversifier les parcours professionnels et dynamiser les carrières
Diagnostic et enjeux
La région Île-de-France représente une part importante de l’offre de formation proposée sur le territoire national à destination des secteurs sanitaire et médico-social (ex. : en 2021, pour la formation conduisant au diplôme d’État pour les infirmiers (IDE) : 20 %, pour la formation de 3e cycle en médecine : 17 %). Elle forme toutefois une part significative de ressources médicales et paramédicales qui partent ensuite exercer dans d’autres régions. Elle connaît ainsi des taux de fuite importants. À titre d’exemple, le taux de fuite des diplômés IDE hors Île-de-France est de 23 % cinq ans après l’obtention du diplôme et de 13 % l’année même de la diplomation. En janvier 2022, 33 % des médecins généralistes diplômés en Île-de-France exercent en dehors de la région.
Ce constat s’applique pour l’offre de soins et d’accompagnement, malgré une diversité d’activités et de types de structures, ayant pour certaines un rayonnement international. Pour autant, ces structures rencontrent des difficultés à fidéliser les professionnels au sein de leurs équipes.
Au regard de ces constats, l’enjeu est ici de former suffisamment de professionnels et de les fidéliser afin de faire face aux départs de professionnels et à l’évolution des besoins de la population francilienne.
S’agissant de la formation des professionnels à la prévention, au soin et à l’accompagnement, plusieurs enjeux portant sur le contenu de la formation sont visés, afin notamment de déployer des méthodes d’apprentissage innovantes (numérique, distanciel, simulation) en vue de faire bénéficier l’ensemble des étudiants des mêmes contenus de formations théorique et pratique, en équipe pluriprofessionnelle, et d’accompagner au niveau régional la mise en œuvre des différentes réingénieries de formations paramédicales. La formation pratique des étudiants en santé ou en formation sociale est également un enjeu majeur. Le bon accueil et le bon accompagnement du stagiaire doit favoriser l’ancrage de celui-ci au sein de la formation qu’il a choisi de suivre et, par la suite, son insertion professionnelle au sein de la structure où s’est déroulée sa formation pratique ou sur le territoire francilien. Des mesures concrètes seront déployées pour améliorer la qualité des terrains de stage et de l’encadrement proposé au stagiaire. Enfin, l’universitarisation des formations en santé est un atout pour l’attractivité de ces formations, en augmentant les possibilités d’évolution de carrière du futur professionnel de santé (poursuite ou reprise d’études, activité de recherche…).
Parallèlement à cet enjeu sur la formation, il est observé que les professionnels en cours de carrière souhaitent pouvoir disposer d’une plus grande souplesse dans le recours aux différents types de mobilité (mobilité entre secteurs géographiques ou secteurs d’activité, mobilité entre modes d’exercice). Il s’agit ici de poursuivre les différentes actions régionales et de les développer sur l’ensemble des secteurs d’activité. Ces propositions, actuellement centrées sur le début de carrière, pourraient être élargies à d’autres moments de la vie professionnelle, notamment la préparation de la cessation d’activité. La dernière période de l’activité professionnelle constitue sans doute un temps propice à un nouvel exercice, sur un temps et des modalités choisis, afin de tirer au maximum profit de l’expérience acquise par le professionnel tout au long de sa carrière. La diversification des modes d’exercice en établissement et entre établissement/ville est également un levier en vue d’attirer et de fidéliser des professionnels au regard des aspirations actuelles de ces derniers quant à leur mode d’exercice. De même, le développement de l’intervention de professionnels libéraux, professionnels d’autres établissements, voire bénévoles, au sein des établissements doit être pris en compte dans la réflexion menée sur les RHS.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
S’agissant de la formation des étudiants en santé et des internes
Il s’agit, d’une part, en articulation étroite avec le schéma régional des formations sanitaires et sociales, de poursuivre l’accompagnement des instituts de formation dans la déclinaison et la mise en œuvre des différentes réingénieries de formations paramédicales, et favoriser ainsi une harmonisation régionale de la formation dispensée aux étudiants et élèves paramédicaux.
L’ARS contribuera dans ce cadre autant que de besoin, et considérant son champ de compétence, à la réflexion sur l’universitarisation des formations en santé.
Il s’agit, en outre, de mener une réflexion globale sur les stages en identifiant les évolutions possibles impactant, d’une part, le contenu et la qualité, la diversité des stages proposés aux étudiants en santé et, d’autre part, l’accueil, l’encadrement des étudiants au sein des structures d’accueil et l’accessibilité de ces étudiants aux lieux de stage. La préparation aux stages dans le secteur médico-social (PA/PH/PDS) devra être particulièrement travaillée dans les organismes de formation, via des sensibilisations et informations sur ce champ en amont du premier stage.
Considérant la spécificité de la formation aux métiers de la santé nécessitant une maîtrise technique des gestes et organisations dans les soins prodigués au patient, l’amélioration des méthodes d’apprentissage sera recherchée. Les avancées technologiques proposent aujourd’hui des outils de simulation de la réalité très performants dont le secteur de la santé, et en particulier celui de l’enseignement en santé, peut désormais bénéficier. Cela permet à l’ensemble des étudiants en santé et internes d’aborder la prise en charge du patient avec les acquis cliniques et techniques nécessaires et de respecter ainsi le principe « jamais la première fois sur le patient ». La simulation permet ainsi de s’entraîner individuellement, mais aussi collectivement en équipe pluriprofessionnelle. Elle facilite l’appropriation des pratiques par la répétition des gestes et des activités ; elle vise à en assurer la maîtrise. Consciente de l’importance de ces nouvelles approches pédagogiques dans la formation initiale et continue des professionnels de santé, et désireuse de soutenir les avancées technologiques, l’ARS Île-de-France mène depuis 2014 une démarche de soutien à la simulation en santé qu’elle entend poursuivre en articulation avec les autres dispositifs de soutien existants53Exemples de dispositifs soutenus : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/system/files/2019-07/AAP-resultats-formation-prof-simulation-en-sante-2019_1.pdf . Elle s’attachera à ce que la formation via la simulation en santé soit également adaptée à la formation aux soins et à l’accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficultés spécifiques.
Aussi, en lien avec les objectifs de la feuille de route nationale du numérique en santé 2023-2027, l’ARS pourra promouvoir, auprès des responsables des formations de l’université ou des organismes formateurs, l’intégration de temps de formation sur les enjeux du numérique (RGPD, sécurité, droits des patients, télésanté, etc.).
Il est également important que l’ARS puisse promouvoir, auprès des organismes formateurs, l’intégration de temps de formation sur les enjeux de la lutte contre la maltraitance.
Enfin, comme pour d’autres secteurs d’activité, la formation par l’apprentissage comme voie d’accès aux diplômes devra être développée pour les métiers des secteurs sanitaire et médico-social (PA, PH, PDS). Une première étape visant un enjeu de communication sur les atouts de ce dispositif pour l’apprenti et l’employeur est à organiser avec l’ensemble des partenaires concernés, prioritairement auprès du public lycéen, des jeunes éloignés de l’emploi et auprès des employeurs. Une seconde étape consistera à faciliter les accès au parcours en apprentissage (en particulier, accès aux aides pour sécuriser le parcours de l’apprenti).
S’agissant de l’exercice des professionnels de santé
Avec un objectif de valorisation des compétences des professionnels de santé, la promotion professionnelle demeure un levier à la main de l’employeur qui lui permet de fidéliser le professionnel au sein de ses équipes. L’ARS Île-de-France valorisera ce dispositif au regard de ses objectifs et, notamment, identifiera avec les partenaires régionaux les points d’évolution du processus permettant un recours équitable à ce dispositif par les professionnels de santé, quel que soit l’employeur concerné. L’ARS Île-de-France soutiendra les parcours professionnels ; pour ce faire, dans le secteur médico-social, elle s’attachera à valoriser les montées en compétence des professionnels en poste de façon à préparer l’accès aux formations qualifiantes d’aide-soignant et d’infirmier et à limiter les échecs en cours de formation qualifiante. Elle pourra s’appuyer sur les formations existantes (exemple : préparation à la formation qualifiante d’aide-soignant) ou sur la formation d’agent de service hospitalier qualifié (ASHQ) qui permet aux ASH en poste auprès des personnes âgées de se former à la réalisation des soins de confort, d’hygiène et de bien-être de la personne âgée.
L’accompagnement de la mobilité entre secteurs d’activité et modes d’exercice est un objectif majeur au regard du contexte actuel des ressources humaines, avec l’idée que l’on n’exerce plus aujourd’hui toute sa carrière professionnelle de la même façon et au même endroit.
Dans ce contexte, l’ARS poursuivra deux types d’actions.
Tout établissement, quelle que soit son activité (sanitaire, grand âge, handicap, structure de prévention, structure destinée au public à difficultés spécifiques, unité sanitaire en milieu pénitentiaire), doit pouvoir participer à ces dispositifs régionaux.
L’extension de ces postes partagés à des professions paramédicales sera étudiée, afin de permettre également à ces professionnels de travailler sur la même période au sein de deux structures différentes ou en établissements et en ville, autour de projets de soins communs et dans une logique de parcours patient.
Une réflexion régionale, portée par l’ARS en lien avec les partenaires régionaux institutionnels (notamment les CPAM), sera menée sur l’accompagnement du recours à ces mobilités par les professionnels médicaux séniors, dans le cadre de la valorisation de leur expérience professionnelle, pouvant contribuer à la prise en charge de populations vulnérables ou à une prise en charge hyperspécialisée.
En parallèle de ces travaux sur le mode d’exercice, l’agence poursuivra ses actions visant à promouvoir et accompagner le déploiement de différentes pratiques professionnelles (protocole de coopération, délégation de tâche, pratique avancée) et à renforcer la capitalisation et les retours d’expérience sur les démarches innovantes réussies.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Dans le cadre de la réflexion à mener sur la formation des professionnels, l’ARS souhaite mener un travail de fond sur la formation pratique – le stage –, permettant de poursuivre les travaux pour proposer une offre de terrains de stages adaptée au sein de chaque territoire, accompagner chaque étudiant dans le cadre du déroulement du stage, faciliter l’accès géographique aux différents stages et s’assurer de la mise en œuvre d’un encadrement de qualité.
Pour maximiser la réussite des étudiants en soins infirmiers, un parcours personnalisé d’accompagnement des étudiants sera testé, puis déployé, avec le conseil régional d’Île-de-France (CRIF). Une cohorte d’étudiants infirmiers bénéficiera de cet accompagnement, qui prendra la forme d’actions variées en réponse aux difficultés qu’ils rencontrent. L’impact de ces actions sur le nombre d’étudiants diplômés et leur insertion au sein des territoires franciliens fera l’objet d’une évaluation précise en sus d’un plus large déploiement.
En parallèle, le dispositif « Logement des soignants » (cf. fiche 4.4) pourrait être décliné aux étudiants en santé, notamment en grande couronne pour les internes, afin de faciliter l’accès à leur stage.
Une réflexion conjointe à celle du CRIF, et en lien avec les collectivités territoriales, doit être menée sur plusieurs thématiques comme les transports, la petite enfance, visant à permettre un meilleur déroulement des stages des étudiants.
Dans le cadre du déploiement de l’offre de stages en ville, en lien étroit avec l’université et les instituts de formation, l’ARS mènera une réflexion avec les partenaires concernés, notamment les URPS et les CPAM, permettant de sensibiliser les professionnels de santé de ville sur l’attrait de la fonction de maître de stage et l’impact sur leur activité dans le contexte de tension démographique que rencontrent ces professions.
L’ARS accompagnera les établissements dans leurs actions visant à permettre aux professionnels de santé d’envisager une évolution de leurs compétences via la promotion professionnelle. Elle souhaite ainsi identifier, en lien avec les partenaires régionaux compétents, notamment le CRIF, les leviers qui peuvent être activés et permettre tout ajustement au plus près des besoins du territoire.
L’ARS continuera de mobiliser les leviers financiers du Fonds d’intervention régional (FIR) en vue de poursuivre l’accompagnement du déploiement des dispositifs régionaux portant sur les postes partagés ou mixtes et son élargissement à d’autres professions (ex. : la maïeutique). Une réflexion sera menée par l’Agence sur le cahier des charges de ces dispositifs régionaux, visant à étudier l’opportunité d’élargir les critères d’éligibilité à des professionnels médicaux séniors.
Le suivi des protocoles de coopération déclarés par l’équipe de promoteurs doit perdurer, notamment en vue de la réalisation d’un bilan à destination du ministère chargé de la santé, permettant de formaliser des propositions sur l’évolution des compétences de l’infirmier.
En parallèle de ce suivi, dans le contexte de tension démographique, le développement de la pratique avancée pour les infirmiers en exercice doit être renforcé. L’ARS suivra l’exercice de l’infirmier en pratique avancée (IPA) afin de disposer de données sur sa pratique et la fonction qu’il occupe, en vue d’évaluer la cohérence entre la formation suivie et la fonction occupée. Elle accompagnera les professionnels et structures de soins dans leur réflexion visant à identifier les propositions d’évolution des mentions du dispositif de pratique avancée en fonction des besoins des secteurs d’activité et des compétences des professionnels concernés, à destination du ministère de chargé de la santé. L’ARS Île-de-France poursuivra son soutien à ces évolutions et accompagnera les IPA diplômés qui se dirigent vers certaines populations prioritaires (ex. : la personne âgée). Enfin, elle contribuera à l’identification des freins au développement de la pratique avancée pour l’IDE exerçant en libéral, afin d’alimenter la réflexion au niveau national et avec les acteurs compétents au niveau régional.
S’agissant des différents types d’exercice en établissement, certains types d’offre d’intérim s’organisent à l’initiative des établissements, notamment au sein du secteur d’activité médico-social. En parallèle, le cadre réglementaire sur l’intérim a récemment évolué. Un accompagnement régional doit être mené, en lien avec la Direction régionale des finances publiques (DRFiP), visant à évaluer les initiatives régionales et mettre en œuvre le cadre réglementaire de façon priorisée au regard des tensions territoriales existantes.
De même, la possibilité pour les libéraux de participer à l’activité hospitalière au sein d’un établissement public de santé (EPS) devra être davantage promue au sein de la région ; les projets des structures pourront être accompagnés par l’ARS en fonction du besoin de chaque territoire.
Enfin, les bénévoles peuvent apporter une contribution très importante au bien-être des patients ou résidents. Les conditions de réussite seront identifiées, partagées, et leur déploiement soutenu par des actions de l’ARS au niveau régional et territorial.
Fiche 4.4 / Soutenir l’engagement des professionnels de santé
Diagnostic et enjeux
Dans le cadre des différentes actions visant à fidéliser les professionnels de santé, l’ARS Île-de-France soutiendra l’engagement de ces derniers et ce, dans un contexte d’évolution du secteur d’activité au regard, d’une part, de l’adaptation du système de santé au vieillissement de la population, au développement des maladies chroniques, à l’arrivée de nouvelles technologiques et, d’autre part, aux différentes crises (crise sanitaire exceptionnelle ou crise résultant d’une épidémie saisonnière) impactant les organisations du travail et la qualité de vie au travail.
La spécificité des métiers de la santé et de l’accompagnement, assortie des contraintes d’exercice dans un contexte en pleine évolution, doit amener les autorités régionales et locales à accompagner et soutenir les professionnels et les étudiants en santé et formation sociale dans leur quotidien professionnel en vue, notamment, de prévenir des arrêts d’activité prématurés ou des départs hors Île-de-France.
À cet égard, l’Agence accompagnera les acteurs (ex. : instituts de formation, universités, établissements de santé et médico-sociaux, structures d’exercice coordonné…) dans le cadre de la déclinaison de leur politique interne portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et la qualité de vie des étudiants en santé (QVES). Les structures de soins sont particulièrement demandeuses d’un accompagnement sur le sujet de la QVCT, qu’il s’agisse d’un accompagnement financier, d’un accompagnement visant à formaliser la démarche QVCT et valoriser les actions entreprises ou d’un accompagnement permettant de créer un espace d’échange autour de la QVCT. En parallèle de cet enjeu, dans le cadre des objectifs du Ségur de la santé visant une qualité de vie au travail participant à la qualité des soins dispensés, l’ARS poursuivra le dialogue sur le déploiement d’un projet de management au sein des structures de soins (qu’il s’agisse d’établissements ou de structures d’exercice coordonné). L’enjeu est ici de permettre à chaque professionnel de santé de participer à la définition de son organisation de travail, prenant en compte la réalité de sa pratique, et faire en sorte que cette organisation contribue pleinement au fonctionnement de la structure de soins.
Des actions actuellement mises en place sur la formation et l’investissement du quotidien ont d’ores et déjà permis l’acquisition de matériels et la réalisation de travaux sur la lutte contre la sinistralité dans le secteur du médico-social.
Enfin, les différentes actions des établissements portant sur l’organisation du travail doivent contribuer à offrir un environnement de travail de qualité participant au développement de l’engagement du professionnel de santé, à l’amélioration de sa qualité de vie et à sa fidélisation au sein de cette structure. Dans la continuité des mesures issues du Ségur de la santé, l’implication des professionnels de santé dans la stratégie de l’établissement ou du territoire est identifiée comme un facteur majeur de fidélisation des équipes. Un enjeu de réflexion commune entre la gouvernance de chaque structure et les partenaires sociaux doit ainsi se poursuivre.
Les enjeux en matière d’organisation du travail dans les ESMS consistent en la mise en place de réelles stratégies de formation qui s’inscrivent dans la durée, dans la valorisation des rôles propres des aides-soignants et des IDE, dans la bonne intégration des nouveaux métiers (secrétaires médicales, éducateurs APA, etc.) ou encore dans la sensibilisation de l’ensemble des professionnels aux accompagnements médico-sociaux.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
S’agissant de l’accompagnement que l’ARS mènera au sein de la région sur la QVCT et la QVES, l’objectif est de partager, évaluer et diffuser les démarches innovantes en lien avec les partenaires et les acteurs régionaux intervenant sur le sujet.
L’ARS portera également une vigilance particulière sur les différentes actions régionales pouvant être proposées sur la prévention des risques professionnels et psychosociaux, pour la santé au travail et la sécurité des professionnels de santé, dans le contexte de tensions en ressources humaines survenues à la suite de la crise du Covid-19.
Ces différents accompagnements doivent s’inscrire dans le cadre des différentes négociations collectives visant à faire évoluer les organisations de travail et à réduire les emplois précaires au sein de chaque établissement, favorisant l’environnement de travail des professionnels et leur engagement au sein de la structure à laquelle ils sont rattachés. L’ARS accompagnera les établissements dans la mise en œuvre de leur plan égalité professionnelle, en lien avec les instances de dialogue social et avec le réseau des référents égalité, afin de mettre en place au quotidien la politique d’égalité professionnelle au plus près des agents des établissements.
L’ARS participera également au développement d’un environnement favorable pour les professionnels de santé en déployant le dispositif régional « Logement des soignants », en investissant dans la modernisation des établissements sanitaires et médico-sociaux et en finançant les « investissements du quotidien » (cf. fiche 3.10). 75 millions d’euros sont prévus dans le cadre de l’initiative régionale « Logement des soignants » pour cofinancer des dispositifs mis en place par les établissements en faveur du logement des soignants, dans les zones tendues d’Île-de-France (Paris, petite couronne et zones Abis de la grande couronne). Prioritairement destiné aux IDE des établissements publics sanitaires et médico-sociaux, le dispositif pourra être élargi à d’autres professions prioritaires et aux internes (cf. fiche 4.3).
Cette politique s’appuiera en premier lieu sur le management de proximité ; des actions particulières seront proposées à ce public pour les accompagner. En second lieu, un portage de cet enjeu sera à décliner au niveau de la gouvernance des établissements (politique qualité de l’établissement et politique de formation).
Ces démarches sont également à déployer pour les professionnels de santé de ville.
Enfin, la gouvernance d’un établissement public de santé (EPS) est susceptible d’impacter la fidélisation des professionnels exerçant en son sein. Favoriser l’implication du professionnel de santé dans la stratégie de l’établissement au sein de ses organisations établies participe à la diversification et à l’évolution de ses compétences et est susceptible de constituer un vecteur d’ancrage du professionnel au sein de l’établissement, qu’il s’agisse d’une structure hospitalière ou d’une structure de ville (ex. : gouvernance d’une CPTS).
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
S’inscrivant dans l’objectif national visant à mettre en place des équipes de prévention par GHT, l’ARS créera un réseau de correspondants QVCT qui participeront aux travaux régionaux.
Des séminaires sur la thématique QVCT seront périodiquement organisés au niveau des territoires et/ou par secteur, en lien avec les acteurs régionaux intervenant sur cette thématique.
Des actions de communication, permettant de mobiliser les établissements sur cette thématique et de partager les différentes actions menées au sein de chaque territoire, seront menées au sein de la région.
Une réflexion sera également conduite sur la mise en place d’un appel à projets régional sur la QVCT, permettant d’accompagner les structures dans le déploiement des projets sélectionnés.
L’ARS poursuivra son accompagnement des actions développées au sein de la région et venant en soutien des professionnels par la mise en place de plateformes dédiées ou le développement d’actions de prévention individuelle et collective, en lien avec l’ensemble des partenaires. Cet accompagnement visera également les différentes actions portant sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculo-squelettiques (TMS) ou la santé au travail, en révisant les modalités d’utilisation des crédits des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT).
Les actions régionales portant sur la santé des soignants (ex. : mise à disposition de mutuelle d’entreprise, projet autorisant l’ouverture d’une activité de soins destinée à la prise en charge de soignants) ou sur la sécurité des soignants exerçant en ville ou en établissement seront poursuivies et promues auprès des professionnels de santé.
L’ARS s’inscrira dans les différentes réflexions nationales visant à identifier l’impact d’actions sur la QVCT, notamment les solutions numériques, ou toute action visant à poursuivre l’acculturation des acteurs RH et managers (cf. fiche 3.11).
Le déploiement d’actions concrètes visant à améliorer l’environnement de travail des soignants et faciliter la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle sera renforcé.
La mise en œuvre du dispositif « Logement des soignants » se poursuivra dans un contexte de dialogue avec l’ensemble des partenaires et s’inscrira dans le cadre des dispositifs qui peuvent être proposés par d’autres partenaires régionaux (CRIF, collectivités territoriales, services de l’État). Sur ce modèle, des solutions adaptées aux contraintes des professionnels en matière de petite enfance ou de transport seront également recherchées avec les différents partenaires, tout particulièrement les collectivités. L’implication des collectivités territoriales permettra d’établir une stratégie territoriale pour attirer les professionnels de ville afin de maintenir l’offre de secteur 1, avec par exemple des actions visant la maîtrise du coût du foncier. Cette stratégie territoriale doit également permettre une meilleure articulation des aides, en particulier celle des aides à l’installation avec les autres aides ne relevant pas du champ sanitaire (aides orientées QPV, notamment).
Les conditions d’exercice des professionnels de santé seront également améliorées grâce aux investissements massifs en faveur de la modernisation des établissements sanitaires et médico-sociaux et au financement des « investissements du quotidien » (cf. fiche 3.10).
Une observation régionale sur la QVCT et la QVES sera mise en place en vue de soutenir et évaluer les démarches innovantes dans le champ de la QVCT et promouvoir les bonnes pratiques. Elle aura notamment pour objectif d’intégrer et de partager les données épidémiologiques sur la santé des soignants (impact du travail de nuit…).
Enfin, dans le cadre des objectifs du Ségur portant sur la gouvernance des EPS, il s’agira d’accompagner ces établissements sur les mesures mises en œuvre visant à impliquer les professionnels dans la stratégie de la structure, leur participation aux différentes instances et la reconnaissance de la participation collective aux différents projets qui sont menés en leur sein.
Fiche 4.5 / Intervention et organisations spécifiques en période de tensions
Diagnostic et enjeux
Les établissements sanitaires et médico-sociaux mais également les structures ambulatoires connaissent des tensions sur les ressources humaines (RH), tant pour les personnels médicaux que paramédicaux. La crise sanitaire du Covid-19 n’a fait que les accroître.
Si les tensions en RHS ont été conjoncturelles au moment de la crise sanitaire du Covid-19, elles sont désormais majoritairement structurelles en période estivale (congés) ou hivernale (épidémies annuelles saisonnières avec un calendrier identifié chaque année, comme la bronchiolite). L’ARS a déjà été amenée à accompagner les différentes structures hospitalières et médico-sociales sur les périodes de fortes tensions en RH ou de crise pour éviter des transferts de patients ou résidents intra-région ou hors région, voire des fermetures d’activité. En décembre 2022, une forte mobilisation des étudiants en santé a d’ailleurs permis de venir en appui des professionnels de santé de nombreux services d’accueil des urgences (SAU) franciliens durant la période de congés de fin d’année, tout comme le recours aux IDE libéraux en période estivale au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Il convient désormais de mieux anticiper ces tensions/crises afin d’assurer un meilleur fonctionnement du système de santé francilien et le maintien d’une offre de soins de qualité au sein de l’ensemble des territoires.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Anticiper les situations de tension nécessite d’identifier des outils et des mécanismes d’adaptation des ressources humaines en santé qui pourront être communs à toutes les situations sanitaires exceptionnelles (SSE), qu’il s’agisse des périodes de tensions telles qu’elles sont traitées dans le présent axe ou dans le cadre du dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) abordé dans l’axe 5.
Ces outils et mécanismes d’adaptation s’inscrivent donc dans un continuum de réponses aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE). Ils consistent principalement à mobiliser et identifier tous les leviers visant à augmenter les ressources en période de tension :
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Afin d’anticiper le déclenchement des actions, des indicateurs sont à définir pour repérer précocement le risque d’une évolution vers une situation de tension et/ou de crise.
Afin de se doter d’un plan régional, il sera nécessaire de :
Afin de constituer un pool de renfort de crise formé et mobilisable à disposition des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, il conviendra de :
Enfin, afin de garantir une communication adaptée aux acteurs et aux usagers en période de forte tension ou de crise, il sera nécessaire de :
Axe 5 Gérer, anticiper et prévenir les risques
La gestion des risques consiste en un « processus continu, coordonné et intégré à l’ensemble d’une organisation, qui permet de diminuer la survenue des risques et de leurs conséquences par l’identification, l’analyse, l’évaluation des situations dangereuses et des risques qui causent ou qui pourraient causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement et le contrôle des risques résiduels ».
Cette gestion du risque consiste en la mise en œuvre d’une stratégie d’anticipation, de préparation et de définition de modes de gestion de crise, mais également de renforcement de la soutenabilité globale du système. Cette dernière suppose de pouvoir maintenir ses fonctions essentielles en résistant aux stress internes et externes, notamment les défis économiques, épidémiologiques et environnementaux auxquels le système doit faire face. Elle passe notamment par sa résilience, c’est-à-dire sa capacité à prévenir, absorber, s’adapter et rebondir face à une crise tout en minimisant les impacts négatifs sur la santé de la population, les services de santé et l’économie en général.
Parce que la survenue de situations sanitaires exceptionnelles (SSE) est de plus en plus fréquente, et dans des domaines toujours plus étendus, notre système de santé et les professionnels qui le composent doivent garantir une réponse adaptée rapidement. Dans ce contexte, il convient de se préparer plus largement, dans tous les champs, à l’anticipation et la gestion de ces situations : de la planification à la gestion en s’assurant d’une prise en charge de qualité et de la mise en place d’un système résilient. Il s’agit là d’une mission essentielle de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, au sein d’une région qui compte 12 millions d’habitants, concentre des flux régionaux, nationaux et internationaux majeurs et est par nature sujette à une concentration de risques sanitaires, environnementaux ou technologiques. Cette mission de l’ARS doit notamment permettre au système de santé francilien d’anticiper les risques et de mieux gérer les crises si ces dernières étaient appelées à survenir.
Le renforcement du dispositif régional d’anticipation, d’analyse des risques ou de gestion des crises nécessite d’agir sur plusieurs leviers complémentaires :
L’ensemble de ces principes doit se décliner en veillant à protéger l’ensemble de la population, y compris, et parfois surtout, celle plus éloignée de l’information, plus exposée ou plus fragile.

Indicateurs stratégiques
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 5 - Gérer, anticiper et prévenir les risques |
|||
Indicateur 27 |
Nombre d’établissements de santé ayant réalisé les audits et exercice annuels avec la mise en place du plan d’action |
Septembre 2023 15 |
300 |
Indicateur 28 |
Part des établissements de santé (ES) et des établissements médico-sociaux (ESMS) soumis à l’obligation de publier leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre et l’ayant fait au moins une fois et part des établissements à jour de celle-ci |
Octobre 2023 96 ES et ESMS sur 350 éligibles ont publié leur bilan au moins une fois soit 27,4 % 58 ES et ESMS sur 350 éligibles sont à jour de leur publication soit 16,6 % |
100 % |
Indicateur 29 |
Part des nouveaux CPOM des ES et EMS ou des renouvellements contenant au moins une action sur le développement durable (réduction de consommation, de ressources – eau, énergie..) |
0 |
100 % |
Fiche 5.1 / Renforcer les moyens d’anticipation et de réponse aux alertes pour garantir qualité et sécurité des prises en charge
Diagnostic et enjeux
L’ARS Île-de-France développe une approche de gestion du risque sanitaire combinant plusieurs volets permettant d’anticiper ou de détecter des alertes, de les analyser, d’y répondre et de prévenir leur reproduction, aussi bien dans le contexte particulier qui les a vu émerger que de manière systémique.
Selon Santé publique France, « le terme système d’alerte (ou parfois système d’alerte précoce) définit la composante d’un système de surveillance épidémiologique qui vise à détecter le plus précocement possible tout événement sanitaire anormal représentant un risque potentiel pour la santé publique, quelle qu’en soit la nature. L’objectif d’un système d’alerte est de permettre une réponse rapide sous forme de mesures de protection de la santé de la population. Il implique en routine la mise en œuvre des actions suivantes :
Si cette définition constitue le socle de sa démarche, l’ARS étend ici la notion d’alerte à son sens le plus large, au-delà de la question épidémiologique, dès lors que l’événement à son origine met en jeu la santé des Franciliens ou le système de santé régional. Ceci intègre, par exemple, les alertes environnementales ou les dysfonctionnements dans la prise en charge et la qualité des soins.
En veille et réaction, l’ARS s’appuie sur un système de surveillance des alertes reposant sur des équipes pluridisciplinaires pour reconnaître la survenue d’un événement inhabituel ou anormal pouvant présenter un risque pour la santé. Pour alimenter ce système, la collecte systématique et continue de données, leur analyse et interprétation et leur diffusion sont indispensables dans la perspective d’aide à la décision. Un dispositif de vigilance, consistant en un recueil d’informations permettant la détection d’effets indésirables liés à l’utilisation de produits ou matériels, vient s’ajouter au système global.
En prévention, l’ARS mène plusieurs actions d’accompagnement, notamment le pilotage des structures d’appui aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) leur permettant de monter en gamme sur des volets spécifiques (ex. : qualité des soins et des prises en charge, risque infectieux). Elle déploie des outils d’accompagnement qu’elle souhaite enrichir des retours d’expérience établis dans le cadre de son action réactive.
De manière générale, les dispositifs de veille et d’alerte s’inscrivent dans un cadre collaboratif, en réseau. L’expertise des différents acteurs permet de déterminer les causes sous-jacentes et nourrit les prises de décision dans la gestion d’événements et l’accompagnement au quotidien des établissements et des professionnels.
Les alertes émises par les usagers via les réclamations sur la qualité de leur prise en charge sont également une source d’information majeure et doivent, au-delà de leur instruction individuelle, mieux permettre d’orienter les actions de contrôle et d’amélioration de la sécurité des prises en charge.
L’ARS assure également une mission d’inspection-contrôle combinant l’approche réactive et préventive. Les inspections et les contrôles sont un outil clé pour garantir la qualité et la sécurité des soins de santé, en s’assurant du bon respect des normes et règlements sanitaires en vigueur. Elles s’articulent autour de quatre domaines : la sécurité sanitaire ; le fonctionnement des établissements et services ; les actes médicaux et pratiques des professionnels ; la qualité et la sécurité de la pharmacie, du médicament et de la biologie. C’est dans ce cadre notamment que sont pris en compte les signalements de cas de maltraitance.
C’est par ce continuum que le dispositif général de veille produit ses effets vertueux. Pour autant, certains aspects de celui-ci sont parfois mal connus, perfectibles ou suscitent encore de la méfiance.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Créer un climat de confiance pour promouvoir une réelle culture positive de l’erreur est primordial pour décliner la politique régionale de gestion des risques
Consolider la surveillance des alertes de santé est essentiel pour garantir la sécurité sanitaire de la population
Accompagner les professionnels et structures dans la prévention des risques sanitaires et améliorer le retour d’expérience collectif sur les bonnes pratiques ou les points de vigilance. Il s’agit en particulier de mobiliser davantage les retours d’expérience issus de la gestion des alertes pour les mettre à disposition des professionnels et structures
Se donner la capacité d’adapter le programme régional d’inspection-contrôle pour pouvoir répondre à l’ensemble des priorités
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Au-delà de l’instruction de chacune de ces réclamations, les données issues de ces signalements usagers sont intégrées aux travaux d’analyse de données et permettent d’orienter les actions de prévention et de contrôle.
Par ailleurs, le partage des informations issues de ces alertes sera également un axe majeur, notamment via des actions visant à :
Fiche 5.2 / Déployer les dispositifs de planification de gestion des situations sanitaires exceptionnelles et d’atténuation des effets de la crise
Diagnostic et enjeux
L’Île-de-France, région « capitale » de plus de 12 millions d’habitants, dotée de zones de forte urbanisation et de plateformes aéroportuaires d’importance mondiale, est une région particulièrement exposée aux risques et menaces et par conséquent aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE).
Le système de santé et médico-social peut ainsi être fortement impacté par des risques de nature variable conduisant à un débordement du fonctionnement habituel (risque épidémique, alertes climatiques, menaces terroriste et accidentelle). De plus, ce schéma régional de santé couvre la période, particulièrement sensible, des Jeux olympiques et paralympiques. Enfin, nous sommes dans un contexte de fortes tensions du système de soins en ressources humaines.
Ces SSE mettent en évidence l’importance de la préparation et de la réponse rapide en matière de santé publique en France, qui constituent l’objet du dispositif ORSAN (dispositif intégré de préparation et de réponse du système de santé aux SSE).
En effet, répondre à une SSE nécessite de faire appel à des processus prédéfinis à adapter en cohérence avec la situation, et de partager et mettre en commun avec des acteurs de milieux différents mais ayant intérêt à travailler ensemble (sécurité, santé, défense…).
Gérer une SSE implique également de mobiliser des filières spécifiques, en ressources humaines, en matériels et dispositifs, mais également en logistique, pour prendre en compte le transport et le stockage dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, la construction d’un dispositif de planification nécessite un cadre de réponse précis, mais agile, pour garantir l’adaptabilité du système de santé.
En période de crise sanitaire, il est également indispensable d’avoir une approche nationale, voire internationale, afin de réduire les risques de propagation (contrôle sanitaire aux frontières) ou de bénéficier de retours d’expérience permettant de gagner en intelligence collective.
Déployer ces dispositifs de planification est donc essentiel pour répondre au mieux à de tels événements afin d’en atténuer les effets.
L’Agence régionale de santé est responsable de l’organisation de la réponse du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE) et aux crises. Elle participe à la surveillance épidémiologique, planifie et prépare les mesures de réponse opérationnelle. Elle coordonne les acteurs locaux et structure l’amélioration continue dans le cadre de la démarche de retour d’expérience.
L’Agence est responsable de la planification de gestion de crise sanitaire au niveau régional : le dispositif d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN). Ce dispositif a vocation à évaluer les risques et menaces, structurer les parcours de soins des patients adaptés aux événements et les modalités de leur coordination entre les acteurs concernés. Il s’intègre au dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) sous l’autorité du préfet.
La préparation à la gestion des SSE est un processus continu dans le temps, s’intégrant dans la pratique quotidienne de l’ensemble des professionnels de terrain en établissement de santé, médico-sociaux ou en ambulatoire.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fédérer des acteurs autour de la réponse à la crise
Orienter et simplifier les formations selon les besoins de l’ensemble des professionnels du système de santé
L’anticipation et la gestion de crise doivent associer la diversité des acteurs de santé concernés, sans se limiter aux seuls experts. La réussite d’une action en gestion de situations complexes peut résider dans la mobilisation du plus grand nombre. Le pouvoir d’agir de chacun en SSE, dans la continuité des travaux du chapitre 2 de l’axe 1 du SRS, est primordial.
Renforcer des flux de communication institutionnelle avec la société civile, pour améliorer les capacités collectives à agir
Évaluer les dispositifs régionaux de crise
Fiche 5.3 / Renforcer la cyber-résilience du système de santé
Contexte et enjeux
Les acteurs du système de santé sont la cible de nombreuses attaques de leurs systèmes d’information (SI), en raison de la nature des données qu’ils détiennent et traitent. Rien qu’en 2022, plusieurs établissements de santé d’Île-de-France ont subi des cyberattaques majeures (Centre hospitalier sud francilien, Centre hospitalier de Versailles). L’impact sur l’activité de ces établissements a nécessité le déclenchement du plan blanc et une réorganisation importante de l’offre de soins. Ces attaques ont mis en exergue la vulnérabilité du système de santé à l’égard de la menace cyber et le besoin de mieux s’y préparer.
En effet, les outils numériques sont devenus incontournables pour le bon fonctionnement des établissements de santé (SI métiers ou administratifs ou financiers Mon espace santé / dossier médical partagé, outils de télésanté, etc.). Leur indisponibilité rend très difficile, voire impossible, la poursuite des activités de soins. En cas de cyberattaque massive, la remise en fonctionnement des SI, et plus généralement de l’établissement, peut prendre plusieurs mois.
Les impacts financiers sont souvent majeurs, compte tenu d’une part des coûts de gestion de crise et de reconstruction des SI, d’autre part en raison des pertes de recettes engendrées par la baisse d’activité et l’impossibilité de la retracer dans le PMSI. Les cyberattaques peuvent également donner lieu à des vols de données particulièrement sensibles (données de santé, notamment). Par ailleurs, les impacts ne se limitent pas au seul établissement attaqué et peuvent déstabiliser l’organisation de l’offre de soins au niveau de tout un territoire, a fortiori si l’établissement victime de l’attaque est un établissement de recours.
Améliorer la résilience du SI constitue un enjeu pour les directions générales des établissements, et pas uniquement pour les services supports en informatique. Par ailleurs, cet enjeu ne se limite pas au secteur sanitaire, puisque le médico-social et les professionnels de santé de ville, ne disposant pas nécessairement d’équipes informatiques ou d’experts en cybersécurité, sont également la cible des cyberattaquants.
L’État a progressivement renforcé ses moyens d’action dans le cadre de sa stratégie nationale de cybersécurité, dans un contexte de menace cyber très élevée. Un cadre d’actions, des référentiels et des programmes de financement cyber à destination des établissements sanitaires et médico-sociaux sont définis au niveau national et portés par le ministère en charge de la santé, le CERT Santé et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). En mai 2023, le programme CaRE (cyber-accélération et résilience des établissements) a été annoncé et contient de nouvelles mesures visant à améliorer le niveau de résilience du système de santé vis-à-vis du risque cyber ainsi que de nouveaux financements. Les différentes mesures et actions issues des plans et référentiels cyber nationaux ne seront pas décrites dans le détail dans le cadre de la présente fiche, mais ont bien sûr vocation à être déployées en Île-de-France.
Les actions envisagées par l’ARS visent à répondre à trois enjeux :
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Volet « préventif » : améliorer le niveau de maturité des établissements et professionnels de santé en matière cyber et réduire les vulnérabilités
Un accompagnement de l’ensemble des acteurs du système de santé (sanitaire, médico-social, ville) est nécessaire afin de développer, mettre en œuvre et poursuivre durablement la diffusion de la culture de la prévention du risque en cybersécurité. Cela, dans le but de réduire les vulnérabilités et améliorer la résilience du système vis-à-vis de la menace cyber.
Volet « gestion de crise » : se préparer à la gestion des attaques et incidents cyber
L’année 2022 est marquée par une évolution du guide méthodologique ORSAN qui doit se traduire, en 2023, par une mise à jour de la documentation ORSAN. Dans ce cadre, il a été fait le choix à l’ARS Île-de-France de créer un nouveau plan ORSAN CYBER qui, en interface avec les dispositions spécifiques transversales, devra permettre d’organiser la réponse à des incidents majeurs ou des cyberattaques d’ampleur.
Volet « reconstruction post-cyberattaque » : soutenir la reconstruction du système d’information
Suite à une cyberattaque, l’établissement se retrouve face à un dilemme : redémarrer sur sa configuration ancienne, mais pas forcément stable, ou partir sur de nouvelles options au risque de fonctionner en mode dégradé durant une période longue. Par ailleurs, la reconstruction nécessite la plupart du temps des ressources matérielles, techniques et humaines supplémentaires.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Volet « préventif »
Volet « gestion de crise »
Il s’agit tout d’abord de co-construire le plan ORSAN Cyber avec les acteurs régionaux, et définir ainsi les dispositifs et stratégies de réponses pour ensuite les déployer avec les parties prenantes.
Une partie de ces dispositifs et des actions qui en découlent sont déjà pré-identifiées, et leur construction a débuté sans attendre l’achèvement des travaux ORSAN qui y sont toutefois intégrés compte tenu de l’état de la menace, notamment :
Volet « reconstruction »
Fiche 5.4 / Inscrire dans les politiques régionales l’adaptation du système de santé aux changements climatiques et l’atténuation de ses impacts
Diagnostic et enjeux
L’Île-de-France est une région à fortes pressions anthropiques, particulièrement exposée aux extrêmes climatiques : vagues de chaleur, sécheresses, précipitations extrêmes, inondations… Ces événements se multiplient en intensité et en fréquence. Leur survenance génère d’autres phénomènes (ou aléas induits) : dégradation de la qualité de l’air, développement d’espèces à enjeux pour la santé humaine (ambroisie, chenilles processionnaires, moustiques-tigres…), augmentation des allergies et autres pathologies cardio-respiratoires avec un risque de développement de maladies vectorielles et infectieuses… Cela a incontestablement des effets durables sur toutes les composantes de la santé : physique, sociale mais également mentale. L’ensemble de la population est concerné, et particulièrement les personnes vulnérables.
Ces dérèglements ont également des effets néfastes sur le système de santé en tant que tel, aussi bien sur les ressources humaines, matérielles (pour les approvisionnements notamment) que sur les infrastructures. Par ailleurs, le secteur de la santé lui-même contribue au changement climatique. En effet, il représente chaque année 8 % de l’empreinte carbone (émissions de gaz à effet de serre - EGES) du pays, soit 46 millions de tonnes de CO254D’après une étude de The Shift Project issue de son rapport de novembre 2021. et 2 % de la consommation énergétique55Selon un rapport de l’Ademe, 2019..
Dans ce contexte, inscrire dans les politiques régionales l’adaptation du système de santé aux changements climatiques et l’atténuation de ses impacts est une priorité de travail pour l’État et les collectivités locales en étroite collaboration pour prévenir et répondre aux risques environnementaux et sanitaires, ainsi que pour assurer la continuité des soins de santé en Île-de-France.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Pour réduire l’impact du système de santé sur l’environnement et atténuer le changement climatique
Pour préparer et adapter le système face à l’impact du changement climatique
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Favoriser sur le long terme l’éco-responsabilité du système de santé et accompagner les établissements dans les démarches de développement durable
Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’éco-responsabilité peut se définir comme l’ensemble des actions visant à limiter les impacts sur l’environnement de l’activité quotidienne des collectivités. Celle-ci passe par de nouveaux choix de gestion, d’achats, d’organisation, du travail notamment, ainsi que par des investissements et la sensibilisation du personnel.
Préparer et adapter le système face à l’impact du changement climatique
Fiche 5.5 / Anticiper l’évolution des besoins par une mobilisation des données, savoirs et recherche
Diagnostic et enjeux
Dans son rapport public de retour d’expérience de la crise Covid-1956Retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de Covid-19 par le ministère des Solidarités et de la Santé. IGAS, novembre 2020., l’Inspection générale des affaires sociales souligne l’importance de la remontée des données nécessaires à la gestion de situation sanitaire exceptionnelle. Au-delà même de la réponse dans ces situations, cet enjeu des données est prioritaire pour anticiper les réponses sanitaires, renforcer le pilotage et la prise de décision et limiter les contre-informations issues de source non fiables (cf. cadre d’orientation stratégique).
L’exploitation par l’Agence et ses partenaires de données de santé est déjà largement ancrée dans les usages : système national des données de santé (SNDS), données de veille sanitaire ou épidémiologiques (SI-VSS, SURSAUD, OSCOUR, réseau Sentinelles, collectées par Santé publique France, etc.), données de registres cliniques (dont e-MUST en Île-de-France), d’activité hospitalière, des services d’urgence ou des SAMU, etc.
Leur mobilisation s’est considérablement accrue, même si elle peut encore être développée : mise en qualité renforcée (notamment des données cliniques), standardisation des formats, élargissement des sources et des partenariats (au-delà des établissements de santé), accélération de la mise à disposition de jeux de données ou de restitutions auprès des producteurs comme des citoyens, etc. Ces enjeux ont vocation à structurer la feuille de route des prochaines années. L’usage des données est déterminant pour améliorer les prises en charge, la capacité à détecter des signaux faibles, mesurer ou piloter l’activité, évaluer, ou encore rendre compte.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Le développement des usages de la donnée en santé requiert un investissement régulier quant à sa qualité, son automatisation, sa protection et la sécurisation de son hébergement.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Les actions évoquées infra ne pourront être intégralement mises en œuvre sans les partenaires de l’Agence, qu’ils soient producteurs ou utilisateurs de la donnée : établissements de santé (dont l’AP-HP), établissements médico-sociaux, professionnels de santé (en établissement ou en ville), GIP SESAN, CIRE, DCGDR (Direction de la coordination de la gestion du risque de l’Assurance maladie), réseau des CPAM… De même, une articulation étroite avec les acteurs nationaux sera poursuivie : réseaux animés par le ministère de la Santé et de la Prévention (dont la DREES et la DNS), par la Cnam, Santé publique France ou via les projets déployés dans le cadre du Health Data Hub.
Améliorer le partage de l’information, la collaboration et les partenariats régionaux
Mieux mobiliser la donnée, élargir les champs de travail et développer de nouveaux usages
Rendre compte, mettre à disposition, mieux informer
Fiche 5.6 / Renforcer la lutte contre l’antibiorésistance sous l’angle « Une seule santé »
Diagnostic et enjeux
Les antibiotiques ont révolutionné la médecine en permettant le traitement efficace des infections bactériennes. Toutefois, leur utilisation excessive et inappropriée contribue (avec l’inobservance) à l’apparition des résistances des bactéries aux antibiotiques.
La lutte contre l’émergence des antibiorésistances est une priorité mondiale pour la santé publique. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que la résistance aux antimicrobiens était l’une des dix plus grandes menaces pour la santé publique58Principaux repères sur la résistance aux antimicrobiens », OMS.. Il est estimé qu’en 2050, les infections dues à des agents infectieux résistants pourront provoquer jusqu’à 10 millions de morts59Review on Antimicrobial Resistance », O’Neill, J. Tacking drug-resistant infections globaly: final report and recommendations. London: AMR; 2016. .
Le concept « Une seule santé », qui reconnaît l’interconnexion entre les santés humaine, animale et environnementale, est également devenu un élément clé de la lutte contre l’antibiorésistance.
Avec près de 125 000 infections à bactéries multi-résistantes et plus de 5 500 décès attribuables en France en 2015, la prévention de l’antibiorésistance est un défi majeur dans la prise en charge des infections bactériennes.
Malgré les progrès accomplis, la France demeure à la quatrième place des pays les plus consommateurs d’antibiotiques en Europe, avec une consommation supérieure de 23 % à la moyenne européenne, essentiellement en ville (92 %)60Strategie_nationale_2022-2025_prevention_des_infections_et_de_l_antibioresistance.pdf .
En Île-de-France, sur le temps du PRS2, la consommation d’antibiotiques en ville a baissé de 16 %. Cette diminution ne permet pas de compenser la surconsommation en région de plus de 10 % supérieure à la moyenne nationale en 202161Bilan PRS2 2018-2022..
En France, les actions de maîtrise de la résistance des bactéries aux antibiotiques sont portées par la feuille de route interministérielle, adoptée en 2016, définissant les enjeux et objectifs interministériels dans une approche intersectorielle « Une seule santé »62feuille_de_route_antibioresistance_nov_2016.pdf . Ces actions complètent celles mises en œuvre depuis 2001 dans le cadre des plans nationaux successifs pour préserver l’efficacité des antibiotiques en santé humaine, et depuis 2012 dans le cadre des plans Écoantibio63Plan_ecoantibio2.pdf en parallèle de la réglementation en santé animale. La stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance, publiée le 7 février 2022, constitue la déclinaison sectorielle en santé humaine et remplace le programme de prévention des infections associées aux soins de 2015 (PROPIAS)64strategie_nationale_2022-2025_prevention_des_infections_et_de_l_antibioresistance.pdf.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Ces objectifs s’articulent avec les feuilles de route et plans nationaux.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Axe 6 Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques
Forte de la conviction partagée par tous les acteurs de la nécessité d’une action coordonnée sur les déterminants de la santé comme levier d’amélioration de l’état de santé des populations, l’axe 6 de ce schéma régional de santé vise à rendre systématique la prise en compte des enjeux et des conséquences en manière d’équité en santé dans toutes les politiques.
Par toutes les politiques est entendu une approche intersectorielle des enjeux sanitaires et d’équité en santé dans la prise de décision des acteurs dont l’action a un impact sur les déterminants sociaux et territoriaux de santé : logement, alimentation et nutrition, sport et activité physique, politique de la ville, aménagement du territoire, caractéristiques environnementales, etc.
En s’attachant aux causes structurelles des inégalités dans la région, là où les inégalités sociales et territoriales sont les plus marquées, la déclinaison locale et territoriale du plaidoyer et de l’action est essentielle pour répondre aux besoins de cohérence et de lisibilité des mesures non sanitaires.
Par une approche basée sur le gradient social et l’universalisme proportionné, cet axe décline la mobilisation des compétences intersectorielles pour l’efficacité de l’action en santé, d’une part par une entrée territoriale (territoires défavorisés, équité en santé dans l’aménagement du territoire et l’urbanisme, déclinaison territoriale des enjeux de santé mentale), et d’autre part par certains déterminants clés (conditions d’habitat et de logement favorables à la santé, accès et pratique d’activité physique, comportements nutritionnels et accès à une alimentation favorable à la santé).

Exemples d’actions départementales issues du CNR Santé sélectionnées en lien avec les Conseils Territoriaux de Santé
1.Accompagner le réseau 77 des collectivités engagées en santé (extension, animation et pilotage) (Seine-et-Marne − 77).
2.Accompagner les collectivités territoriales qui souhaitent s’engager dans une démarche sport santé (Seine-et-Marne − 77).
3.Rattacher un médiateur santé à un Conseil local de santé mentale afin de porter une démarche d’aller-vers et de faire-avec (Val-de-Marne − 94).
Indicateurs stratégiques
N° indicateur |
Intitulé |
T0 |
Cible 2028 |
AXE 6 - Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques |
|||
Indicateur 30 |
Part des communes franciliennes disposant de conseil local de santé mentale parmi celles comptant un quartier prioritaire de la politique de la ville |
2022 51 |
70 |
Indicateur 31 |
Nombre de projets innovants accompagnés, notamment dans le cadre de l’appel à projets sur les inégalités sociales de santé, agissant sur les déterminants de santé et respectant la méthodologie en santé publique |
2023 120 |
240 |
Fiche 6.1 / Développer les coalitions d’acteurs agissant pour l’amélioration des déterminants de la santé des Franciliens
Diagnostic et enjeux
La mobilisation de compétences intersectorielles est une nécessité pour agir efficacement sur la santé
Concevoir et mettre en œuvre des interventions portant sur les déterminants de la santé représente le premier levier de réduction des inégalités sociales de santé et met en jeu un ensemble de compétences réglementaires et techniques relevant d’acteurs et de domaines multiples. De plus, la pertinence et l’efficacité des actions menées dépendent également de la bonne association de l’ensemble des parties prenantes, et particulièrement des groupes sociaux bénéficiaires et des habitants des territoires concernés, afin de contribuer à la réduction des inégalités de santé. C’est en favorisant des synergies avec les acteurs extérieurs au champ professionnel strict de la santé, et notamment avec la société civile, que l’Agence souhaite faire progresser la prise en compte de la santé dans toutes les politiques.
Les collectivités territoriales, partenaires privilégiés
Dans cette perspective, l’Agence réaffirme l’importance d’un travail rapproché avec les collectivités territoriales dont les compétences touchent au plus proche de la vie quotidienne des Franciliens et des déterminants sociaux et environnementaux de la santé. Au niveau communal ou intercommunal, l’outil central de cette coopération doit être le Contrat local de santé (CLS) et l’affirmation de priorités d’intervention partagées entre l’Agence et la collectivité. Les CLS ont vocation à faire converger, sans nécessairement les intégrer, les démarches locales de santé : projets d’acteurs, projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou des établissements sanitaires ou médico-sociaux du territoire, Conseils locaux de santé mentale (CLSM), démarches d’urbanisme favorables à la santé, etc. Ils doivent être l’outil permettant de mobiliser l’ensemble des compétences techniques mais surtout des décisions politiques nécessaires pour peser sur les déterminants de santé (aussi bien déterminants socio-environnementaux qu’organisation locale de la prévention et de la prise en charge).
Des partenariats stratégiques sectoriels
Des partenariats stratégiques seront initiés, consolidés ou renforcés avec les acteurs importants du parcours de vie et de l’environnement des habitants : Éducation nationale, acteurs du logement, de l’action sociale, acteurs de l’enseignement supérieur, acteurs de la santé au travail. Ces partenariats ont vocation à se nourrir d’une approche complémentaire en lien avec la société civile dans les champs concernés, en particulier les associations et organisations non gouvernementales (ONG), mais aussi des dispositifs de participation des habitants ou usagers à chaque niveau pertinent.
Réunir acteurs institutionnels, recherche et société civile dans des coalitions thématiques
En conciliant ces deux approches, l’Agence régionale de santé entend également capitaliser sur les expériences et les partenariats construits lors du PRS 2018-2023 ainsi que sur les expériences issues de la crise sanitaire, et se positionner comme moteur de coalitions d’acteurs en faveur de l’amélioration des déterminants de la santé des Franciliens.
La mobilisation de telles coalitions, au niveau territorial, sectoriel ou régional, pourra bénéficier des outils du plaidoyer tels que les évaluations d’impact en santé, le transfert de connaissances, la participation des habitants-usagers-citoyens (cf. fiche 1.1, notamment) ou la mobilisation de la recherche et des données (cf. fiche 5.5). Ces coalitions seront soutenues, notamment, par les moyens issus de la mesure 27 « lutter contre les inégalités de santé » du Ségur de la santé.
La synergie des acteurs comme objectif de l’animation territoriale de l’ARS Île-de-France
Ces principes et outils ont également vocation à nourrir l’animation territoriale, en particulier pour favoriser la cohérence et les synergies entre les projets de santé portés par les collectivités (CLS, CLSM, ateliers santé ville (ASV), les projets de santé des CPTS et ceux des établissements de santé ou médico-sociaux (cf. axes 2 et3). L’Agence sera attentive au fait que ces projets se coordonnent et se nourrissent, et soient construits avec les acteurs dans le cadre des CLS ou des CPTS (cf. axe 3). La mise en œuvre opérationnelle des priorités spécifiques identifiées dans ces projets territoriaux pourra bénéficier d’un appui de l’ARS, notamment par l’engagement de coopératives d’acteurs, dont l’expérimentation au cours du PRS 2018-2023 s’est avérée concluante. Les conseils territoriaux de santé (CTS) seront mobilisés dans l’identification des actions à mettre en œuvre au niveau local et dans leur suivi.
Pour l’ensemble de ces démarches, la cohérence et la pertinence des projets dans leur capacité à réduire les inégalités sociales de santé doivent s’appuyer sur un renforcement des démarches de participation des habitants, usagers et citoyens, sur la prise en compte de leur expression et de leurs projets et sur le soutien à leur capacité d’organisation locale en faveur de leur propre santé.
Dans certains territoires ruraux ou urbains en difficulté, l’enjeu sera de favoriser l’émergence d’acteurs et d’accompagner leur capacité à intervenir en santé, notamment par les outils et démarches évoquées ci-dessus : renforcement des compétences techniques de collectivités, soutien aux acteurs de terrain, mise en œuvre d’actions innovantes à partir des ressources existantes, y compris des acteurs non sanitaires, des données probantes ou des expériences prometteuses.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Mettre en synergie des politiques favorables à la santé pour chaque territoire
Porter la promotion de la santé comme un enjeu transversal aux politiques publiques
Développer et renforcer des alliances à l’échelle régionale avec les acteurs des politiques publiques et la société civile
Affirmer le rôle moteur de l’ARS Île-de-France dans les politiques interministérielles concernant la santé
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Les moyens de parvenir à cet objectif se déclinent en plusieurs catégories
Fiche 6.2 / Systématiser l’intégration des enjeux de santé mentale dans la déclinaison territoriale des partenariats de l’Agence
Diagnostic et enjeux
Cette ambition et cette responsabilité partagée s’incarnent à l’échelle de chaque territoire dans un ensemble de projets et de lieux de mise en débat :
Ces dispositifs doivent porter une vision de la santé mentale globale, incluant l’accès aux soins et aux accompagnements dans une logique de rétablissement de la personne, mais également de prévention et de promotion d’une santé mentale positive, mobilisant des partenariats avec les porteurs des politiques publiques susceptibles d’influer sur l’état en santé mentale, en particulier l’éducation, le logement et les politiques sociales et d’emploi.
Au niveau régional, les partenariats institutionnels noués par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France intègrent systématiquement l’enjeu de la déclinaison locale d’actions coordonnées pour la santé mentale à travers les dispositifs cités ci-dessus.
La mise en œuvre de ces partenariats permet, d’une part, d’agir sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale, et d’autre part, de développer les dispositifs de prévention, de déstigmatisation, de dépistage et d’inclusion des personnes vivant avec un trouble psychique, qui intègrent l’ensemble des parties prenantes institutionnelles et opérationnelles.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Afin d’intégrer la santé mentale dans toutes les politiques, il est indispensable de structurer à plusieurs niveaux des partenariats inter-institutionnels entre la santé et les autres acteurs publics.
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Deux thématiques, qui visent la prévention et la promotion de la santé mentale, imposent particulièrement l’articulation territoriale des partenariats locaux pour agir sur les déterminants de la santé mentale : le développement des compétences psychosociales chez l’enfant et l’action via le logement et l’environnement des Franciliens.
Fiche 6.3 / Améliorer l’impact en santé dans les territoires défavorisés
Diagnostic et enjeux
Si la région Île-de-France est riche, elle est fortement inégalitaire et ces inégalités touchent également la santé, tant dans ses déterminants que l’état de santé de la population ou l’accès aux soins et aux accompagnements. Ces inégalités sociales de santé s’incarnent dans les parcours des personnes mais également dans les territoires de vie, via les effets de ségrégation spatiale (entre catégories sociales, entre zones d’activité et de logement). Cela doit attirer l’attention sur les territoires les moins favorisés au regard de l’IDH-2, avec une attention plus particulière aux enjeux relatifs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et aux poches de pauvreté rurales présentes sur le pourtour de la région.
La région Île-de-France compte 272 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans lesquels vivent 1,5 million d’habitants, soit 13 % de la population de la région. Fortement marqués par la pauvreté, la surreprésentation des ménages monoparentaux, des cumuls de fragilités des individus et d’exposition aux nuisances ainsi qu’un moindre accès aux services, y compris aux services de santé, ces territoires présentent une concentration de déterminants défavorables pour la santé.
En conséquence, ils font l’objet d’une attention particulière dans la politique de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé de l’ARS Île-de-France depuis le premier projet régional de santé. Par ailleurs, les actions de l’Agence en direction des QPV s’inscrivent dans un cadre d’un partenariat général lié à la politique de la Ville. L’ARS conduit son action en lien étroit avec les services préfectoraux concernés, les centres de ressources politique de la ville et les collectivités territoriales : intercommunalités (EPCI) signataires de contrats de ville et communes comptant des QPV sur leur territoire.
En pratique, 252 QPV sur 272 sont couverts par un Contrat local de santé (CLS), et un grand nombre d’entre eux par un Conseil local de santé mentale (CLSM). Ces dispositifs ont vocation à approfondir leur action auprès des habitants des QPV, en lien avec les modalités de renouvellement des contractualisations locales de la politique de la ville prévues en 2024.
Au-delà de la seule action des dispositifs de coordination locale en santé, un enjeu majeur consiste à concrétiser les approches d’universalisme proportionné dans l’ensemble des outils de planification en santé de l’Agence et à favoriser l’impact des interventions et l’émergence d’acteurs de santé en capacité d’agir dans les territoires fortement déficitaires.
Enfin, il faut noter que les territoires en politique de la ville sont souvent ceux où émergent des innovations – notamment en promotion de la santé – fondées sur une approche participative et sur le savoir expérientiel des habitants et de leurs associations.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Renforcer la mobilisation des moyens en faveur des territoires défavorisés
Renforcer la prise en compte de la dimension santé dans la politique de la ville
Améliorer l’impact des actions en santé dans les territoires fragiles
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 6.4 / Renforcer l’équité en santé dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire francilien
Diagnostic et enjeux
Les caractéristiques urbaines, la qualité du cadre de vie et les expositions aux nuisances constituent un déterminant de santé fondamental, en pesant sur les pratiques et comportements individuels et collectifs. Ainsi, l’accès aux services, le sentiment de sécurité dans l’espace public, la « marchabilité » des territoires, l’accès à des espaces verts, l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap dans l’espace urbain, sont autant de leviers pour accroître l’activité physique et limiter la sédentarité, ou pour promouvoir une meilleure prise en compte de la santé mentale.
Ces aménités contribuent à l’atteinte des objectifs de santé publique, par exemple la réduction du risque de développer certaines pathologies chroniques – telles que le diabète et l’obésité – ou encore du risque de décompensations psychiques, comme les effets du confinement l’ont démontré. Or, ces aménités ne sont pas équitablement distribuées en Île-de-France, et il est acquis que ces écarts contribuent très significativement aux écarts des pathologies liées.
Deux clés de lecture systémiques doivent être prises en compte dans l’analyse des besoins et guider l’action publique d’équité territoriale en santé : les dynamiques de ségrégation urbaine et les différentiels d’exposition aux nuisances environnementales.
Tout d’abord, les usages et le fonctionnement urbains ont des impacts sur la santé humaine dans l’ensemble des territoires, et sont particulièrement visibles en zone urbaine dense francilienne. En effet, les facteurs cumulatifs de relégation urbaine66https://www.apur.org/sites/default/files/12p224_mixite_sociale_segregation.pdf?token=MDL2HXLo tels que le revenu déclaré par unité de consommation, le parc et le prix des logements et la distance aux lieux d’emploi sont la manifestation dans l’organisation socio-spatiale des déterminants de santé. Ces constats déterminent de fait des enjeux prioritaires d’intervention en santé urbaine de l’ARS Île-de-France : renouvellement urbain, densification et recentrage autour des quartiers émergents, utilisation différenciée des transports en commun, inégale accessibilité des territoires…
Ensuite, les choix d’aménagement des territoires doivent prendre en considération les différentiels d’exposition et de vulnérabilité face aux nuisances environnementales existantes ou à venir, qui interagissent avec les facteurs sociaux. Outre la réduction des émissions, les leviers d’action en santé environnementale doivent être mobilisés en priorisant les territoires cumulant les plus fortes expositions environnementales et les populations les plus vulnérables, pour contribuer à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé (faire écran à des nuisances sonores et faciliter la dispersion des polluants de l’air à proximité des axes importants de trafic, réduire les phénomènes d’îlots de chaleur urbains…).
Par cette analyse intersectorielle des inégalités sociales et territoriales de santé et une méthodologie en co-construction avec les usagers et habitants, la planification urbaine peut donc offrir un moyen puissant pour conduire une politique territoriale d’équité en santé.
L’ensemble des décideurs, parmi lesquels les collectivités territoriales et les porteurs de projets d’aménagement, disposent de leviers opérationnels pour améliorer le cadre de vie et le bien-être des habitants. Prenant appui sur une territorialisation pragmatique, les leviers doivent être mobilisés à toutes les échelles de décision, tant au travers des outils de planification territoriale, en édictant des règles et en traçant des orientations d’aménagement et de programmation, que dans l’opérationnalité des projets d’aménagement puis l’usage des équipements construits.
Les travaux de cette fiche déclinent les orientations du Plan national santé environnement et ont été construits en dialogue avec l’élaboration du Plan régional santé environnement (PRSE 4).
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Faire de la planification et de l’aménagement du territoire des outils de promotion de la santé et de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS)
Réduire des effets de ségrégation et d’exposition (y compris recherche et accès aux équipements)
Accompagner le développement urbain et réduire l’effet de santé induit (y compris, accès à l’offre de soins et estimation des besoins des quartiers en développement sans que les autres en pâtissent)
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Sensibiliser et convaincre
Acculturer, former, outiller
Accompagner et structurer
Fiche 6.5 / Mieux se loger comme déterminant de santé : créer les conditions d’habitat et de logement favorables à la santé des publics défavorisés, et développer leurs capacités d’agir
Diagnostic et enjeux
L’Île-de-France : une région particulièrement impactée par le mal-logement
Agir sur les conditions d’habitat représente un enjeu majeur de santé publique en Île-de-France où une part importante du parc de logements est ancienne (30 % construits avant 1949) et près de 170 000 logements privés seraient potentiellement indignes, soit 4,4 % des résidences principales privées67Institut d’aménagement et d’urbanisme (2018), « L’habitat indigne et dégradé en Île-de-France – État des lieux des enjeux et politiques »..
De manière concomitante, le parc immobilier francilien vieillissant se caractérise par des performances énergétiques dégradées (45 % du parc de résidences principales est classé E, F, ou G en 20182222Source Insee.) et 8 % des ménages franciliens seraient en précarité énergétique. En parallèle, la région connaît une croissance démographique soutenue, qui génère de fortes tensions sur le marché du logement où la densité de l’habitat dégradé est surreprésentée. De plus, la part du revenu moyen des Franciliens accordée au logement est supérieure à la moyenne nationale, ce qui contraint les habitants à accepter de moins bonnes conditions d’habitat qu’ailleurs en France (par la qualité et/ou de la surface habitable du logement). Enfin, le vieillissement de la population francilienne tend à s’accroître dans les années à venir (+ 24,5 % d’ici 2030), avec une forte tendance au maintien à domicile (81 % des personnes âgées dépendantes sont au domicile), ce qui impose de renforcer les dispositifs de maintien à domicile.
Le logement : un déterminant majeur de santé
Les conditions de logement dégradés sont protéiformes : logements insalubres, de fortune, suroccupés, présentant un risque d’exposition au plomb, des situations de précarité énergétique… Celles-ci peuvent affecter notre santé physique au travers de pathologies en lien avec la qualité de l’air intérieur, la présence d’humidité et de moisissures, ou parce que ces habitats favorisent la propagation de maladies infectieuses. Ces logements peuvent également affecter notre santé mentale : le fait d’habiter dans un logement dégradé ou exiguë conduit à un processus de stigmatisation, de dégradation sociale, de perte d’estime de soi et peut être à l’origine de dépression et d’anxiété.
Selon l’Insee, la région Île-de-France est fortement marquée par la suroccupation des logements avec 12,7 % des résidences principales suroccupées, touchant prioritairement les familles monoparentales et ménages modestes. Ce phénomène impacte négativement la santé mentale et la transmission de certaines pathologies infectieuses. La concertation avec les habitants des quartiers de la politique de la ville met particulièrement en exergue la situation des jeunes ne parvenant pas à décohabiter et des situations de violences intrafamiliales dans les logements suroccupés. L’amélioration des conditions de logement nécessite une prise en charge globale et cohérente des occupants avec la mobilisation de toutes les parties prenantes, à savoir les acteurs du logement, de la santé et du social pour ce qui relève du repérage, de l’information et du suivi des ménages les plus affectés par de mauvaises conditions de logement.
Les travaux de cette fiche déclinent les orientations du Plan national santé environnement et ont été construits en dialogue avec l’élaboration du Plan régional santé environnement (PRSE 4).
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Fiche 6.6 / Renforcer l’accès et la pratique d’activité physique pour rompre les inégalités de santé
Diagnostic et enjeux
Selon l’OMS, la sédentarité est le quatrième facteur de risque de mortalité dans le monde. En France, 40 % des adultes ont un niveau de sédentarité élevé. Dans ce cadre, la pratique régulière d’activité physique, même d’intensité modérée, représente un enjeu majeur d’amélioration de la santé. Ses bienfaits sont nombreux et observables à la fois au niveau des capacités physiques, du bien-être mental et de l’environnement social. Pourtant, en Île-de-France, seule 14 % de la population pratique une activité physique et la prévalence des maladies chroniques augmente69https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-01/Synthèse.pdf.
La pratique de l’activité physique et sportive est aussi un déterminant important des inégalités sociales et territoriales de santé. En effet, la sédentarité et la prévalence de maladies chroniques sont d’autant plus fortes dans les territoires les plus précarisés. Par ailleurs, au-delà du gradient social de santé, il existe un enjeu autour de la santé des Franciliens éloignés du système de santé.
Face à ces constats, le « sport-santé » s’est fortement développé ces sept dernières années. C’est le cas du dispositif des centres Prescri’Forme et des maisons sport-santé, mises en place par l’ARS et la DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) en partenariat avec les acteurs du sport, professionnels de santé, collectivités ou Éducation nationale.
Pour autant, le recours au sport sur ordonnance, à l’activité physique adaptée et l’articulation entre l’ensemble des professionnels du sport-santé doivent être renforcés. Dans une logique de promotion de la santé par le sport, les années à venir devront donc poursuivre le travail initié en matière de :
Les actions à prévoir pour répondre à ces enjeux doivent combiner des objectifs de lien social, de loisir et de santé, et une attention particulière sera portée aux publics considérés comme les plus éloignés de la pratique d’activité physique : les personnes en situation de précarité, les personnes âgées, les personnes isolées, les jeunes, les femmes, les personnes porteuses d’une maladie chronique et les personnes en situation de handicap.
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Développer les incitations et conditions pour la pratique quotidienne d’une activité physique volontaire
Faciliter l’accès à la pratique régulière d’une activité sportive intégrant un objectif de santé pour des personnes qui en sont éloignées
Faciliter l’accès à l’activité physique adaptée et encadrée à destination des personnes en situation de handicap, de perte d’autonomie et porteuses de maladies chroniques
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Ces moyens et leviers résideront majoritairement dans la mise en place de projets multipartenaires au niveau local ainsi que d’actions mobilisant les aménités urbaines et les environnements naturels au regard des inégalités sociales et territoriales de santé.
L’un des enjeux les plus structurants sera l’intégration des référents en activité physique adaptée en ESMS et le soutien des liens entre ESMS et structures sportives fédérées.
L’évaluation des expérimentations en cours via le dispositif « article 51 » ou d’autres leviers est incontournable. Enfin, nous devrons identifier les actions probantes issues du plan Héritage dont l’AMI JOP ou l’AMI ESMS x Clubs en vue de les étendre.
Fiche 6.7 / Renforcer les comportements nutritionnels et l’accès à une alimentation favorable à la santé pour rompre les inégalités de santé
Diagnostic et enjeux
La moitié de la population française est en situation de surpoids ou d’obésité70Prévalence du surpoids et de l’obésité en France », Ligue nationale contre l’obésité, étude Obepi-Roche, 2020.. Si la prévalence de l’obésité est de 14 % en Île-de-France, elle est de 25 % dans les territoires en précarité et avec de grandes disparités (cf. fiche 2.11). En 2022, 2 millions de Français étaient dénutris714 à 10 % des plus de 70 ans à domicile sont dénutris ; 40 % des personnes âgées sont hospitalisées pour des conséquences de dénutrition ; 50 % des personnes âgées hospitalisées et 40 % des malades d’Alzheimer sont dénutris. 20 à 40 % des patients hospitalisés sortent dénutris de l’hôpital., dont 270 000 personnes âgées en Ehpad et 400 000 à domicile (25 % pour celles qui vivent seules). La nutrition est le principal facteur de risque des maladies cardiométaboliques (obésité, dénutrition, diabète, hypertension, maladies cardiovasculaires, cancer…) et un déterminant majeur de santé avec un fort gradient social.
Plus largement, le cadre de vie est également déterminant et contribue aux inégalités de santé (offre alimentaire, aménagement urbain, marketing, normes sociales, filières de production…).
Avec ses 650 millions72https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/État_des_lieux_cle82a671.pdf de repas par an en direction d’un public varié et prioritaire (petite enfance, enfants, adolescents, personnes âgées, en ville, hospitalisées ou en Ehpad), la restauration collective est aussi un levier du cadre de vie (éducation, valeur ajoutée pour les filières et pour l’employabilité dans les entreprises, y compris les établissements de santé) et participe à la lutte contre la précarité alimentaire.
La crise sanitaire a exacerbé les difficultés d’accès à l’alimentation, avec une augmentation de 27 % des bénéficiaires de l’aide alimentaire avec de nouveaux profils, et souligné l’importance d’une approche coordonnée de l’alimentation sur les territoires.
Les travaux de cette fiche prennent en compte et déclinent les orientations des différents plans nationaux (dont le Programme national nutrition santé) et régionaux (PRAPS 3, PRSE 4).
Objectifs stratégiques et opérationnels à 5 ans
Moyens d’y parvenir / leviers pour l’atteinte des objectifs
Recenser
Former
Développer des ressources pour améliorer la qualité et les comportements nutritionnels
Focus Jeux olympiques et paralympiques 2024
Capitaliser sur la dynamique olympique pour améliorer la prévention et la santé des Franciliens
Diagnostic et enjeux
Événement inédit, les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) auront lieu à l’été 2024 dans près de 25 lieux de la région Île-de-France. Cet événement, qui participe du rayonnement de la France à l’international, est également l’occasion pour nombre d’institutions publiques de la région francilienne d’entamer une série de chantiers dans leurs secteurs respectifs, dans le cadre du plan Héritage. En effet, dès la candidature de Paris, l’organisation des JOP a été pensée comme un changement majeur, sur le temps long, notamment en matière de pratique sportive et de santé pour tous et notamment pour les personnes en situation de handicap. Cette démarche s’inscrit notamment dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024 relative à la promotion de l’activité physique et sportive.
L’Agence régionale de santé se retrouve particulièrement mobilisée dans la préparation, l’organisation et la pérennisation des structures et solutions innovantes issues des JOP. Le plan Héritage est une opportunité pour donner une impulsion nouvelle à certaines actions de la compétence de l’Agence en capitalisant sur la dynamique olympique pour améliorer la santé des Franciliens et notamment :
Objectifs : capitaliser sur la dynamique olympique
Lutter contre la sédentarité et développer la pratique d’activité physique et sportive pour tous et pour les personnes qui en sont le plus éloignées (cf. fiche 6.6 « sport santé » et fiche 2.4 sur les personnes en situation de handicap)
Les grands événements sportifs, tels que les JOP 2024, ou encore la Coupe du monde de rugby 2023, permettent une accélération des actions portées par l’Agence sur diverses thématiques ; c’est pourquoi il est nécessaire de s’appuyer dessus dans la perspective d’une amélioration continue de l’offre de santé et d’une réduction des inégalités dans l’accès aux soins.
La pratique de l’activité physique et sportive est un déterminant des inégalités sociales et territoriales de santé ; elle permet de prévenir de nombreuses pathologies et de diminuer la prévalence de certaines maladies chroniques. S’appuyer sur la pratique physique et sportive, en ce sens, devra être bénéfique pour tous, compte tenu de la diversité des fins poursuivies (thérapeutique, ludique, compétitive et sociale). De surcroît, au-delà du gradient social de santé, l’enjeu autour de la santé des Franciliens éloignés du système de santé est réel : la dynamique olympique permet de renforcer la démarche d’aller-vers et ce, notamment vers les personnes en situation de handicap et/ou fragiles et les publics les plus éloignés de la pratique sportive.
Favoriser et soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap
Sensibiliser aux enjeux de santé environnementale et renforcer les actions de prévention
Les JOP 2024 sont l’occasion d’investir les champs relatifs à la qualité de l’air. En effet, la pollution de l’air est l’un des déterminants de santé majeur en Île-de-France, 8 000 décès lui étant attribuables chaque année, et un facteur environnemental déclenchant ou aggravant de nombreuses pathologies respiratoires, cardio-vasculaires, métaboliques, cancers. Alors que les JOP 2024 ont vocation à constituer un événement exemplaire et ambitieux sur le volet environnemental, l’ARS Île-de-France souhaite développer de nouvelles actions en la matière, sur le volet Héritage, avec notamment l’intégration de ces problématiques à la planification et aux projets d’aménagement. Ceci va de pair avec d’autres préoccupations de santé environnementale, telles que la nécessaire prévention de risques comme la légionellose et les punaises de lit.
Capitaliser sur la préparation des grands événements sportifs (JOP 2024) pour le déploiement d’actions de prévention (cf. fiche 5.4)
Trois axes importants devront être actionnés ou renforcés en lien avec Santé publique France (SPF) : la modélisation prédictive, le suivi épidémiologique des pathologies et la diffusion de messages sanitaires permettant à tout un chacun d’avoir un véritable pouvoir de comprendre et d’agir. Ce dernier point est une des priorités du PRSE 4.
Démocratiser les sites de baignade en eaux naturelles
Sur ce plan et dans un contexte où le coût d’entretien et énergétique des piscines publiques augmente, la démocratisation de sites de baignade en eaux naturelles est un atout pour l’Île-de-France, tant du point de vue de la santé, en facilitant l’accès à la pratique d’une activité physique et sportive, que du point de vue de la transition écologique au sens des zones de rafraîchissement. De surcroît, ces lieux permettent un renforcement des liens sociaux et un détachement du quotidien, notamment pour les publics précaires, ou encore un rapprochement avec la nature. L’ouverture de nouveaux sites de baignade, de façon sécurisée, profitera à tous ; l’Agence participe à ces chantiers et accompagne les collectivités dans leur mise en place dans le cadre l’Héritage des JOP 2024.
Renforcer les partenariats autour du plan Héritage
Faire des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP 2024) un catalyseur de la planification sanitaire (cf. fiche 5.2)
Notamment pour les schémas de prise en charge d’un afflux massif de victimes somatiques et la prise en charge médico-psychologique.
Glossaire
AAC : Appel à candidatures
AAP : Appel à projets
ACI : Accord conventionnel interprofessionnel
ACT : Appartement de coordination thérapeutique
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADEPAPE : Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance
AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
AHI : Dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion
AJA : Adolescents et jeunes adultes
ALD : Affection de longue durée
AMI : Appel à manifestation d’intérêt
AMIF : Association des mairies d’Île-de-France
AMP : Assistance médicale à la procréation
ANAP : Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
ANFH : Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
ANR : Agence nationale de la recherche
ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
AORIF : L’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France [organisation professionnelle au service des organismes de logement social franciliens]
APA : Allocation personnalisée d’autonomie
APA : Activité physique adaptée
AP-HP : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
APS : Activité physique et sportive
ARS : Agence régionale de santé
ASE : Aide sociale à l’enfance
ASSURE : Amélioration des soins d’urgence en Ehpad et à domicile
ASV : Atelier santé ville
ATIH : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
AVC : Accident vasculaire cérébral
BCG : Bacille de Calmette et Guérin (vaccin contre la tuberculose)
BPCO : Bronchopneumopathie chronique obstructive
CAARUD : Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
CAF : Caisses d’allocations familiales
CAMSP : Centres d’action médico-sociale précoce
CAQES : Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
CARE : Cyber-accélération résilience des établissements
CARSIC : Cellules d’appui à la résolution des situations complexes
CCLIN : Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
CCNE : Comité consultatif national d’éthique
CCPP : Commission de coordination des politiques publiques
CD : Conseil départemental
CDCA : Conseils départementaux de la citoyenneté et l’autonomie
CDS : Centre de santé
CDU : Commissions des usagers
CeGIDD : Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic
CépiDC : Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès
CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
CERT Santé : Service d’appui à la gestion des cybermenaces
CESU : Centres d’enseignement des soins d’urgence
CH : Centre hospitalier
CHU : Centre hospitalier universitaire
CIRE : Cellule d’intervention en région
CJC : Consultations jeunes consommateurs
CLACT : Contrats locaux d’amélioration des conditions de travail
CLAN : Comités de liaison en alimentation et nutrition
CLAT : Centre de lutte contre la tuberculose
CLS : Contrats locaux de santé
CLSM : Conseils locaux de santé mentale
CME : Commission médicale d’établissement
CMEI : Conseiller médical en environnement intérieur
CMP : Centre médico-psychologique
CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique
CNR : Conseil national de la refondation
COPIL : Comité de pilotage
COREVIH : Comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine
CORPALIF : Coordination régionale des soins palliatifs d’Île-de-France
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
CPEF : Centres de planification et d’éducation familiale
CPIAS : Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins auprès des établissements de santé et médico-sociaux
CPOM : Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
CPS : Compétences psychosociales
CPTS : Communauté professionnelle territoriale de santé
CRAtb : Centre régional en antibiothérapie
CRCDC : Centre régional de coordination des dépistages des cancers
CREAI : Centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
CRFTC : Centre ressource francilien du traumatisme crânien
CRIAVS : Centre ressources pour intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles
CRIPS : Centre régional d’information et de promotion de la santé
CRIS : Comité Régional Innovation en Santé
CRMR : Centres de référence maladies rares
CROUS : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
CRPV : Centre régional de pharmacovigilance
CRRA : Centre de réception et de régulation des appels
CRSA : Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
CRT : Centres ressources territoriaux
CRTLA : Centres références des troubles du langage et des apprentissages
CSAPA : Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
CSDU : Commission spécialisée droits des usagers
CSO : Centres spécialisés de l’obésité
CSP : catégorie socio-professionnelle
CSS : Centres de santé sexuelle
CSU : Consultations semi urgentes
CTS : Conseil territorial de santé